e. Principes concernant les récompenses et sanctions

Les récompenses reconnaissent le mérite permettant au supérieur de marquer sa satisfaction.

Les punitions découlent de fautes ou de dysfonctionnements individuels ou collectifs dont on doit éviter qu’ils ne se reproduisent.

Récompenses et punitions doivent être accordées avec mesure et sans retard pour garder leur valeur.

Le principe des récompenses et des punitions est prévu clairement dans les textes d’organisation des FSI.

Modalités :

• Les différentes catégories de récompenses, les situations ou circonstances dans lesquelles elles peuvent être attribuées, les procédures à suivre pour l’instruction des dossiers, les autorités habilitées à les attribuer, les éventuelles conséquences sur la situation personnelle des personnels (prime, avancement) sont explicitement prévues dans des textes internes ;
• S’agissant des sanctions, elles s’inscrivent dans une chaine progressive , normative prédéfinie ( ex : allant de l’avertissement à la révocation ) et sont susceptibles de recours. La possibilité par l’agent concerné de se faire assister d’un défenseur selon le niveau de sanction encourue est prévue.

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