1. ISSAT
  2. Apprendre
  3. La RSS en pratique
  4. Thematics in Practice

National Security Strategies: Towards a New Generation

Une Stratégie ou Politique de Sécurité Nationale (SSN ou PSN) est un cadre fondamental permettant à un pays de répondre aux besoins de base et aux préoccupations des citoyens en matière de sécurité. En parallèle de l’accent mis sur l’efficacité des prestataires de sécurité, les SSN/PSN novatrices incorporent un certain nombre de problématiques essentielles afin de garantir leur pertinence, leur légitimité publique, leur appropriation par les citoyens, ainsi que leur viabilité, tout en facilitant leur mise en place et en améliorant la manière par laquelle la sécurité est assurée. Ces problématiques sont :

Ces huit domaines sont présentés succinctement ci-dessous avec quelques options en vue de renforcer leur inclusion au sein des SSN/PSN, et illustrés par plusieurs exemples pertinents de SSN/PSN.

1. La Sécurité Humaine

La Sécurité Humaine implique de poser les besoins des citoyens comme préalable à la compréhension de la sécurité, et pas seulement ceux du gouvernement ou de l’Etat. Les options pour renforcer la sécurité humaine comprennent : 1) La détermination d’un consensus dans la conceptualisation de la sécurité à l’échelle nationale ; 2) L’incorporation des opinions perçues au travers de consultations auprès du public, ainsi que des conceptions émises par des groupes représentant différents secteurs de la société. 3) L’inclusion d’une mention spéciale sur l’importance de la sécurité des citoyens au sein des SSN/PSN. 4) La prise en compte des causes profondes du sentiment d’insécurité des citoyens comme élément fondamental des objectifs des SSN/PSN.

Exemples:

  • La PSN des Philippines pour 2011-2016 insiste sur l’idée que “le bien-être et la prospérité des citoyens sont des éléments primordiaux à prendre en considération” (p. 31, paragraphe 4);
  • La PSN de Papouasie Nouvelle-Guinée de 2013 souligne la « sécurité centrée sur les personnes », et inclut des références aux problématiques de sécurité soulevées par les régimes statocentrés.;
  • Le premier objectif de la SSN du Pérou de 2013 se focalise sur une stratégie nationale pour la sécurité du citoyen. (p. 73);
  • La SSN du Liberia de 2008 appelle à concevoir une nouvelle architecture de la sécurité autour de la promotion de la sécurité étatique, humaine et sociétale (p. 15, section 9).

Retour vers le haut

2. La supervision et le respect du principe de responsabilité

La supervision démocratique du secteur de la sécurité est largement reconnue comme une norme internationale (soulignée dans les documents des Nations-Unies parmi d’autres). Elle comprend l’établissement de solides contre-pouvoirs et la préservation des principes de responsabilité et de transparence, ainsi que l’assurance que les prestataires de sécurité agissent de manière efficace et adéquate, et en harmonie avec le contexte légal et politique. Une focalisation importante sur la supervision et le respect du principe de responsabilité contribue largement à la légitimation et à l’appropriation d’une SSN/PSN, encourage une meilleure allocation des ressources, et renforce l’intégrité des institutions. Les options visant à renforcer la supervision et le respect du principe de responsabilité comprennent : 1) un engagement à concevoir la supervision et le respect du principe de responsabilité comme un moyen de répondre aux objectifs stratégiques. 2) l’identification des rôles principaux que les mécanismes et institutions de la société civile peuvent jouer pour leur permettre de contribuer efficacement au processus. 3) l’incorporation et la mise en valeur des rôles du Parlement et des autorités indépendantes de contrôle de l’action publique. 

Exemples:

  • L’Objectif 1 de la PSN des Philippines pour 2011-2016 inclut la création d’un espace et de mécanismes  pour que les civils au sein du gouvernement et des institutions de la société civile puissent exercer un contrôle sur le secteur de la sécurité (p. 24);
  • L’Objectif 6 de la SSN du Belize de 2009 se focalise sur le renforcement des institutions de gouvernance démocratique (p.32). Il inclut une Loi sur la Liberté d’Accès à l’information, des auditions publiques du Sénat sur les affaires officielles de corruption, et prévoit un apport constructif de la société civile et du secteur privé. 
  • La SSN du Royaume-Uni de 2015 s’engage à “consolider les pouvoirs d’enquête requis par les autorités publiques avec de solides moyens d’assurer la surveillance, la transparence et des garanties  ” (p. 38, section 4.90);
  • L’objectif 6 de la PSN de Papouasie Nouvelle-Guinée de 2013 requiert l’établissement d’un comité de contrôle parlementaire sur les questions de sécurité nationale. 
  • La SSN des Etats-Unis de 2015 inclut le renforcement de la société civile comme l’une de ses valeurs fondatrices. 

Retour vers le haut

3. Les Droits de l'Homme

Les Droits de l’Homme sont essentiels à la sureté et la sécurité à tous les niveaux (national, communautaire et individuel). Une approche efficace en termes de droits de l’Homme fournit également un socle sur lequel bâtir des partenariats avec les communautés et favoriser leur résilience en vue de la réponse aux problématiques de sécurité. Les options pour renforcer la prise en compte des Droits de l’Homme consistent en : 1) l’explicitation, au sein des principaux documents législatifs (la Constitution par exemple) des SSN/PSN, d’engagements en faveur du respect des Droits de l’Homme, et le maintien de cette perspective pendant la phase de mise en place. 2) la prise d’engagements en faveur de l’élimination des violations aux Droits de l’Homme au sein des institutions du secteur de la sécurité ou dans le cadre des prestations des services de sécurité et de justice ; 3) la mise en valeur des mécanismes nationaux susceptibles de faire respecter les droits civils et les normes internationales humanitaires.

Exemples:

  • La SSN du Bélize de 2009 reconnait la défense des droits humains comme priorité d’intérêt national, et l’Objectif 2 souligne le besoin pour le département de police de respecter les droits humains de chaque citoyen dans leurs activités de lutte contre le crime et les réseaux de criminalité organisée. (p. 15);
  • La SSN du Chili de 2015 rappelle la définition au sens que donnent les Nations-Unies de la sécurité, qui insiste sur l’idée que la sécurité consiste en la protection des droits fondamentaux. (p. 7, paragraphe 3);
  • La SSN de l’Equateur de 2011 fait réference au besoin pour une approche intégrale/holistique pour assurer la protection et la promotion des Droits de l’Homme.
  • Le Respect des Droits de l’Homme fait partie de la vision développée dans la PSN de la Jamaïque de 2013, et ses mesures comprennent des références aux formations en Droits de l’Homme pour les officiers de police.

Retour vers le haut

4. La justice

Le système judiciaire est un lien essentiel dans l’appareil de justice pénale, et contribue ainsi directement au renforcement de l’ordre et de la sécurité publics. Cependant, sa contribution réelle est beaucoup plus large. Le système judiciaire contribue à maintenir un environnement intérieur pacifique à travers son rôle en tant que mécanisme pour mesurer l'ampleur les conflits. Les options pour renforcer l’accent mis sur la justice peuvent comprendre : 1) une reconnaissance explicite du rôle de la justice au sein de la sécurité nationale 2) une mise en avant de la pertinence de mécanismes de résolution des conflits entre entités étatiques et non-étatiques, l’accès à la justice, et un accent mis sur les procédures judiciaires et sur la législation afin de vérifier la cohérence des principes par lesquels la justice est rendue aux citoyens. 3) Etablir si besoin, un lien aux stratégies nationales de justice, et inclure les institutions judiciaires au sein des mécanismes de coordination.  

Exemples:

  • La SSN de Colombie de 2013 souligne que la sécurité est dépendante de l’accès à la justice dans son rôle de protection et de promotion des droits humains.;
  • La priorité 3 de la SSN du Chili de 2015 se focalise intégralement sur la justice communautaire (p. 52);
  • Le deuxième objectif de la SNP des Philippines de 2011-2016 inclut une contribution au respect de la règle de droit à travers le pays, permettant d’assurer un fonctionnement efficace des piliers de la justice criminelle, et par là même un système judiciaire fiable et fonctionnel. (p. 26);
  • La SSN du Bélize de 2009 s’engage à “renforcer son système judiciaire en garantissant une independance durable et son professionalisme, et en fournissant les resources necessaires pour enquêter et traduire en justice tous les types d’activité criminelle, et une application cohérente de la loi” (p. 9).

Retour vers le haut

5. Le genre

Garantir un positionnement spécifique sur les questions de genre garantit que les besoins de toutes les composantes de la population soient pris en compte (à la fois de manière implicite et explicite). Des références spécifiques au genre permettent également de répondre aux exigences de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies notamment une participation égalitaire des femmes et leur inclusion totale dans le maintien et la promotion de la paix et de la sécurité. Les options pour mettre davantage l’accent sur le genre sont notamment : 1) la reconnaissance des besoins de sécurité des hommes, des femmes, des jeunes filles et jeunes garçons. 2)  l’affirmation d’un droit égal des hommes et des femmes à prendre part aux institutions des secteurs de la sécurité. 3) la reconnaissance des violences sexuelles comme une atteinte à la sécurité intérieure. 

Exemples:

  • La procédure d’évaluation de la politique de défense d’Afrique du sud et le Livre Blanc de la Défense (1996-1998) incluaient les questions de genre et soulignaient le rôle des femmes en tant que bénéficiaires et prestataires de sécurité.   
  • La SSN des Etats-Unis de 2015 s’engage à anticiper et à répondre fermement aux discriminations basées sur le genre ainsi qu'aux violences commises envers les individus gay, lesbiennes, bisexuelles ou transgenre  (LGBT) (p. 20);
  • La SSN du Libéria de 2008 appelle à garantir “la parité homme/femme a tous les niveaux du processus décisionnel en matière de sécurité ainsi que dans la pratique de celle-ci. (p. 14, parag. 5).

Retour vers le haut

6. La surveillance et le contrôle

Mettre en place un système de surveillance et de contrôle efficace pour les SSM/PSN est une étape cruciale pour une mise en pratique efficace, et permet également de s’assurer que la stratégie et son application restent pertinentes malgré des circonstances changeantes. Les options pour renforcer l’accent mis sur la surveillance et le contrôle peuvent consister en : 1) l’affirmation du besoin de surveillance et de contrôle au sein des SSN/PSN ainsi que d’expliciter les mécanismes et combinaisons d’acteurs qui y contribueront (bien que les programmes d’évaluation  soient bien souvent explicités au travers de documents annexes) ; 2) la tenue de révisions périodiques des SSN/PSN dont la nécessité doit être affichée ; 3) un accent mis sur le rôle du Parlement, en particulier sur les questions relatives au budget ; 4) L'instauration d'un rôle spécifique de contrôle pour la société civile. 

Exemples:

  • La PSN de Papouasie Nouvelle-Guinée de 2013 (p. 53) et celle de la Jamaïque de 2013 (p. 90) consacrent plusieurs chapitres à la surveillance et au contrôle. 
  • La PSN de Jamaïque de 2013 recommande la création de conseils locaux (incluant des représentants des communautés), avec un “rôle de conseil, de contrôle et de surveillance” sur les questions de sécurité et de sureté.  (p. 93);
  • Le ministère de la Coordination pour la Sécurité de l’Equateur a inclut des groupes féminins issus de la société civile au sein du programme rédigeant les rapports d’évaluation annuelle en relation avec le Plan National sur la Sécurité Globale de 2011.  
  • La SSN espagnole de 2013 reconnait que le “dynamisme de l’environnement et la situation nationale rendront indispensables des amendements et des révisions constants de la Stratégie de Sécurité Nationale ».  (p. 4);
  • La SSN du Canada de 2004 a établi un conseil interculturel sur la sécurité, composé de représentants des communautés, ethnies et religions du Canada, afin de discuter de l’impact des problématiques de SSN sur les différents secteurs de la société canadien

Retour vers le haut

7. La coordination

La sureté et la sécurité sont assurées par le travail commun de plusieurs agences, institutions et acteurs travaillant ensemble. Le manque de coordination, ou l’échec à prendre en compte tous les acteurs contribuant à la sécurité nationale (en particulier ceux qui se situent en marge de la conception traditionnelle de la sécurité), peut conduire à une certaine inefficacité, et accroître l’insécurité. Les options pour garantir l’importance accordée à la coordination comprennent : 1) un exposé détaillé des mécanismes de coordination nationaux en matière de sécurité, y compris les principaux organismes jouant un rôle dans les aspects variés de la stratégie. 2) un accent mis sur le besoin, pour toutes les entités (y compris celles n’étant pas traditionnellement associées à la sécurité) d’incorporer la mise en place de la SSN/PSN dans leurs plans sectoriels. 3) la mention des bénéfices d’un budget coordonné.

Exemples:

Retour vers le haut

8. La communication

Développer les SSN/PSN peut se révéler un procédé intense, en particulier si l’adhésion aux bonnes pratiques implique une large gamme de consultations du public et des institutions étatiques. Adopter une telle approche permet de garantir que le document produit répond bien aux besoins et aux préoccupations variées. Cependant, ce développement peut aussi susciter des attentes envers un changement rapide et ainsi générer des déceptions, quand les résultats immédiats de sont pas perceptibles. Les Communications permettent d’obtenir un suivi pour les personnes consultées sur la manière dont leurs apports sont pris en compte, tout en clarifiant l’agenda et les procédures pour les prochaines étapes. Les Communications permettront également de maintenir l’élan initié lors du processus de développement, en garantissant que toutes les personnes ayant participé à l’élaboration aient le sentiment de jouer un rôle lors de la mise en place. Les pistes pour développer la Communication peuvent consister en : 1) un engagement à développer une stratégie de communication spécifique non-discriminante pour accompagner les SSN/PSN ; 2) la prise en compte du rôle de la société civile et des médias, qui sont susceptibles de valoriser les engagements de l’Etat en matière de sécurité, et aider à communiquer auprès des citoyens sur les mécanismes de contrôle induits par la SSN/PSN ; 3) insister sur l’importance des communications internes avec les différents prestataires de la sécurité pour s‘assurer de leur compréhension des nouveaux rôles respectifs auxquels ils sont assignés, et des changements nécessaires dans cette optique. 

Exemples:

  • La PSN de Jamaïque de 2013 comprend un Programme de Communication Stratégique pour accompagner et soutenir sa mise en place. Une partie de celui-ci porte sur le développement de partenariats et l’établissement de conseils et d’organismes locaux où les citoyens « peuvent exprimer leurs préoccupations, adresser leurs questions à la police et à d’autres agences, et fournir un suivi des actions de la police et des autres entités liées à la sécurité (p. 93).

Retour vers le haut

Liens vers des exemples de SSN/PSN