GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP)

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Policy and Research Papers

Contrôle des armes légères et de petit calibre au Sénégal: pratiques et enjeux

En Afrique de l'Ouest, où l'on observe une persistance des groupes armés et un développement du terrorisme djihadiste, la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) demeurent un enjeu sécuritaire majeur. Malgré le conflit de basse intensité en Casamance et la présence d'une criminalité armée dans certaines zones du pays, le Sénégal apparaît comme l'un des pays les moins affectés par la violence armée dans la sous-région. Outre la bonne gouvernance du Sénégal, limitant les motifs de confrontations armées, les différentes mesures en matière de contrôle des ALPC prises par ce pays peuvent aussi expliquer ce résultat. Cette note se penche sur la problématique des ALPC au Sénégal et se propose d'analyser les initiatives et les mesures de contrôle dans ce domaine. 

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RCA: difficile politique d’apaisement. La justice transitionnelle menacée?

Malgré la signature de plusieurs accords politiques depuis 2016, les groupes armés omniprésents dans douze des quatorze provinces de la République centrafricaine (RCA) poursuivent leurs exactions. Depuis début 2017, un nouveau cycle de violences communautaires et confessionnelles, rappelle celui de 2013-2014. Pour apaiser les tensions et tenter de restaurer son autorité dans le pays, le président Touadéra a fait le choix en septembre 2017 de tendre la main aux groupes armés en proposant d’intégrer plusieurs de leurs représentants dans son gouvernement. Pourtant, le rapport de l’ONU de décembre 2017 dresse un bilan alarmant de la situation dans le pays.

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L’évaluation des risques en matière de contrôle des exportations d’armes: indicateurs et facteurs de risque

À l’initiative d’organisations internationales et non gouvernementales, de nombreux indicateurs ont été développés ces dernières années avec comme objectif d’évaluer les performances des États sur des thématiques toujours plus précises et variées. Ils représentent désormais une source systématique d’information importante sur des enjeux politiques, sécuritaires et de droits humains à l’échelle d’un pays. Cette Note propose d’analyser l’utilisation d’indicateurs comme outils d’évaluation des risques en matière de contrôle des exportations d’armes. L’objectif est de s’inscrire dans le champ du renforcement des bonnes pratiques en matière d’évaluation des risques liés aux exportations d’armes et de la consolidation du Guide d’utilisation.

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Résumé du SIPRI Yearbook 2018 - Armements, désarmement et sécurité internationale

La sécurité mondiale s’est fortement détériorée cette dernière décennie. Le nombre, la complexité et la létalité des conflits armés ont augmenté, avec de longues périodes d’une violence choquante au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie du Sud.

Le SIPRI Yearbook 2018 présente des données originales – notamment sur les dépenses militaires mondiales, les transferts internationaux d’armes, la production d’armements, les forces nucléaires, les conflits armés et les opérations multilatérales de paix – combinées à des analyses pointues des aspects importants du contrôle des armements, de la paix et de la sécurité internationale.

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Exportations d’armes au Maghreb : quelle conformité avec la Position commune ?

L’ Algérie et le Maroc comptent parmi les plus grands importateurs d’armes sur le continent africain. Étant donné leurs capacités de production limitées, ces pays représentent de nos jours un marché important pour l’industrie mondiale de l’armement. Cette note d’analyse propose d’étudier les dynamiques d’exportation d’armes des États membres de l’UE vers des pays du Maghreb, plus concrètement vers le Maroc, l’Algérie et la Tunisie entre 2012 et 2016. Cette analyse tentera d’identifier et de vérifier la cohérence entre l’application des critères d’évaluation « préexportation » établis dans la Position commune de l’UE et les intérêts stratégiques des pays membres.

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Traité sur le commerce des armes: des acteurs en mouvement

Cet article du groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) revient sur la conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (TCA) de cet été. La conférence fut l'occasion d'accueillir le Brésil, qui ratifia le traité, et de remercier l'engagement de la société civile dans le contrôle externe des contrats d'armements. Cet article analyse aussi l'implication des industriels de l'armement dans la conférence ainsi que la participation des chargés d'octroi de licences.

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Désarmement des FARC : mise en œuvre et bilan d’un processus inédit

Le 27 juin 2017 s’achevait le processus de remise des armes prévu par l’Accord de paix entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement du président centriste Juan Manuel Santos. Cette première étape de l’Accord devait permettre d’améliorer le climat de sécurité et d’amorcer le processus de réintégration des ex-combattants des FARC à la vie civile. La démarche, complexe et inédite après des décennies de conflit, a mené au retrait et à l’élimination définitive de plus de deux millions d’armes et de munitions utilisées par les membres des FARC.

Malgré des progrès vérifiables, les civils et les leaders des mouvements sociaux continuent à payer un lourd tribut de la violence en Colombie. Les 300 victimes mortelles depuis la signature de l’Accord sont preuve que la paix réelle et tangible promise est encore loin d’être totalement acquise.

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Une armée européenne sous quelle forme ?

Dernière analyse d'une série de cinq éclairages publiés par l'IRIS et le GRIP sur le concept d'armée européenne, cette recherche s'attarde sur les éléments qui permettent de former une armée, à savoir : un budget conséquent, des ordres clairs, des équipements efficaces et une organisation industrielle et technologique capable de les fabriquer. C’est tout cela à la fois qu’il faudra réunir afin de donner corps au rêve d’une armée européenne.

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L'Afrique des minerais stratégiques - Du détournement des richesses à la culture de la guerre

La mondialisation telle que nous la connaissons aujourd’hui n’est pas sans conséquence sur l’émergence des facteurs d’insécurité qui dominent le paysage politique. Ces facteurs, au nombre de quatre, ont déjà été identifiés par les chercheurs du Oxford Research Group à Londres* : la compétition accrue pour les ressources, la militarisation globale, le changement climatique, et la marginalisation d’une large partie de la population mondiale. 

Ces facteurs méritent non seulement d’être répertoriés, mais aussi additionnés. Ils sont tellement interconnectés qu’il serait inapproprié de les dissocier. Ce rapport développe la question de la compétition féroce pour l’accès aux ressources, en zoomant sur la situation qui prévaut sur le continent africain, un échantillon représentatif d’une situation qui se généralise. Cette course effrénée aux énergies fossiles et richesses minières mobilise les faiseurs de guerres, fait parler la poudre, donc contribue à la militarisation (2e facteur). Cette militarisation – qui est une tendance lourde – tire profit de l’extraction des ressources, attise de nouvelles convoitises et accélère d’autant le dérèglement climatique (3e facteur), dont le chaos risque à son tour de déclencher l’intervention de forces armées.  Ce « climate change » constitue à son tour un multiplicateur de menaces, en raison de l’interaction explosive entre super-extractivisme et crise climatique. Mais ces deux facteurs, sur fond de militarisation et d’exclusion, s’imbriquent aux deux autres. L’acharnement pour s’approprier les matières premières et minerais stratégiques par la violence des prédateurs appauvrit les démunis. Pire encore, il accélère le processus de marginalisation d’une partie croissante des populations dans le monde, contribue à l’exclusion politico-économique (4e facteur), qui se manifeste à travers la prolifération des déplacés, des réfugiés (climatiques ou non) et d’États fragiles, dont 8 sur 12 se situent sur le continent africain. Ce « rideau de fer des inégalités », selon l’expression d’Amartya Sen**, suscite en ricochet des dérives militaristes, y compris les mesures contestables de sécurisation. 

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Fin du traité INF, fin du désarmement

Le Traité INF (Intermediate nuclear forces, ou forces nucléaires intermédiaires ) est le traité de désarmement qui a mis fin à la crise des « euromissiles » dans les années 1980, une période de tension dans les relations Est-Ouest, marquée par déploiement de missiles soviétiques SS‑20 et Pershing II des deux côtés du rideau de fer. Il interdit aux signataires[1] la possession, la production et les tests de missiles de croisière et balistiques ayant une portée comprise entre 500 et 5 500 kilomètres. Ces limitations s’appliquent aux missiles sol-sol, mais pas aux missiles embarqués à bord des navires de surface, des sous-marins ou des aéronefs. Le Traité couvre à la fois les missiles équipés de têtes nucléaires et conventionnelles. À l’été 1991, ses signataires avaient rempli leurs obligations puisqu’ils avaient démantelé tous les systèmes ciblés par le Traité. À ce stade, 1 846 missiles avaient été retirés du côté de l’Union soviétique et 846 du côté des États-Unis).

Le 1er  février 2019, le président Trump a annoncé que les États-Unis se retiraient du Traité signé en 1987. Le lendemain, le gouvernement russe, par l’intermédiaire du ministre des Affaires étrangères Lavrov, a lui aussi annoncé la suspension de l’application du Traité, qui prendra donc fin en août 2019.

La fin de ce Traité est significative parce que le (re-)déploiement des systèmes visés rend le jeu de la dissuasion moins lisible et plus risqué mais également parce qu’il confirme le démantèlement progressif du régime de gestion des armements nucléaires hérités de la Guerre froide.

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Origine, moyens et manifestations des ambitions militaires des Émirats arabes unis

Au tournant des années 1980 et 1990, les Émirats arabes unis entamaient un revirement de stratégie, dessinant de nouvelles ambitions militaires. Cette Note d’Analyse revient sur les origines de ce pivotement et cherche surtout à identifier les moteurs ayant soutenu depuis pratiquement 30 ans la trajectoire du pays en matière de défense. L’attention est portée sur la lecture de la menace (l’Iran, principalement), sur les moyens mobilisés afin de soutenir les objectifs du pays (dépenses militaires, acquisitions d’armes), sur la réforme des armées, le développement des partenariats stratégiques et, enfin, sur les engagements militaires des EAU.

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Groupes armés et acteurs politiques en Turquie

Cette Note d’Analyse s’attache à présenter les liens entre acteurs politiques et groupes armés non étatiques en Turquie.
Historiquement, tant les partis politiques que l’État central sont habitués à recourir aux services de groupes violents, avec lesquels ils définissent des modalités de collaboration plus ou moins durables. Mais, depuis le coup d’État manqué de juillet 2016, le risque d’affrontement entre groupes partisans paraît d’autant plus important que le gouvernement entretient une rhétorique clivante, qui polarise à l’extrême la société turque.

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Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Le 7 juillet 2017, Elayne Whyte Gómez, présidente de la conférence des Nations unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires, annonce l’adoption par 122 États du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).

La dynamique de l’initiative humanitaire lancée en 2010 a donc permis l’arrivée d’une nouvelle norme dans la mosaïque de traités qui codifie les armes nucléaires. Vu le nombre d’États l’ayant signé et ratifié en quelques mois, l’entrée en vigueur du traité est envisagée pour la fin 2019 voire début 2020.

Le TIAN est la conséquence du non-respect par les États dotés de l’arme nucléaire de leur obligation de désarmement nucléaire. Son arrivée a fait l’objet de très nombreuses critiques de la part des États disposant d’armes nucléaires ou soutenant une politique de dissuasion nucléaire. Les principaux reproches sont que ce traité remettrait en cause le Traité de non-prolifération (TNP), serait incompatible avec des instruments comme le TICE ou encore ne serait pas en accord avec le système de garantie actuellement formulé par l’AIEA.

Comme toute nouvelle norme de droit, celle-ci dérange et est décriée. Pourtant, cette norme, qui vient combler un vide juridique, s’intègre non seulement aux traités existants (TNP, TICE) et futur (TIPMF) mais vient surtout assurer la sécurité internationale en renforçant le droit international humanitaire et en mettant en oeuvre ce processus de désarmement nucléaire.

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui est un traité dit "de désarmement humanitaire", offre une opportunité de faire travailler les États ensemble pour parvenir à ce monde sans armes nucléaires. Poursuivre une politique de refus et d’ignorance de son existence serait tout simplement un non-sens et une porte ouverte à la remise en cause de toute l’architecture internationale de sécurité. 

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Monitoring of regional Stability in the Sahel region and in West Africa – April to June 2019

This monitoring aims to monitor the security situation in West Africa with a focus on Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinea, Mali, Niger and Senegal. It examines in particular broad internal security issues, regional tensions, and cross-border and transnational crimes.

For full access to the report, Monitoring of regional Stability in the Sahel region and in West Africa – April to June 2019 kindly follow the link. 

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Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – juillet à septembre 2019

Ce monitoring trimestriel, publié par le GRIP depuis 2011, a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et les trafics transfrontaliers. Ce monitoring trimestriel couvre la période juillet à septembre 2019. 

Afin d'accéder à l'analyse, Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l'Ouest - julliet à septembre 2019, veuillez suivre le lien.

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