4. Moyens/Equipements/Infrastructures

Les FSI disposent en général d’un nombre important d’implantations territoriales sur l’ensemble du territoire national. Chacune d’entre elles dispose du minimum d’équipements permettant un fonctionnement susceptible de donner satisfaction aux usagers.

Modalités :

• Les différentes implantations des FSI permettent l’accueil des usagers dans des conditions décentes, leur protection si nécessaire, la garde de détenus arrêtés ;
• Les responsables en charge des moyens disposent des financements nécessaires pour assurer le fonctionnement minimal de leur unité: crédits pour électricité, carburant, petit matériel de bureau, réparations élémentaires…

L’image des FSI, la considération et la confiance que leur portent les usagers dépendent également du cadre dans lequel ils sont reçus et de la qualité des équipements individuels des personnels

Modalités :

• L’accueil des usagers dans les locaux professionnels des FSI justifie une particulière attention et l'affectation de moyens matériels spécifiques ;
• Les tenues et autres équipements techniques portés par les personnels des FSI sont identiques et dans un état de qualité permettant de maintenir leur image de professionnalisme et d’efficacité.

L’accès aux FSI ne se réduit pas à la seule question de proximité géographique, la configuration des territoires pouvant ne pas faciliter l’implantation idéale des unités.

Modalités :

• Dans les zones rurales ou très peu peuplées, des moyens de mobilité adaptés aux conditions climatiques notamment, sont en place pour organiser des patrouilles de longue durée, pour aller au-devant des populations sédentaires ou nomades. Des regroupements éventuels de moyens de différentes unités sont effectués dans des zones non dotées de structures fixes ;
• Dans les zones urbaines, le parc automobile des FSI permet d’assurer la présence continue sur la voie publique, la tranquillité et la sécurité, garantir la régulation de la circulation et la protection générale des personnes et des biens.

Les moyens de communication et d’échanges de renseignement constituent des éléments clés de l’efficacité des FSI.               

Modalités :

• Un plan pragmatique et performant d’équipements radios/informatique élémentaire, fonctionnant en réseau est établi ;
• Des procédures et des créneaux spécifiques d’échanges de données et d’information sont définis dans les unités notamment celles les plus isolées. Le partage de réseaux radios communs à plusieurs FSI est instauré si nécessaire ;
• A défaut de système télématique/informatique, des formulaires et fichiers manuels, des fiches navettes, sont tenus par les unités et le cas échéant mis à la disposition des populations. 

La nécessité de conserver la mémoire de toutes les activités effectuées par les unités, permettant notamment le contrôle des opérations, de renseigner la hiérarchie mais aussi la population est essentiel.

Modalités :

• Des documents manuels ou informatiques adaptés à la nature des informations à détenir (registres divers), sont établis à cet effet et maintenus de manière pérenne en état d’utilisation ;
• Les mises en garde à vue en particulier font l’objet d’une inscription sur un registre spécifique, sous contrôle de magistrats ;
• Un registre des plaintes et informations de toutes nature – sans incidence judiciaire -  fournies par la population est mis en place dans les unités chargées de l’accueil du public .

Le remisage de matériels de sécurité, de l’armement et des munitions est assuré de façon prioritaire.

Modalité :

• Des locaux spécifiques renforcés sont mis en place, des procédures strictes de contrôle et d’usage de ces matériels sont établies, des gardes sont organisées si nécessaire afin d’assurer la protection et de garantir la disponibilité opérationnelle permanente de ces équipements.

Des équipements adaptés sont mis en place pour les unités en charge de missions spécifiques

Modalités :

• Les unités en charge du maintien et de rétablissement de l’ordre, disposent de véhicules de protection performants, les personnels de tenues adaptées, de casques spéciaux, d’armement spécifique notamment non létal ;
• Les services d’investigation disposent d’équipements appropriés à la diversité et à la complexité des enquêtes : véhicules et motos banalisés, moyens radios discrets, appareils de vision nocturne, matériel pour les interceptions judiciaires, la géolocalisation, gilets pare-balles pour les interventions.
• Les unités en charge de la sécurité routière disposent d’équipements permettant l’intervention rapide, la protection des lieux d’accidents,  l’établissement des constats. Elles sont dotées de moyens techniques permettant de constater les infractions aux règles de la circulation des véhicules de tous types.)

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