Réforme du secteur de la justice

Le secteur de la justice comprend l’ensemble des organismes et acteurs (étatiques ou non) impliqués dans la prestation des services de justice, ainsi que la gestion et le contrôle de ce secteur. Non seulement le secteur de la justice contribue à assurer la sécurité à travers la consolidation de l’état de droit, mais aussi, il joue un rôle dans le contrôle démocratique du secteur de la sécurité en tenant le personnel et l’Etat responsables devant la loi.
Comprendre le secteur de la justice ainsi que son mode d’interaction avec le secteur de la sécurité, est un exercice compliqué et complexe. Loin d’être un secteur unique et unifié, il s’agit en fait d’un ensemble de systèmes connexes et interdépendants, constitués d’un certain nombre d’organes et d’institutions animés chacun par des logiques, des cultures de travail et des principes (formels et informels) qui lui sont propres.
Par conséquent, chaque organe réagit à un ensemble de stimulants et évolue à son propre rythme, quoiqu’il soit nécessaire que cette évolution reste intégrée et dépendante du système dans son ensemble. Renforcer un maillon isolé dans la chaîne de justice pénale provoquera tout simplement des pressions et des ruptures dans le reste du système. De ce fait, il est nécessaire de prendre en compte la complexité du travail lorsque l’on intervient à différent niveaux au sein de plusieurs organisations. plusieurs institutions à différents niveaux.
Ainsi donc, la réforme du secteur de la justice pourrait bénéficier d’une cartographie complète préalable des secteurs de justice pénale et de sécurité d’un pays, sensée orienter la conception des politiques et stratégies de réforme. Transposer l’analyse des dépendances et effets d’une partie du système à d’autres secteurs du même système permettra de prendre des mesures et des plans d’atténuation des risques plus efficaces pour la mise en œuvre des réformes souhaitées.
Dans la plupart des pays du monde, la grande majorité des personnes n’ont accès aux services de sécurité et de justice qu’à travers des mécanismes non-étatiques, notamment traditionnels et coutumiers. Ainsi, la prise en compte de la justice coutumière fait partie d’une compréhension holistique des besoins d’un pays en matière de sécurité et de justice, tout comme une analyse sexospécifique est importante pour les comprendre de manière plus approfondie.
Sélection de ressources
- UNODC Tools and Resources for Criminal Justice Reform - A comprehensive list of UN Tools and Publications on Criminal Justice Reform.
- DCAF Justice Reform and Gender Tool -, une des principales publications du DCAF destinée au personnel des institutions gouvernementales, des organisations (internationales et régionales) et des organisations donatrices fournissant un appui-conseil sur les besoins liés la prise en compte du genre dans la réforme du secteur de la justice.
- Agence danoise de développement international (DANIDA) How to Note:Justice Sector Reform - La coopération danoise pour le développement fournit aux acteurs des conseils pratiques et des idées sur la mise en œuvre des priorités stratégiques.
- Projets financés par la Banque Mondiale pour la réforme des systèmes de justice - Le Groupe de la Banque Mondiale finance des projets et mène des études analytiques et consultatives en matière de réforme de la justice. Cet appui est adapté aux besoins spécifiques des pays et à leur contexte.
- Initiatives in Justice Reform 1992-2012 - Il s’agit d’un compendium des activités financées par la Banque Mondiale depuis l’année 2000 et mettant en évidence l’étendue du travail fourni par cette institution dans ce domaine critique du développement.
- Guide de suivi en matière de justice administrative -ce manuel est un aperçu des principaux droits garantissant l’accès à un procès équitable, et des engagements de l’OSCE en matière d’audience dans le processus de justice administrative.
OUTILS DE CONNAISSANCE DE L’ISSAT
Notre méthodologie et nos orientations tiennent compte des bonnes pratiques compilées par l’ISSAT et d’autres praticiens dans la conception des programmes touchant à la sécurité et à la justice. Les outils de connaissance de l’ISSAT comprennent notamment une section dédiée à la clarification des concepts clés et des travaux recommandés, ainsi qu’une collection sans cesse grandissante d’études de cas, d’outils, de cas concrets et d’enseignements.
- What Works in International Security and Justice Programming? - Document de recherche
- Ten Tips for Criminal Justice System Development - Blogue
- Justice coutumière - Page dédiée à «La RSS en pratique»
Dans la plupart des pays du monde, la grande majorité des personnes n’ont accès aux services de sécurité et de justice qu’à travers des mécanismes non-étatiques, notamment traditionnels et coutumiers. La prise en compte de la justice coutumière fait ainsi partie d’une compréhension holistique des besoins d’un pays en matière de sécurité et de justice.
- Justice coutumière au Zimbabwe -Vidéo
- Mapping international and domestic legal instruments affecting border cooperation, security, and management (MENA)- sujet de forum
- Le système judiciaire en Guinée- Vidéo
- Promoting Local Ownership Through a Thematic Assessment in Guatemala's Justice Sector - étude de cas
MANDATS DE L’ISSAT EN MATIERE DE JUSTICE ET D’ETAT DE DROIT
Les mandats exécutés par l’ISSAT dans le domaine de la justice varient du soutien à la conception des programmes aux activités d’évaluation des projets menées par les membres du Conseil d’Administration, en passant par l’organisation des formations et discussions multilatérales relatives à la justice et à l’état de droit.
- Evaluation of UNDP Jordan RoL Program, Mandatée en 2017 par l’Allemagne et l’ONU
- Albania Juvenile Justice Baseline Study, Mandatée en 2017 par la Suède
- Mapping Donor Support to the Justice Sector in Nepal, Mandatée en 2017 par la Norvège.
- Study on Legal Aid in Haiti - Bureaux d’Assistance Légale (BAL) : Lessons Learned, Mandatée en 2017 par l’ONU.
- Final Evaluation of UNDP 'Rule of Law and Justice' Project in Guinea-Bissau, Mandatée en 2016 par l’ONU
- Facilitation d’un atelier du HCR sur le renforcement de l’état de droit, Mandatée en 2016 par l’ONU
- Strategic Meeting of Heads of Justice and Corrections Components in United Nations Peace Operations, Mandaté en 2016 par l’ONU
- Project Identification for an EU programme to support the reform of the Justice Sector in Guinea Bissau, Mandaté en 2016 par l’UE.
- Review of the Norwegian Mission of Rule of Law Advisers to Moldova (NORLAM) Justice Conference, Mandaté en 2015 par la Norvège.
- Evaluation of the Commission against Impunity in Guatemala (CICIG), Mandaté en 2015 par l’ONU.
- Training on Justice and Security Sector Reform (JSSR) The Norwegian Rule of Law Response Pool, Mandated by Norway, 2015