Description générale
Le contrôle externe de l’action des forces armées constitue un volet essentiel du principe de l’Etat de droit auquel elles se conforment.
Modalités :
- Il est assuré par le Parlement en général, par des commissions indépendantes d’enquête, des commissions parlementaires ad hoc dans certains cas.
- Il est assuré par des autorités indépendantes, défenseurs des droits, médiateurs qui ont parfois des pouvoirs d’interpellation des services de l’Etat.
- Il est assuré par des organismes spécialisés de la société civile, d’envergure internationale comme les commissions des droits de l’homme.
Il est assuré indirectement par les organismes d’information et de presse.