RSS en bref

Chaque intervenant a sa propre conception - plus ou moins large - de la RSS, et les expressions utilisées sont synonymes et interchangeables: réforme du secteur de la sécurité, réforme du système de la sécurité, modernisation du secteur de la sécurité, transformation du secteur de la sécurité, reconstruction du secteur de la sécurité, etc. Malgré les différences persistantes  sémantiques et de terminologie, on s’accorde généralement sur la définition avancée par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques):

 « La réforme du secteur de la sécurité est la transformation du système de sécurité qui inclut tous les acteurs, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs actions afin qu’ils travaillent ensemble pour  gérer et opérer le système d’une façon plus compatible avec les normes démocratiques et les principes sains de bonne gouvernance et ainsi contribuent à établir un cadre sécuritaire fonctionnant correctement. »

De la définition donnée par l’OCDE-CAD se dégagent trois grands objectifs visés par la RSS:

1. améliorer le contrôle démocratique du système de la sécurité et de la justice et de ses composants;
2. améliorer l’efficacité de la gestion du secteur de la sécurité et de la justice;
3. renforcer l’efficacité de la prestation de services du secteur de la sécurité et de la justice.

En fait, la RSS s’analyse surtout en termes de développement. Créer un environnement sûr et stable est primordial pour assurer des processus de développement économique durable. De meilleurs services de sécurité et de justice garantissent des conditions propices à la stabilité des institutions, et sont essentiels pour prévenir et résoudre les conflits avant qu’ils ne deviennent violents. Les processus de RSS sont également très importants pour assurer la bonne gouvernance dans un contexte respectueux de la séparation des pouvoirs et favorisant l’exercice impartial de la démocratie. La sécurité se privatisant et se politisant de plus en plus, il faut mettre en place des organes permettant une transparence et un contrôle adéquats afin de s’assurer que les services de sécurité et de justice sont axés sur la population, attentifs au principe de la primauté du droit et capables de répondre aux besoins des bénéficiaires desdits services.

Il faut souligner que la RSS est un processus fondamentalement politique, faisant intervenir des institutions liées à la souveraineté nationale. Inévitablement, la RSS génère des gagnants et des perdants en même temps qu’elle s’efforce de résoudre des questions délicates telles que le renforcement des droits humains, de l’Etat de droit et des processus démocratiques. Elle peut complètement modifier l’échiquier politique dans un pays donné, et pour toutes ces raisons il est primordial qu’elle soit abordée dans un esprit de participation qui favorise l’appropriation locale au sens large du terme. La RSS devient encore plus politique lorsque les relations entre les communautés locales et les donateurs, celles des donateurs entre eux, ainsi que celles avec d’autres acteurs régionaux sont toutes prises en compte.

Pour l’ISSAT, la RSS comprend à la fois des composants de sécurité et des composants de justice, qui se retrouvent parfois séparées sur le niveau de la décision stratégique. Au niveau opérationnel, ces distinctions entre l’appui à la réforme de la sécurité et l’appui à la réforme de la justice ne peuvent durer.