Etat des lieux des tendances pour la RSS 2005-2017

by Alexander Burian · May 31, 2017.

Le sujet de la RSS a beaucoup évolué depuis son lancement dans les années 1990. La page ci-dessous résume les développements récents et les principales tendances dans le domaine. 

  • Un cadre stratégique abouti pour la RSS : Le cadre stratégique guidant les activités de RSS a considérablement évolué en un laps de temps restreint. Depuis 2007, où le Conseil de Sécurité des Nations-Unies a pour la première fois débattu de la RSS, l’OCDE, l’ONU, l’UE, l’OSCE et la CEDAO ont développé leurs propres cadres logiques visant à soutenir efficacement les processus nationaux et régionaux de RSS. D’autres institutions, comme l’OTAN, l’OIF, la SADC, l’IGAD, la BAD, l’IDB et la Banque Mondiale se sont également jointes aux discussions. Dès lors, munis un cadre stratégique pour la RSS relativement complet, la priorité a été donnée à la mise en place concrète des engagements de la communauté internationale, et à l’évaluation de leurs effets.  
  • Un investissement croissant dans la RSS : une croissance soutenue des a été observée concernant les investissements de la communauté internationale en matière de programmes RSS. Bien que les investissements dans le domaine restent modestes en comparaison avec ceux liés aux programmes « train and equip » classiques, nous assistons à une multiplication et une densification des programmes RSS. Des programmes de RSS peuvent aujourd’hui être observés dans toutes les parties du monde et dans des contextes très différents. Dans certains pays, comme l’Ukraine, le Nigeria, et le Mali, la communauté des bailleurs internationaux dépense plus de 100 millions par an en soutien à la RSS.
  • Un glissement vers le multilatéralisme : La tendance est au recours croissant aux organisations multilatérales pour soutenir la RSS. Les partenaires bilatéraux comme le Royaume-Uni, le Canada, la Suède, la Norvège, ou les Pays-Bas, qui ont initié les premiers programmes il y a une dizaine d’années, passent graduellement le relais aux institutions multilatérales, notamment l’ONU, l’UE et l’OSCE. Les donneurs bilatéraux sont se sont progressivement désengagés, préférant orienter leurs ressources vers les institutions multilatérales. Cependant, ces dernières éprouvent des difficultés à mobiliser l’expertise technique nécessaire pour compenser le désengagement des partenaires bilatéraux. Un des plus gros défis actuels pour la RSS est précisément la mobilisation des bonnes expertises.
  • Un besoin de remettre la gouvernance au cœur des approches RSS : la bonne gouvernance, la redevabilité et la gestion stratégique des secteurs de la sécurité sont des composantes essentielles de la RSS. Cependant, nous faisons le constat que ces domaines essentiels ne reçoivent que 10 à 15% du budget que les bailleurs investissent dans les programmes d’assistance en matière de sécurité.
  • Des lacunes dans le travail de suivi et d’évaluation : les capacités des bailleurs et de l’ONU en matière de suivi et l’évaluation font souvent défaut. Peu de moyens sont investis en vue de mesurer efficacement et d’analyser la qualité du soutien et son impact sur la prévention des  conflits, le développement et la stabilité. Il n’existe que peu d’outils pour mesurer clairement la valeur ajoutée que représente la RSS. La RSS est l’une des rares, sinon la seule, des champs principaux de l’aide internationale qui n’ont pas d’indicateurs standardisés à des fins d’évaluation, de la qualité et de l’efficacité des institutions de sécurité et de justice notamment. Les statistiques et données concrètes sont toujours difficiles à obtenir du fait du peu d’attention accordée par les bailleurs.
  • Une approche équilibrée et holistique du soutien : Nous voyons que dans le monde, les programmes de probation et de réintégration des institutions pénitentiaires peuvent aider à réduire le taux de récidive de 25%. Un haut taux de récidive est un des facteurs clés conduisant à des taux élevés de criminalité et de violence au sein des communautés. Cependant, nous voyons que la réforme de la prison et de la probation fait l’objet d’un soutien inégal de la part de la communauté internationale. La Norvège et la Suède ont été parmi les précurseurs dans ce domaine, et leurs programmes d’aide se sont révélés très efficaces. De même, nous constatons que dans les pays bénéficiant d’un nombre important de programmes, le soutien des bailleurs au renforcement des capacités des ministères concernés (Justice, Défense, Intérieur), est trop irrégulier pour permettre une gestion et une supervision efficaces des institutions de sécurité et de justice.
  • Rééquilibrer l’approche de la RSS en réinvestissant dans le champ du développement plutôt que de la concentrer sur la stabilité : Au cours des dernières années, la tendance pour les bailleurs a été d’orienter leurs budgets destinés à la RSS vers des contextes de stabilisation (Mali, Libye, Somalie), plutôt que des contextes de développement, ce qui était l’objectif initial de la RSS (les premiers cas pratiques en RSS étaient des pays plutôt stables ou en période de transition, comme en Europe Centrale ou en Afrique du Sud). Il y a donc un besoin de ne pas uniquement intervenir dans des contextes de stabilisation uniquement, mais aussi de s’assurer que la RSS est utilisée comme un outil de prévision des conflits dans des contextes fragiles, ou de transition.
  • Les acteurs non-étatiques : 80% de la population mondiale, en particulier dans des contextes de développement et de post-conflit, a recours à des institutions informelles comme les chefs de communauté pour satisfaire les besoins en matière de sécurité et de justice. Cependant, nous ne voyons que peu de programmes dédiés à ce type d’institutions. Au Mali, au Nigeria, Guinée Bissau et Libéria, où l’investissement en matière de RSS est conséquent, il n’y a qu’un seul exemple de programme travaillant avec des acteurs non-étatiques et ayant un impact significatif au niveau communautaire. Si notre objectif est d’apporter une contribution significative à la vie quotidienne des individus, nous devons également nous adresser à ces acteurs.
  • Un engagement sur le long terme : la RSS s’est avérée être un mécanisme efficace pour la prévention des conflits. Dans les pays sortant de périodes de conflit où les investissements en matière de RSS ont été sur le long terme (comme au Libéria, au Timor-Leste et Sierra Leone), nous voyons des résultats positifs. Dans ces pays, les études de perception montrent que la sécurité ou la peur des conflits ne sont plus les préoccupations principales de la population et qu’une confiance nouvelle envers les institutions et de la justice a été établie. Le défi principal réside cependant dans le fait que la communauté internationale ne s’engage que rarement aussi longuement dans un processus de soutien à la RSS. Celle-ci a tendance à réorienter ses ressources vers d’autres priorités si la RSS ne produit pas de résultats visibles et mesurables rapidement. La RSS prend cependant du temps et le processus ne peut pas être accéléré.
  • Le genre est une condition du succès : nous avons vu que des institutions de sécurité et de justice plus intégratrices et respectueuses de l’égalité homme/femme sont la clé de leur propre succès et peuvent également contribuer directement à éviter les conflits. Ce n’est pas par hasard si les pays dotés d’un nombre élevé d’officiers de police féminins (Nicaragua, Chili, Ghana, Afrique du Sud) sont parmi les plus stables dans leurs régions respectives. Cependant, les efforts pour promouvoir les questions de genre et les objectifs de RSS sont inégaux et lacunaires dans leur ensemble.
  • Des contraintes politiques et des capacités limitées : les difficultés restent très importantes pour apporter aux missions de terrain des Nations-Unies l’ensemble des compétences techniques et des capacités nécessaires pour assurer un soutien efficace aux processus nationaux de RSS. Comme le souligne la résolution 2151 du Conseil de Sécurité, il y a bien un besoin spécifique de fournir un soutien plus global au Représentant Spécial du Secrétaire Général (SRSG) afin de s’assurer que l’ONU soit dans les meilleures conditions pour s’engager et supporter les processus de RSS. La nature politique de la RSS implique de la part des chefs de mission de l’ONU se s’engager activement avec les partenaires nationaux afin d’évaluer de manière transparente les besoins et les défis qui pourraient potentiellement compromettre les efforts en matière de RSS. Sans un engagement actif du RSSG dans le processus, le risaue est de soutenir des réformes superficielles qui seront fragilisées par des jeux politiques ou manqueront d’appropriation locale.
  • Le lien ODD-RSS : la référence à l’accès à la sécurité et à la justice dans les Objectifs de Développement Durable constitue un pas important en faveur de l’inclusion de la RSS dans l’agenda du développement et réaffirme son importance dans le développement économique et social. Dans sa forme basique, le nexus sécurité-développement peut être articulé au travers de l’idée que des efforts conséquents dans le développement, tels que la construction d’écoles ou d’hôpitaux, vont probablement être vains si des efforts en matière de sécurité ne sont pas déployés pour protéger ces investissements. De la même manière, les réformes économiques ne seront efficaces que dans un contexte d’Etat de Droit susceptible de susciter la confiance des milieux économiques. Les mêmes liens de causalité se vérifient pour la réforme de la sécurité, qui en tant que telle peu de chances d’avoir l’impact désiré sur le long terme, même avec des améliorations concrètes en termes de capacités des services de sécurité, si les causes du mécontentement social et de l’instabilité ne sont pas combattues en parallèle. Cependant, les approches concernant la RSS et le développement sont bien souvent conduites suivant des canaux parallèles, sans approche globale. Il nous faut ainsi explorer comment par exemple la réforme de la police peut contribuer à la croissance économique locale (par exemple étudier l’impact de l’élimination des barrages de police sur les commerces locaux).