Commissions de lutte contre la corruption

Certains pays mettent en place des mécanismes spécifiques dont la mission est de lutter contre la corruption. Ceux-ci sont chargés du contrôle des pratiques de bonne gouvernance, de la vérification de la conformité des politiques et de l’action des acteurs du secteur aux règles et principes de transparence, de performance, d’intégrité, d’efficience et de déontologie.

Les dispositions institutionnelles qui régissent les organismes de lutte contre la corruption varient considérablement selon leur degré de spécialisation et de centralisation, selon les pays, et selon le système de gouvernance en place et les circonstances spécifiques qui ont amené à la création de ces organismes. Dans certain cas, l'organe chargé de la lutte contre la corruption est une "institution séparée et centralisée" chargée de cet unique dossier. Dans d'autres, il a été fait le choix de renforcer les compétences en matière de lutte contre la corruption d'une institution existante ; ou de se doter de plusieurs organes spécialisés dont les mandats complémentaires peuvent parfois se recouper.

Quel que soit le modèle adopté, les éléments déterminants de l'efficacité d'un organe de lutte contre la corruption dépend:

• de son indépendance
• de son degré de spécialisation et des compétences techniques de son personnel
• de ses ressources
• de sa capacité à coopérer avec les autres acteurs impliqués dans les activités de lutte contre la corruption (organismes de contrôle financier, ombudsman, tribunaux, entité chargée de la réforme du service public le cas échéant).
• du soutien politique dont il dispose
• du système judiciaire national avec lequel coordonne ses actions, et dont il attend qu’il soit indépendant et efficace.

<< Précédent                                                                                                                         Suivant >>