Prévention de conflits et la RSS

La prévention des conflits violents a toujours été l’un des principaux objectifs de la RSS. Quant à elle, la RSS est considérée comme un moyen consistant à mettre progressivement en place des systèmes de sécurité et de justice résilients, tout en s’attaquant aux causes premières et déterminantes des conflits causés par l’inefficacité, la mauvaise gouvernance et l’irresponsabilité des institutions de sécurité et de justice. 

Les institutions de sécurité et de justice servent généralement d’interface principale entre l’Etat et les populations dont elles ont la charge, et constituent (dans plusieurs contextes) un baromètre permettant d’évaluer l’efficacité de l’Etat. 

Compte tenu de sa nature politique et sa complexité technique, la RSS est une entreprise difficile et laborieuse dans pratiquement tous les contextes.  L’occasion s’offre donc de tirer des enseignements des cas où l’application des principes de RSS a joué un rôle essentiel dans la prévention des conflits violents et la lutte contre leurs facteurs sous-jacents.

OUTILS DE CONNAISSANCE DU DCAF-ISSAT

APPROCHES SOUS-REGIONALES ETABLISSANT UN LIEN ENTRE LES ACTEURS ET LES PRESTATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE JUSTICE

L’abandon des approches centralisées traditionnelles et le passage progressif vers une approche ascendante dans la réforme constitue une des tendances à long terme les plus observées dans le domaine de la RSS. On a constaté une croissance continue du nombre programmes policiers soutenus par la communauté des donateurs, axés sur l’amélioration des services de police à l’échelle communautaire et sur l’élaboration d’approches de sécurité adaptées et capables d’endiguer les menaces avant que celles-ci ne dégénèrent en violence et en conflit de plus grande échelle.  

Les pays sortant de conflits -Libéria et du Timor-Leste- ont poursuivi leurs efforts en vue de déconcentrer leurs forces de police et de sécurité vers les communautés, laissant apparaitre de sérieuses lacunes en termes de gouvernance et de sécurité, et capable de stimuler des conflits violents.  

Grâce à une visibilité et une transparence accrues par la concertation et le dialogue avec les communautés, la police de proximité s’est également révélée importante pour renforcer la confiance des citoyens vis-à-vis des institutions de sécurité.  

ExempleÀ Bougainville (Nouvelle Zélande), un programme de police de proximité a été reconnu comme jouant un rôle important dans la prévention d’une récurrence des conflits. Le programme visait à déployer des agents de police au sein des collectivités rurales, lesquels ont établi pour la police des systèmes de responsabilisation qui ont encouragé le rapportage et des orientations communautaires. Si cette initiative a particulièrement réussi à intégrer les femmes dans la structure policière, elle s’est avérée très appropriée à Bougainville au regard du rôle que jouent traditionnellement les femmes en tant que promotrices de la paix.  

Exemple: Au Sri Lanka, la mise en place d’une police de proximité a renforcé la légitimité de la police nationale aux yeux des communautés, comme en témoigne l’accroissement des interactions observé entre les deux parties. Elle a également renforcé l’efficacité de la police  en ce qui concerne  l’atténuation des risques de conflit en fournissant de façon proactive des renseignements tirés de la communauté avant l’aggravation de la situation sécuritaire. 

Exemple: Au Timor-Leste, l’échec persistant des efforts visant la mise en place une police de proximité -malgré plusieurs initiatives proposées par des donateurs- a pu être inversé  en mettant les acteurs locaux au cœur de l’initiation et la conception d’une approche axée sur la police communautaire. L’instauration d’une police de proximité n’a été possible qu’avec le développement d’un processus approprié au niveau local et permettant aux acteurs nationaux de formuler leur propre approche de police communautaire. 

METTRE UN ACCENT DIRECT SUR LA COHERENCE DU SYSTEME DANS SON ENSEMBLE

Les institutions de sécurité et de justice jouent un rôle sectoriel dans la prévention des conflits violents. Les politiques et orientations relatives à la réforme du secteur de la sécurité insistent fortement sur une démarche holistique et transversale dans laquelle l’ensemble des institutions (étatiques ou non) devrait faire partie du processus de réforme.

La réforme des services de probation et du système pénitentiaire constitue l’un des secteurs de la RSS ayant reçu relativement moins de ressources en provenance des donateurs. Pourtant, il a été prouvé que des efforts même modestes déployés en vue d’une réhabilitation efficace des institutions pénitentiaires, peuvent directement contribuer à réduire la criminalité grâce à une diminution des taux de récidive, et permettre de limiter les cas de radicalisation des détenus, éliminant ainsi deux causes essentielles de conflit.

L’évolution encourageante observée ces dernières années est l’engagement renouvelé des donateurs à renforcer les fonctions de législation et de contrôle exercées par les départements en charge des questions de sécurité et de justice au sein des parlements. Il est généralement admis que le parlement joue un rôle crucial dans l’élaboration des processus durables et responsables en matière de RSS, étant donné que l’engagement politique en faveur du développement pacifique est fondamental dans la prévention des conflits. 

Exemple: Au Mali, un programme initié par le DCAF a montré que toute initiative -même de taille modeste- axée sur l’amélioration des relations entre le Parlement et les principales parties prenantes, et sur une sensibilisation aux questions de base en matière de RSS, peut avoir un résultat positif dans la promotion du rôle joué par le parlement dans le contrôle et l’accompagnement des processus nationaux de RSS. Un tel programme devrait favoriser une collaboration plus constructive entre le parlement, les communautés et les acteurs étatiques.

Exemple: Le DCAF a aidé des pays tels que l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro et la Serbie à développer dans leur coopération policière transfrontalière non seulement des normes et pratiques exemplaires en vigueur au sein de l’UE, mais aussi des solutions et des relations basées sur la confiance mutuelle. Grâce à une approche combinée descendante (niveau de la décision politique, du management et des experts) et ascendante (niveau opérationnel et pratique), les autorités policières nationales de tous les échelons nécessaires ont été impliquées. Une telle approche permet de renforcer la confiance mutuelle entre les pays de la région. De même, elle peut réduire les tensions observables à un niveau politique élevé et pouvant engendrer des conflits violents.  

DES INSTITUTIONS OUVERTES A TOUS LES ACTEURS

L’élément fondamental de l’approche inclusive réside dans la promotion de la transparence et une culture d’ouverture faisant de la RSS un enjeu de politique publique.  Malgré le nombre croissant d’exemples de succès obtenus grâce à des processus initiés au niveau local et à l’adoption d’une approche inclusive dans la RSS, un fossé demeure  entre politique et pratique. En Macédoine et en Iraq par exemple, l’incapacité à mettre en place des institutions de sécurité équilibrées d’un point de vue ethnique et géographique -malgré quelques améliorations en termes de capacité- a eu un impact négatif sur la stabilité politique et la cohésion sociale.

ExempleAu Timor-Leste, la plupart des réformes majeures ayant renforcé la confiance des citoyens envers les institutions étatiques de sécurité et de justice ont été introduites une fois que l’influence des donateurs dans le processus a commencé à décliner, et que les acteurs locaux sont devenus davantage présents. Cela inclut les succès réalisés notamment dans la mise en place d’une police de proximité, la décentralisation de la résolution des conflits vers les communautés et la création des liens entre institutions formelles et informelles.    

ExempleEn Sierra Leone, le passage progressif d’une approche centralisée vers une approche axée sur les populations dans l’élaboration et la mise en œuvre du processus de RSS a également eu le mérite de renforcer la stabilité politique et la cohésion sociale qui, auparavant, représentaient plutôt des facteurs d’instabilité et de conflit dans le pays. La décentralisation du processus décisionnel et l’instauration de concertations plus inclusives sur les structures et la stratégie visant à garantir la paix et la sécurité à l’échelle locale, ont fortement aidé à accroitre la confiance des populations vis-à-vis des institutions et à améliorer la perception qu’ont ces dernières de leur légitimé.    

L’application d’une approche inclusive est un travail complexe et exigeant. Elle nécessite la création de systèmes décisionnels et d’action politique, un dialogue sur les questions relatives à la conception des programmes, un discours ouvert sur la performance et la conduite, ainsi qu’un échange technique de compétences et d’idées. La transparence et l’inclusion sont d’importants moyens permettant d’améliorer la confiance des citoyens et l’idée qu’ils se font sur la légitimité des institutions étatiques de sécurité et de justice, qui peuvent (le cas contraire) alimenter l’extrémisme violent ou engendrer des conflits.  

GESTION ET RESPONSABILITE

L’absence d’un contrôle démocratique, d’une responsabilisation et d’une gestion efficaces des institutions de sécurité, notamment l’armée et la police, peuvent devenir des points de déclenchement d’un conflit.  Dans la plupart des pays, les donateurs allouent généralement 80 à 90% de leurs budgets au financement des réformes tactiques et opérationnelles. Bien qu’il a été observé une croissance du nombre de programmes de RSS dotés d’importantes composantes « gouvernance » destinées au renforcement des systèmes de gestion et de responsabilisation, de tels efforts sont régulièrement  éclipsés par l’attention accordée aux programmes  de formation et de renouvellement des équipement courants.  

Changer la culture de l’impunité qui prévaut dans les institutions de sécurité et de justice -et qui restent des facteurs de conflit déterminants dans plusieurs sociétés sortant d’un conflit et dans des contextes fragiles- est une entreprise de longue haleine. Le développement d’un mécanisme de responsabilisation solide suppose la combinaison de trois modèles de responsabilisation, notamment interne, externe (par les institutions étatiques) et externe (par les institutions non-étatiques).

Exemple: Au Nigéria, le projet « Justice for All » financé par le Royaume-Uni a directement contribué à renforcer la perception qu’ont les citoyens de la police. En effet, le niveau de confiance exprimé à l’égard de l’intégrité de la police s’est amélioré suite au renforcement des mécanismes de gestion des plaintes au niveau central (au sein de la Police Service Commission, organisme chargé de surveiller la conduite de la Nigerian Police Force) et à la création au niveau local des forums communautaires de responsabilisation à travers lesquels des citoyens pouvaient directement adresser leurs plaintes à la police.

Exemple: Au Timor-Leste, le niveau de responsabilité des institutions publiques de sécurité et de justice a été amélioré grâce aux investissements modestes consentis par les donateurs pour renforcer la capacité de la société civile à assurer le suivi et la communication sur les performances et la conduite des agents de police. Du fait de la plus large acceptation de ces institutions par les communautés, la société civile a démontré sa capacité à détecter de manière efficace les facteurs de conflits et à les porter à l’attention des prestataires étatiques et non-étatiques des services de sécurité.   

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET RSS

Le manque de financement nécessaire, les détournements de fonds ou la mauvaise exécution des budgets ont souvent contribué à la mauvaise performance des processus de RSS, à la corruption endémique et au manque de confiance du public vis-à-vis du secteur. En réalité, la gestion des finances publiques fait partie intégrante des processus de RSS, tout en restant une discipline parallèle. Pourtant, l’augmentation récente du nombre de cas d’intégration de la GFP dans la RSS a produit des résultats utiles pour la prévention des conflits violents. 

Exemple:  En RDC, un projet mis en œuvre par l’UE pour soutenir une chaîne de paiement à petite échelle a débouché sur une réforme du système de paiements directs pour les officiers et les nouvelles recrues, chose qui a positivement agi sur le moral des troupesen empêchant que de ces salaires ne soient siphonnés par leurs supérieurs hiérarchiques.  Le paiement plus ponctuel des salaires a eu une influence positive en atténuant ainsi le racket exercé par les militaires sur les communautés locales pour compenser le manque à gagner dû à l’absence de primes.   

ExempleEn Guinée-Bissau, un système de pension conçus pour les anciens combattants a également contribué à éliminer le risque de voir ces derniers devenir un facteur de déstabilisation. Le système en question prévoyait une pension pour les anciens combattants, ainsi qu’aux éléments déclassés et devant être démobilisés. Il s’agit d’une importante mesure de prévention des conflits car cela n’était plus financièrement intéressant pour ces anciens officiers de rester au pouvoir et cela a réduit leur influence périodique sur les changements de régime.