D - Missions et fonctions

1. Organisation / Structures

2. Fonctionnement / Systèmes

• a Principes généraux
• b Principes concernant le système de performance
• c Principes concernant la coordination interne et externe
• d Principes concernant la coopération internationale

3. Ressources humaines

• a. Principes concernant principe général 
• b. Principes concernant le recrutement
• c. Principes concernant la mobilité et la fin de carrière
• d. Principes concernant l’avancement
• e. Principes concernant les récompenses et sanctions
• f. Principes concernant la protection médico-sociale des personnels
• g. Principes concernant les droits et obligations particuliers des personnels
• h. Principes concernant la formation des personnels des FSI
• i. Principes concernant la formation continue

4. Moyens/Equipements/Infrastructures

5. Valeurs partagées

La mission de sécurité intérieure aux côtés de la mission de défense, constitue l’un des volets majeurs de la mission de sécurité nationale. Elle a pour objectif général de :

• garantir la tranquillité publique ;
• répondre aux désordres ;
• lutter contre le crime ;
• apporter secours et assistance aux citoyens sur l’ensemble du territoire national, parfois même en dehors de celui-ci, via les dispositifs intégrés dans les représentations diplomatiques.

Elle est assurée sous la responsabilité directe du pouvoir exécutif, sous le contrôle du parlement et de l’autorité judiciaire pour certaines de ses actions. Elle s’exerce en liaison et en coordination avec un ensemble d’autres instruments de l’Etat et de la société civile.

La mission de sécurité intérieure (SI) est de la responsabilité première des forces de sécurité intérieure (FSI). Celles-ci sont constituées d’administrations relevant de l’Etat central ou d’autorités décentralisées selon l’organisation interne du pays.

Les FSI sont ainsi investies d’une mission de service public au profit des citoyens. Elles l’assurent dans la continuité spatio-temporelle et dans un contexte permanent de non prévisibilité de certaines des actions futures à accomplir. Cette permanence opérationnelle est l’une des caractéristiques clés de l’action des FSI. Ainsi au quotidien, 24 heures sur 24, les FSI doivent assurer :

• une visibilité adaptée au contexte ;
• l’accueil, l’écoute de la population ;
• l’assistance générale par des interventions multiformes ;
• La sécurité, la tranquillité publique, la régulation de la circulation, la protection des personnes et des biens ;
• L’ordre public et la protection des institutions ;
• La lutte contre la délinquance et la criminalité.

Pour assurer ces missions et fonctions, le secteur de la sécurité intérieure s’appuie sur des principes et des modalités regroupés autour de cinq piliers fondamentaux que sont l’organisation/structures, fonctionnement/systèmes, ressources humaines, équipement/infrastructure et valeurs partagées.

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