Note d’information de l’ISSAT sur La réforme du secteur de la sécurité au Niger

05/10/2018

Informations clés

Localisation : Afrique Occidentale

Population : 21.477.348 (World Bank, 2017)

Capital: Niamey with 1.090 million (UN, 2015)

Superficie : 1.267.000 Km2

Richesse minérale : Uranium, Fer, Or

Autorités locales : 8 régions ; 36 départements ; 265 municipalités (213 rurales and 52 urbaines)

Langues : Français, Hausa, Djerma (principales) (IMUNA)

Constitution : Constitution du Niger, 25 Novembre 2010

Régime politique : Semi-Présidentiel

Croissance du PIB : 4.9% (World Bank, 2017)

PIB par capita: 378 USD (World Bank, 2017)

Secteurs les plus productifs : Agriculture, Industries extractives, Textile

Taux de pauvreté par habitants vivant en dessous du seuil national de pauvreté : 44.5% (World Bank, 2014)

Taux d’alphabétisation des adultes âgés de 15 ans et plus : 28.7% (UNICEF, 2012)

Dette extérieure : 3.09 milliards (World Bank, 2017)

Ibrahim Index for African Governance 29/54 (2017)

Freedom House Index Partly Free (2018)

Indice de Corruption 112/180

Indice de développement humain 187/188

Table des matières

1. Introduction & Contexte général

2. Contexte Historique

3. Contexte politique actuel

4. Revue du secteur de la sécurité

5. Transformation du secteur de la sécurité au Niger

i - Cadre Stratégique de la RSS

ii - Gouvernance de la Transformation du secteur de la sécurité

iii - Initiatives et défis de la Transformation du secteur de la sécurité

6. Contributions de la communauté internationale

7. Considérations futures

8. Liste des acronymes

   

1. Introduction & Contexte général

Contexte géographique et culturel

Le Niger, pays d’Afrique Occidentale, a pour nom officiel République du Niger et pour capitale la ville de Niamey. Ce pays enclavé entre l’Algérie, la Lybie, le Tchad, le Nigéria, le Bénin, le Burkina Faso et le Mali couvre un territoire de 1.267.000 km2 divisé en 8 régions : Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillabéri et Zinder.

Sur les 20 millions d’habitants au Niger, 53.1% se considèrent comme appartenant à l’ethnie Hausa, 21.2% à l’ethnie Djerma, 11% à l’ethnie Touareg et 6.5% à l’ethnie Fulani, 5.9% à l’ethnie Kanuri, 0.8% à l’ethnie Gurma, 0.4% à l’éthnie Arabe, et 0.4% à l’éthnie Tubu. Le Niger compte 10 langues nationales officielles : l’Arabe, le Buduma, le Fulfulde, le Gourmanchéma, le Hausa, le  Kanuri, le Zarma, le Songhai, le Tamasheq, le Tassawaq et le Tebu. Le Français est aussi une langue officielle couramment pratiquée. 99% de la population est musulmane dont 59% de Sunni, 7% de Shi’a, 5% d’Ahmadiyya et 20% pratiquent un Islam non-confessionnel.

Les tensions ethniques restent beaucoup moins fortes que dans la plupart des pays de la région. Cependant, les contestations touarègues persistent et il existe un effet de synergies entre le Mali, le Niger et le Tchad ce qui implique que les secousses ethniques se propagent au-delà des frontières étatiques.

Contexte économique

Le Niger compte plusieurs villes qui furent d’importantes étapes du commerce caravanier transsaharien. Aujourd’hui, la source naturelle de richesse principale est l’uranium. En effet, le Niger est le 4ème plus gros producteur mondial et la majeure partie de la production est exportée vers la France.  Cependant, l’activité économique tourne essentiellement autour de l’agriculture vivrière car le secteur emploie 80% de la main d’œuvre et représente 50% du Produit National Brut (PIB). De fait, l’économie est dépendante de facteurs environnementaux comme les sècheresses ou les invasions de criquets qui peuvent avoir des effets dévastateurs. La production de pétrole est relativement récente (2011) et a permis au pays de devenir auto-suffisant vis-à-vis de cette ressource.

Le pays est classé comme le deuxième pays le moins développé du monde et enregistre un taux de pauvreté de 44.5%. Le Niger a un faible taux d’urbanisation, 20%, bien que la tendance soit à la hausse. L’index de Gini au Niger est de 34.3% ce qui dénote un seuil d’inégalités moins prononcé que d’autres pays, bien que les Élites politiques soient connues pour accaparer une part significative des ressources du pays.

La croissance du PIB devrait atteindre 4.5 % en 2017. Le Niger est confronté à d’importants risques macro-économiques du fait des menaces sécuritaires à ses frontières avec le Mali, la Lybie et le Nigéria et de la faiblesse persistante des cours de matière première. De plus, l’économie nigérienne est mise à mal par la dégradation des conditions climatiques due à la sécheresse, aux invasions d’insectes et à la désertification. L’eau est un facteur économique tellement important qu’une analyse pluviométrique précède souvent tout rapport économique du gouvernement.  Même si les risques de surendettement étaient modérés en 2014, le pays doit surveiller la viabilité de sa dette publique extérieure qui a augmenté rapidement entre 2014 et 2016 (de 27 % à 35 % du PIB). L’aide internationale est une composante importante de l’économie puisqu’elle a atteint une valeur de 951.200.000 US$ en 2016.

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2. Contexte historique

Le Niger hérite de l'histoire de plusieurs grands empires et royaumes africains, qui étaient établis partiellement ou complètement sur l'étendue de son territoire actuel. En 1922, le Niger devint une colonie française rattachée à l’Afrique Occidentale française et accéda à l’indépendance en 1960.  

Mené par son dirigeant de l’époque, Hamani Diori, le Niger établit sa première constitution en Novembre 1960. Le nouveau gouvernement favorisa le maintien de structures sociales traditionnelles et de relations étroites avec la France. Le Niger est alors dirigé par un parti unique, le Parti Progressiste Nigérien (PPN). Bien que populaire à l’étranger, le gouvernement n’était pas aussi compétent en termes d’affaires domestiques.

En Avril 1974, le Président Hamani Diori fut renversé par un coup d’état dirigé par le Lieutenant-Colonel Seyni Kountché ce qui mena à l’arrestation de la plupart des élites de l’ancien régime. Kountché ordonna l’expulsion des troupes françaises en les accusant de semer la discorde et d’être méprisant  envers l’armée nigérienne. Kountché suspendit la constitution, dissolut l’assembée et interdit tout parti politique. Malgré une période de prospérité relative, le gouvernement militaire n’accorda que peu de liberté d’expression et fut l’auteur d’arrestations et d’exécutions arbitraires.  

Seyni Kountché resta au pouvoir jusqu’à sa mort en 1987. C’est ensuite son cousin et chef de cabinet Ali Saibou qui fut choisi comme successeur. Saibou libéra de nombreux prisonniers politiques et fut à l’origine de réformes institutionnelles qui aboutirent à une libéralisation relative du système légal et à la promulgation de la deuxième constitution du Niger en 1989. Cependant, une contestation poussa le président à accepter de nouvelles réformes, notamment un système politique démocratique et pluraliste. En 1993, la nouvelle constitution fut mise en place créant ainsi un système politique à double exécutif entre le Président et le Premier Ministre et instaurant la troisième république. Ali Saibou remit les clés du pouvoir à Mahamane Ousmane, nouveau président élu grâce à une coalition de partis.

En 1994, la coalition se brise car Mahamane Ousmane passa un décret pour réduire les pouvoirs du premier ministre d’alors, Mahamadou Issoufou. Celui-ci retira son parti de la coalition ce qui précipita la dissolution de l’assemblée nationale et de nouvelles élections législatives. Vainqueur, l’opposition imposa une cohabition au Président. Les luttes de pouvoir qui s’ensuivirent plongèrent le pays dans une impasse politique et paralysèrent les instances gouvernementales.

En Janvier 1996, le Chef de Cabinet de l’époque, le Colonel Ibrahim Baré Maïnassara suspendit la constitution et en ratifia une nouvelle en mai permettant de gouverner via décrets et établissant la quatrième république. Maïnassara instaura un régime militaire violent bafouant toutes libertés civiques. En 1999, Maïnassara fut assassiné par la garde républicaine à la suite d’un nouveau coup d’état mené par le Major Daouda Malam Wanké qui annonça rapidement son intention de promulguer une nouvelle constitution instaurant un régime civil.

La nouvelle constitution de 1999 répartit le pouvoir entre le Président, le Premier Ministre et le Parlement. Ce fut Mamadou Tandja qui fut élu Président et réélu en 2004. La constitution stipulait qu’un Président ne pouvait pas exercer plus de deux mandats ce que Mamadou Tandja outrepassa en imposant une nouvelle constitution en 2009. La sixième république proclamée était centrée sur un régime présidentiel garantissant tout pouvoir au Président. La cour constitutionnelle statua cette nouvelle constitution comme étant illégale et par conséquent, Tandja dissolut la cour. Mamadou Tandja déclara l’état d’urgence et put gouverner le pays via décrets.

En Février 2010, Salou Djibo fut à l’origine d’un coup d’État contre le Président Tandja. Une nouvelle constitution fut adoptée en Octobre et, en Mars 2011, les élections furent remportées par Mahmadou Issoufou, dirigeant actuel du pays.

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3. Contexte politique actuel

Entre 2007 et 2009, une rébellion Touareg, étendue entre le Mali et le Niger,  a secoué le pays. Les causes de la rébellion sont essentiellement liées à la redistribution des richesses inégales entre le Nord et le Sud. Les populations locales au Nord du Niger ne bénéficiaient pas de l’exploitation de l’uranium, première source de devises étrangères, en termes d’infrastructures, de capital et d’emploi. Cela a été vécu comme une grande injustice et a mené au soulèvement des populations Touaregs locales. Les négociations de paix débutées au Mali et au Niger ont abouti à une cessation des hostilités en 2009. Les demandes d’intégration des Touaregs nigériens ont été prises au sérieux et les forces armées opérant au Nord du Niger ont été remaniées pour inclure les Touaregs. De plus, le Premier Ministre en place depuis 2011, Brigi Rafini, est lui-même d’origine Touareg. La satisfaction des Touaregs nigériens contraste avec la défiance des Touaregs maliens qui, dès 2011, ont repris les armes pour réclamer l’indépendance de l’Azawad, région du Nord-Mali.

Depuis avril 2011, le Niger est une république représentative semi-présidentielle à la suite du coup d’état de 2010 et la promulgation d’une nouvelle constitution. Le Président Mahmadou Issoufou élu en 2011, réélu en 2016, est issu du Parti Nigérien pour la Démocratie et le Socialisme qui adhère à des idéaux de centre-gauche et fait partie de l’internationale socialiste. Le gouvernement actuel fut établi par Brigi Rafini, d’origine Touareg, Premier Ministre nommé par Mahmadou Issoufou et appartenant à la même formation politique. Le gouvernement actuel compte 42 ministères.

Les parlementaires siégeant à l’assemblée nationale du Niger furent élus en Février 2016. 171 représentants sont élus, dont 8 sièges réservés à la représentation des minorités nationales. Le gouvernement possède une majorité législative de 69% dont 43.9% des sièges pour le Parti Nigérien pour la Démocratie et le Socialisme. Les élections furent considérées comme satisfaisantes de la part des 40 observateurs déployés par l’Union Africaine. Le résultat fut contesté par certains acteurs de l’opposition mais il semblerait que les accusations ne furent que sporadiques.

Le Niger est confronté à d’importants défis sécuritaires. Niamey est depuis 2014 un pays moteur dans l’émergence de solutions régionales. Il a cofondé la force multinationale mixte contre Boko Haram avec le Tchad, le Nigéria et la Cameroun. Il a lancé le G5 Sahel avec le Tchad, la Mauritanie, le Mali et le Burkina Faso. Le G5 met en œuvre depuis fin 2017 une force conjointe transfrontalière.

Le Niger, terre de transit pour les migrations irrégulières, s’implique dans la mise en œuvre de solutions en partenariat avec l’Union africaine et l’Union européenne ainsi que l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

L’Union européenne et les Européens ont renforcé leur appui au Niger pour l’appuyer face à ces défis multiple. Le Niger entretient aussi de bonnes relations avec les États-Unis ainsi qu’avec la Chine.

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4. Revue du secteur de la sécurité

Le Niger fait face à trois poches d’insécurités situées sur la frontière occidentale avec le Mali, la frontière Nord avec l’Algérie et la Libye, ainsi que sur la frontière au Sud sur les bords du lac Tchad. Le secteur de la sécurité est une des priorités de l’administration Issoufou, qui a affirmé la nécessité de reformer et renforcer ce secteur. Le gouvernement considère que les secteurs de la sécurité et du développement sont interdépendants et cette coopération intersectorielle nécessaire pour l’avenir du pays, ce qui est donc pris en compte dans les politiques et stratégies publiques. La collecte et l'analyse des données engagées par le gouvernement révèle une volonté politique d’élaborer des stratégies et des politiques publiques inclusives sur le moyen terme, avec l’objectif de mieux prendre en compte les problématiques de la justice, sécurité et de la défense.

Dans l’optique de maintenir la stabilité sécuritaire du Niger, le gouvernement a inclus de nombreuses clauses sur la sécurité dans son programme politique Renaissance I et Renaissance II, portant sur la période 2016-2022. Globalement, les priorités sont données à la lutte contre le terrorisme et au contrôle des flux migratoires.

Dans le cadre de la « Stratégie pour la sécurité et le développement des zones sahélo – sahariennes » (octobre 2012), le Niger définit ses objectifs et son approche pour s’attaquer aux problèmes sécuritaires du pays pour garantir un environnement stable nécessaire au développement du pays. La gouvernance sécuritaire est aussi abordée dans la « Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive » (2012) qui a comme ligne directrice d’assurer la stabilité du pays afin de promouvoir un environnement propice au développement.

Depuis l’établissement de cette stratégie, d’autres engagements politiques ont vu le jour comme la publication d’une stratégie de lutte contre l’immigration irrégulière (2016). Cette stratégie nationale, qui est articulée autour de cinq axes, a pour objectif de contribuer à la réduction des flux de migration irrégulière au Niger par une meilleure gestion des frontières, un renforcement des mesures de répression à l’égard des trafiquants et de protection des victimes, ainsi que la promotion des mesures de retour et de réinsertion des migrants.

Il existe aussi une vraie stratégie de développement des institutions judiciaires définie par un plan d’action pour la période 2016-2025. Les priorités du plan d’action sont structurées autour d’une réforme institutionnelle des instances judiciaires, d’investissements dans les infrastructures et l’équipement ainsi que dans les ressources humaines du secteur.

Le Niger a établi récemment sa première stratégie nationale de sécurité intérieure (2017). Véritable feuille de route, ce document constitue une importante référence pour les choix opérationnels futurs et les moyens, notamment financiers, à y consacrer. Cette stratégie se place en perspective avec les menaces sécuritaires actuelles auxquelles est confronté le pays, et intègre les importants appuis dont il bénéficie de la part de la communauté internationale, en particulier de l’Union européenne (UE).

De plus, le développement d’une Politique Nationale de la Sécurité et Défense (PNSD) par le Centre national d’études stratégiques et de sécurité (CNESS) est en cours.

L’étape suivante pour le gouvernement nigérien est de développer des plans d’actions afin de mettre en place sa vision pour le pays.

Aperçu sectoriel du secteur de la sécurité au Niger

Le secteur de la sécurité au Niger est très fragmenté et inclut les acteurs suivants :

-          Présidence du Niger

-          Ministère de la Justice

-          Ministère de la Défense nationale

-          Ministère de l’Intérieur, de la sécurité publique, des affaires coutumières et religieuses

-          Assemblée Nationale

-          Conseil Supérieur de la Magistrature

-          Cabinet du Médiateur de République du Niger

-          Forces Armées Nigériennes (FAN)

-          Gendarmerie Nationale (GN)

-          Garde Nationale du Niger (GNN)

-          Police Nationale (PN)

-          Douanes Nigériennes (DN)

-          Direction générale de la protection civile (DGPC)

-          Service central de lutte contre le terrorisme (SCLCT)

-          Direction générale de la documentation et de la sécurité extérieure (DGDSE)

-          Centre national d’études stratégiques et de sécurité (CNESS)

-          Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF)

-          Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA)

-          Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS)

-          Inspection Générale des Services de Judiciaire et Pénitentiaires (IGSJP)

-          La Cour suprême, la Cour d’Appel et La Haute Cour de Justice

-          la Cour constitutionnelle et la Cour de sécurité

-          Les cours pénales et les tribunaux civils

Le secteur de la sécurité intérieure

Au Niger, l’action des Forces de sécurité intérieure (FSI) s’appuie tout d’abord sur un cadre légal qui détermine avec précision le rôle de pilotage des institutions politiques. La Constitution actuelle fixe en détail le rôle de l’exécutif et des différents conseillés appuyant ses actions. Ce document cadre garantit aussi la capacité du pouvoir législatif à peser sur les décisions nationales par le vote des budgets et par des actions de contrôle des FSI. Chaque institution de sécurité intérieure dispose de textes clairs déterminant ses attributions et son organisation interne. Le Niger dispose de trois forces de sécurité nationale principales (Police Nationale (PN), Gendarmerie Nationale (GN), Garde Nationale du Niger (GNN)) dont l’organisation générale permet de couvrir l’ensemble des activités de sécurité intérieure, mais aussi de faire le lien avec les questions inhérentes de défense nationale et de justice.

S’agissant du fonctionnement des FSI, celui-ci est de qualité variable selon les services concernés et selon les zones d’action. Il donne satisfaction dans les agglomérations importantes où se concentrent la plupart des effectifs policiers et dans les domaines d’emploi ne nécessitant pas de technicité de haut niveau comme la protection des lieux publics ou la sécurité générale et l’ordre public.

La gestion des ressources humaines au sein des FSI répond globalement aux standards internationaux définis dans le socle de référence. Elle s’appuie sur des textes réglementaires clairs qui déterminent notamment les principes généraux de déroulement des carrières. Recrutement et système de promotion s’attachent à valoriser la transparence et l’égalité de traitement.

Concernant les notions de transparence et de légitimité, les FSI sont toujours perçues positivement par la majorité de la population. Elles sont connues de tous et parfois craintes. Paradoxalement, les petits actes de corruption sont encore relativement peu dénoncés par les usagers. La diversité régionale est bien représentée au sein des FSI, ce qui n’est pas le cas de la population féminine.

-          Police Nationale (PN)

Dépendant du Ministère de l’Intérieur, la PN est responsable de la sécurité et du respect des lois dans les centres urbains, de la protection des bâtiments gouvernementaux et institutions ainsi que de la sécurité des membres du gouvernement. En 2017 la Police Nationale comprend 8540 personnes tous grades confondus (176 commissaires, 308 officiers, 1134 inspecteurs et 6908 gardiens de la paix).

-          Gendarmerie Nationale (GN)

La GN dépend du Ministère de la Défense. Sa mission est d’assurer la défense territoriale et le maintien de l’ordre tout en assurant des activités policières. Du fait de l’augmentation d’activités illicites aux frontières, la GN est de plus en plus active dans ces régions. Pour la Gendarmerie, les effectifs en 2017 sont de 180 officiers, 1520 Sous-Officiers Généraux, et 5500 gendarmes soit 7200 personnels dont 7% de femmes.

-          Garde Nationale du Niger (GNN)

Dépendant de du Ministère de l’Intérieur, La GNN est responsable de la sécurité dans les zones rurales dépourvues de présence policière mais surtout de la gestion et surveillance des prisons. En 2017, la Garde nationale compte 9000 personnels dont 400 femmes, et 2 officiers féminins. Il existe 4 groupements spécialisés (intervention et sécurité (350 hommes) ; maintien de l’ordre (330), une Brigade des pistes (174), et la surveillance sécuritaire des établissements pénitentiaires qui compte en 185 officiers, 1450 sous-officiers; 7500 hommes du rang dont 6 000 gardes.

Le Secteur de la Défense

Au Niger, le dispositif de défense nationale repose sur un cadre légal et institutionnel bien organisé, cohérent et efficace. La Constitution de novembre 2010 et les lois en vigueur fixent le rôle des institutions gouvernementales en matière de défense. En outre, le secteur de la défense dispose en interne de textes spécifiquement relatifs à son organisation générale et territoriale, aux attributions de ses différents services, aux statuts du personnel, ainsi qu’un code de justice militaire déterminant ses règles de fonctionnement.

La gestion des ressources humaines s’appuie sur une loi et des textes réglementaires clairs et précis qui déterminent les principes généraux de la carrière militaire, depuis le recrutement jusqu’à la sortie de l’édifice militaire. Le recrutement repose sur des règles définies, connues de la jeunesse nigérienne. Les épreuves de sélection s’attachent à valoriser la transparence et à respecter l’égalité de traitement des candidats. En pratique, les règles en matière de déroulement des carrières, de promotions, de récompenses et sanctions, et de cessation d’activité sont respectées.

Les militaires bénéficient globalement d’une bonne image auprès des populations, surtout dans les zones en conflit, même si la peur du militaire reste toujours bien présente dans les esprits. Très peu d’actes d’extorsion ou de dommages collatéraux sont à signaler de la part des militaires dans les secteurs d’opérations. De plus, le gouvernement mène des actions de rapprochement entre les militaires et la population dans le but de démystifier le monde « kaki ».

-          Forces Armées Nigériennes (FAN)

Les FAN dépendent du ministère de la Défense et le chef d’état-major des armées (CEMA) assure le commandement opérationnel et est en relation étroite avec la présidence. Il est très difficile d’avoir une idée exacte du nombre réel de militaires. L’effectif des FAN est estimé entre 15.000 et 20.000 hommes. Ces chiffres varient fortement en fonction des sources. Un bataillon standard est constitué de 650 militaires.

-          Protection Civile (PC)

Dépendant du Ministère de la Défense, l’effectif de la Protection Civile comprend 768 personnes (dont 4 éléments féminins). La protection Civile est mise pour emploi à la disposition du ministère de l’intérieur. L’effectif total des FSI en 2017 (GN, GNN, PN et PC) au Niger est de 25 170.

Le Secteur de la Justice

A la différence des forces de défense et de sécurité, les perceptions des populations à l’égard du secteur de la justice semblent plus nuancées. L’accès à ces services est particulièrement limité en milieu rural. Les habitants de milieux ruraux font plus facilement appel à la justice traditionnelle.  Lors de la mission menée par the International Security Sector Advisory Team (ISSAT) en 2017 sur la perception de la population des problématiques de sécurité et de justice, les répondants ont estimé que les décisions de justice rendue par les institutions de justice officielles ne sont pas influencées par la religion, l’appartenance sociale des justiciables, ou le genre des personnes jugées. L’appartenance politique et la situation économique, cependant, paraissent avoir une relative influence sur les décisions de justice. En revanche, le niveau de satisfaction des répondants ayant eu recours à un service formel de justice se révèle être assez élevé. A noter enfin que la corruption reste, aux yeux de l’ensemble des répondants, un obstacle extrêmement important à la bonne gouvernance dans le domaine de la justice.

-          Conseil Supérieur de la Magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature du Niger est l’organe censé assurer l’indépendance des juges et des procureurs. Un magistrat unique, pratiquement sans assistance, est en charge du secrétariat permanent de ce conseil ce qui rend illusoire l’accomplissement efficace de ses missions.

La Douane Nigérienne (DN)

Dépendant du Ministère des Finances, la Douane Nigérienne est chargé de l’application de la politique du Gouvernement en matière de protection de l’espace économique national et de la perception des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation des marchandises, de l’application et le suivi des aspects douaniers de la coopération bilatérale et multilatérale du Niger avec les partenaires et de la recherche, la constatation et la répression de la fraude douanière.

La gouvernance et le contrôle

-          Direction générale de la documentation et de la sécurité extérieure (DGDSE)

La DGDSE dépend directement de la Présidence de la République et a pour mission de fournir des renseignements et de garantir la sécurité nationale.

-          Centre national d’études stratégiques et de sécurité (CNESS)

Le CNESS est un centre de recherche qui a pour but d’orienter les politiques publiques en termes de défense, de sécurité et de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Il dépend directement de la Présidence de la République.

-          Cabinet du Médiateur de République du Niger

L’institution du médiateur de la République est destinée à recevoir les doléances des populations, sur le fonctionnement des administrations de l’Etat des collectivités locales et de tout organisme investi d’une mission de service public dans ses rapports avec les usagers. Ses effectifs atteignent près de 30 collaborateurs au siège à Niamey et plus de 8 correspondants régionaux.

-          Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF)

La CENTIF est l’organisme de contrôle des activités financières afin de lutter contre la corruption, le blanchiment et la criminalité. Les activités de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) sont limitées parce qu’elles dépendent des déclarations de transferts faites par les banques et n’a pas les moyens de surveiller les canaux de l’économie informelle qu’emprunte la criminalité financière.

-          Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA)

La HALCIA peut être saisie pour dénoncer des cas de corruption dans l’administration. Le fait qu’elle soit directement liée à la Présidence fut souvent critiqué. 

-          Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS) et Inspection Générale des Services de Judiciaire et Pénitentiaires (IGSJP)

Ces institutions sont les organes de contrôle interne des différentes FSI et FDS ainsi que du secteur judiciaire. Elles notent très souvent à l’issue des contrôles qu’elles effectuent une absence de tenue des instruments de contrôle (état des effectifs et des matériels, registre de présence, d’activité et de main courante), ce qui est un obstacle au contrôle interne des services qui doit émaner de la hiérarchie de terrain elle-même.

De plus, de nombreux acteurs non-statuaires jouent un rôle dans le secteur de la sécurité au Niger. Tout d’abord, la justice coutumière est un aspect important de la vie des nigériens et elle est souvent sollicitée pour régler les différents n’impliquant pas de crimes graves. D’autre part le paysage sécuritaire comprend des acteurs armés non-étatiques comme des groupes terroristes (Boko Haram, AQMI,  Nusrat al-Islam, État Islamique dans le Grand Sahara), des groupes rebelles (Mouvement des Nigériens pour la justice, Forces armées révolutionnaires du Sahara) ou encore des tribus Touaregs, Toubous, Dossaks et Peules qui ont décidé de s’armer pour faire face à l’insécurité de leur environnement. Des comités de vigilance ont aussi vu le jour pour faire face à la menace terroriste et dénoncer les individus suspects aux autorités. Des éléments armés du GATIA et du MSA (Touaregs) ont aussi mené des opérations musclées dans le Nord-Tillabéri, avec, selon certaines sources, l’accord voire l’appui logistique tacite du gouvernement du Niger.

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5. Transformation du secteur de la sécurité au Niger

Dans le cadre du Niger, les autorités ont choisi de parler de «Transformation du secteur de la sécurité » plutôt que de réforme du secteur de la sécurité. Ainsi, cette note respecte ce choix et utilise la formulation de « Transformation du secteur de la sécurité ».

i - Cadre Stratégique de la RSS 

La stratégie nationale de sécurité intérieure du Niger adoptée le 29 septembre 2017 par décret, et le plan d’action provisoire 2017-2021, fixent le cadre stratégique de la transformation du secteur de la sécurité intérieure. À la suite de l’état des lieux du système de la sécurité intérieure mené en partenariat avec l’Union européenne EUCAP Sahel Niger, la mission a procédé à l’identification des menaces, risques, et vulnérabilités du système sécurité, a défini une vision et les objectifs de la stratégie, et identifié le cadre de gestion opérationnelle. Enfin, neuf objectifs stratégiques ont été retenus :

1)      Renforcer le cadre juridique des missions des FSI et de certains acteurs de sécurité intérieure

2)      Renforcer les capacités professionnelles, structurelles, opérationnelles et de coordination des FSI

3)      Mettre en place un dispositif global de sécurité

4)      Lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée

5)      Mettre en œuvre la politique nationale de lutte contre la migration irrégulière

6)      Renforcer la protection de l’environnement et la cohésion sociale

7)      Renforcer le dispositif de la prévention et de la répression

8)      Renforcer le dispositif de collecte de traitement et d’analyse des renseignements

9)      Renforcer le cadre de coopération.

Le secteur de la défense quant à lui ne dispose pas aujourd’hui d’une stratégie propre ni d’une politique publique spécifique. Toutefois le programme Renaissance II souligne les menaces sécuritaires actuelles auxquelles est confronté le pays, insiste sur la redéfinition et la mise en œuvre d’une stratégie de sécurité et de défense nationale, tout en mettant un accent particulier sur le renforcement des forces armées et la poursuite de la coopération sécuritaire avec les pays voisins.

Parmi les priorités affichées par les deux gouvernements Issoufou en termes de gouvernance sécuritaire figure le renforcement du système judiciaire. Le projet de loi visant à restructurer le secteur de la justice est en attente d’adoption par l’Assemblée nationale et prévoit notamment d’équiper l’ensemble des régions de cours d’appel, et de remplacer les cours d’assises par des chambres criminelles au sein des cours d’appel.

ii - Gouvernance de la Transformation du secteur de la sécurité

La Constitution de Novembre 2010 pose les bases d’un État de droit et souscrit, sans réserve, à la lettre et à l’esprit des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, garantissant ainsi de manière explicite les droits fondamentaux et les libertés publiques. L’ensemble des institutions prévues par ce texte fondateur afin d’assurer l’égalité de tous devant la loi et la protection de la personne humaine sont actuellement en place.

La gouvernance sécuritaire est composée des organismes constituants l’architecture institutionnelle au niveau du pouvoir exécutif, des mécanismes de contrôle interne des forces de défense et de sécurité intérieure, de l’appareil judiciaire, des pouvoirs législatifs et juridictionnels ainsi que des institutions de contrôles spécialisées.  

Dans le domaine de la gouvernance financière, les transformations amorcées visent un renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la gestion des finances publiques. L’introduction de l’outil budget-programme, le renforcement du contrôle parlementaire, et l’élargissement de la compétence de la Cour des comptes par un contrôle de l’efficacité de la dépense qui va au-delà du contrôle juridictionnel visent, à terme, à améliorer la gouvernance financière des secteurs de la sécurité intérieure, de la défense et de la justice.

iii - Initiatives et défis de la Transformation du secteur de la sécurité

Bien que la Constitution établisse clairement la subordination des forces de défense et de sécurité à l’autorité civile, cette dernière n’a pas vraiment de contrôle sur l’appareil militaire. Les autres acteurs de la gouvernance des secteurs de la sécurité intérieure, de la défense et de la justice ne sont pas non plus en mesure de jouer pleinement leur rôle de contrôle externe. Un autre challenge en termes de gouvernance de la RSS reste la prééminence de l’exécutif sur les pouvoirs législatif et judiciaire ce qui indique que la séparation des pouvoirs inscrite à la Constitution n’est pas encore acquise.

Il est tout de même important de souligner les développements positifs dû à une volonté politique de transformer le secteur de la sécurité, et de saluer les mécanismes permettant au pays de maintenir une plus grande stabilité que certains de ses voisins.

Par ailleurs, les différentes institutions de contrôle externe des secteurs de la défense, de la sécurité intérieure et de la justice, que le socle de référence identifie comme essentielles à leur bon fonctionnement, existent bien. Toutefois, elles ne sont pas en mesure de jouer leur rôle de manière effective. La marge de manœuvre de l'Assemblée Nationale, du pouvoir juridictionnel, des mécanismes indépendants de traitement des plaintes, des organismes de contrôle financier et du dispositif de lutte contre la corruption est très limitée par rapport à la mainmise du pouvoir exécutif. En outre, globalement, les organisations de la société civile (OSC) n’arrivent pas encore à jouer leur rôle de contrôle et sont souvent très politisées et majoritairement dépendantes de financements des partenaires techniques et financiers (PTF). Cet état de fait réduit considérablement la contribution des OSC à l'amélioration de la gouvernance dans les domaines de la justice et de la sécurité en particulier. Il en est de même pour les médias.

Transformation de la sécurité intérieure

Le Niger créa de nouvelles unités opérationnelles et de nouveaux services spécialisés qui répondent notamment à la double nécessité de s’adapter à l’accroissement démographique national et à celui de mieux couvrir le territoire.

Créer un véritable esprit de service, voire de développer le sens du sacrifice dans le contexte d’état de guerre latent que connait le pays, est une volonté réelle des échelons hiérarchiques des FSI. Elle se traduit par des efforts pour promouvoir le respect des principes de déontologie au travers de formations, mais aussi par l’accroissement des contrôles sur le terrain par le biais des services d’inspection, à l’image de la police nationale. La formation continue et de perfectionnement a été clairement affichée comme une préoccupation prioritaire, spécialement du fait du contexte actuel d’accroissement de certaines menaces et risques, mais elle est aujourd’hui excessivement dépendante de l’appui international.

L’un des challenges principaux reste donc les moyens financiers dont disposent les FSI. Ils sont au seuil minimal pour garantir leur fonctionnement, le plus souvent grâce aux appuis apportés par les PTF pour des missions telles que la construction de postes frontières, fourniture de véhicules etc... Les moyens budgétaires sont en accroissement constant depuis plusieurs années sans que cette évolution permette effectivement d’améliorer le fonctionnement quotidien des unités. Les nouvelles allocations budgétaires sont en effet essentiellement absorbées par les salaires et accessoires des nouvelles recrues.

Transformation de la Défense

Il convient aussi de noter que l’armée nigérienne a fait ses preuves dans différents contextes de conflits. Aujourd’hui, les difficultés qu’elle rencontre pour assurer la sécurité intérieure du pays face à une menace non conventionnelle ne semblent pas avoir entamé son esprit combatif. Les nouvelles dimensions terrestres et aériennes de la menace ont induit la création de nouveaux commandements, de nouvelles unités opérationnelles et au renforcement des unités spécialisées. Pour faire face aux menaces, le Niger a fortement augmenté son budget Défense. Il bénéficie aussi d’appuis extérieurs afin d’améliorer le fonctionnement des unités et de faire face au besoin grandissant de la fonction logistique. Le budget alloué à la défense est en augmentation depuis 2007 et soutient un effort important en matière de recrutement et d’équipements des forces.

En parallèle de ces efforts stratégiques, la formation professionnelle et continue est aussi une préoccupation du chef d'état-major des armées (CEMA), un besoin clairement identifié dans le contexte actuel d’accroissement rapide des effectifs. La volonté d’avoir un personnel animé par le respect des valeurs du pays fait partie des directives ministérielles. Elle se traduit par des efforts entrepris pour développer le respect des principes déontologiques, notamment au travers de formations spécialisées dispensées aux cadres mais aussi d’ateliers sur la prévention et la gestion des conflits.

Comme pour la sécurité intérieure, le principal challenge est financier. Les efforts techniques et stratégiques restent tributaires de l’aide bilatérale. Malgré ce support et son augmentation constante, le budget alloué à la Défense est insuffisant pour permettre l’amélioration du fonctionnement quotidien des unités en raison de la forte augmentation de la masse salariale. Bien qu’un effort important soit en cours, les équipements, moyens et infrastructures dont disposent les militaires constituent le strict minimum pour garantir leur fonctionnement selon les exigences définies dans le socle. En outre, ce domaine reste fortement soumis aux donations des partenaires.

Transformation du secteur de la sécurité de la Justice

Parmi les priorités affichées par les deux gouvernements Issoufou figure le renforcement du système judiciaire. Il y a une forte volonté politique et du pouvoir exécutif de doter la justice d’une vraie stratégie de développement, comme l’illustre la réunion des états généraux de la justice en 2012, puis l’élaboration d’un plan décennal d’action 2016-2025 extrêmement ambitieux, pour lequel un comité de suivi vérifiera la réalisation de chacun des objectifs.

La création ou le renforcement des pouvoirs du Médiateur de la République, de la commission nationale des droits de l’Homme, de la haute autorité de lutte contre la corruption, de la commission de lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants constituent autant de signes positifs de la prise en compte de problématiques minant aussi bien la société nigérienne que l’institution judiciaire elle-même, et reflète une réelle ambition de s’attaquer à ces phénomènes.

Le pays a récemment a adopté un projet de loi visant à restructurer le secteur de la justice, qui est en attente d’adoption par l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit notamment d’équiper l’ensemble des régions de cours d’appel, et de remplacer les cours d’assises par des chambres criminelles au sein des cours d’appel. Ce projet de loi fait suite au constat que la faible présence de magistrats dans certaines zones, ainsi que les capacités matérielles et humaines limitées, constituent une entrave à l’accès pour tous les Nigériens à un système judiciaire équitable et efficace.

Au niveau technique, la récente création de l’École de Formation Judiciaire du Niger (EFJN) qui, depuis octobre 2017, forme la première promotion de futurs magistrats, et à l’avenir, des greffiers et le nouveau personnel pénitentiaire, est un signe fort de la volonté de faire émerger une nouvelle génération d’acteurs judiciaires de qualité. Pour cela, l’université devra relever le défi de former des juristes d’un niveau adapté aux fortes exigences des métiers de la justice.

La lutte judiciaire contre le terrorisme est un véritable challenge pour le secteur. Le traitement judiciaire du phénomène est une composante importante de la lutte contre le terrorisme, un challenge illustré par le procès engagé à Niamey pour le jugement de centaines de personnes susceptibles d’appartenir à la secte Boko Haram. L’action policière en la matière est conduite par un service de police judiciaire spécialisé et par le service central de lutte contre le terrorisme (SCLCT), actif depuis 2011. Les investigations sont complexes et les collusions entre les personnes arrêtées et Boko Haram sont parfois ténues et difficiles à documenter.

Un challenge non adressé par le gouvernement pour le moment est au niveau carcéral. Les conditions de détention, en particulier pour les mineurs, ne sont pas respectueuses des droits humains fondamentaux. Les prisons constituent ainsi dans certains cas un terreau fertile à la radicalisation des détenus. Un des plus grands chantiers restant à aborder par le ministère demeure donc l’engorgement des prisons et leur vétusté.

Examen des dépenses publiques

Bien que certaines faiblesses persistent, l’examen des dépenses publiques de 2016 fut globalement positif. En effet, le rapport conclu que les ministères de l’Intérieur et de la Défense réussissent à remplir leurs missions tout en faisant face aux défis sécuritaires, migratoires, climatiques et liés à la criminalité dans un environnement régional dégradé et dans une situation internationale marquée par de fortes tensions. Des procédures de gestion des finances publiques ont été mises en œuvre de manière assez satisfaisante. Enfin, le gouvernement a démontré sa volonté à mobiliser des budgets pour le secteur de la sécurité bien que l’environnement budgétaire soit restreint.

Droits de l’Homme

La Constitution de 2010 contient toutes les références nécessaires à la Déclaration universelle des droits de l’homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Charte africaine des droits de l’Homme. Elle définit clairement, en apparence, le périmètre de chaque pouvoir — exécutif, législatif et judiciaire — comme les prérogatives du pouvoir judiciaire. Des initiatives ont été prises en matière de structuration de la défense des droits de l’Homme, des femmes victimes de violences, de lutte contre la corruption et contre le trafic de migrants, mais le manque de pérennisation de leur financement par rapport à la hauteur des ambitions affichées limite significativement leur efficacité.

La Commission nationale des droits humains (CNDH) est accréditée par le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CIC) avec un statut A attestant de sa conformité avec les Principes de Paris et de son indépendance. La CNDH accomplit sa mission avec diligence auprès de la société et des institutions nigériennes, mais aussi auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et du conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Elle indique pouvoir travailler sans contrainte, sans ingérence et a établi une certaine crédibilité auprès de la population, des parlementaires, de la société civile et des médias. Cependant, son action auprès des institutions de défense et de sécurité est limitée par le caractère imprécis des textes régissant l’exigence du respect des droits de l’Homme par les forces de sécurité.

Il en est de même dans le domaine pénitentiaire où seules quelques organisations non gouvernementales (ONG) tentent d’améliorer les conditions de détention, l’accompagnement des mineurs, l’accès aux soins, ou encore l’aide à la réinsertion. Le dynamisme d’ONG telle que l’association SOS femmes et enfants victimes de violences familiales, qui est parfaitement intégrée dans le paysage policier ou judiciaire, représente une contribution significative à l’œuvre collective de justice et à la protection des droits de l’Homme.

Égalité des sexes

La présence des femmes au sein des FSI est très faible même si leur présence y est bienvenue et elles sont bien accueillies. La police nationale compte 787 femmes sur un effectif total de 8540 soit 9.21%. Leur répartition est la suivante : femmes commissaires 14/176, soit 7.95% ; femmes inspecteurs 101/1033, soit 9.77% ; femmes officiers 16/308, soit 5.19% ; femmes gardiens de la paix 656/6552, soit 10.49%. La protection civile compte 4 femmes pour 768 agents, soit 0.52%. La gendarmerie nationale compte environ 7% de femmes dans ses rangs et la garde nationale du Niger environ 3%. Les conditions d’emploi, souvent difficiles en dehors des grandes agglomérations expliquent pour partie le plus faible effectif des femmes dans la GN et la GNN. Au sein de la justice d’État, les agents des tribunaux confirment qu’il n’y a aucune discrimination de genre dans les procédures de recrutement. Cependant, dans les faits, ils reconnaissent que les femmes membres de ces services ne sont que rarement affectées dans les zones reculées du pays.

Certaines interrogations demeurent concernant l’accès des femmes aux structures de justice, qui est contraint par des normes sociales strictes et patriarcales, particulièrement prégnantes dans l’imaginaire collectif. De nombreuses pesanteurs sociales empêchent encore les femmes de porter plainte. Par exemple, traditionnellement, il n’est pas admis que la femme porte plainte publiquement contre son mari. Le recours à la justice est perçu comme une confrontation, une rupture du lien social, alors que la justice coutumière revêt un caractère plus consensuel. En effet, les femmes constituent l’une des catégories sociale pour lesquelles la justice traditionnelle est perçue comme la plus légitime.

L’Initiative « Paix et diversité dans le Sahel » vise à renforcer la participation d’au moins 200 réseaux et organisations de femmes dans les processus de construction de la paix, leur permettant ainsi d’influencer les décisions et les comportements des acteurs publics. Plus spécifiquement, ce projet vise à contribuer à la mise en place des résolutions du conseil de sécurité des Nations-Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

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6. Contributions de la communauté internationale

Union Européenne

Sur le plan politico-stratégique, l’UE est un acteur très important au Niger concernant les volets justice, sécurité et gouvernance. Ses domaines d’action semblent pertinents et en cohérence avec les objectifs et stratégies générales et spécifiques de la zone, tels que définies par les différents services de Bruxelles. Néanmoins, il ne semble pas exister de stratégie commune d’engagement de l’ensemble des pays de l’UE en matière de sécurité et de justice qui permettrait de bien comprendre les objectifs recherchés par chacun et d’identifier le chemin pour les atteindre. L’engagement de l’UE en matière de défense est relativement moins important que dans les autres domaines analysés pour cette étude.

Les capacités d’action offertes par la mission EUCAP Sahel Niger constituent un atout incontestable de l’influence de l’UE dans le pays et un outil essentiel pour la modernisation de la sécurité intérieure au Niger. En plus de ses activités d’assistance technique et de soutien opérationnel, la mission EUCAP Sahel Niger joue également un rôle dans la coordination de l’aide internationale et travaille en étroite coopération avec les autres acteurs du développement et de la coopération internationale.

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

L’OIM contribue à renforcer les capacités du gouvernement pour une meilleure gestion des flux migratoires. Le Niger est également le principal bénéficiaire des projets du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique / fenêtre Sahel et lac Tchad. Dans ce secteur clé de la gouvernance des flux migratoires, l’OIM travaille notamment en coopération avec l’UE, au travers de son programme « mécanisme de réponse et ressources pour les migrants ».

Soutiens bilatéraux

La France bénéficie d’un positionnement privilégié au Niger. Elle agit notamment au travers de son réseau de coopérants militaires, de la sécurité intérieure, dans les domaines techniques relatifs à la gestion des forces de sécurité, ainsi que dans le renforcement de l’expertise nigérienne contre le terrorisme et la lutte contre les trafics.

L’Allemagne conduit, par l’intermédiaire du DCAF, un programme d’appui à la Gouvernance du secteur de la Sécurité à  travers,  entre autres, le renforcement des mécanismes de contrôle interne et externe, et de son agence de développement technique GIZ, des programmes dans des domaines tels que le développement agricole, les réformes de la police ou la gouvernance des flux migratoires. La fondation Konrad Adenauer offre également un soutien au niveau stratégique au CNESS. L’Italie a également annoncé un soutien plus opérationnel et l’envoi de troupes pour appuyer les forces nigériennes en charge de la sécurité des frontières, consécutivement à l’ouverture d’une ambassade dans le pays. La Belgique et les Pays-Bas prévoient également d’accroître, dans l’avenir, leur soutien dans des domaines non connus pour le moment.

La coopération sécuritaire avec les États-Unis est relativement ancienne. Le Niger bénéficie depuis 1980 du programme International Military Education and Training (IMET), offrant aux responsables civils et militaires africains des programmes de formation militaire des Etats-Unis. Le Niger est bénéficiaire depuis 2003 du programme Trans-Sahara Counterterrorism Partnership (TSCTP). Ce programme se focalise principalement sur le renforcement des capacités antiterroristes et comporte deux volets, l’un technico-militaire, et l’autre civil au travers de différentes agences et acteurs de développement tels qu’USAID. Le Niger bénéficie du programme américain Security Governance Initiative (SGI) qui se concentre principalement sur les progrès en gestion des ressources humaines, matérielles et financières des secteurs de la sécurité.

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7. Considérations futures

Le secteur de la sécurité occupe une place grandissante dans les affaires d’état. Cela est majoritairement dû à la dégradation de la situation sécuritaire aux frontières  Le budget des FSI a fortement augmenté entre 2007 et 2016, de 24,6 % pour l’Intérieur, de 27,16% pour la défense. Le Niger, un des pays les plus pauvres au monde, a consacré en 2017 15% de son budget à la sécurité et 17% pour 2018.

Le gouvernement s’est doté de politiques et stratégies publiques du secteur sécuritaire définies dans différents documents comme Le plan Renaissance II, la Stratégie pour la sécurité et le développement des zones Sahélo-Sahariennes ou la stratégie nationale de sécurité intérieure. Il existe aussi une vraie stratégie de développement des institutions judiciaires définit par un plan d’action sur la période 2016-2025. La sécurité est aussi un des cinq axes majeurs du Plan de Développement Economique et Social 2017-2021 : 19 millions d’euros sont accordés à la RSS.  Le CNESS développe aussi une politique de défense nationale. Aujourd’hui, il est important que le Niger définisse ses plans d’actions en ce qui concerne la sécurité intérieure et la défense nationale.

Le défi démographique auquel fait face le Niger fait partie intégrante des problématiques de sécurité sur le long terme. Un meilleur contrôle de l’accroissement de la population pourrait permettre d’éviter une augmentation du nombre d’individus socialement désœuvrés qui pourraient être source d’instabilité sécuritaire. Améliorer l’éducation et l’intégration sociale féminine pourrait permettre de diminuer le taux de fécondité et garantir plus de stabilité sociale et économique, et donc sécuritaire.

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8. Liste des acronymes

Parti Progressiste Nigérien PPN
Forces Armées Nigériennes FAN
Gendarmerie Nationale GN
Garde Nationale du Niger GNN
Police Nationale PN
Service central de lutte contre le terrorisme SCLCT
Direction générale de la documentation et de la sécurité extérieure DGDSE
Centre national d’études stratégiques et de sécurité CNESS
Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières CENTIF
Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées HALCIA
Inspection Générale des Services de Judiciaire et Pénitentiaires IGSJP
Organisation internationale pour les migrations OIM
Al-Quaïda au Maghreb Islamique AQMI
Mouvement pour le Salut de l’Azawad MSA
Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés GATIA
Organisations de la société civile OSC
Forces de sécurité intérieure FSI
International Military Education and Training IMET
Trans-Sahara Counterterrorism Partnership TSCTP
Security Governance Initiative SGI
Commission nationale des droits humains CNDH
Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme CIC
Forces de Défense et de Sécurité FDS
Partenaires techniques et financiers PTF
Chef d'état-major des armées CEMA
École de Formation Judiciaire du Niger EFJN
Organisations non gouvernementales ONG
Union européenne UE
European Union Capacity Building Mission EUCAP

The International Security Sector Advisory Team

The International Security Sector Advisory Team (ISSAT) provides practical support to the international community in its efforts to improve security and justice, primarily in conflict-affected and fragile states. It does this by working with a group of member states and institutions to develop and promote good security and justice reform practices and principles, and by helping its members to build their capacity to support national and regional security and justice reform processes.

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