Analyse Sectorielle du secteur de la sécurité et la justice Fonds Fiduciaire d'Urgence pour l'Afrique

02/08/2017 - 30/09/2018

Target Country(ies)

Le Fonds Fiduciaire d'Urgence pour l'Afrique de la Commission européenne a confié à ISSAT la mission de réaliser une analyse sectorielle de trois pays du Sahel, le Niger, le Burkina Faso et le Tchad. ISSAT va mener des évaluations, élaborer des outils pratiques et formuler des recommandations liés à la réforme du secteur de la sécurité et de la justice. Ces activités visent à orienter et donner une cohérence aux projets financés par le  Fonds Fiduciaire d'Urgence pour l'Afrique (Fenêtre Sahel Lac Tchad) touchant à la sécurité au sens large.

La méthodologie retenue pour ce projet repose sur la conception d'un socle de référence qui identifie les éléments fondamentaux pour le fonctionnement optimal d’un système de sécurité. Sur cette base, une « grille d'analyse type » est développée et est utilisée lors de missions de terrain pour évaluer les besoins des institutions. Les besoins des populations sont pris en compte grâce à des enquêtes de perception. Un état des lieux de la coopération interinstitutionnelle en matière de sécurité dans chaque pays, dans la région et avec les partenaires internationaux est également réalisé. Le résultat de ces différentes étapes permet l'élaboration de recommandations opérationnelles pour le Fonds Fiduciaire afin d'améliorer l'efficacité et la cohérence de ses actions au Sahel.

Le travail méthodologique a débuté en septembre 2017. ISSAT a réuni un panel d'experts qui a inclut des experts ISSAT, ainsi que des représentants du consortium formé pour le projet, à savoir Clingendael, Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), CivipolJustice Coopération Internationale, et l'Agence belge de développement (CTB). 

Des sessions de travail ont été conduites entre l’ISSAT, les représentants du consortium et quatre experts du Sénégal, du Burkina Faso et du Togo, avec une longue expérience dans les domaines de la justice, de la gouvernance, de la sécurité intérieure et de la défense. Ce processus a conduit à la définition du "socle de référence".

Le "socle de référence" est un cadre méthodologique indicatif définissant les fondamentaux nécessaires au fonctionnement d'un secteur de la sécurité et de la justice, sur les plans conceptuel et technique. Sur la base de ce socle, des grilles d’analyse ont été développées pour les experts des missions de déploiement pour guider les processus d’analyse du secteur de la sécurité dans les pays ciblés par ce mandat.

Outcome Objectives

  • Etablir un « socle de référence », identifiant les principes et éléments fondamentaux nécessaires au bon fonctionnement de forces de sécurité, de défense et de justice qui répondent aux besoins de leurs communautés et des autorités nationales élues
  • Obtenir une meilleure compréhension de l’état de la coopération en matière de sécurité, justice et de défense dans chacun des pays sélectionnés ainsi qu’au niveau régional et international
  • Elaborer des recommandations opérationnelles et outils pratiques pour le Fonds Fiduciaire d’Urgence afin d’améliorer l’efficacité et la cohérence de ses actions tout en respectant les principes d’Etat de droit, de droits de l’Homme, et en tenant compte de la participation de la société civile et des questions de genre

Outputs

  • Réunion de lancement : 4 et 5 septembre 2017

ISSAT a acceuilli un panel d'experts ainsi que des représentants du consortium formé pour le projet. Cette première réunion de concertation a permis notamment d'évoquer les aspects méthodologiques avec les acteurs impliqués, de Clingendael, du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), de CivipolJustice Coopération Internationale, et de l'Agence belge de développement (CTB). 

  • Réunion pour la conception du socle de référence : 13 au 15 septembre 2017

Sur la base du travail accompli la semaine précédente, quatre experts du Sénégal, du Burkina Faso et du Togo, avec une longue expérience dans les domaines de la justice, de la gouvernance, de la sécurité intérieure et de la défense ont apporté leur contribution à notre mission. Ces trois jours d'échanges ont conduit à la définition du "socle de référence" ayant vocation à être exploité dans le cadre de nos missions de terrain ultérieures. Les fondamentaux nécessaires au fonctionnement d'un secteur de la sécurité et de la justice, sur les plans conceptuel et technique, ont ainsi été matérialisés et inclus dans notre cadre logique. 

  • Mission exploratoire Niger : 22 au 29 octobre 2017

La prochaine étape du projet a consisté en une mission exploratoire au Niger à la fin du mois d'octobre. Cette semaine a permis à l'équipe méthodologie de nouer des contacts auprès des personnels de la DUE, auprès  des autorités nigériennes,  des représentations des principaux partenaires techniques et financiers  et des acteurs de  la société civile.  Ces entretiens ont permis de préparer la mission de déploiement de nos experts justice, gouvernance, défense et sécurité intérieure,  prévue en décembre pour une durée de trois semaines, qui constituera le coeur de cette analyse.

  • Réunion de préparation à Genève : 20 novembre 2017

L'équipe de Genève en charge du projet d'analyse sectorielle au Sahel pour le compte du Fonds Fiduciaire d'Urgence pour l'Afrique a reçu le 20 novembre nos cinq experts dans les domaines de la gouvernance, de la sécurité intérieure, de la défense, de la justice et de la réforme pénitentiaire. En état des lieux des bonnes pratiques au Niger a été dressé en vue du déploiement pour trois semaines de l'équipe à Niamey et Dosso.

  • Mission au Niger : 27 novembre au 16 décembre

Les experts en charge de ce projet ont passé trois semaines à Niamey et Dosso et réalisé 183 entretiens avec des personnels de différents ministères nigériens, de la société civile et des représentants des différents partenaires techniques et financiers travaillant dans les domaines de la sécurité et de la justice. Ces interviews ont été conduites par le biais de la grille d'analyse élaborée lors de la phase initiale de méthodologie du projet.

  • Présentation des conclusions du rapport Niger

L'équipe en charge du projet a présenté 16 mars à Bruxelles les conclusions de la mission au Niger. Les experts ont ainsi dressé face au comité de pilotage du projet un tableau du contexte nigérien et receuilli les commentaires du comité en vue des missions suivantes au Burkina Faso (25-31 mars) et Tchad (été).

  • Mission exploratoire au Burkina Faso : 25 au 31 mars

Une mission exploratoire a été réalisée par l'équipe méthodologie de DCAF-ISSAT à Ouagadougou. Celle-ci a permis de conclure à l’intérêt de poursuivre certaines analyses et le besoin de rencontrer un plus grand nombre d’acteurs pour compléter l’information, en vue de la modernisation des secteurs de la sécurité et la défense dans le cadre d’une transition démocratique où la dimension de gouvernance et de responsabilité de ces secteurs est primordiale. 

  • Un rapport final disposant de : 
    • une vision globale des problèmes de sécurité dont en particulier les besoins exprimés par la population ;
    • une cartographie et analyse précise de l’organisation, du fonctionnement des institutions de sécurité, de défense et de justice, de leur interaction ;
    • une identification des besoins globaux dans les institutions de sécurité, de défense et de justice.
    • un état des lieux de la coopération dans le domaine de la sécurité, de la défense et de la justice aux niveaux local, national, (sous) régional et international
    • une série de recommandations pour renforcer l'approche du Fonds Fiduciaire d’Urgence
    • une série d’outils pratiques qui puissent aider le Fonds Fiduciaire d’Urgence dans l'identification, formulation, mise en œuvre et suivi de leurs actions

Start Date

02/08/2017

End Date

30/09/2018

Support Mandates

Mission exploratoire au Niger

mandate in Niger , Sahel 22/10/2017 - 29/10/2017

A la fin du mois d'octobre 2017, ISSAT a conduit une mission exploratoire au Niger pour permettre à l'équipe méthodologique de nouer des contacts auprès des représentants de l'Union Européenne, des autorités nigériennes et  des principaux partenaires techniques et financiers  ainsi que des acteurs de  la société civile.  Ces échanges ont permis de préparer la mission principale des experts justice, gouvernance, défense et sécurité intérieure en décembre 2017 sur une durée de trois semaines.

Mandate

Mission exploratoire au Burkina Faso

European Union mandate in Burkina Faso, Sahel 26/04/2018 - 31/05/2018

La mission principale aura pour objectif d’approfondir différents thématiques considérés comme prioritaires dans le cadre des réflexions en cours au Burkina Faso pour la modernisation des secteurs de la sécurité et de la défense. Ces thématiques, discutées avec la délégation de l’UE et le PARSIB (projet ENABEL) lors d’une séance de restitution de la mission exploratoire, sont :

  • L’analyse de l’ensemble du processus de contrôle externe au dispositif de sécurité, de justice et de défense. 
  • L’analyse du fonctionnement de la gestion des finances publiques dans les secteurs de la sécurité, la défense et la justice. 
  • L’analyse des questions de personnels des institutions de défense (armée de terre et gendarmerie), les aspects RH, les valeurs partagées, les dynamiques de la modernisation de la gestion, la féminisation. 

L’analyse de ces trois thématiques s’appuiera sur les principes de la méthodologie mise en place dans le cadre du présent projet confié par le FFU au DCAF-ISSAT, c’est-à-dire l’utilisation du socle de référence et de la grille d’analyse.

Cette analyse s’appuiera aussi sur les principes clés d’une réforme institutionnelle placée dans le cadre de l’approche GSS/RSS, portant notamment une attention soutenue aux questions de pilotage politique, au contrôle démocratique, à l’efficience budgétaire, à la coordination des activités, à la durabilité des effets, aux comportements des agents relevant des FDS vis-à-vis de la population bénéficiaire de leurs actions.

Mandate

Scoping mission to Chad

mandate in Sahel 06/05/2018 - 12/05/2018

Dans le contexte du projet EU Sahel, DCAF-ISSAT a déployé une équipe de deux experts pour une semaine de mission visant à prendre contact avec les repsésentants des ministères, les délégations bilatérales et multilatérales, la société civile, ainsi que la délégation de l'Union Européenne et d'autres partenaires. 

Mandate

Mission principale Burkina Faso

mandate in Sahel 30/04/2018 - 03/06/2018

Dans le cadre du projet EU Sahel,DCAf-ISSAT a déployé une équipe de quatre experts à Ouagadougou pour prendre contact avec des représentants de ministères, de délégations multilatérales et bilatérales et de la société civile, en particulier avec la délégation de l'UE au Burkina Faso et le projet PARSIB (Projet d’appui au renforcement de la sécurité intérieure au Burkina Faso).

Mandate

Mission principale Niger

mandate in Sahel 27/11/2017 - 16/12/2017

Sept experts ont été mobilisés pour ce déplacement, de une à trois semaines, selon leur champ de compétence spécifique et le nombre de personnes qu’ils devaient rencontrer.

Mandate

Mission principale Tchad

mandate in Sahel 18/06/2018 - 06/07/2018

DCAF‐ISSAT a déployé une équipe composée de 5 conseillers RSS et d'une conseillère méthodologie pour afin de réaliser des entretiens avec des représentants des organisations bilatérales et multilatérales, de la société civile, ainsi que de la délégation de l'Union Européenne au Tchad, dans le cadre d'une mission de trois semaines à N'Djamena. 

Mandate

Summary

Specific Lessons Identified