Burkina Faso Note d'information RSS

23/11/2018

Informations clés

Localisation : Afrique Occidentale

Population : 19.193.382 (Banque Mondiale, 2017)

Capitale : Ouagadougou, 2.741 millions (NU, 2015)

Superficie : 273.800 km2 

Richesse Minérale : Or

Autorités Locales : 13 régions : Boucle du Mouhoun, Cascades, Centre, Centre-Est, Centre-Nord, Centre-Ouest, Centre-Sud, Est, Hauts-Bassins, Nord, Plateau-Central, Sahel, Sud-Ouest (Banque Mondiale, 2018)

Langues : Français (officiel), Mooré, Dioula (N'ko), Fulfuldé

Régime politique : République Présidentielle

Constitution : Constitution du Burkina Faso, adoptée par référendum le 2 juin 1991, révisée par la loi N°033-2012/AN du 11 juin 2012

Secteur les plus productifs : Agriculture, Or et Coton

Croissance du PIB : 4.9% (Banque Mondiale, 2017)

PIB per capita : 670 US$ (Banque Mondiale, 2017)

Taux de pauvreté (par habitant vivant en dessous du seuil national de pauvreté, Banque Mondiale 2014) : 43,7% 

Taux d’alphabétisation des adultes âgés de 15 ans et plus : 28,7% (UNICEF, 2012)

Dette extérieure : 2.8 milliards USD (Banque Mondiale, 2017)

1. Introduction et contexte général

2. Aperçu historique et contexte politique actuel

3. Aperçu du secteur de la sécurité

4. Réforme du secteur de la sécurité (RSS) au Burkina Faso

5. Engagement de la communauté internationale dans la RSS

6. Considérations futures

7. Acronymes

1. Introduction et contexte général

Contexte géographique et culturel

Le Burkina Faso, dit « pays des hommes intègres », a accédé à l’indépendance en 1960. Ce pays d’Afrique de l’Ouest comprend 19 millions d’habitants et sa capitale, Ouagadougou, en accueille 2,74 millions. Les 272.967 km2 de territoire continental qui forme le Burkina Faso sont bordés au nord et à l’ouest par le Mali, au nord-est par le Niger, au sud-est par le Bénin et au sud par le Togo, le Ghana et la Côte d’Ivoire. Le Burkina Faso connait des contentieux de frontières non résolus avec ses voisins : la démarcation avec le Mali est actuellement en cours, le différend avec le Niger a été renvoyé à la Cour internationale de Justice (CIJ) en 2010 et un différend avec le Bénin concernant plusieurs villages autour de la ville de Koualou persiste.

Avec 52% de la population, les Mossi forme le principal groupe ethnique, les autres ethnies représentant 8.4% de la population pour les Fulani, 7% pour les Gurma, 4.9% pour les Bobo, 4.6% pour les Gurunsi, 4.5% pour les Senufo, 3.7% pour les Bissa, 2.4% pour les Lobi, 2.4% pour les Dagara, 1.9% pour les Tuareg/Bella et 0.8% pour les Dioula. La religion Musulmane est la religion principale avec 61,5% de la population alors que les catholiques représentent 23,3% de la population, les traditionnels/animistes 7.8%, et les Protestant 6.5%.

Bien qu’il n’existe pas de tensions ethniques à proprement parler, on peut observer une certaine discrimination envers la population peule qui est souvent assimilée aux actes terroristes qui ont secoué la société burkinabé.

Contexte économique

Le pays est enclavé avec un taux d’urbanisation de 29% et dispose de faibles revenus et de ressources naturelles limitées. L’économie du Burkina Faso est fortement dominée par l’agriculture qui emploie près de 80% de la population active. Le coton est la culture la plus importante, même si les exportations aurifères ont pris de l’importance au cours des dernières années. La structure de l’économie n’a pratiquement pas changé depuis un demi-siècle, la principale ressource demeurant l’agriculture. La situation économique place le pays au rang des plus pauvres de la planète, et près de 40% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Le Burkina Faso est aussi une plaque tournante pour toutes sortes de trafics en direction ou en provenance des États voisins, notamment d’armes légères, de drogue, de pierres précieuses, de bétail, de bois, de café et de cacao. Le Burkina Faso enregistre un coefficient de Gini de 39.5 ce qui en fait un pays relativement inégalitaire en terme de distribution des richesses.

Les performances économiques du Burkina Faso restent honorables en dépit d’un contexte délicat. Son taux de croissance économique a en effet été pour 2016 de 5,9% comparé à 2,9% au milieu de la crise de 2013/2014. Alors que la fin de la crise politique a permis à l’économie burkinabé de reprendre une croissance positive, la situation de sécurité fragile du pays pourrait compromettre ces gains. L'insécurité politique au Mali, pays voisin, des sources d'énergie peu fiables et de mauvaises liaisons de transport posent des problèmes à long terme.

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2. Aperçu historique et contexte politique actuel

Aperçu Historique

 Colonisé en 1896, le Burkina Faso, alors appelé Haute-Volta, fut ensuite rattaché à l’Afrique Occidentale française. La colonie fut dissoute en 1932 et chacune de ses parties était administrée par la Côte-d’Ivoire, le Soudan français et le Niger. La colonie fut finalement reconstituée à la fin de la deuxième guerre mondiale et ce n’est qu’en 1960 que le pays gagna son indépendance des autorités françaises.   

Après avoir mené le pays pendant 6 ans, le premier président Maurice Yaméogo est contraint de démissionner le 3 janvier 1966 à la suite de soulèvements populaires provoqués par son train de vie, sa vie privée et sa politique d'austérité. Le lieutenant-colonel Aboubacar Sangoulé Lamizana pris le pouvoir, renversa la Première République, instaura un régime militaire autoritaire et supprima les partis politiques. Le régime s'assouplit peu à peu et, la même année, les partis politiques furent à nouveau autorisés. Le 14 juin 1970, le chef de l'État fait approuver par référendum une nouvelle Constitution ; c'est le début de la Deuxième République. Ce texte attribue la présidence de la République au militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé, et accorde au moins un tiers des portefeuilles ministériels à l'armée.

En 1977, une nouvelle constitution est approuvée par référendum qui donna naissance à la troisième république. Celle-ci fut renversée en 1980 par le colonel Saye Zerbo qui dû céder sa place à Jean-Baptiste Ouédraogo, qui à son tour, après un soulèvement de l’armée, s’est vu forcé de remettre les clés du pouvoir à son premier ministre de l’époque, Thomas Sankara.

De 1983 à 1987, Thomas Sankara mena une politique de réforme et de développement du Burkina Faso. Il retire aux chefs traditionnels les pouvoirs féodaux qu'ils continuaient d'exercer. Il crée les CDR (Comités de défense de la révolution), qui sont chargés localement d'exercer le pouvoir au nom du peuple, gérant la sécurité, la formation politique, l'assainissement des quartiers, la production et la consommation de produits locaux ou encore le contrôle budgétaire des ministères. Cette politique visait à réduire la malnutrition, la soif, la diffusion des maladies et l'analphabétisme. Les CDR se rendront toutefois coupables d'abus, emprisonnant des opposants au régime. Soucieux d'environnement et du droit des femmes, Sankara dénonça des responsabilités humaines dans l'avancée du désert et avança l’idée d'un « salaire vital », prélevé à la source d'une partie du salaire de l'époux pour le reverser à l’épouse.

Au bout de 4 ans de régime révolutionnaire, le président Sankara est assassiné et renversé par Blaise Compaoré. Une des premières mesures que prend Blaise Compaoré est la dissolution du Conseil national de la révolution qu'avait créé Sankara ; il crée un nouveau parti, le Front populaire (FP). Le multipartisme est instauré en 1991 et une grande partie des entreprises d'État sont privatisées en 1992. Blaise Compaoré a été au pouvoir de 1987 à 2014. Compaoré est élu pour la première fois en 1991, et réélu en 1998, 2005 et 2010.  L’ancien révolutionnaire resta au pouvoir pendant 27 ans.

Contexte politique actuel et système de gouvernance

Les velléités de modification constitutionnelle du Président Blaise Compaoré portant, entre autres, sur la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels, ont plongé le Burkina Faso dans une crise politique profonde depuis 2012. Une insurrection populaire, initiée par une coalition d’étudiants universitaires, a entrainé la chute du Président en octobre 2014 après 27 ans de pouvoir.

L’armée, portée par le lieutenant-colonel Isaac Zida, s’est positionnée comme gestionnaire de la transition. Mais face à la pression de différents acteurs burkinabés et de la communauté internationale, des organes transitoires ont été mis en place. Une personnalité civile, Michel Kafando, a été désignée comme président de la transition en novembre 2014. La société civile a joué un rôle particulièrement actif dans le mouvement insurrectionnel. Les médias privés, les médias en ligne et les réseaux sociaux ont été les moteurs de la diffusion de l’information dans le pays.

En 2015, le Burkina Faso a tourné une page de son histoire. Bien qu'elle se soit conclue par l'élection pacifique d'un nouveau chef de l'État et d’un nouveau Parlement en novembre 2015, la transition de 13 mois a souligné les défis persistants en termes de politisation des forces armées. En effet en septembre 2015, une tentative de coup d'État conduite par le chef du Régiment de la sécurité présidentielle (RSP) a prouvé que certaines composantes du secteur de la sécurité pouvaient encore être préjudiciables à la vie politique du pays. Cette tentative avortée a conduit à la dissolution de cette unité d’élite, vestige de l’ancien pouvoir. En novembre 2015, M. Roch Marc Christian Kaboré déjà Premier ministre et président du Parlement sous la présidence de Blaise Compaoré et appartenant au parti du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) a été élu Président du Burkina Faso avec 53% des voix au premier tour. Bien qu’il soit affilié à l’ancien régime, Roch Marc Christian Kaboré ne vient pas d’un milieu militaire. Il quitta l’ancien parti de Compaoré pour fonder le sien, le Mouvement du Peuple pour le Progrès, un parti progressiste et pro-démocratie de centre-gauche avec des tendances sociales-démocrates. Au Parlement, le MPP a remporté 55 des 127 sièges. Les observateurs nationaux et internationaux ont salué le déroulement pacifique des scrutins ainsi que leur caractère consensuel, libre et pluraliste et ont appelés les nouvelles autorités à maintenir ce cap.

Le contexte sécuritaire au Burkina Faso est source d’instabilité. Il parait important d’opérer une distinction entre trois catégories de menaces terroristes : les attaques de grande ampleur ayant frappé la capitale entre 2016 et 2018, celles perpétrées par divers groupes opérant au-delà des frontières et enfin, les menaces endogènes à caractère insurrectionnel frappant principalement les provinces du nord du pays. Une pléiade de groupes armées terroristes, fonctionnant selon des logiques d’allégeances changeantes, ont revendiqué les différentes attaques ayant frappé le pays. Il convient de citer en premier lieu Ansarul Islam, groupe fondé en 2016 par Ibrahim Malam Dicko, prédicateur d’origine burkinabè. La nébuleuse Al-Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI), figure au second plan des menaces, notamment via la coalition nouvellement formée en 2017, le Groupe de soutien à l’Islam et aux musulmans (GSIM). L’Etat islamique au Grand Sahara (EIGS) est également présent. L’insécurité latente au Mali, où des groupes affiliés à Al-Qaeda et des insurgés Touareg ont pris le contrôle de la partie nord-est du pays en 2012 et continuent à y mener des actions terroristes constitue le principal facteur d’instabilité au plan régional. 

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3. Aperçu du secteur de la sécurité

L’appareil sécuritaire burkinabé comprend les forces armées, la gendarmerie, la police nationale, la police municipale, la brigade des pompiers, la justice, les services pénitentiaires, la douane, les eaux et forêts, ainsi que les sociétés de gardiennage et de sécurité privée. Il existe aussi dans le pays 8.317 comités locaux de sécurité qui sont placés sous la responsabilité du ministère de la Sécurité.

Les organes de gestion interne des forces de sécurité sont placés sous l’autorité de la direction générale de la police, de l’état-major de la gendarmerie, de l’état-major des armées et de l’état-major de la brigade des pompiers. Chapeautés par leurs ministères respectifs, ces organes sont chargés de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion des différentes forces de sécurité. Ils assurent également le contrôle interne des services au moyen d’inspections techniques.

Au Burkina Faso, le contrôle public est exercé par un certain nombre d’organisations de la société civile (OSC), ainsi que par certains médias et syndicats qui jouent plusieurs fonctions : a) la promotion des droits de l’homme, b) la défense des citoyens, c) l’interface entre l’État et les citoyens, d) le conseil auprès de l’État. Souvent conflictuelle mais nécessaire, la collaboration entre les institutions en charge de la sécurité et les OSC est un axe important de la gouvernance.

Aperçu sectoriel

Le secteur de la sécurité au Burkina Faso est très fragmenté et inclut les acteurs suivants :

  •           Présidence du Burkina Faso
  •           Ministère de la Justice
  •           Ministère de la Défense nationale et des anciens combattants
  •           Ministère de la Sécurité
  •           Assemblée Nationale
  •           Conseil Supérieur de la Magistrature
  •           Cabinet du Médiateur de la République
  •           Agence Nationale de Renseignement
  •           Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption
  •           Brigade territoriale
  •           Chef d’état-major général des Armées
  •           Centre pour la gouvernance démocratique
  •           Comités Locaux de Sécurité
  •           Commission Nationale des Droits Humains
  •           Conseil National de Transition
  •           Coordination Nationale de Contrôle des Forces de Police
  •           Conseil Supérieur de Défense
  •           Conseil de Défense et de Sécurité Nationale
  •           Etat-major de l’armée de Terre
  •           Forces armées nationales
  •           Groupement des forces anti-terroristes
  •           Gendarmerie nationale
  •           Groupement de sécurité et protection républicain
  •           Police judiciaire
  •           Police nationale

 

Le secteur de la défense

Le secteur de la défense est encadré par un certain nombre de textes législatifs et règlementaires, qui pour certains ont été mis à jour depuis la transition de 2015, avec comme objectif de se libérer du passé et de veiller prioritairement à la dépolitisation de l’outil militaire. Ces textes de loi définissent de façon suffisamment détaillée le statut des personnels, les règles de comportement et d’emploi et le régime disciplinaire. Depuis la transition, le pouvoir a entamé une modernisation conduisant progressivement à une amélioration des fondements doctrinaux de la défense.

Les militaires burkinabè sont connus de la population et ils sont généralement appréciés bien qu’apparaissant assez peu accessibles, peu soucieux de transparence dans leurs actions, ce qui crée un sentiment de suspicion. Ce fait est dénoncé par les acteurs de la société civile. La population relève également le manque de neutralité politique et des cas d’enrichissements illicites de certaines élites militaires. Il faut aussi souligner que des atteintes aux droits de l’Homme ont été constatées dans les zones d’opérations. Les différentes ethnies sont représentées au sein des FABF. Celles-ci sont prises en compte lors des procédures de sélection afin de maintenir l’équilibre national au sein de l’institution.

Les forces armées du Burkina Faso

L’armée nationale, en plus de ses missions traditionnelles de défense opérationnelle du territoire national, assurent, en cas de nécessité, des missions de secours, de paix internationale et de développement. Leur engagement à l’extérieur du pays est d’ailleurs très important, notamment au Mali où pas loin 1.800 militaires et gendarmes ont été déployés. Les forces armées, essentiellement la gendarmerie mais aussi l’armée de terre, participent également aux opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre public, et supportent les forces de sécurité dans la lutte contre le grand banditisme. Depuis 2010, les effectifs des FABF se sont accrus de 10 300 personnels, soit une augmentation d’environ 60%, portant l’effectif à environ 27.000 hommes. Sur cette période, l’effectif des officiers a augmenté de 40%, celui des sous-officiers de 64% et celui des militaires du rang de 60%.

Agence Nationale de Renseignement

L’Agence nationale de renseignement (ANR) coordonne, dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’orientation du renseignement, l’activité des différents services de renseignement de la police, de la gendarmerie et de l’armée ou toute autre structure spécialisée dans le renseignement.

La brigade des pompiers

Il s’agit d’une formation militaire répartie en brigades implantées dans les principales villes du pays. Rattachée au ministère de la Défense, elle est mise à la disposition du ministère de l’Administration territoriale. Elle assure les missions de protection civile en temps de paix. En cas de conflit armé, elle rejoint les autres composantes des forces armées dans la défense du territoire. Pour réduire les effets néfastes de ce cas de figure, l’Organisation Internationale de la Protection Civile (OIPC) recommande la création de corps de pompiers à statut civil.

Le secteur de la sécurité intérieure

Au Burkina Faso l’organisation et la structuration des deux FSI nationales, GN et PN ne permet pas d’assurer une couverture homogène du territoire national et ainsi d’apporter le même niveau de service à l’ensemble de la population. Cette situation est le fruit de décisions au sein même de chaque institution, plus dictées par les intérêts spécifiques de chacune, que prenant appui sur des paramètres objectifs communs, partagés et arbitrés au niveau politique.

L’ensemble des FSI sont bien connues de la population même si celle-ci n’a pas recours à ses services régulièrement. La légitimité des FSI n’est pas remise en question même si leur absence et souvent déplorée et explique la prolifération dans certaines régions des « initiatives locales de sécurité » (ILS). Les principales ethnies sont représentées au sein de la GN et la question d’appartenance régionale ne se pose pas aujourd’hui avec peut-être une nuance à faire pour les populations du nord, peulh et touareg.

La police nationale

La police nationale est chargée des missions de police administrative et de police judiciaire, ainsi que du maintien et du rétablissement de l’ordre public. Comme la gendarmerie nationale, son organisation correspond au découpage administratif et judiciaire du pays. Les relations entre la police et la gendarmerie sont bonnes, ce qui n’est pas toujours le cas avec le reste des forces armées.

En 2005, le concept de police de proximité a été mis en place avec l’objectif de recréer les liens de confiance et de collaboration entre la police et la population. Forte de 15 000 fonctionnaires répartis en Assistants de police (13.400), Officiers (1.300) et Commissaires de police (489), la police nationale est en sous-effectifs au regard des missions qu’elle doit mener.

La gendarmerie

La gendarmerie nationale fait partie intégrante des forces armées. Outre ses missions de type militaire, elle remplit les mêmes fonctions que la police nationale. Elle est chargée de missions de police administrative et de police judiciaire. La gendarmerie mobile est quant à elle chargée de la défense du territoire. Un nombre important de gendarmes, et notamment d’officiers, sont engagés dans diverses opérations de maintien de la paix, en particulier au Mali. Avec un effectif de 5219 hommes dont 500 en formation au 31 août 2009, le ratio gendarmerie/population est d’un gendarme pour 2685 habitants.

Comités locaux de sécurité

Les CLS sont des organes consultatifs de la police de proximité ; ils regroupent chacun 9 personnes proposées par la population du village ou du secteur concerné et nommées par le maire ou le préfet de la localité. Chaque CLS tient une assemblée générale par mois en présence d’un agent du ministère de la Sécurité, afin de faire le point sur les actions en cours et dégager les nouvelles orientations sécuritaires de la zone.

Le secteur de la justice

La justice

L’organisation judicaire au Burkina Faso repose sur deux ordres de juridictions : les juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif. La justice burkinabaise a des juridictions dans chaque province ainsi que quatre grandes structures au niveau national : le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Quelque peu gangrené par la corruption et la politisation à l’instar des autres appareils de l’État, ce dispositif doit consentir des efforts pour renforcer sa crédibilité.

Système pénitentiaire

La garde pénitentiaire est placée sous l’autorité du ministère de la Justice et est chargée de la surveillance des prisons. Hormis le manque de ressources omniprésent dans le secteur de la sécurité, elle ne rencontre pas de difficultés majeures dans ses rapports avec les autres services de sécurité. Cependant, les condamnés des juridictions militaires sont détenus dans les mêmes établissements que les condamnés de droit commun, ce qui est potentiellement une source de problèmes.

Conseil de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature, la déontologie des magistrats, le fonctionnement de la justice, l’exercice du droit de grâce, l’attribution des distinctions honorifiques donnant lieu à bonification d’échelon et l’attribution de l’honorariat aux magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature assiste le Président du Faso dans son rôle de garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le contrôle

Le Conseil constitutionnel

Cette institution compétente en matière constitutionnelle a ses prérogatives clairement établies dans les textes. Le projet de Constitution de la Vème République envisage de transformer le Conseil en une Cour avec des pouvoirs accrus et des modifications dans le mode de sélection de ses membres - limitation dans leur désignation de 6 à 2 par le président de la République - qui augmentent ainsi son autonomie vis à vis de l’exécutif.

La Cour des comptes

La Cour des Comptesest la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Il semblerait que la Cour des Comptes n’ait jamais entrepris d’audit des comptes des institutions de défense et de sécurité, bien que la loi lui en donne latitude. De nouvelles régulations requièrent de la Cour qu’elle procède à des audits dont la portée va au-delà de l'examen de la régularité des transactions et couvre l'efficacité ainsi que l’efficience des programmes mis en œuvre.

Le Médiateur

Cette autorité indépendante  ne reçoit d’instruction d’aucune autre autorité. L’institution est dotée des pouvoirs de vérification et d’enquête, d’accès à l’information.  Elle a un pouvoir de recommandation envers les administrations  et la possibilité de s’autosaisir « de toute question relevant de sa compétence, chaque fois qu’il a des motifs de croire qu’une personne ou un  groupe de personnes a été lésé, ou peut vraisemblablement l’être par l’acte ou l’omission d’un organisme public ». Elle n’a toutefois pas mission de contrôle ou d’inspection sur l’administration publique et ne peut pas dénoncer une décision de justice.

Le service d’inspection interne de la sécurité intérieure

Il existe au sein du ministère de la Sécurité une inspection générale des services de police. Elle suit, conseille et contrôle le fonctionnement des services et des projets, et s’assure de la bonne application des politiques gouvernementales. Elle est notamment chargée de contrôler l’application des textes relatifs à l’emploi des forces de sécurité publique, de mener des enquêtes relatives à la gestion administrative, technique et financière des services de police et des projets, de recevoir et d’examiner les réclamations des agents et des usagers des services de police et des projets, de contrôler le cadre opérationnel des forces de sécurité et de proposer les ajustements nécessaires au renforcement de leurs capacités.

L’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption

L’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) sert d’organe suprême de contrôle administratif interne et de lutte contre la corruption du Burkina Faso au sein du dispositif institutionnel.

Acteurs non-étatiques

De nombreux acteurs non-statuaires jouent un rôle dans le secteur de la sécurité au Burkina Faso. Le Burkina Faso est un pays où le vol de bétail a des conséquences sur la situation sécuritaire. Le crime organisé et l’inefficacité des forces de sécurité ont poussé la population a formé des Koglweogo, des milices d’auto-défense. Il convient aussi de citer les groupes terroristes actifs au Burkina Faso et, en premier lieu, Ansarul Islam, groupe fondé en 2016 par Ibrahim Malam Dicko, prédicateur d’origine burkinabè. Al-Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI), le Groupe de soutien à l’Islam et aux musulmans (GSIM) et l’Etat islamique au Grand Sahara (EIGS) sont également présents. Sur le plan de la justice, le poids de certaines formes de hiérarchies sociales, l’attachement des populations rurales à leurs valeurs et coutumes ainsi que l’aversion envers un système moderne qui « condamne et emprisonne » sont des facteurs déterminants de la perpétuation d’un système de justice coutumier encore communément utilisé. 

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4. Réforme du secteur de la sécurité (RSS) au Burkina Faso

Cadre stratégique de la RSS

Le forum national sur la sécurité de 2017 a été un moment charnière de l’élaboration d’une stratégie RSS au Burkina Faso. Le pays s’est ainsi doté de priorités de réformes qui sont les suivantes :

 

  •          Élaborer une Politique Nationale de Sécurité (PNS)
  •          Élaborer une stratégie nationale de la sécurité et des stratégies sectorielles
  •          Établir des plans de mise en œuvre
  •          Élaborer la stratégie de lutte anti-corruption
  •          Consolider la gouvernance du secteur de la sécurité
  •          Élaborer la stratégie de lutte contre l’extrémisme et la radicalisation
  •          Intensifier les aspects sécurité des programmes pour le Sahel
  •          Améliorer le niveau opérationnel des FDS
  •          Consolider la confiance entre les FDS et la population.

 

Gouvernance de la RSS

Contrôle constitutionnel et juridique

Conformément à la Constitution et au code de procédure pénale, le contrôle des forces de sécurité est exercé par l’Assemblée nationale et par le pouvoir judiciaire.

La Constitution pose les principes de base en matière de gouvernance dans le secteur de la défense et de la sécurité. Ainsi, l’Exécutif y apparaît comme le véritable gouvernant du secteur de la défense et de la sécurité et le pouvoir législatif comme le contrôleur de cette gouvernance. Par ailleurs, l’AN contrôle les activités des forces de sécurité et s’assure que celles-ci s’acquittent de leurs responsabilités en termes de respect des droits de l’Homme, en conformité avec les lois et règlements nationaux et les traités et conventions auxquels le pays a adhéré.

Le contrôle judiciaire du secteur de la sécurité est réglementé par le code de procédure pénale. Celui-ci place son personnel sous la direction et le contrôle du Parquet et de la chambre des mises en accusation lors de l’exercice de son pouvoir sur la police judiciaire. Le contrôle judiciaire des forces de sécurité est exercé par les procureurs du Faso, les procureurs généraux et les chambres des mises en accusation. L’absence d’un lien hiérarchique des magistrats sur les officiers et agents de police judiciaire desdites forces ne facilite pas les contrôles. Le contrôle judiciaire est assuré par un service d’inspection technique établi et dépendant du ministre de la Justice. Il est peu actif, à l’instar des institutions étatiques similaires.

Organe de gouvernance de la RSS

Les autorités burkinabè ont entrepris des efforts significatifs en vue de réformer le fonctionnement de l’armée depuis 2015 au travers d’une loi de programmation militaire et d’un plan stratégique 2018-2022 pour la réforme des FAN. En complément du renforcement de l’appareil sécuritaire, le gouvernement a également lancé en juin 2017 le Programme d’urgence pour le Sahel (PUS) pour améliorer la sécurité, l'éducation, la santé et l'eau potable dans la région du Sahel. Face à l’extrémisme, les communautés ont été impliquées et sensibilisées à la problématique au travers notamment de deux fora : le Forum national pour la promotion du civisme de 2013 dont les recommandations ont fait l’objet d’un Plan d’Action 2015-2017 et le Forum national entre forces de défense et de sécurité et citoyens Plus récemment, le président burkinabè a également organisé en octobre 2017 un Forum national sur la sécurité qui a conduit au lancement officiel d’un processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS). Son pilotage politique a été confié au Conseil de défense et de sécurité nationale (CSDN) et les recommandations élaborées durant le forum doivent faciliter la formulation d’une politique nationale de sécurité prenant en compte les aspects de sécurité intérieure et de défense.

Le cadre général pour la réforme de la justice au Burkina Faso est orienté par une politique nationale de justice 2010-2019, qui est opérationnalisée au travers de plans d’action sectoriels triennaux. Sur le plan du soutien aux capacités institutionnelles en matière de justice, plusieurs initiatives spécifiques ont été lancées par les autorités burkinabè. Des Etats généraux de la justice ont ainsi été organisés en mars 2015 à Ouagadougou. Ceux-ci ont conduit notamment à la prise de mesures visant à réprimer la corruption et à l’ébauche d’un processus de lutte contre l’extrémisme.

Initiatives et défis de la RSS

Bien que la Constitution attribut le pouvoir de contrôle de la gouvernance du secteur de la sécurité au pouvoir législatif, les archives nationales ne comportent aucune trace d’enquêtes, d’audits ni de rapports relatifs au contrôle des forces de sécurité intérieure menés ou établis par les Parlements successifs. Les forces armées et de sécurité semblent bénéficier implicitement du privilège d’autocontrôlé en la matière. Il convient cependant de noter les interpellations, par trois fois entre 2005 et 2008, du ministère chargé de la sécurité sur des questions relatives à la lutte contre le grand banditisme, l’impact de la mise en place de la police de proximité sur l’insécurité et son état d’avancement.

En outre, dans la pratique, le contrôle judiciaire n’est effectué que lorsque des procédures judiciaires sont établies, en l’occurrence les procès-verbaux de police et de gendarmerie. Il est rare, en effet, de voir les procureurs procéder à des contrôles spontanés des services de sécurité. Les descentes des procureurs et des juges d’instruction sur le terrain ne se produisent pratiquement jamais. Il en est de même pour les visites des prisons et des gardés à vue dans les brigades de gendarmerie et dans les commissariats de police.

Le constat est similaire pour le service d’inspection interne de la sécurité intérieure, qui, dans la réalité, ne dispose pas des ressources nécessaires à son fonctionnement et s’avère être plutôt une sinécure pour son personnel.

Le contrôle civil, quant à lui, n’est pas facile à mettre en œuvre pour les institutions de la société civile car elles sont limitées en moyens et surtout confrontées au manque de coopération de la part des forces de sécurité qui font souvent obstacle en refusant de respecter certains droits tels que les droits de visite, le droit de communiquer, le droit d’information des familles des personnes placées en garde à vue ou interpellées.

Réforme de la Sécurité intérieure

En dépit des défis posés à l’Etat burkinabè concernant la sécurisation des zones frontalières, celui-ci continue à assurer un contrôle relatif sur l’ensemble du territoire. Le forum de la sécurité organisé en novembre 2017 a permis l’actualisation, à la fois des attentes de la population en matière de sécurité intérieure et celles des défis et besoins divers en découlant et concernant les différentes FSI. A noter que ce processus s’est déroulé dans un cadre de consultations populaires, largement participatif, assez fidèle aux principes de la RSS dont le nouveau gouvernement se prévaut.

Ce processus a en outre permis de lancer une réflexion sur la sécurité plus holistique, intégrant défense et sécurité sous l’impulsion personnelle du président. La très prochaine mise en place du comité consultatif en charge de la définition d’une véritable politique de sécurité nationale atteste de la poursuite de ce processus de modernisation du dispositif de défense et de sécurité du Burkina Faso. D’autres points positifs relevant de la modernisation des FSI ont également été identifiés. Il s’agit notamment de la réflexion relative au maillage national et ainsi de l’implantation des unités de la GN et de la PN sur le territoire.

Le gouvernement a par ailleurs lancé depuis 2013-2014 un train de réformes et d’initiatives visant à répondre à la menace de l’extrémisme violent. Sur le plan opérationnel, l’opération Mission de sécurisation du nord est en cours depuis 2013. En complément du déploiement de forces de sécurité le long des frontières les plus vulnérables, un Agence nationale de renseignement, rattachée à la présidence de la République, a été fondée en 2015. Cette agence récente s’intéresse notamment à la montée du fondamentalisme au plan national. Sur la base de son travail, les autorités procèdent ainsi à un encadrement des activités des prédicateurs au travers d’un suivi des prêches, pouvant mener jusqu’à l’arrestation de certains individus jugés coupables de tenir des propos extrémistes. Ces mesures de contrôle se sont également manifestées par des expulsions du territoire. Entre 2013 et 2017, plus de 400 prédicateurs étrangers auraient ainsi été répertoriés.

Concernant la question des groupes d’autodéfense, le gouvernement a lancé plusieurs plateformes de dialogue avec les comités Koglweogo afin de les sensibiliser aux procédures judiciaires et à la réglementation en vigueur afin qu’ils ne deviennent pas des milices échappant au contrôle de l’Etat. Les autorités ont également entrepris de les intégrer aux activités de la sécurité par un décret officialisant leur existence tout en limitant leur droit à des actions de prévention, de renseignement et à titre exceptionnel à des actions d’interpellation avec remise immédiate des suspects aux personnels de police ou de gendarmerie. Ce décret rappelle l’interdiction de procéder à des sévices corporels, la limitation du port d’arme. En pratique de nombreuses actions des Koglweogo s’affranchissent de ces règles de droit, ces derniers s’appuyant sur une certaine popularité auprès de la population alors qu’une autre partie demande leur suppression. Il reste ainsi à déterminer dans quelle mesure l’Etat burkinabè sera capable d’encadrer les agissements de ces acteurs qui échappent aujourd’hui en partie à son contrôle.

Le concept de police de proximité constitue l’innovation majeure dans l’organisation de la police.

La police de proximité, en recréant les liens de confiance avec la population, constitue un dispositif intéressant de collaboration et d’intégration de la population dans les dialogues sécuritaires. Cela a aussi permis, grâce à l’implantation de services de police décentralisés, de réduire les distances entre unités de police à 60 km sur tout le territoire.

Les Comités Locaux de Sécurité (CLS), outil de concertation et de collaboration des services de la sécurité et des populations, sont un lieu de sensibilisation sur la nécessité de collaborer avec les forces de l’ordre. Les CLS “traduisent l’engagement du gouvernement à organiser les populations pour qu’elles collaborent dans un cadre partenarial avec les services de sécurité que sont la police et la gendarmerie afin de lutter contre le grand banditisme notamment de façon préventive“. Chaque CLS tient une assemblée générale par mois en présence d’un agent du ministère de la Sécurité, afin de faire le point sur les actions en cours et dégager les nouvelles orientations sécuritaires de la zone.

Réforme de la Défense

Depuis 2016, le Burkina Faso est confronté à de nombreux défis sécuritaires marquées par des attentats terroristes à répétition, la recrudescence du grand banditisme et l’augmentation du nombre de groupes d’auto-défense (ILS) non respectueux des droits humains dans certaines localités du pays. Le fait que certains acteurs impliqués dans la lutte contre l’insécurité sont eux-mêmes désignés comme cause d’insécurité, du fait de la corruption qui mine leurs rangs, ne permettent pas aux forces de sécurité burkinabé de faire face efficacement aux défis existants.Depuis 2016, le Burkina Faso est confronté à de nombreux défis sécuritaires marquées par des attentats terroristes à répétition, la recrudescence du grand banditisme et l’augmentation du nombre de groupes d’auto-défense (ILS) non respectueux des droits humains dans certaines localités du pays. Le fait que certains acteurs impliqués dans la lutte contre l’insécurité sont eux-mêmes désignés comme cause d’insécurité, du fait de la corruption qui mine leurs rangs, ne permettent pas aux forces de sécurité burkinabé de faire face efficacement aux défis existants. 

Les politiques publiques ayant trait à la défense ne sont pas clairement identifiables. On les retrouve de manière parcellaire dans différents documents tels que les discours de président de la République, la note de synthèse de l’action gouvernementale 2017 ou dans des informations provenant du MDNAC, pilote de sa propre réforme. 

Le MDNAC a procédé au lancement des travaux de la commission d’élaboration du plan stratégique 2018-2022 pour la réforme des forces armées nationales. Cette commission composée d’une vingtaine de militaires devait faire des propositions afin de fournir aux autorités politiques et militaires, l’éclairage nécessaire permettant de prendre des décisions pertinentes concernant l’avenir des forces armées nationales. 

Au niveau stratégique, le président du Burkina Faso s’est engagé à doter l’armée de moyens conséquents qui devraient lui permettre de « disposer de matériels et d’équipements adéquats pour être à la hauteur des défis sécuritaires actuels et à venir », tandis que le gouvernement a consenti des efforts dans quatre directions au niveau de la défense: la poursuite de la réforme de l’armée, la lutte contre le terrorisme, la sécurisation du territoire national et la recherche de la paix ainsi que de la sécurité internationale. Au cours de l’année 2017, le plan stratégique 2018-2022 pour la réforme des forces armées nationales et la loi de programmation militaire quinquennale prévoyant un investissement de plus de 725 milliards de FCFA ont été adoptés. Ce plan a été élaboré pour corriger les dysfonctionnements observés dans tous les domaines en vue de construire, in fine, « une armée professionnelle, opérationnelle et républicaine, en phase avec les ambitions du Burkina Faso et les exigences de la démocratie et de l’Etat de droit », a déclaré le ministre de la Défense. De façon concrète, il devra notamment permettre progressivement au département de la Défense, au cours des cinq prochaines années, de renforcer l’éthique et la déontologie militaires, la gouvernance militaire ainsi que la redevabilité. 

Au cours de l’année 2018, le gouvernement devrait poursuivre ses efforts de renforcement du système sécuritaire national par la finalisation de la politique de sécurité nationale ainsi que le renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité. Cependant, à mi-mandat du président, le processus de révision de la politique nationale de défense ne semble pas encore être sur les rails, malgré l’adoption du plan de réforme et de nouvelles lois qui renforcent un tant soit peu la qualité de la gouvernance de l’armée. 

Le Burkina Faso reste tributaire d’appuis extérieurs qui s’inscrivent comme un palliatif nécessaire aux limites empêchant ses forces d’assurer seules leurs missions, notamment celle de la lutte contre le terrorisme. Cette aide bilatérale est omniprésente dans les domaines que sont la formation de base des unités spécialisées, l’entraînement spécifique des forces pour les missions sous drapeau de l’ONU, le renseignement, l’équipement des unités déployées dans le cadre de la force conjointe du G5 Sahel. Cet état de fait maintient de facto les FABF (forces armées du Burkina Faso) sous tutelle étrangère pour leur opérationnalisation.

Réforme de la justice

Le cadre général pour la réforme de la justice au Burkina Faso est orienté par une politique nationale de justice 2010-2019. À la suite de la chute de Compaoré, l’État burkinabé a pris l’initiative de réformer son secteur judiciaire. En 2015, les états-généraux de la justice ont été convoqués ce qui a permis l’aboutissement d’un pacte national pour le renouveau de la justice.  

Le programme de réforme convenu lors de ces états-généraux se concentre sur l’indépendance de la Magistrature, le fonctionnement du service public de la justice, la moralisation de l’appareil judiciaire, l’accessibilité à la justice, l’esprit de citoyenneté, la prise en compte des droits humains dans les procédures judiciaires, les mécanismes de veille, de suivi et d’interpellation. En 2017, Le Plan d’actions pour la mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la Justice fut adopté. 

Concernant le secteur pénitentiaire, les principales difficultés rencontrées concernent la vétusté des infrastructures ainsi que la surpopulation carcérale, qui par capillarité développe un certain nombre de maux (maladies et mauvaise alimentation). Le gouvernement a adopté en 2017 un plan stratégique de la garde de sécurité pénitentiaire 2018 – 2022 qui a pour objectif la mise en place d’une « administration pénitentiaire moderne et performante qui consacre l’humanisation des conditions de détention pour garantir le respect des droits des détenus et leur réinsertion sociale pour une société sécurisée ».

Au Burkina Faso, d’une manière générale, le minimum essentiel pour l’accès à la justice existe. Ces dernières années en effet, les autorités ont consenti un certain nombre d’efforts pour la création de nouvelles juridictions réparties sur l’ensemble du territoire. On peut évoquer ici l’innovation constituée par la création des tribunaux départementaux réalisant ainsi un degré jusque-là inégalé de rapprochement du juge du justiciable. Le faible recours à la justice relève d’un certain état d’esprit du justiciable africain-burkinabé, ensuite au plan institutionnel, par une certaine inadéquation des canaux d’information et de diffusion des textes de lois et d’un certain coût de la justice.

Examen des dépenses  publiques

La performance du système de GFP du Burkina Faso est encore insuffisante pour assurer la réalisation des trois objectifs budgétaires que sont : la discipline budgétaire, l’allocation stratégique des ressources et la fourniture efficace et efficiente de services publics. Certes des forces du système ont été aussi mises en évidence par l’évaluation, mais il subsiste encore de nombreuses faiblesses.

De fortes variations sont constatées entre la composition des prévisions initiales de dépenses et celle des dépenses effectives d’une part, et entre la composition des prévisions initiales de recettes et les recettes effectives d’autre part.

La transparence des finances publiques est affectée par le fait que : le public n’a pas accès aux principales informations budgétaires ; des plans annuels de performance ne sont pas élaborés en vue de relier le budget de l’Etat aux objectifs de politique publique poursuivis ; les opérations budgétaires des établissements publics de l’Etat ne sont pas rapportées dans les comptes annuels de l’Etat. 

L’Etat n’a pas une vue exhaustive de ces actifs. Les actifs financiers ne sont pas enregistrés et le suivi de leur rendement n’est pas convenablement assuré. 

Droit de l’Homme

En ce qui concerne la protection et la promotion des droits humains, des changements significatifs sont intervenus durant la période de transition, résultant en la promulgation d’une loi établissant une Commission nationale des droits humains (CNDH) selon les Principes de Paris. Il convient toutefois de souligner que la mise en place effective de la CNDH n’a eu lieu que le 26 avril 2018, date à laquelle les nouveaux membres de la Commission ont prêté serment. Il est donc difficile de déterminer l’efficacité de celle-ci sur le contrôle des secteurs de la défense et de la sécurité intérieure.

Bien que des exactions commises par les forces armées ou les « koglweogo » aient été constatées, la situation des droits de l’Homme au Burkina Faso semble s’améliorer et, d’un point de vue institutionnel, l’état burkinabé est engagé à respecter les standards internationaux.  

Égalité des sexes

La féminisation au sein des FSI est faible même si l’accueil des femmes y est total. Les conditions d’emploi, souvent difficiles en dehors des grandes agglomérations expliquent pour partie cette situation. Le taux de présence de femmes au sein des armées reste faible. Il est actuellement de 3 % avec un objectif fixé à 5%. Chaque recrutement prévoit un nombre de places pour les femmes, qui reste cependant congru. 

La société civile féminine au Burkina Faso semble bien développée comme en atteste leur participation massive à la révolte de 2014. L’État burkinabé est sensible à la question du droit des femmes et met en œuvre des stratégies et projets pour favoriser leur inclusion dans le tissu social et économique.

5. Engagement de la communauté internationale dans la RSS

Les principaux bailleurs de fonds actifs dans la RSS au Burkina Faso sont l’Union européenne (UE), le Danemark et la France. 

L'Union européenne contribue à l’atteinte des objectifs du PUS et les différentes initiatives en cours de mise en œuvre dans le domaine socio- économique, de l'emploi/formation professionnelle pour les jeunes/femmes, dans le domaine de l'électrification, dans le domaine du renforcement de la gestion des frontières et de la sécurité.

Les Nations-Unies soutiennent leur stratégie « Paix durable » visant à s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité en renforçant les liens entre les politiques des Nations-Unies en matière de développement, de droits humains et de sécurité. Les NU mettent à disposition un conseil RSS auprès de la Présidence pour appuyer le processus de réforme des secteurs de la sécurité.

Le Burkina Faso fait partie des pays prioritaires de l’aide au développement de la France. L’Agence française de développement se concentre essentiellement sur le développement rural, tandis que l’agence de coopération technique expertise France apporte un soutien aux secteurs public et privé burkinabè et à la société civile au travers d’une dizaine de projets.

La coopération avec les Etats-Unis s’inscrit principalement dans le cadre d’une assistance technique aux forces armées et de soutien aux politiques de prévention de l’extrémisme violent. L’Allemagne intervient au Burkina Faso au travers de son agence de coopération technique GIZ. Le Danemark soutient la réduction de la pauvreté, la mise en place d’un cadre de gouvernance inclusif basé sur l’Etat de droit, et la contribution à la croissance économique au travers de la création d’opportunités d’emploi pour les femmes et les jeunes en particulier. 

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6. Considérations futures

Pour répondre aux défis de sécurité auxquels le Burkina Faso est confronté, une réforme de grande envergure de son secteur de la sécurité devra être initiée. L'Exécutif a un rôle essentiel à jouer dans la coordination et la définition d'une vision commune de la sécurité qui reflète les besoins de tous les burkinabés et dans la mise en place d’un appareil de sécurité capable de relever les défis de sécurité humaine et nationale. Ces transformations devraient porter sur le contrôle démocratique, sur la primauté du droit, et sur l’amélioration des équipements afin que le secteur de la sécurité réponde aux besoins et aux priorités de la population.

Le nouveau Parlement doit prend une part active dans la supervision du processus de réforme. Le rôle actif que les organisations de la société civile ont joué pendant la période de la transition témoigne de la volonté de la nation dans son ensemble de travailler pour un nouveau pacte politique et social fortement ancré sur l’État de droit, dans lequel les institutions de sécurité seraient véritablement au service de la population.

Le gouvernement devra également s’attaquer aux défis liés à la pauvreté qui minent le pays. Il convient en outre de souligner que dans un pays aux frontières multiples, comme l’est le Burkina Faso, la sécurité ne peut être assurée sans un minimum de coopération et de collaboration transfrontalière, voire internationale.

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7. Acronymes

ANR Agence Nationale de Renseignement
ASCE-LC Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption
CLS Comités Locaux de Sécurité
CNDH Commission Nationale des Droits Humains
CSDN Conseil de Défense et de Sécurité Nationale
DCRH Direction Centrale des Ressources Humaines
FAN Forces armées nationales
FSI Forces de sécurité intérieure
GFAT Groupement des forces anti-terroristes
GFP Point Focal Mondial
GN Gendarmerie nationale
GSPR Groupement de sécurité et protection républicain
ILS Initiatives locales de sécurité
MDNAC Ministère de la Défense nationale et des anciens combattants
MPP Mouvement du Peuple pour le Progrès
OSC Organisations de la société civile
PN Police nationale
 

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