Justice Coutumière

La justice coutumière renvoie à un système de coutumes, de normes et de pratiques répétées par les membres d’un groupe social particulier pendant une période suffisamment longue pour être considérées comme obligatoires. Au-delà du système juridique formel, les mécanismes coutumiers sont généralement ancrés dans les traditions locales ou indigènes, ainsi que la religion ou la culture, et sont souvent considérés comme faisant partie du dispositif informel de sécurité et de justice.  Selon des estimations basées sur des documents d’orientation et des travaux universitaires, les entités non-étatiques sont prédominantes dans les pays du Sud où elles interviennent dans environ 80 à 90 % des conflits (chiffres cités par l’OCDE en 2007 et le PNUD en 2009). La pertinence de ces mécanismes repose à la fois sur leur acceptation et leur disponibilité. Ainsi, ils sont souvent présentés par leurs usagers comme étant plus légitimes que ceux du système judiciaire moderne, d’autant plus que les institutions et agents de la justice formelle sont tout simplement inaccessibles pour la majeure partie de la population.

Enseignement 1

Reconnaître le caractère central des systèmes judiciaires coutumiers et religieux dans la conception des programmes de RSS

Dans les sociétés fragiles et en développement, l'État ne jouit pas du monopole dans le domaine de la justice et en réalité, la plupart des conflits sont résolus par le biais de mécanismes non-étatiques.  Il s’agit notamment des acteurs de la justice coutumière et des autorités religieuses, qui doivent dès lors être pris en compte et impliqués dans la conception et la mise en œuvre des programmes axés sur la réforme de la justice.

Exemples

(voir les études de cas sur le Bangladesh, le Zimbabwe, la Colombie et la Guinée-Bissau).

Enseignement 2

Limiter les conflits entre les normes coutumières et les normes internationales de droits de l’homme en se focalisant sur des points d’entrée thématiques précis

Les normes érigées sur le plan international en matière de droits de l’homme sont issues d’une tradition libérale qui, bien qu’étant axée sur l’individu, n’est pas toujours compatible aux valeurs sous-jacentes qui caractérisent les systèmes de justice coutumiers et religieux qui, eux, sont basés sur la notion de collectivité. Les contradictions qui en découlent sont souvent insurmontables. Pour les résoudre, une meilleure stratégie consiste à se concentrer sur des questions spécifiques telles que le genre, la proportionnalité des peines ou toute autre question contextuelle pertinente (voir l’étude de cas sur la Guinée-Bissau).

Enseignement 3

Répertorier les différents systèmes juridiques coexistant dans un contexte donné afin de concevoir des programmes de RSSJ adéquats

La reconnaissance peut prendre la forme d’une autonomie juridique complète et d’une juridiction spéciale au cas où les lois coutumières sont exemptes de garanties constitutionnelles liées à l’égalité des sexes par exemple (Zimbabwe, Kenya, Lesotho et Sierra). Dans bien des contextes, il est difficile de traduire la reconnaissance officielle de l'État en mécanisme de réglementation et de mise en œuvre (le droit/système coutumier autochtone australien illustre d’ailleurs cette difficulté). Si la reconnaissance du pluralisme juridique peut consolider l’accès des groupes marginalisés à la justice, elle peut également servir d’instrument politique permettant à l'État d’étendre ou de consolider son pouvoir (Mozambique et au Zimbabwe). Il convient d’ajouter que le pluralisme juridique peut également découler de la reconnaissance des droits religieux. Dans plusieurs pays à majorité musulmane mais dirigés par des gouvernements laïcs par exemple, les musulmans peuvent recourir à la Charia pour résoudre les conflits d’ordre familial et financier (au Nigeria et au Kenya). Tout comme l’Indonésie, plusieurs pays appliquent un système de juridiction mixte dans lequel l’héritage juridique colonial se trouve complété par la Charia (comme en Indonésie). De même, plusieurs traditions coutumières en matière de résolution des conflits communautaires peuvent coexister dans un pays, malgré des différences pouvant se présenter entre les régions et les différents groupes ethniques (voir l’étude de cas sur la Guinée Bissau). Un examen attentif des spécificités de chaque contexte est donc essentiel pour trouver des points d’entrée adéquats avant de procéder à l’élaboration des programmes, surtout lorsqu’on vise l’harmonisation des différents systèmes (voir étude de cas sur la Colombie).

Très souvent, différentes traditions juridiques se côtoient sous forme de modèles divers d’interaction entre l'État et le système coutumier. Ces interactions sont généralement propres à des contextes spécifiques, complexes et en quelque sorte éphémères. Mais du point de vue de l'État, elles appartiennent majoritairement à l’une des catégories suivantes:  

  • Une reconnaissance souvent assortie d’une forme de conditionnalité. C’est le cas du critère de conformité avec les droits fondamentaux et les dispositions constitutionnelles (Afrique du Sud, Namibie et Indonésie);   
  • L’incorporation dans les contextes où les tribunaux établis par la loi peuvent rendre justice en se fondant sur le droit coutumier (Ouganda, Malawi et Nigeria); ou
  • La décentralisation dans les contextes où les tribunaux coutumiers sont investis d’un pouvoir légal et fonctionnent comme des tribunaux de première instance (Botswana). 

Enseignement 4

L’implication des organisations locales et des chefs de communautés non-traditionnelles dans les programmes axés sur la justice coutumière et religieuse offre un cadre favorable à une meilleure responsabilisation

Les programmes visant l’amélioration qualitative de la justice coutumière et religieuse et nécessitant ou pas des activités de renforcement des capacités, ont plus de chances de réussite lorsqu’ils ciblent plusieurs acteurs (et non seulement les chefs traditionnels et religieux). La responsabilisation de tous les acteurs à travers la participation et la collecte d’informations similaires tout au long du processus, permet aux acteurs tels que les ONG, les chefs de communautés et même les citoyens de dénoncer les mauvaises pratiques des chefs religieux et traditionnels, prenant ainsi un caractère dissuasif et renforçant l’imputabilité de ces derniers (voir l’étude de cas sur le Bangladesh et le Zimbabwe).

Enseignement 5

La conception des programmes centrés sur les systèmes de justice et de sécurité non-étatiques devrait prendre en compte leur caractère limité

Les mécanismes coutumiers et religieux peuvent s’avérer suffisants pour répondre aux défis grandissants  qui naissent des changements socio-économiques et politiques. Ils peuvent par exemple être déterminants pour prévenir l’escalade des violences politiques à la veille des élections, mais peuvent se montrer insuffisants sans la présence et le soutien de la sécurité étatique (police) et des institutions judiciaires (par une législation et une application des décisions pour les cas de pratiques illégales). Les limites de la justice coutumière et religieuse se révèlent également dans trois situations : lorsque des conflits surgissent entre deux communautés ou groupes ethniques différents, en cas de conflit entre l'État et  la communauté et lorsqu’un conflit oppose la communauté aux entreprises privées d’exploitation. Ces éléments montrent qu’il est tout de même important de soutenir le système de justice formel, vu que les deux systèmes sont appelés à travailler de façon complémentaire dans une pléthore de secteurs dépassant le cadre des questions liées à la justice pénale (voir l’étude de cas sur la Colombie).