Description Générale
Cette méthodologie d’analyse préalable dans le domaine de la RSS a été développée par l'équipe du DCAF-ISSAT et des experts des membres du consortium réunis dans le cadre d'un projet financé par l'Union Européenne dans la région du Sahel. Le socle de référence et la grille d’analyse décrits ci-dessous ont été développés comme deux outils méthodologiques pour répondre aux besoins du Fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne pour l'Afrique afin de réaliser des analyses approfondies du fonctionnement des secteurs de la sécurité et de la justice au Niger, au Burkina Faso et au Tchad.
L’objectif du socle de référence est d’identifier les éléments fondamentaux pour le fonctionnement normal de services de sécurité intérieure, de défense et de justice dans le cadre d’un Etat organisé et fonctionnant de façon démocratique, respectant l’état de droit et les valeurs fondamentales des droits humains et des libertés individuelles. La grille d’analyse, qui découle du socle, permet d’établir le diagnostic complet de la situation dans un pays donné. Celui-ci peut ensuite être mis en perspective avec les éléments fondamentaux du socle et permettre, in fine, d’identifier avec précision les appuis nécessaires et prioritaires pour améliorer les systèmes en place afin d’assurer un service correct de sécurité et de justice aux populations.
Il est important de mentionner ici que le socle ne représente pas un modèle à suivre en toutes circonstances ou un ensemble de standards à respecter. Il n’a pas davantage vocation à couvrir tous les champs des secteurs et ne donne pas la solution à tous les problèmes et à toutes les situations. C’est un document « vivant » qui a vocation à être mis à jour, complété et adapté à chaque contexte. Il ne couvre par exemple pas l’ensemble des questions de fonctionnement concernant les Etats ayant choisi le « common law », ni celles des Etats ayant des systèmes non-démocratiques.
Les grilles d’analyse fournissent un ensemble de questions et de sous-questions que les utilisateurs peuvent adapter. Certaines de celles-ci ne seront peut-être pas pertinentes au contexte d’un pays donné. Ces questions n’ont pas vocation à constituer un guide d’entretien type auquel il conviendrait de répondre dans son exhaustivité. Elles permettent uniquement de servir à la structuration des données récoltées sur le terrain.
L’équipe du projet a structuré le socle de référence en quatre parties : une pour la dimension gouvernance, une pour la sécurité intérieure, une pour la justice et une pour la défense. Chaque partie du socle est composée de catégories et de sous-catégories permettant une compréhension globale et détaillée de chaque dimension ou secteur. Ces catégories sont présentées dans le schéma ci-dessous. Les sous-catégories sont accessibles via les liens en dessous du schéma.
Un guide d’utilisation de la méthodologie est également disponible. Il est essentiel de le lire afin de bien comprendre les avantages, mais également les limites à prendre en compte lors de l’utilisation de ces outils méthodologiques pour effectuer des analyses préalables dans le domaine de la RSS. Il permet également de mieux comprendre la façon dont les socles et les grilles ont été développés et apporte un complément d’information sur les différentes étapes de leurs constructions.
De plus, la présentation du socle de référence faite lors de la conférence "Analyse des secteurs de la sécurité et de la justice au Sahel" qui s'est tenue le 25 janvier 2019 à Bruxelles est aussi disponible en ligne.
Tous les commentaires sur ces outils sont les bienvenus et peuvent être envoyés à l’équipe du DCAF-ISSAT : contact@issat.dcaf.ch
Catégories et Sous-Catégories
Socle de Référence pour la Gouvernance
I- Les acteurs de la gouvernance des secteurs de la sécurité intérieure, de la justice et de la défense
- A- Le pouvoir exécutif
- B - Le pouvoir législatif / parlement
- C - Le pouvoir juridictionnel / Justice
- D - Les institutions de contrôle spécialisées
- E - La société civile
- F - Les médias
II - Gouvernance financière / Gestion des finances publiques
Socle de Référence pour la Sécurité Intérieure
- A - Direction / Dirigeant
- B - Cadre légal
- C - Politiques publiques et stratégies
- D - Missions et fonctions
- E - Représentation / Participation / Légitimité
Socle de Référence pour la Justice
- A - Direction / Dirigeant
- B - Cadre légal
- C - Politiques publiques et stratégies
- D - Missions et fonctions
- E - Représentation / Participation / Légitimité
Socle de Référence pour la Défense
Télécharger les socles et les grilles
Autres ressources
Projet financé par l'Union européenne
En collaboration avec:
