Réforme du secteur de la défense

La révision des objectifs de défense et la capacité de faire face aux nouvelles menaces dans le contexte sécuritaire actuel constituent un défi permanent non seulement pour les pays en développement, mais aussi pour tous les pays du monde entier. La professionnalisation des forces armées dans un contexte marqué par des contraintes de ressources, de même que la demande grandissante d’une culture de service plus adaptée et plus responsable, font partie du nouveau paradigme de sécurité humaine qui caractérise l’évolution observée de nos jours dans le secteur de la défense. Au moment où le secteur de la défense renforce sa capacité de lutte contre les nouvelles menaces et les nouveaux foyers -qu’il s’agisse du crime transnational touchant à la souveraineté territoriale ou des nouvelles missions et responsabilités confiées aux opérations de maintien de la paix-, quatre aspects demeurent pertinents dans la stratégie de ce secteur. Il est donc nécessaire de maintenir un système de défense approprié, adapté, responsable et abordable d’un point de vue financier.

Éclairée par les objectifs de stratégie nationale en matière de sécurité, la révision de la politique de défense, suivie d’une stratégie conjointe de mise en œuvre, peut permettre aux forces de défense de mieux:   

  • évaluer l’environnement stratégique pour identifier les menaces, les risques et défis auxquels un pays est confronté à court et à long terme;
  • examiner les missions et objectifs opérationnels assignés aux forces armées et aux institutions de défense civile;
  • repenser les relations tactiques existant entre le secteur de la défense, les prestataires des services de sécurité et les institutions impliquées dans la gestion et le contrôle du secteur de la défense;   
  • élaborer des priorités, des plans d’actions et des programmes de réforme appropriés pour les forces armées et les institutions de défense, ceci dans les limites de leurs capacités financières;   
  • s’assurer que les nouvelles activités de développement des capacités sont accompagnées de structures de gouvernance externes adaptées et de mécanismes de responsabilisation internes appropriés, ainsi qu’une interface opérationnelle définie entre les deux.  

Comme objectif transversal supplémentaire, il est envisageable de rendre le secteur de la défense plus inclusif et plus représentatif de la population. Le moment venu, cela inclura  un engagement pour la promotion de l’égalité des sexes, en raison des avantages tactiques liés à la capacité de coopérer avec les deux sexes , des avantages opérationnels liés à la capacité d’intégrer une approche sensible au genre dans l’analyse du contexte opérationnel, et des avantages stratégiques de l’approche inclusive dans la prise de décision. Au moment où les nations renouvellent leur engagement à respecter les obligations internationales en matière de droits des femmes, de paix et de sécurité et d’atteindre les Objectifs de développement durable, la capacité des forces armées à intégrer les femmes dans leurs rangs et dans les effectifs des missions de maintien de la paix occupe une place centrale parmi les objectifs de développement de la défense.         

Documents clés

  • Document de l’ONU sur la réforme du secteur de la défense (UN-DSR). Il s’agit d’un document de stratégie conçu pour orienter le soutien de l’ONU aux efforts fournis par les pays pour réformer leur défense. Il précise les paramètres et composantes de ce soutien, notamment les principes, les objectifs principaux ainsi que les contraintes les plus courantes.
  • Initiative de l’OTAN pour le renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant (Initiative DCB) - Lancée en septembre 2014 lors du Sommet de l’OTAN organisé au Pays de Galles, l’Initiative DCB vient conforter l’engagement de l’OTAN envers ses partenaires et contribue à la projection de la stabilité par l’apport d’un soutien aux pays demandeurs d’une aide de l’OTAN.
  • Le programme OTAN pour le développement de l’intégrité - Le programme OTAN pour le développement de l’intégrité (BI) offre des outils pratiques pour assister les pays participants à améliorer leur niveau d’intégrité, de transparence et de responsabilité, tout en réduisant le risque de corruption dans le secteur de la défense et de la sécurité.  
  • L’Indice anti-corruption des institutions gouvernementales du secteur de la défense  - Mis en place par Transparency International, cet indice évalue l’existence, l’efficacité et l’application des contrôles institutionnels et informels afin de réduire le risque de corruption au sein des institutions de défense et de sécurité. 
  • Sécurité et développement: les finances publiques et secteur de la sécurité -Ce document de la Banque mondiale a pour but d’expliciter le rôle joué par le secteur des finances publiques dans la prestation des services de sécurité et de justice criminelle. Il vise à renforcer le dialogue politique et opérationnel sur les questions de sécurité en apportant aux parties concernées, au plan national comme international, des informations essentielles sur les politiques de dépense de sécurité. 
  • Sustainable Capacity Building - Ce manuel publié par le United States Institute for Peace (USIP) propose des recommandations pratiques en matière de planification, de conception des programmes et de prise de décision sur les questions liées au renforcement des capacités des institutions des pays d’accueil, tout en veillant à ce que les capacités acquises soient durables, de même que les nouveaux processus mis en place.
  • Effective, Legitimate, Secure: Insights for Defense Institution Building -  Cette publication de l'Institute for National Strategic Studies of the National Defense University offre une introduction au concept de la construction d'institutions de défense et prône l'établissement d'institutions de défense efficace et légitime pour soutenir l'établissement de la défense d'un partenaire afin de garantir au long terme la sécurité. 
  • Before Military Intervention: Upstream Stabilisation in Theory and Practice - Ce livre explore les différentes natures des récents efforts de stabilisation et les menaces sécuritaires globales en amont. Étant donné que la prévention est toujours plus abordable qu'une crise étatique ou une guerre civile, le caractère future des conflits devrait impliqué de plus en plus des opérations de stabilisation en amont.

Répertoire des leçons militaires en matière de renforcement des capacités sécuritaires

ISSAT: MISSIONS CONSACRES A LA REFORME DU SECTEUR DE LA DEFENSE