Déplacements forcés et Réforme du secteur de la sécurité

Les migrations, la traite des êtres humains et les demandeurs d’asile figurent parmi les préoccupations de premier plan sur l’agenda international actuel. En effet, les flux migratoires irréguliers ont généralement un impact déterminant sur la sécurité humaine et les cadres de gouvernance. Cependant, il convient d’établir une distinction entre les flux migratoires observés à l’échelle mondiale et les déplacements forcés, et d’examiner de plus près quelques réponses susceptibles d’être proposées par les secteurs de la justice et de la sécurité pour aborder la question des déplacements forcés. 

D’après l’ISSAT, les crises provoquées par un nombre élevé de personnes ayant fait l’objet d’un déplacement forcé peuvent être désamorcées par des processus de réforme mûrement élaborés dans les domaines de la sécurité et de la justice, conçus par des acteurs nationaux et soutenus par des partenaires internationaux. L’objectif principal est de s’attaquer à certains facteurs incitatifs poussant les individus à quitter leurs domiciles et leurs pays d’origine. Des processus de RSS bien conçus et coordonnés peuvent également améliorer les conditions de transit pour les migrants et les réfugiés.

Cette page décrit certains facteurs incitatifs poussant les individus à devenir des déplacés forcés, des réfugiés ou des demandeurs d’asile. De même, elle suggère des points d’ancrage à partir desquels les acteurs internationaux pourraient contribuer à remédier à certains de ces facteurs dans le cadre d’une réforme du secteur de la sécurité.  

LES OUTILS D’INFORMATION DE l'ISSAT ET DU DCAF SUR LES DEPLACEMENTS FORCES

FACTEUR INCITATIF N°1 - DES CONFLITS ARMES CROISSANTS EN NOMBRE ET EN INTENSITE

Après une diminution de 50% au cours de la période 2003-2010, les conflits ont augmenté en nombre et en intensité, revenant à des niveaux observés pendant la Guerre froide. Les guerres en Syrie et en Iraq ont profondément affecté la sécurité humaine et abouti à une augmentation sensible du nombre de déplacés internes et de réfugiés en quête d’asile (16 millions et 4 millions respectivement). La Somalie et l’Afghanistan accueillent d’importantes communautés de réfugiés, alors que le conflit au Sud Soudan a contraint plus d’1,4 millions d’individus à quitter le pays. L’action de la communauté internationale n’a pas efficacement empêché l’explosion des conflits armés, comme en témoigne le retour des nombres aux niveaux observés avant l’année 1991.     

  • Point d’ancrage -Responsabilité de l’Etat dans la protection des droits de l’homme. Si les conditions favorables à des réformes plus globales en matière de justice et de sécurité sont rarement réunies en période de conflit intense, les activités de RSS -intégrant une approche axée sur les droits de l’homme- peuvent être consacrées à la défense des droits humains et à une plus grande responsabilisation des acteurs étatiques et non-étatiques. Il s’agit par exemple de soutenir les efforts fournis par la société civile pour peser sur l’élaboration des programmes relatifs à la sécurité humaines, de renforcer les capacités des acteurs militaires et de la police en matière de droit international humanitaire (DIH) et d’intégrer les principes de droits de l’homme et d’égalité des sexes dans la mise en œuvre de ces efforts sur le terrain.     
  • Point d’ancrage - Prévention des conflits armés et consolidation de la paix  La RSS est de plus en plus perçue comme un élément clé dans la prévention des conflits armés et dans la consolidation de la paix. Cette dernière suppose une transition vers la paix et une nécessité de renouveler les conditions dans le secteur de défense et de la sécurité afin de faciliter le retour des déplacés. Il est essentiel d’investir dans la RSS pour atténuer le risque de violence lié au monopole exercé par l’Etat en matière d’usage de la force. Cela permet également d’établir la légitimité de l’Etat démocratique, tout en renforçant son rôle dans la défense des droits de l’homme.     

Vidéo - Réfugiés et migrants: entretient avec Jean Marie Guehenno (International Peace Institute, 2016). 

Document - Navigating Complexity: Climate, Migration, and Conflict in a Changing World (USAID, 2016). 

FACTEUR INCITATIF N°2 - UNE PROTECTION ETATIQUE DEFAILLANTE OU INEXISTANTE

Dans les Etats fragiles, les gouvernements n’ont pas la volonté et/ou la capacité nécessaire pour assurer de manière suffisante les services de bases aux citoyens. Dans les pays oúla protection des minorités persécutées et des groupes vulnérables  est faible, il s’ensuit souvent des déplacements forcés de population.  . Tel a d’ailleurs été le cas avec les LGBT en Ouganda, les Hazaras en Afghanistan, les Yezidis en Iraq et les Chrétiens au Moyen-Orient. La fragilité de l’Etat -de même que les menaces à la sécurité humaine- se trouve toujours aggravée en cas de conflit armé. En outre, les personnes fuyant la persécution laissent probablement derrière elles femmes et enfants, une situation qui les rend plus vulnérables. 

  • Point d’ancrage - Dialogue national sur la sécurité humaine et la RSS. La communauté internationale pourrait étudier les possibilités d’un soutien au dialogue national sur les menaces à la sécurité humaine et au rôle que joue le secteur de la sécurité dans la protection de l’Etat et des citoyens. Un tel dialogue devrait être représentatif et mettre un accent particulier sur l’identification des besoins et opinions des populations vulnérables qui, autrement, pourraient devenir des réfugiés internationaux. Cette approche peut déboucher sur des politiques nationales fondées sur une participation élargie et une  légitimité démocratique. Dans des contextes très fragiles, le niveau d’ambition devrait initialement être beaucoup plus bas et nécessiter un engagement à long terme.
  • Point d’ancrage- Renforcer la responsabilité, l’intégrité institutionnelle et l’éthique. La fragilité de l’Etat est souvent liée à un service public défaillant ce qui mène à une mise en œuvre fragmentée des politiques de l’Etat, exacerbée à son tour par des niveaux élevés de corruption. Les initiatives de RSS peuvent, en synergie avec les programmes de gouvernance, se focaliser non seulement sur l’efficacité et l’efficience du secteur de la justice et de la sécurité, mais aussi sur la responsabilisation, l’intégrité institutionnelle et l’éthique. Ceci revient à renforcer simultanément le contrôle interne et la surveillance externe de ce secteur au fil de la professionnalisation des  principaux acteurs ayant pour responsabilité la protection des citoyens.

Document - Ensuring Long-Term Protection: Justice-Sensitive Security Sector Reform and Displacement (Centre international pour la justice transitionnelle, 2013). 

FACTEUR INCITATIF N°3 – LES VIOLENCES ARMEES DANS LES PAYS OFFICIELLEMENT EN PAIX

Dans plusieurs pays officiellement en paix, le petit banditisme et le crime à caractère violent ou organisé (impliquant des gangs de jeunes et des cartels de drogue), tout comme une présence et une protection insuffisante de l’Etat, affectent gravement les conditions de sécurité humaine, débouchant sur des flux migratoires à la sortie du territoire. L’exemple le plus frappant est le Triangle du Nord (Salvador, le Honduras et le Guatemala) à partir duquel plusieurs personnes ont rejoint (ou essayer de rejoindre) les Etats-Unis. Entre 2014 et 2016, 110.000 mineurs ont quitté ces pays, deux tiers étant principalement motivés par la peur et l’insécurité. Ainsi, les violences armées produisent un impact similaire à celui des conflits armés, à savoir une fragilité accentuée de l’Etat, un nombre élevé de victimes et des conditions d’insécurité suffisamment graves pour contraindre les personnes à se déplacer. 

  • Point d’ancrage- Soutenir la mise en place d’une police de proximité et le renforcement des capacités en matière d’enquête pénale. Dans les pays où l’Etat a perdu le monopole du recours à la force et/ou le contrôle du territoire, les initiatives de RSS devraient consister à rétablir la présence, la crédibilité et l’efficacité de l’Etat, notamment par un soutien à la mise en place d’une police de proximité et au renforcement des capacités en matière d’enquête pénale. Une approche holistique à la RSS veillerait davantage à ce que les questions et services étroitement liés -à l’instar des services pénitentiaires et correctionnels- soient capables de s’adapter aux évolutions observées dans le reste du système. 
  • Point d’ancrage- Renforcer les capacités des bureaux du procureur général, de la police d’investigation et des organismes de lutte contre la corruption. La RSS met un accent sur la nécessité de se pencher sur toutes les formes de crime organisé, notamment les trafics, le blanchiment d’argent et la corruption de l’Etat. Il est essentiel non seulement de contribuer au renforcement des capacités des bureaux du procureur général et de la police d’investigation, mais aussi de faciliter la mise en œuvre du contrôle externe et interne, de même que les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur. 

Document - The Northern Triangle of Central America: Violence, Security, and Migration Webinar (Wilson Center, 2017). 

Document Justice for stability: Addressing the impact of mass displacement on Lebanon's justice system (Alerte Internationale, 2017). 

FACTEUR INCITATIF N°4 - MAUVAISE GOUVERNANCE ET REGIMES AUTORITAIRES

La répression étatique contre les opposants politiques et/ou des minorités constitue un autre facteur obligeant les personnes à quitter leurs pays. Selon l’ONG Freedom House, l’année 2017 a marqué onze années consécutives de déclin de la liberté ou de la démocratie libérale. Alors que 25% des pays du monde sont actuellement considérés comme « non libres », 30% sont « partiellement libres». Figurent en tête du classement des pays dits « non libres », les pays d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’Eurasie, trois régions frontalières de l’Europe. De plus en plus autoritaire, le régime d’Erythrée en est d’ailleurs un exemple. En plus de la persécution longtemps exercée contre l’opposition, le service militaire rigoureux et longtemps obligatoire reste un des facteurs qui contraint un grand nombre de jeunes à quitter le pays, dont plusieurs pour l’Europe. 

  • Point d’ancrage - Soutenir un dialogue facilité par des médiateurs sur la RSS afin de prévenir les conflits violents. Comme c’est le cas avec les conflits armés, les possibilités d’initier des réformes sincères dans les domaines de la justice et de la sécurité peuvent s’avérer limitées avec des régimes extrêmement autoritaires. Dans de telles circonstances, le secteur de la sécurité -incarnant le monopole de l’Etat sur l’usage de la force- devient souvent l’instrument dont se servent les régimes autoritaires pour réprimer les opposants. Les acteurs internationaux peuvent soutenir le dialogue de médiation entre les principales parties prenantes sur le rôle du secteur de la sécurité. En principe, un tel dialogue réunira le gouvernement et l’opposition, tout en facilitant la participation des femmes et en garantissant une plus grande prise en compte des opinions et des besoins exprimés pendant le dialogue. En plus de prévenir les conflits violents, le dialogue peut aussi renforcer le processus de démocratisation. L’expérience a montré que même dans des contextes hautement polarisés, un dialogue aidé par des médiateurs dans le domaine de la RSS peut avoir un effet positif sur les comportements institutionnels. 
  • Point d’ancrage- Soutenir la réforme de la défense et promouvoir le Droit international humanitaire (DIH). L’instauration d’un service militaire obligatoire pousse généralement un grand nombre de personne à l’exil, comme on l’a vu en Erythrée, en Syrie, en Iraq et en Ukraine en autres. Travailler sur la réforme de la défense, proposer des observateurs/conseillers impartiaux et contribuer au développement des capacités des médiateurs  pour le compte des forces armées peut ainsi permettre de créer de meilleures conditions pour ceux engager dans l’armée. Cela peut également permettre de promouvoir le DIH et d’empêcher la dégradation des pratiques de guerre. Néanmoins, ces interventions doivent être extrêmement sélectives et guidées par une analyse politique sensible aux conflits, susceptible d’éclairer le dialogue politique et d’intégrer des stratégies actives d’atténuation des risques.   

Document  - The WPS Agenda and the 'Refugee Crisis': Missing Connections and Missed Opportunities in Europe  (London School of Economics, 2017). 

Etude de cas - Supporting dialogue on SSR in Ghana (ISSAT/OECD, 2016). 

FACTEUR INCITATIF N°5 - REFUGIES ET MIGRANTS EN TRANSIT: UNE MENACE A LA SECURITE HUMAINE

Les réfugiés et les migrants en transit sont des personnes extrêmement vulnérables.  En effet, ces derniers ayant perdu leurs réseaux locaux, sont soumis à un contexte nouveau et beaucoup plus fragile, avec peu de possibilités de générer des revenus ou de moyens pour assurer leur propre protection. Des rapports récents sur le cas de la Libye brossent un tableau peu reluisant de la situation des droits de l’homme dans ce pays dû à la présence de centres de détention contrôlés par les milices ainsi que de trafiquants sans scrupules abusant des réfugiés et des migrants. Particulièrement vulnérables en raison de l’inégalité des relations de pouvoir, les femmes sont souvent l’objet d’abus et d’agressions sexuelles. Un rapport de l’UNICEF décrit les conditions horribles subies par les enfants en transit et souvent victimes de violences et d’exploitation sexuelle. La communauté internationale est tout à fait consciente des conséquences liées aux tentatives d’immigration par voie de mer. Au cours de l’année 2016, plus de 4500 personnes se sont noyées en essayant de traverser la méditerranée entre la Libye et l’Italie.   

  • Point d’ancrage- Améliorer la protection des migrants et des réfugiés à travers le développement d’un secteur de la sécurité plus efficace et responsable. La protection des migrants et des réfugiés est une notion fondamentale du droit international des droits de l’homme. Pour beaucoup, le secteur de la sécurité constitue le premier point d’interaction pour les migrants et réfugiés qui franchissent les frontières internationales. Certains services de sécurité, notamment en mer, jouent un rôle fondamental dans la protection du droit à la vie. La vulnérabilité des personnes en transit est cependant souvent considérée comme secondaire par rapport aux droits accordés aux populations des territoires de transit. Aborder la question des déplacements forcés nécessite une approche pangouvernementale.

Il est essentiel de renforcer les capacités et l’intégrité des agences de migration, des services de contrôle aux frontières, des garde-côtes et de la police, afin d’éviter la tendance croissante à élaborer des systèmes et des politiques parallèles répondant de manière différente aux besoins des réfugiés et migrants en transit, par rapport à ceux des populations locales. Les expériences tirées des pays comme la Libye démontrent que la mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités est extrêmement difficile dans les contextes fragiles. Toutefois, dans les pays tels que la Turquie, le Liban, l’Egypte et le Mexique, il devrait être possible d’améliorer les capacités et l’intégrité du secteur de la sécurité en matière de protection des migrants et des réfugiés.   

Document  - Méditerranée:un voyage mortel pour les enfants (UNICEF Rapport, 2017). 

Document  - How Does the Media on Both sides of the Mediterranean Report on Migration, (Centre international  pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), 2017.