Jean-Marie Collin

Policy and Research Papers

Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Le 7 juillet 2017, Elayne Whyte Gómez, présidente de la conférence des Nations unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires, annonce l’adoption par 122 États du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).

La dynamique de l’initiative humanitaire lancée en 2010 a donc permis l’arrivée d’une nouvelle norme dans la mosaïque de traités qui codifie les armes nucléaires. Vu le nombre d’États l’ayant signé et ratifié en quelques mois, l’entrée en vigueur du traité est envisagée pour la fin 2019 voire début 2020.

Le TIAN est la conséquence du non-respect par les États dotés de l’arme nucléaire de leur obligation de désarmement nucléaire. Son arrivée a fait l’objet de très nombreuses critiques de la part des États disposant d’armes nucléaires ou soutenant une politique de dissuasion nucléaire. Les principaux reproches sont que ce traité remettrait en cause le Traité de non-prolifération (TNP), serait incompatible avec des instruments comme le TICE ou encore ne serait pas en accord avec le système de garantie actuellement formulé par l’AIEA.

Comme toute nouvelle norme de droit, celle-ci dérange et est décriée. Pourtant, cette norme, qui vient combler un vide juridique, s’intègre non seulement aux traités existants (TNP, TICE) et futur (TIPMF) mais vient surtout assurer la sécurité internationale en renforçant le droit international humanitaire et en mettant en oeuvre ce processus de désarmement nucléaire.

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui est un traité dit "de désarmement humanitaire", offre une opportunité de faire travailler les États ensemble pour parvenir à ce monde sans armes nucléaires. Poursuivre une politique de refus et d’ignorance de son existence serait tout simplement un non-sens et une porte ouverte à la remise en cause de toute l’architecture internationale de sécurité. 

Pour accéder à l'intégralité de la publication, Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, veuillez suivre le lien.

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