c. Principes concernant la coordination interne et externe

La diversité et la complexité des actions des FSI conduisent à de fréquentes actions simultanées de plusieurs services sur un même théâtre d’opération, nécessitant le respect de certaines règles en matière d’action.

Modalités :

• La règle de la territorialité est privilégiée pour déterminer la compétence et la responsabilité décisionnelle ;
• Des dispositions particulières peuvent être prises dans certaines opérations d’envergure, voire nationales (pilotage central, autorité spécifique désignée) ;
• En matière judiciaire, la coordination est placée sous la responsabilité de l’autorité judiciaire qui peut la déléguer ;
• Des planifications sont mises en place pour la coordination de services regroupant différentes administrations de l’Etat appartenant à plusieurs ministères (crises, catastrophes).

Lorsque les FSI sont organisées en différentes administrations, des formes de concours et de renforcements mutuels sont prévues au plan local, connues et mises en œuvre, le cas échéant sous le contrôle d’une autorité supérieure ou extérieure.

Modalités :

• Des textes/ procédures et autres protocoles pratiques visant à assurer leur coordination fonctionnelle sont institués, y compris avec d’autres services comme les forces armées, les douanes ;
• La règle de la primauté et de la responsabilité fonctionnelle ( maintien de l’ordre, secours, enquêtes…) est respectée lors d’opérations communes ;
• Quelles que soient les modalités de ces concours, lorsqu’ils interviennent en unités constituées, les personnels restent sous l’autorité directe de leurs chefs respectifs.

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