Description générale
Afin de garantir la motivation et l’intérêt, les personnels des forces armées doivent se voir offrir des opportunités de progresser dans leurs fonctions et dans la chaine hiérarchique.
Modalité :
- Le principe d’avancement interne est inscrit dans les textes réglementaires de chaque corps/catégorie de militaires.
Le système de promotion assure la bonne adéquation entre les besoins opérationnels et techniques, et la réponse en ressources humaines découlant des ressources financières mises à disposition. Il se fait, sauf cas particulier, grade par grade dans chaque catégorie de personnel. Les conditions requises pour postuler à l’avancement (ancienneté dans le grade détenu, âge, niveau de notation…) sont précisées dans les textes (statut du militaire) et connues de tous les candidats.
Modalités :
- Une commission d’avancement est mise en place. Elle examine le dossier des candidats à l’avancement et établi un classement.
- Un tableau d’avancement est établi annuellement par Forces et par services.
- Le système de gestion des carrières s’appuie sur la pyramide des grades qui fixe le volume des postes disponibles grade par grade dans chaque corps concerné.
- Le système de promotion peut être un système à l’ancienneté ou au choix/concours. Quel que soit le dispositif, le nombre d’années d’ancienneté minimum dans le grade inférieur doit être déterminé pour toute candidature utile.
- Les avancements exceptionnels qui contreviennent à ce principe sont clairement précisés par les statuts des militaires (décès en service par exemple, avancement au combat).
- Les candidats à l’avancement concourent entre eux au sein des différents corps ou services (officiers, sous-officiers, militaires du rang) dans des cadres de gestion fonctionnels (branches, spécialités, technicités) bien identifiés, correspondant à un cadre géographique, (unité de base, région militaire, niveau national).
- Les cadres de gestion prennent le cas échéant en considération des notions de sexe (quotas réservés) selon des décisions explicitement prises par avance.
- Un document établi et publié par le service RH fixe, grade par grade, corps par corps l’ensemble des conditions requises et des postes disponibles;
Le système de promotion est fondé sur les compétences des personnels pour occuper les postes potentiels et non sur toute autre considération de nature politique ou d’appartenance sociale ou ethnique.
Modalités :
- Tout militaire dispose d’un dossier individuel qui comporte toutes les pièces concernant sa situation administrative, les documents annexes relatifs aux décisions et avis à caractère statutaire ou disciplinaire ainsi que les feuilles de notations.
- Tout militaire a accès à son dossier individuel.
- Le grade du cadre n’est conféré qu’à concurrence du nombre d’emplois existants. Par rapport à l’ensemble des effectifs, un texte (arrêté ministériel,…) fixe le nombre de postes maximum pour chaque grade, compte tenu de la spécificité de chaque force ou spécialité.
Des critères objectifs et transparents de performance individuelle sont définis.
Modalités :
- Chaque année, chaque personnel des forces armées est évalué par son supérieur hiérarchique. Cette évaluation doit considérer la qualité des services rendus mais aussi le potentiel à remplir des fonctions de niveau supérieur.
- La détention par le personnel d’un diplôme nouveau peut constituer un élément important de cette aptitude.
- Si dans les compétences nécessaires pour postuler, il est nécessaire d’un diplôme particulier, les personnes éligibles pour suivre cette formation, quel qu’en soit le sexe, sont placées dans des conditions similaires pour la recevoir. Les conditions précises pour suivre cette formation préalable sont clairement établies.
- Le choix des candidats à promouvoir doit reposer sur des procédures transparentes , être réalisé par des commissions d’avancement identiques pour tous, composées de personnels bien identifiés, sélectionnés en fonction de leur compétences, d’un niveau de grade au moins identique à celui des candidats.
- En fonction du niveau de grade, de la catégorie des personnels, des commissions de classement/sélection sont mises en place dans les unités, les régions militaires voire au niveau national, pour examiner ceux qui seront proposés pour une promotion.
- En fonction des catégories de personnel, des concours peuvent être organisés au sein des armées afin de permettre des changements de corps au sein des institutions et favoriser l’émancipation interne.
Le personnel promu connait et accepte toutes les conséquences de sa promotion notamment le changement de poste donc de responsabilité, voire d’unité et/ou de lieu géographique.
Modalités :
- Le militaire peut être appelé à servir en tout temps et en tout lieu.
- L’ensemble des règles consécutives au processus de promotion sont connues des postulants. Le changement de poste, voire de résidence se fait selon des processus de choix, voire d’office sur décision hiérarchique pour pourvoir des postes vacants prioritaires.
- La promotion est adossée à une augmentation salariale, correspondant à des responsabilités plus importantes en termes d’emploi.