Description Générale
Plusieurs autorités et institutions de niveau national exercent un rôle de direction et donnent des orientations pour le bon fonctionnement du secteur de la sécurité intérieure.
Le style de direction des forces de sécurité intérieure (FSI) est très hiérarchisé, même pour celles qui ne relèvent pas d’une organisation à statut militaire, en raison notamment des importants pouvoirs dont elles disposent en matière de régulation sociale.
Le chef de l’Etat, avec l’appui le plus souvent d’un conseil de sécurité intérieure, composé notamment de personnels qualifiés des forces de SI, est le garant du bon fonctionnement de la sécurité intérieure. A ce titre iI :
- s’assure que les stratégies internes définissent clairement le rôle et la place des différentes forces de sécurité intérieure dans le pays, en parfaite cohérence avec les autres départements ministériels (justice, défense...).
- traduit sa volonté de doter le secteur de la sécurité intérieure des moyens humains et matériels adaptés aux enjeux, dans les arbitrages budgétaires, avec les ministres concernés (sécurité intérieure, finances, budget,...).
- incite les collectivités décentralisées, lorsqu’elles disposent de FSI relevant de leur autorité, à prendre toutes les dispositions pour que leur action s’inscrive dans la cohérence générale de celle de l’Etat central dans ce domaine.
Le Parlement, dans ses différentes composantes et spécialement dans les commissions dédiées au domaine de la sécurité intérieure, garantit :
- que le cadre légal pour le bon fonctionnement des FSI et les moyens dont elles disposent soient conformes aux règles et aux priorités nationales définies et soient en cohérence avec les menaces majeures portant sur la population, les intérêts de l’Etat en matière de SI.
Le ou les ministres en charge de la sécurité intérieure :
- administrent les structures des FSI relevant de leur autorité au travers de directions spécialisées,
- contrôlent leur fonctionnement interne,
- garantissent leur coordination fonctionnelle afin d’optimiser les moyens humains, les équipements et les matériels disponibles,
- établissent des procédures et des plans d’action spécifiques, notamment en matière de renforcements mutuels.
Des autorités administratives déconcentrées assurent :
- la supervision des actions des FSI établies sur leur ressort,
- prennent la responsabilité de la conduite des opérations d’envergure dans les situations d’urgence ou de crise, en liaison avec les autorités judiciaires et de défense de même niveau.
Des autorités administratives décentralisées (régions, communes) :
- assurent, selon les responsabilités qui leur incombent en matière de sécurité, l’administration, la gestion, les règles d’emploi des services de sécurité relevant directement de leur autorité.
- prennent selon les cas, dans leur zone de compétence, toutes les décisions administratives/règlementaires nécessaires en matière de sécurité publique sur lesquelles s’appuit l’action des FSI agissant sur leur territoire.
D’autres acteurs sont conduits à jouer un rôle de direction comme :
- les responsables des entités centrales et déconcentrées, les chefs de formations spécialisées opérationnelles ou de soutien. Ils s’attachent à répondre à toutes les formes d’urgence opérationnelles, à atteindre les objectifs qui leur sont fixés en inscrivant leurs stratégies internes dans la durée et en optimisant les moyens à leur disposition.
Les Catégories du Socle Sécurité Intérieure
B - Cadre légal
C - Politiques publiques et stratégies
- 2. Fonctionnement / Systèmes
- 3. Ressources humaines
- a. Principe général
- b. Le recrutement
- c. La mobilité et la fin de carrière
- d. L’avancement
- e. Les récompenses et sanctions
- f. La protection médico-sociale des personnels
- g. Les droits et obligations particuliers des personnels
- h. La formation des personnels des FSI
- i. La formation continue
- j. La formation de spécialisation
- 4. Moyens/Equipements/Infrastructures