Timor oriental -Réconcilier les systèmes formel et coutumier grâce à des programmes fondés sur les données

Contexte

Généralement marquées par des croyances ancestrales, les pratiques juridiques traditionnelles courantes dans le Timor oriental sont inhérentes à un système dans lequel les domaines de la vie quotidienne sont majoritairement régis par la notion de parenté. A titre d’exemple, nous citerons la résolution des conflits et la répression des crimes. Ces pratiques ont gardé leur pertinence pendant le régime colonial portugais et l’occupation indonésienne, en s’adaptant et en exploitant au mieux les lois formelles imposées par les colons étrangers. Tanja Hohe et Rod Nixon (voir les références ci-dessous) précisent d’ailleurs que « ces mécanismes ont évolué dans un environnement où aucun organisme étatique n’a prévalu, et sont essentiellement contradictoires aux systèmes modernes d’état de droit ».

Situé au cœur de la complexité et de la diversité des systèmes juridiques timorais, le droit coutumier se caractérise par une justice réparatrice collective et une sanction sociale considérées comme des moyens permettant de faire respecter la loi. Il s’agit également d’un système stratifié dans lequel les litiges sont d’abord soumis à la famille avant d’être portés au niveau du village, du hameau, du « suco » (groupement de villages) et éventuellement aussi de la police (bien que cela n’implique pas que l’affaire suivra une voie officielle). La pertinence et la légitimité de la justice coutumière au Timor Oriental sont liées au fait que la communauté demande et exige qu’un conflit soit réglé par des mécanismes coutumiers, même après que justice ait été rendue par les institutions du droit positif.  L’ensemble des initiatives d’appui au secteur de la justice du Timor Oriental indépendant, depuis la création de l’Administration transitoire des Nations Unies (ATNUTO) en 1999, laisse penser que l’extension de la justice étatique remplacera progressivement les mécanismes de la justice coutumière tout en conciliant ses valeurs fondamentales aux concepts et normes du droit moderne.  

Points d'entrée

Le développement du secteur de la justice a joué un rôle central dans la construction de l'État et la consolidation de la paix  au Timor Oriental et comme le précise la Fondation pour l’Asie, les citoyens ont noté quelques avancées « après de nombreuses années et des dizaines de millions de dollars consentis pour réformer le système formel en renforçant les ressources humaines et matérielles des tribunaux formels ». Si des progrès ont été enregistrés au cours de ces dernières dans le renforcement de la justice formelle, la résistance des systèmes traditionnels remet en question les hypothèses couramment avancées dans le développement de la justice, ainsi que la validité des politiques publiques axées sur l’état de droit. 

Fondation pour l’Asie, un organisme de développement international à but non lucratif, mène des évaluations périodiques sur les perceptions qu’ont les usagers finaux sur le degré d’impartialité, d’efficacité et d’accessibilité du système judiciaire au Timor oriental, au-delà de la question du système auquel les citoyens recourent pour exprimer leurs préoccupations en matière de justice.   

Avec la collaboration des partenaires locaux, cet organisme a mené des enquêtes en 2004, 2008 et 2013. celles-ci ont fourni un important aperçu des perceptions qu’ont les populations à l’égard des mécanismes judiciaires formels et informels, la police et le système sécuritaire en général. Il convient  de souligner que la comparaison des systèmes formels et informels a été un volet essentiel de l’analyse.

Les résultats de cette série d’enquêtes ont souligné la nécessité de soutenir d’autres acteurs dans le cadre des programmes de réforme du secteur de la justice, et réfutent les perceptions qui prévalent au sujet du système souvent sollicité par les citoyens pour obtenir justice. En outres, les leçons tirées de cette expérience permettent de concevoir des programmes fondés sur des données dans ce domaine crucial, de stimuler la viabilité et l’appropriation des politiques visant à concilier le système coutumier et la justice étatique.

Enseignements tirés

La plus importante leçon à retenir des trois enquêtes de perception menées par Fondation pour l’Asie est que les institutions et les systèmes qui ne présentent que peu ou pas de pertinence pour le mode de vie d’un peuple, sont peu enclins à s’inscrire dans un court terme. À ce sujet, les données disponibles fournissent des preuves solides corroborant les thèses avancées par les documents d’orientation et les travaux universitaires -les recherches anthropologiques notamment- qui démontrent que la construction de l'État du Timor Oriental s’est faite sans tenir compte de la structure et du fonctionnement du système juridique ayant préexisté dans la société coutumière.       

L’enquête menée en 2013 confirme qu’en dépit des avancées considérables notées dans le renforcement du système judiciaire formel, «une grande partie de la population du Timor-Leste contemporain se sent davantage en confiance et en sécurité avec les systèmes judiciaires coutumiers ». Toutefois, il faut souligner que depuis 2004, les attitudes se sont considérablement dégradées sur l’accès des femmes à la justice. Malgré que des initiatives d’éducation soient mises en œuvre depuis 2008 (année ayant connu la dernière grave crise politico-sécuritaire), des recherches menées par Fondation pour l’Asie montrent que les populations du Timor-Leste ont encore des connaissances limitées sur le système judiciaire et leurs droits juridiques. Les données indiquent également que les préoccupations liées aux bonnes pratiques judiciaires, aux normes en matière de l’homme et au traitement équitable de tous les membres de la société dans un système aussi patriarcal et hiérarchique, n’ont pas encore été convenablement abordées.   

Fondation pour l’Asie recommande vivement aux acteurs impliqués dans le développement de la justice une collaboration active avec les acteurs traditionnels, les invitant au respect des obligations qui leur incombent en vertu de la Constitution et des normes internationales afin de promouvoir une protection efficace droits autochtones et une approche « Do no harm » (Ne pas nuire).

Ressources

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