Intégrer une approche fondée sur les droits de l’homme à la RSS

Intégrer l’approche fondée sur les droits de l’homme dans la RSS, c’est renforcer la capacité des prestataires des services de sécurité et de justice à respecter, à protéger et à garantir les droits de l’homme. Cette démarche vise également à rendre les détenteurs de droits et les communautés touchées capables de faire valoir leurs droits dans le programme de sécurité nationale. L’approche fondée sur les droits de l’homme englobe les normes  et les principes découlant de la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. 

L’ONU présente l’approche fondée sur les droits de l’homme (HRBA) comme un «cadre conceptuel reposant sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme et visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme». De la même manière, l’Approche de coopération de la Commission Européenne fondée sur les droits (AFD) intègre les principes de droits humains dans tous les aspects de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes. Dans leur mise en œuvre, chacun de ces deux cadres conceptuels accorde une place essentielle à la participation, au renforcement des capacités locales, à  l’appropriation locale, à la pleine inclusion et à la responsabilisation

LEÇON 1

La proportionnalité est un principe clé

Les droits de l’homme s’intéressent fondamentalement à la capacité à faire valoir leurs droits et à celle de défendre, garantir et respecter ces droits. Ces principes peuvent s’interpréter comme étant une expansion des capacités et libertés des individus/détenteurs de droits à participer, négocier, influencer, contrôler et demander des comptes aux institutions qui affectent leurs vies.

En effet, le détenteur de droit ne peut jouer un rôle actif dans le processus de RSS que lorsqu’il dispose d’outils, de compétences et des connaissances. Enfin, il convient d’encourager l’Etat ou le détenteur d’obligations à mettre en pratique ses nouvelles capacités, conformément aux normes et meilleures pratiques reconnues au niveau international.   

  • Cas concret: Politique de l’Agence suisse pour le développement et la coopération en matière de droits de l’homme

LEÇON 2

Investissez du temps et des ressources dans l’identification et la levée des obstacles  

L’intégration de l’approche fondée sur les droits de l’homme dans la RSS commence inévitablement par l’élaboration d’un inventaire des causes immédiates, sous-jacentes et structurelles du non-respect des droits en matière de sécurité et de justice. Ce processus exige une méthode analytique consistant à détailler une infraction aux droits de l’Homme dans ses différents aspects, y compris ses nombreux facteurs causaux et contributifs.  

Cette analyse se veut approfondie et contextuelle, tout en garantissant un équilibre continu entre efficacité et responsabilité tout au long de l’accompagnement. Le cadre d’atténuation des risques du programme doit refléter cet engagement continu  en termes d’évaluation des risques en matière de droits humains pour déterminer les différents niveaux de participation requis pour faire évoluer le processus de RSS.

LEÇON 3

Envisagez la HRBA à tous les niveaux du processus

L’application de l’approche fondée sur les droits de l’homme aux principes de la RSS -renforcement des capacités au niveau local, appropriation locale et responsabilisation- renforcera la légitimité de l’Etat dans ses rapports avec les citoyens. La promotion du principe d’inclusion dans la RSS favorise entre autres une meilleure appropriation et une responsabilisation accrue des communautés face à leurs défis. Intégrer l’approche fondée sur les droits de l’homme, c’est donc soutenir l’inclusion, la consultation ou les initiatives de renforcement des partenariats. Cela nécessite des connaissances spécialisées en matière de droits humains et permet de s’intégrer dans les dimensions techniques et politiques de la RSS dès le début.       

Ceci reviendra donc à envisager différents types d’expertises sur les questions liées aux droits de l’homme afin de soutenir le programme. Publié en 2016, le Report on the Baseline Study on Integrating Human Rights and Gender into the European Union’s Common Security and Defence Policy fournit des leçons clés tirées des missions et opérations menées dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

LEÇON 4

Pour un meilleur impact stratégique, faites recours à la HRBA dès le début du processus

Pour être efficace, il est important d’inscrire l’approche fondée sur les droits de l’homme dans la théorie du changement (ToC). La ToC se définit comme étant un processus continu d’analyse et d’apprentissage basé sur les discussions et censé guider les différentes phases d’un programme (conception, définition de la stratégie, mise en œuvre, évaluation et étude d’impact). Dans ce processus, l’approche fondée sur les droits de l’homme doit orienter le débat sur les conditions et postulats existants sur le changement souhaité, afin de s’assurer que les détenteurs de droits sont bien placés pour faire valoir leurs droits, et que les détenteurs d’obligations sont à même de se conformer aux normes relatives aux droits de l’homme.

Concernant les partenaires extérieurs, la ToC devrait se concentrer sur les effets multiplicateurs, en commençant par renforcer la capacité des partenaires locaux à intégrer l’HRBA dans leur propre théorie du changement et/ou planification stratégique. La capacité des acteurs locaux à intégrer l’approche axée sur les droits de l’homme dans la planification stratégique devrait être considérée comme condition préalable pour atteindre des résultats programmatiques dans la coopération internationale en général.  

  • Cas concretL’approche fondée sur les droits de l’homme de l’Agence suédoise de coopération au développement (Sida)

LEÇON 5

Intégrez une approche sensible aux conflits dans la gestion des programmes   

Dans plusieurs contextes, une meilleure conformité des acteurs de la justice et de la sécurité avec les normes relatives aux droits de l’homme nécessite des conditions liées aux évolutions inhérentes non seulement au cadre juridique et à la politique gouvernementale, mais aussi aux exigences sociétales. À cela, il convient d’ajouter les logiques propres à chaque groupe local ou individu influant, qui peuvent compromettre ou faciliter l’intégration d’approches fondées sur les droits de l’homme au processus de RSS..

Non seulement la compréhension -grâce à une approche sensible aux conflits- des dynamiques précédemment évoquées viendra en complément à l’approche fondée sur les droits de l’homme, elle renforcera également celle-ci en fournissant des précisions sur les conditions préalablement requises pour intégrer cette approche au programme RSS. De cette manière, les objectifs et indicateurs du programme peuvent être définis en conséquence pour refléter les changements observés au niveau du comportement incrémental, plutôt que de dépendre uniquement des activités mises en œuvre comme moyen de mesure d’impact des droits de l’homme.