Colombie -Pour une coordination entre les systèmes juridiques national et indigène

Contexte

La Colombie abrite plus de 80 communautés indigènes, chacune parlant un dialecte et ayant des autorités judiciaires qui lui sont propres. L’année 1991 représente un tournant historique pour ces communautés, car en cette année a été adoptée une nouvelle Constitution reconnaissant la diversité des cultures et garantissant leur protection. Cette Constitution a été suivie de plusieurs autres textes précisant les mécanismes au moyen desquels les populations indigènes devaient être progressivement intégrées dans le système juridique national. Il s’agit notamment la Loi n° 270 de 1996 portant statut de l’administration de justice, qui place les juges de la paix et la juridiction des diverses communautés indigènes sous la compétence de l’administration judiciaire.   

 Néanmoins, la gestion des différences qui distinguent les règles du système judiciaire national de celles du système judiciaire indigène constitue un réel défi du fait de l’absence d’une loi assurant la coordination entre les deux systèmes (et d’ailleurs prévue par la Constitution de 1991). Ce problème place les groupes indigènes dans une situation de vulnérabilité, notamment lorsque des incompatibilités surgissent entre les deux systèmes juridiques. Il s’est avéré difficile d’obtenir une loi permettant la coordination de plus de 80 groupes indigènes, tenant compte de leurs spécificités tout en étant suffisamment opérationnelle pour régler les différends. Le conflit armé généralisé qui a marqué les cinq dernières décennies du pays ne fait qu’ajouter à la complexité du problème. Parfois, les forces nationales de sécurité entrent sur un territoire sans l’accord des indigènes et mènent des opérations qui finissent souvent par mêler ces communautés dans la dynamique du conflit.     

Point d'entrée

Les disparités observées entre les différents systèmes de justice ont rendu nécessaire toute collaboration entre les autorités nationales et les autorités indigènes.  C’est donc en s’appuyant sur les différentes législations mises en place pour promouvoir le respect et la protection des populations indigènes que le Conseil supérieur judiciaire, en partenariat avec l’Organisation nationale indigène de Colombie (ONIC) et l’Association des conseils autochtones du Nord du Cauca (ACIN), a mis sur pied en 2004 un programme d’appui à la coordination entre la juridiction spéciale autochtone et le système judiciaire national. Il était question d’encourager la connaissance mutuelle et la coordination entre les deux systèmes et la nouvelle loi, en vue d’améliorer l’accès des communautés indigènes aux services de base en matière de justice. Cofinancé par la Banque interaméricaine de développement (BID) et le Conseil supérieur judiciaire avec le soutien du Special Japanese Fund, ce programme comprenait cinq volets principaux: 

  1. Une formation portant sur l’éducation interculturelle et rassemblant aussi bien les agents du système judiciaire national que ceux du système judiciaire indigène pour un échange de connaissances sur leurs méthodes de travail (normes et processus) et une identification des besoins.     
  2. La mise en place d’un système de collecte des données permettant de rassembler les informations et de présenter des rapports sur les décisions rendues par chaque organe juridictionnel, afin de mieux comprendre comment elles fonctionnent. Le respect des coutumes propres à chaque communauté était garanti par la participation volontaire des agents au processus de collecte des données. 
  3. L’élaboration d’une carte de compétences couvrant l’ensemble des systèmes judiciaires, les autorités compétentes ainsi que leurs rôles. 
  4. Une consultation démocratique au niveau national permettant d’évaluer les opinions exprimées par la population au sujet des résultats obtenus, et d’identifier les besoins financiers futurs du programme.    
  5. Un atelier national auquel a participé l’Organisation des Etats Américains (OEA) pour présenter les résultats et discuter des questions pertinentes relatives à la juridiction spéciale indigène. 

 

En fin de compte, un Comité consultatif a été mis en place comme mécanisme de responsabilisation chargé de s’assurer de la précision et l’efficacité de la mise en œuvre du programme.

Enseignements tirés

La principale leçon tirée de l’expérience de la Colombie est que même en l’absence de règles juridiques, la coordination est possible sur le terrain pratique. Ce programme portant sur l’appui à la coordination entre la juridiction spéciale autochtone et le système judiciaire national a efficacement favorisé la connaissance mutuelle entre les deux systèmes et encouragé les échanges entre leurs acteurs respectifs. Grâce aux consultations organisées, il a également réussi à sensibiliser d’autres acteurs pertinents tels que les forces de sécurité et les compagnies d’exploitation privées sur la nécessité de fonctionner dans le respect de ces deux systèmes judiciaires. Le volet axé sur l’éducation interculturelle a contribué à l’avènement d’une culture de collaboration et de coordination entre les systèmes juridiques, chose qui n’existait pas par le passé. L’un des exemples mémorables à ce sujet reste la sentence rendue par la Cour constitutionnelle -à propos de la réserve autochtone de Vencedor Piriri-Guamito y Matanegra -, stipulant que la consultation préalable des chefs autochtones par les compagnies privées est obligatoire avant l’entrée de ces dernières sur le territoire. 

Ressources

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