La présentation de la RSS

Le soutien à la réforme aux secteurs de sécurité et de justice

La réforme du secteur de la sécurité suscite un vif intérêt au sein de la communauté internationale. Il est généralement admis, cependant, que pour pouvoir apporter un soutien effectif aux programmes de RSS locaux, la communauté internationale aura elle-même besoin d’être épaulée en vue de renforcer sa capacité en matière de RSS et d’améliorer la coordination de ses processus.

Certains acteurs bilatéraux et multilatéraux ont atteint un haut niveau de capacité qu’ils mettent en œuvre dans des programmes de sécurité et de justice, alors que d’autres n’ont toujours pas formulé, de manière stratégique, une vision claire des conséquences de la RSS. Ainsi donc, alors que certains donateurs bilatéraux ont déjà formulé leur stratégie nationale, mis en place des services et prévu diverses interventions en RSS, d’autres commencent à peine à réaliser qu’un grand nombre de leurs programmes concernent la réforme de la sécurité et de la justice. Dans ce contexte, qui comporte différents niveaux de compréhension des processus de la RSS et divers degrés d’avancement, un pourcentage de plus en plus élevé de l’APD se transfère vers la RSS.

La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et le Programme d'Action d'Accra constituent un important plan-cadre dans lequel devraient s’inscrire toutes les actions de soutien à la RSS. Mais, en réalité, mettre en œuvre les principes et les objectifs énoncés dans ces documents  demande le concours technique de praticiens possédant des expériences et des compétences diverses. Dans les faits, aucun pays n’est capable de réunir à lui seul la totalité des compétences nécessaires et rares sont les praticiens capables de combler l’écart entre les nombreux sous-secteurs de la RSS, tels que le maintien de l’ordre, les tribunaux, les prisons, etc. De plus, la capacité technique à fournir des services d’assistance doit être assortie d’une certaine aptitude à traiter l’information, permettant aux défenseurs de la RSS de planifier, de suivre les programmes de RSS et d’évaluer leur efficacité.

Dans le but de concrétiser les engagements pris lors de la Déclaration de Paris et du Programme d’Accra, l’ISSAT répond au besoin de renforcer la capacité et d’améliorer la coordination au sein de la communauté internationale.

Les principes

Dans le cadre de son soutien à la RSS, la communauté internationale a pour objectif d’aider les pays à mettre à disposition de leurs citoyens des services de sécurité et de justice qui soient:

  • responsables envers l’Etat et la population;
  • efficaces, productifs et d’un coût raisonnable;
  • respectueux des normes internationales et des droits humains.

Pour ce faire, le développement du secteur de la sécurité et de la justice s’articule autour de trois principes fondamentaux:

1.           L’appropriation locale

Le processus doit être motivé par les initiatives de dirigeants locaux respectés et par la population locale.

2.           L’efficacité et la responsabilité 

L’efficacité : Les prestataires de services de sécurité et de justice doivent être capables de fournir des services efficaces à la population. Ils doivent avoir les connaissances, les compétences et les moyens nécessaires pour assumer leurs fonctions;

La responsabilité : Les prestataires de services de sécurité et de justice doivent agir dans le cadre de la loi. Les citoyens doivent pouvoir compter sur l’existence de mesures opérationnelles capables de prévenir les abus. Et en cas d’abus, ils devraient pouvoir compter sur l’existence de mécanismes adéquats (et fonctionnant convenablement) capables de remédier à la situation et d’empêcher qu’elle ne se reproduise.

Le développement du secteur de la sécurité et de la justice prend en considération trois autres défis d’ordre pratique:

     3. Les aspects holistique, politique et technique

L’aspect holistique : Les acteurs ainsi que les institutions de la sécurité et de la justice ne fonctionnent pas isolément. Même si les efforts d’assistance sont parfois concentrés dans un domaine ou un autre, il est primordial de faire en sorte qu’ils s’inscrivent dans le cadre plus large du système de la sécurité et de la justice et qu’il y ait interaction entre eux. Les praticiens de la RSS doivent garder leur vision holistique du développement de la sécurité et de la justice.

L’aspect politique : Le développement de la sécurité et de la justice est au cœur des intérêts des individus, des organisations et des Etats. Il ne faut pas se contenter de créer des organismes et d’améliorer les compétences. Les praticiens de la RSS doivent garder à l’esprit que le développement de la sécurité et de la justice est avant tout et surtout une entreprise politique.

L’aspect technique : Le développement de la sécurité et de la justice est composé d’un grand nombre d’éléments très divers: différents thèmes, différents processus et différents systèmes organisationnels. Les praticiens de la RSS doivent reconnaître que, d’un point de vue technique, le développement de la sécurité et de la justice est un processus complexe.

La définition

Malgré les différences persistantes de la sémantique et de terminologie, on s’accorde généralement sur la définition avancée par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques):

« La réforme du secteur de la sécurité est le processus de transformation du système de la sécurité, incluant tous les acteurs, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs actions afin qu’ils travaillent ensembles pour  gérer et opérer le système d’une façon plus compatible avec les normes démocratiques et les principes sains de bonne gouvernance et pour qu'ainsi ils contribuent à établir un cadre sécuritaire fonctionnant correctement. »

Objectifs

De la définition donnée par l’OCDE-CAD se dégagent trois grands objectifs visés par la RSS: 

  1. améliorer le contrôle démocratique du système de la sécurité et de la justice et de ses composants;
  2. améliorer l’efficacité de la gestion du secteur de la sécurité et de la justice;
  3. renforcer l’efficacité de la prestation de services du secteur de la sécurité et de la justice.

En fait, la RSS s’analyse surtout en termes de développement. Créer un environnement sûr et stable est primordial pour assurer des processus de développement économique durable. De meilleurs services de sécurité et de justice garantissent des conditions propices à la stabilité des institutions et sont essentiels pour prévenir et résoudre les conflits avant qu’ils ne deviennent violents. Les processus de RSS sont également très importants pour assurer la bonne gouvernance dans un contexte respectueux de la séparation des pouvoirs et favorisant l’exercice impartial de la démocratie. Le secteur de la sécurité devenant de plus en plus privatisé et politique, il faut mettre en place des organes permettant une transparence et un contrôle adéquats, afin de s’assurer que les services de sécurité et de justice soient axés sur la population, attentifs au principe de la primauté du droit et capables de répondre aux besoins des bénéficiaires desdits services.

Il faut souligner que la RSS est un processus fondamentalement politique, faisant intervenir des institutions liées à la souveraineté nationale. Inévitablement, la RSS génère des gagnants et des perdants en même temps qu’elle s’efforce de résoudre des questions délicates, telles que le renforcement des droits humains, de l’Etat de droit et des processus démocratiques. Elle peut complètement modifier l’échiquier politique dans un pays donné et pour toutes ces raisons il est primordial qu’elle soit abordée dans un esprit de participation qui favorise l’appropriation locale au sens large du terme. La RSS devient encore plus politique lorsque les relations entre les communautés locales et les donateurs, celles des donateurs entre eux, ainsi que celles avec d’autres acteurs régionaux sont toutes prises en compte.

Pour l’ISSAT, la RSS comprend à la fois des composants de sécurité et des composants de justice, qui se retrouvent parfois séparées sur le niveau de la décision stratégique. Au niveau opérationnel, ces distinctions entre l’appui à la réforme de la sécurité et l’appui à la réforme de la justice ne peuvent durer.

Pour mieux comprendre sur la RSS, consultez  "La RSS en bref" ou la formation RSS en ligne niveau 1 (pour une durée de trois heures).

Textes clés

Lectures complémentaires