Comité de direction- Les membres de l'ISSAT

L’ISSAT est une organisation constituée de membres qui rassemble 15 bailleurs de fonds bilatéraux et un éventail d'acteurs multilatéraux et régionaux actifs dans le soutien des processus de la RSS, y compris les Nations Unies (ONU), l'Union africaine (UA), l’Union européenne (UE),  la Banque africaine de développement (BAD), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Tous font partie du Comité de direction de l'ISSAT et assistent à sa réunion annuelle.

Le statut des membres est en outre divisé en quatre catégories, à savoir : 

  • Les principaux bailleurs de fonds : la France, l'Irlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovaquie, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni 
  • Les bailleurs de fonds des projets: l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la Suède, la Suisse et l'UE  
  • Les partenaires multilatéraux qui sont les bénéficiaires directs des services de l’ ISSAT (sur base de partage des coûts) 
  • Les observateurs: la Belgique, le Canada, l’Estonie, les Etats-Unis, l’Allemagne, l'UA et la BAD.

La qualité de membre à part entière au Comité de direction est réservée aux pays qui participent activement à l’ISSAT et lui apportent un soutien (à savoir, ceux qui fournissent le financement de base, le financement des projets ou détachent du personnel). Les autres membres participent aux réunions annuelles du Comité de direction de l'ISSAT, mais ne disposent pas d'autorité sur les décisions politiques ou budgétaires. Les membres observateurs peuvent également solliciter les services de l’ISSAT sous réserve de contribution et de la disponibilité des ressources.

Les avantages d'être membre de l'ISSAT

L’ISSAT s’est avérée être un partenaire viable au cours des sept dernières années en assistant ses membres à travers le renforcement de leur capacité à entreprendre des évaluations RSS, concevoir des programmes RSS et développer leur propre capacité nationale en matière de RSS. L’ISSAT est l'un des seuls forums où les donateurs bilatéraux, multilatéraux et les organisations régionales peuvent se rencontrer pour discuter et coordonner les activités opérationnelles liées à la RSS. L'ISSAT joue un rôle dans la formation du personnel du siège et de terrain en termes des défis techniques et politiques spécifiques à la RSS. Ce rôle devient de plus en plus important pour ses membres, en particulier ceux qui commencent tout juste à développer leur capacité RSS.

Depuis sa création, l'ISSAT a apporté son appui aux programmes de formation de ses membres et a soutenu les programmes RSS des pays, en commençant par l'aide en matière d’évaluation, en passant par l'orientation de la programmation stratégique et la formation sur ​​le terrain,  jusqu'aux évaluations de fin de programme. L'équipe a été déployée pour soutenir ses membres en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu’en Europe du Sud-Est, notamment en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Botswana, au Burundi, en République centrafricaine, au Costa Rica, en République démocratique du Congo, au Gabon, au Ghana, en Guinée, en Guinée-Bissau, au Guatemala, au Honduras, en Indonésie, au Japon, au Kenya, au Libéria, en Libye, au Mali, en Moldavie, au Pakistan, au Rwanda, en Serbie, au Sierra Leone, en Somalie, au Soudan du Sud, au Timor-Leste, en Ouganda.

Les services principaux que l’ISSAT fournit à ses membres comprennent :

1. Les services de conseil pour les opérations sur le terrain 
2. Les services de formation
3. Les services de gestion du savoir
4. Les services de plaidoyer et sensibilisation 

Comment est financé l'ISSAT?

L’ISSAT est financée à travers deux mécanismes: le financement commun et le financement de projets. Certains membres utilisent les deux mécanismes pour financer le travail de l’ISSAT. Grâce au financement de base contribuant au fonds commun de l’ISSAT, les membres peuvent accéder aux services essentiels et à l’expertise RSS de l’ISSAT, solliciter le soutien à leurs programmes RSS et bénéficier de coûts réduits. En outre, tous les fonds octroyés à l’ISSAT sont admissibles à l'APD étant donné que le DCAF est un organisme admissible à l’APD en vertu de l'annexe 2 des directives de l'APD.

Le financement commun de l'ISSAT

Le financement commun est divisé, à parts égales, entre:

Prélèvement pour utilisation bilatérale

Jusqu'à un tiers de la contribution de financement commun peut être utilisé par les bailleurs de fonds bilatéraux pour les services sollicités auprès de l’ISSAT, sous réserve des contraintes de mandat et de capacité. Une fois ce tiers prélevé, les membres seront invités à verser un financement commun complémentaire s’ils souhaitent recevoir un soutien supplémentaire.

Utilisation multilatérale

Un tiers du financement commun est utilisé pour financer la demande de nos membres multilatéraux sur une base de partage des coûts. Dans le cadre du partage des coûts, le financement commun de l’ISSAT couvre les frais des conseillers ISSAT, tandis que les acteurs multilatéraux, tels que l’ONU, l'UA ou l’UE, prennent à leur charge les coûts associés au déploiement des conseillers ISSAT (vols, hébergement et indemnité journalière de subsistance/ per diem).

Le soutien de base 

Le reste du financement commun contribue aux coûts permanents de l'équipe, y compris la gestion du savoir, la CdP, le développement de l'orientation et de plaidoyer, ainsi que les activités de sensibilisation (telles que les panels de haut niveau).

Le financement des projets de l'ISSAT

Le Comité de direction a décidé que ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que l’ISSAT peut accepter le financement de projets, car cela augmente le fardeau administratif en matière de gestion de ces fonds. Le financement de projets peut être accepté dans des cas extraordinaires où les membres bilatéraux sont incapables d'avancer un financement commun pour des raisons juridiques, ou lorsque ce financement est utilisé en tandem avec un financement commun. Dans ces cas, le financement peut être assigné directement à un projet spécifique. Dans de telles circonstances, tous les coûts doivent être pris en compte, y compris les coûts du personnel (soutien et déploiement) et les coûts associés aux exigences de déclaration supplémentaires aux procédures standards de l'ISSAT.

Ce mécanisme permet également aux non- membres de faire appel aux compétences de l’ISSAT, sous réserve de disponibilité des capacités. Notre objectif principal étant d’assister nos membres. 

Répondre aux demandes des membres

C’est en fonction des demandes de ses membres que l’ISSAT leur fournit un soutien. Une fois qu'une demande est reçue, tous les membres sont dûment notifiés pour leur donner l'opportunité de rejoindre ou de soutenir une mission ou un programme donné. L’ISSAT n'a pas de liste de pays prioritaires, mais envisagera d'appuyer tout programme de sécurité et de justice dans un pays de la liste du CAD éligible à l’APD, pourvu que les critères suivants soient pris en compte :

  • L'activité devrait être proposée par un membre de l’ISSAT, une organisation multilatérale ou un pays qui entreprend un processus RSS
  • La portée de la demande s’inscrit dans le cadre des services de base de l’ISSAT, tels qu’ils sont définis dans cette stratégie;
  • L'activité ne met pas l’ISSAT dans une situation politique compromettante qui pourrait ébranler sa neutralité;
  • L'activité vise à contribuer à un processus RSS entrepris à l'échelle nationale ;
  • L'ISSAT a des ressources humaines suffisantes au sein de l'équipe et au sein des experts, de plus les ressources financières doivent être aussi disponibles.

Une fois ces critères initiaux remplis, les membres sont invités à rédiger un cahier de charges clair et précis, puis l’ISSAT distribuera un résumé du projet à tous les membres. Chaque membre doit assumer la responsabilité politique pour la tâche / mission en question.

Le soutien prioritaire sera accordé aux membres à part entière et aux organisations multilatérales, notamment l’ONU, l’UA, l'UE et d'autres organisations régionales. En outre, la priorité sera donnée aux membres proposant des activités conjointes, et/ou des activités qui offrent à l’ISSAT une occasion de travailler directement avec un ou plusieurs membres de façon continue tout au long du cycle du programme.

Présidence du Comité de direction

Depuis l’an 2000, Michal Mlynar est diplomate au ministère des Affaires étrangères de la République slovaque. En mai 2011, il a été élu à la présidence du Comité directeur de l'ISSAT à Genève en Suisse. Par la suite, il a été réélu pour un deuxième mandat (2014-2016) en Décembre 2013, et pour un troisième mandat au cours d'une assemblée du Comité de Direction tenue le 30 septembre 2016. Il représente aussi le Groupe des États de l’Europe de l'Est à l’ONU et, le 4 décembre 2013, il a été élu président du Comité des représentants permanents (CRP) auprès de l'ONU-Habitat pour l'exercice biennal 2014-2015. 

Ambassadeur Mlynar était auparavant chef de l'équipe de projet pour la réforme du secteur de sécurité (RSS) au sein du ministère slovaque des affaires étrangères (2010-2011). En tant que Représentant permanent adjoint de la Slovaquie à l'Organisation des Nations Unies à New York (2004-2009), il était le coordinateur politique de l'équipe diplomatique de la Slovaquie au Conseil de sécurité de l'ONU (2006-2007), y compris dans le cadre des présidences slovaques du Groupe d’amis de l’ONU pour la RSS, du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité des Nations unies sur la documentation et les autres questions de procédure et du Comité spécial chargé de réexaminer les mandats du Conseil de sécurité. En outre, il a été élu deux fois comme chef de cabinet adjoint du ministre slovaque des Affaires étrangères (2002-2004 et 2010-2011) et Chef de groupe au Département des Nations Unies et au protocole diplomatique de son ministère.

Les membres du Comité de direction