Réforme du secteur de la défense

La réforme de la défense est intrinsèquement liée à la réforme du secteur de la sécurité et à la gouvernance (RSS/G). Les partenaires internationaux de l'ISSAT soutiennent les processus nationaux de réforme de la défense partout dans le monde depuis plusieurs décennies. Si chaque contexte présente ses propres complexités et opportunités de changement, le soutien des partenaires à la réforme de la défense présente des parallèles en termes de caractéristiques, de composantes et des parties prenantes impliquées. Selon le document d'information du DCAF sur le sujet, la réforme de la défense vise à améliorer l'efficacité et la responsabilité du secteur de la défense, en le rendant plus efficace, plus responsable et plus abordable. Elle implique généralement les structures et mécanismes de gouvernance, les acteurs militaires et la population.

La principale préoccupation des partenaires internationaux pour soutenir la réforme de la défense est de s'assurer que les objectifs et les capacités de la défense nationale soient informés et alignés sur l'évolution des menaces pour la sécurité humaine. Aujourd'hui, la professionnalisation des forces armées est soumise à d'importantes contraintes de ressources nationales et à la demande croissante d'institutions réactives, représentatives et responsables, caractérisées par une culture de la protection.

Les acteurs de la réforme de la défense

Le soutien des donateurs à la réforme de la défense s'étend généralement au-delà des acteurs militaires, pour inclure d'autres acteurs, y compris les dirigeants politiques (commandant en chef, président, premier ministre, ministères de tutelle, conseillers en matière de sécurité nationale et de défense), d'autres organismes d'État impliqués en permanence ou occasionnellement dans les questions de défense, les fournisseurs de services du secteur privé et l'industrie de la défense, les acteurs non étatiques de la défense, les organes parlementaires, les organismes de contrôle et de responsabilité étatiques et semi-étatiques, les organismes de contrôle et de responsabilité non étatiques, ainsi que les membres de la communauté (hommes, femmes, garçons et filles) - et enfin, le personnel du secteur de la défense.

Niveaux de la réforme de la défense

Le soutien des donateurs à la réforme de la défense se situe à trois niveaux distincts :

- le niveau stratégique, qui comprend des orientations politiques et des conseils d'experts pour le développement d'une vision de la sécurité et de la défense nationales, tout en facilitant le consensus politique autour des priorités et du programme de sécurité nationale ;

- le niveau opérationnel, qui s'articule autour de la performance et de la capacité de gestion financière et des bonnes pratiques ;

- le niveau tactique, qui se concentre sur la capacité militaire, y compris l'équipement, la formation, l'infrastructure, ainsi que sur les besoins humains fondamentaux tels que la nourriture et le logement. 

Objectifs de réforme du secteur de la défense

Éclairée par les objectifs de stratégie nationale en matière de sécurité, la révision de la politique de défense, suivie d’une stratégie conjointe de mise en œuvre, peut permettre aux parties prenantes du secteur de la défense de mieux:   

  • évaluer l’environnement stratégique pour identifier les menaces, les risques et défis auxquels un pays est confronté à court et à long terme.
  • examiner les missions et objectifs opérationnels assignés aux forces armées et aux institutions de défense civile.
  • repenser les relations tactiques existant entre le secteur de la défense, les prestataires des services de sécurité et les institutions impliquées dans la gestion et le contrôle du secteur de la défense.   
  • élaborer des priorités, des plans d’actions et des programmes de réforme appropriés pour les forces armées et les institutions de défense, ceci dans les limites de leurs capacités financières.
  • organiser la rotation et le flux du personnel de défense depuis les procédures de recrutement jusqu'à la retraite.   
  • s’assurer que les nouvelles activités de développement des capacités sont accompagnées de structures de gouvernance externes adaptées et de mécanismes de responsabilisation internes appropriés, ainsi qu’une interface opérationnelle définie entre les deux.
  • garantir une approche de la réforme de la défense centrée sur les personnes afin de s'assurer que les besoins de sécurité humaine du personnel du secteur de la défense et de la population sont pris en compte. 

Réforme de la défense centrée sur les personnes

La RSS a été fondamentalement ancrée dans la sécurité humaine depuis sa conception dans les années 1990. Cependant, les dernières décennies de programmation liée à la RSS/G ont se sont focalisées fortement sur les institutions étatiques, les mécanismes formels et le renforcement des capacités militaires opérationnelles centrées sur l'État. Les bonnes pratiques enregistrées par l'ISSAT dans ce domaine reflètent les avantages à se concentrer sur la sécurité des personnes lors de la définition des objectifs de réforme. Les partenaires internationaux qui soutiennent la réforme de la défense doivent s'efforcer de mieux intégrer les besoins de sécurité humaine. Les réformes institutionnelles sont toujours pertinentes, mais uniquement lorsqu'elles servent la population, la paix et la prospérité. Cela ne peut se faire qu'au moyen d'évaluations des perspectives communautaires approfondies, d'analyses des parties prenantes adaptées au contexte et d'une compréhension fonctionnelle du système local de sécurité et de justice. Une approche de la réforme de la défense centrée sur les personnes ne doit pas seulement se concentrer sur les besoins de sécurité des communautés locales, mais elle doit également répondre aux besoins des hommes et des femmes, membres du secteur de la sécurité.

Les réformes de la gestion, de la surveillance et de la responsabilité constituent un facteur fondamental permettant aux institutions de l'État de contribuer à la sécurité et à la sûreté des personnes. Rendre le secteur de la défense plus inclusif et plus représentatif de la population est un objectif transversal supplémentaire pour les partenaires internationaux qui soutiennent la réforme de la défense. Cela implique généralement d'accorder une attention particulière à l'égalité des sexes, en raison des avantages stratégiques que la diversité apporte à la prise de décision, des avantages opérationnels liés à la possibilité de mener une analyse sexospécifique de l'environnement opérationnel et des avantages tactiques liés à la possibilité d'opérer avec tous les genres dans une société cible. La capacité des forces armées à recruter des femmes dans le secteur de la défense est devenue un élément central des objectifs de développement de la défense. 

Un secteur de la défense qui représente la composition sociétale de la population est essentiel pour assurer sa légitimité et sa cohésion. Elle nécessite la construction d'une vision commune et d'une identité commune qui précède celle des différents groupes (ré)intégrés. Elle peut également impliquer de surmonter les barrières éducatives, linguistiques et autres qui pourraient entraver le recrutement ou la progression de la carrière, ou avoir un impact négatif sur le climat organisationnel général.

Étapes typiques pour soutenir le processus de réforme de la défense

Chaque pays a eu une approche différente à la réforme de la défense. Cependant, il existe des caractéristiques communes à la plupart de ces processus et leur identification est utile aux partenaires internationaux. Dans de nombreux contextes, lorsque les partenaires ont importé des modèles externes de réforme, cela a généralement conduit à des résultats très médiocres ou non durables. Les processus de réforme de la défense doivent ainsi toujours être guidés par les priorités et les solutions locales.

  • La réforme de la défense commence toujours par une articulation du problème qui a suscité le besoin de réforme ;
  • Elle est généralement informée par les réalités nationales et les ressources disponibles pour le secteur de la défense, ainsi que par les agendas des différentes parties prenantes concernées ;
  • Un dialogue national est généralement nécessaire pour identifier les solutions possibles reflétant les conditions locales et la configuration plus large du secteur de la défense ;
  • Dans la plupart des contextes, une vision nationale met en avant l'impact attendu ou l'état final du processus de réforme ;
  • Les engagements des partenaires internationaux sont conçus autour de la vision et des priorités nationales ;
  • Les engagements des partenaires internationaux en matière de réforme de la défense doivent tendre vers un objectif cohérent partagé par la communauté internationale et ses partenaires nationaux

Les détails opérationnels des engagements des partenaires internationaux seraient alors déterminés en interne par chaque partenaire, mais coordonnés aux niveaux national et international, y compris les calendriers, les séquences, les étapes clés et les repères potentiels.

Implications multidimensionnelles de la réforme de la défense

Tout processus de réforme a des implications diverses à plusieurs niveaux. Sur le plan financier, les partenaires doivent mieux adapter les solutions de réforme de la défense aux considérations d'accessibilité budgétaire. L'accessibilité fiscale fait référence aux sources de revenus indépendantes d'un pays, en plus des différents types d'aide et d'assistance étrangère. En général, les contextes fragiles et touchés par des conflits disposent d'une marge de manœuvre budgétaire limitée. Il est donc essentiel de définir et de respecter l'enveloppe budgétaire pour assurer la pérennité des institutions du secteur de la sécurité.

Définir des objectifs de réforme sans une évaluation de la gestion et de la performance pourrait compromettre le processus de réforme dans son ensemble. Les évaluations de l'inventaire et des performances sont des mécanismes importants pour déterminer l'alignement entre les capacités actuelles et les besoins. Ces évaluations fournissent les éléments techniques nécessaires pour informer le processus de réforme de la défense. C'est aussi l'occasion d'identifier les possibilités d'améliorer l'efficacité et de créer des synergies.

Les répercussions politiques de tout processus de réforme influencent l'ensemble du système de défense. La réforme remanie la répartition et l'accès au pouvoir. Dans de nombreux cas, l'intérêt des dirigeants peut être de maintenir le statu quo car la recherche de rentes et de détournements de fond peuvent inciter à s'opposer aux réformes. De plus, l'attribution de postes dans le secteur de la sécurité peut être le résultat d'une tentative d'"acheter la paix" en intégrant d'anciens belligérants. Les réformes peuvent également être perçues comme des tentative de réduire l'influence d'un groupe surreprésenté dans le secteur de la sécurité. Comprendre et naviguer habilement l'économie politique d'un contexte et les implications de la réforme de la défense est la clé de son succès.

Enfin et surtout, la dimension sociale est au cœur d'une approche de la réforme de la défense centrée sur les personnes. La réforme de la défense peut mettre en jeu les moyens de subsistance des personnes. Ainsi, les conséquences sociales et culturelles de la perte de revenus, de statut et de bien-être doivent être prises en compte de manière adéquate afin de les atténuer. Cette étape est cruciale pour éviter de déclencher un nouveau cycle de violence oú d'anciens membres du personnel de la défense pourraient rejoindre des groupes dissidents. L'expérience montre que les pratiques telles que le "re-captage" et la démobilisation du personnel ne mènent pas souvent aux résultats escomptés. Dans les pays où les avantages sociaux sont limités, les implications sociales de la réforme de la défense se résument souvent à une gestion correcte de la retraite du personnel, un type de programme qui ne bénéficie pas d'une attention suffisante de la part de la communauté internationale.

Documents clés

  • Rapport de l'équipe d'évaluation indépendante - Le rapport propose une évaluation indépendante expliquant comment le développement de la politique de réforme du secteur de la sécurité (RSS) aux Nations Unies au cours des 15 dernières années a façonné les interventions de RSS au sein des opérations de maintien de la paix.
  • Document de l’ONU sur la réforme du secteur de la défense (UN-DSR). Il s’agit d’un document de stratégie conçu pour orienter le soutien de l’ONU aux efforts fournis par les pays pour réformer leur défense. Il précise les paramètres et composantes de ce soutien, notamment les principes, les objectifs principaux ainsi que les contraintes les plus courantes.
  • Initiative de l’OTAN pour le renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant (Initiative DCB) - Lancée en septembre 2014 lors du Sommet de l’OTAN organisé au Pays de Galles, l’Initiative DCB vient conforter l’engagement de l’OTAN envers ses partenaires et contribue à la projection de la stabilité par l’apport d’un soutien aux pays demandeurs d’une aide de l’OTAN.
  • Le programme OTAN pour le développement de l’intégrité - Le programme OTAN pour le développement de l’intégrité (BI) offre des outils pratiques pour assister les pays participants à améliorer leur niveau d’intégrité, de transparence et de responsabilité, tout en réduisant le risque de corruption dans le secteur de la défense et de la sécurité.  
  • L’Indice anti-corruption des institutions gouvernementales du secteur de la défense  - Mis en place par Transparency International, cet indice évalue l’existence, l’efficacité et l’application des contrôles institutionnels et informels afin de réduire le risque de corruption au sein des institutions de défense et de sécurité. 
  • Sécurité et développement: les finances publiques et secteur de la sécurité -Ce document de la Banque mondiale a pour but d’expliciter le rôle joué par le secteur des finances publiques dans la prestation des services de sécurité et de justice criminelle. Il vise à renforcer le dialogue politique et opérationnel sur les questions de sécurité en apportant aux parties concernées, au plan national comme international, des informations essentielles sur les politiques de dépense de sécurité. 
  • Sustainable Capacity Building - Ce manuel publié par le United States Institute for Peace (USIP) propose des recommandations pratiques en matière de planification, de conception des programmes et de prise de décision sur les questions liées au renforcement des capacités des institutions des pays d’accueil, tout en veillant à ce que les capacités acquises soient durables, de même que les nouveaux processus mis en place.
  • Effective, Legitimate, Secure: Insights for Defense Institution Building -  Cette publication de l'Institute for National Strategic Studies of the National Defense University offre une introduction au concept de la construction d'institutions de défense et prône l'établissement d'institutions de défense efficace et légitime pour soutenir l'établissement de la défense d'un partenaire afin de garantir au long terme la sécurité. 
  • Before Military Intervention: Upstream Stabilisation in Theory and Practice - Ce livre explore les différentes natures des récents efforts de stabilisation et les menaces sécuritaires globales en amont. Étant donné que la prévention est toujours plus abordable qu'une crise étatique ou une guerre civile, le caractère future des conflits devrait impliqué de plus en plus des opérations de stabilisation en amont.

Mandats de l'ISSAT sur la réforme du secteur de la défense