Bangladesh - Les Shalish

Contexte

Au Bangladesh, l’ensemble de la population jouit d’un droit d’accès aux systèmes de justice. Cependant, il existe un fossé important entre la théorie et la pratique à cause notamment des coûts, de l’accumulation des dossiers, ainsi que le manque de ressources et de connaissances des personnes sollicitant leurs services. Très souvent, même pour le traitement des réclamations simples, ces populations se trouvent souvent retardées à cause des formalités ou des complications administratives. Par ailleurs, étant donné que le système judiciaire formel n’est généralement présent que dans les villes, la majeure partie de la population a souvent du mal à y accéder physiquement, car 8 sur 10 Bangladais vivent en zone rurale.    

Face à situation, la plupart des personnes finissent par se tourner vers les mécanismes informels tels que les Shalish. Grâce à ces instruments, les parties peuvent résoudre leurs litiges de manière rapide, à des coûts très faibles -sinon nuls- et à travers un processus leur permettant de s’exprimer librement du fait de leur caractère informel. De même, en créant un espace qui facilite la résolution des conflits à l’échelle locale, les Shalish préviennent efficacement l’escalade de la violence pouvant résulter de ces conflits.    

Point d'entrée

Les séances du shalish sont tenues par des leaders influents et très respectés au sein de la communauté, qui siègent pour résoudre les litiges et entendre tant les acteurs impliqués que les membres de leurs familles. Ce mécanisme communautaire peut être convoqué pour délibérer sur plusieurs questions d’ordre civil, mais beaucoup plus souvent sur des questions touchant à la famille et au genre, notamment les violences faites aux femmes, l'héritage ou le divorce, ainsi que la propriété foncière. Étant donné que chaque cas est unique et que la gravité des problèmes résolus varie, la structure, la taille et la durée de ces assises ne sont jamais fixes. Aussi, les juges sont principalement saisis pour assurer l’arbitrage ou la médiation, mais peuvent punir sous la forme la plus sévère les individus ayant agi contrairement à la juridiction. 

 Les shalish peuvent siéger en trois types de séances (il convient toutefois de noter des chevauchements entre ces dernières dans la pratique):  

  • Les shalish traditionnels - ici, les doyens d’un village se réunissent avec les parties concernées pour résoudre un litige. Même si les décisions rendues ne sont pas toujours justes et équitables, elles sont d’une valeur très importante du moment où elles émanent de personnes bien connues et respectées au sein de la communauté. Cependant, le fait que les Shalish soient exclusivement dirigés par des patriarches expose souvent les femmes à des punitions très sévères à travers l’émission des fatwas ou des décisions rendues par des autorités reconnues de l’Islam. La corruption est régulièrement utilisée par certains comme moyen pour maintenir leur sphère d’influence sur ce système judiciaire et perpétuer des normes et préjugés culturels.    
  • Des shalsih soutenus par le gouvernement - auxquels participent des Union Parishad (appelés UP et renvoyant à la plus petite collectivité locale) représentées par un Président (Chair), ainsi que des membres (members) qui dirigent les séances et examinent les lois destinées à réglementer les sanctions. Cependant, il est largement répandu que la structure et le fonctionnement de ce type de shalish sont très semblables dans la mesure où la prise des décisions est influencée par les systèmes de patronage locaux, et les droits des femmes et autres groupes vulnérables restent largement ignorés. Néanmoins, il faut souligner que les femmes sont de plus en plus présentes dans les UP.
  • Les shalish soutenus par des ONG – ils forment et sensibilisent les membres des shalish et ceux de la communauté en matière d’égalité des sexes et de justice sociale. Aussi, ils interviennent en appui pour l’organisation des séances et l’introduction des techniques de tenue de registre. Madaripur Legal Aid Association (MLAA), une organisation qui s’est le mieux illustrée dans la promotion de ce cadre et dans la lutte contre les préjugés fondés sur le sexe et la classe sociale dans les processus, a également assuré la formation de diverses autres ONG dans ce domaine. 

Enseignements tirés

La participation des ONG dans les systèmes judiciaires sus-évoqués s’est avérée efficace dans la lutte contre la corruption et les préjugés fondés sur le sexe et la classe sociale. Aussi, elle a eu une incidence positive sur la performance de ces systèmes. Les leaders se sentent désormais dissuadés d’extorquer les parties pour rendre un jugement en leur faveur, et les mécanismes de contrôle se trouvent renforcés grâce à la documentation de toutes les séances. De même, pour des situations pénales majeures impliquant personnellement les doyens du shalish, les ONG ont pu intervenir en impliquant les autorités judiciaires étatiques nécessaires (avocats, police, procureurs et juges). En outres, elles encouragent la participation des femmes et des communautés défavorisées aux séances, qu’il s’agisse des membres du shalish ou des parties en conflits.

Par ailleurs, en éduquant les membres de la communauté sur leurs droits, ces ONG préviennent également les abus qu’ils subissent des classes élevées, comme l’illustre l’exemple des droits consécutifs au divorce. Souvent, les leaders religieux préconisaient qu’une femme ne pouvait se remarier qu’en entretenant des rapports sexuels avec un homme autre que son époux et par déduction, cet homme était le leader religieux lui-même. La combinaison de ces éléments permet de reconnaitre que les ONG exercent une influence positive sur la durabilité progressive des améliorations observées dans les séances organisées par les shalish. 

Impact

Même si les shalish peuvent perpétuer la pauvreté et la vulnérabilité des femmes et des groupes défavorisés en s’avérant inefficaces ou infiltrées par la corruption, ces mécanismes donnent effectivement aux communautés un accès gratuit à la justice. Aussi, du fait que leurs séances se tiennent de façon familière, informelle et solennelle, les citoyens se sentent capables de s‘exprimer librement et cela constitue un élément supplémentaire qui conforte les membres de la communauté.  La résolution des litiges au niveau local a également contribué à renforcer la solidarité au sein des communautés où les shalish ont été mis en place. Pour finir, étant donné que les leaders dirigeant ces séances sont très respectés et font partie de la communauté, l’on note une pleine participation des parties concernées dans chaque litige. Dans ces conditions, les décisions rendues ont plus de valeur car les individus sont considérés comme davantage responsables par leurs pairs que dans le système judiciaire formel. 

Ressources

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