Burkina Faso Note d'information RSS

04/02/2020

Informations clés

Localisation : Afrique Occidentale

Population : 19.193.382 (Banque Mondiale, 2017)

Capitale : Ouagadougou, 2.741 millions (NU, 2015)

Superficie : 273.800 km2 

Richesse Minérale : Or

Autorités Locales : 13 régions : Boucle du Mouhoun, Cascades, Centre, Centre-Est, Centre-Nord, Centre-Ouest, Centre-Sud, Est, Hauts-Bassins, Nord, Plateau-Central, Sahel, Sud-Ouest (Banque Mondiale, 2018)

Langues : Français (officiel), Mooré, Dioula (N'ko), Fulfuldé

Régime politique : République Présidentielle

Constitution : Constitution du Burkina Faso, adoptée par référendum le 2 juin 1991, révisée par la loi N°033-2012/AN du 11 juin 2012

Secteur les plus productifs : Agriculture, Or et Coton

Croissance du PIB : 4.9% (Banque Mondiale, 2017)

PIB per capita : 670 US$ (Banque Mondiale, 2017)

Taux de pauvreté (par habitant vivant en dessous du seuil national de pauvreté, Banque Mondiale 2014) : 43,7% 

Taux d’alphabétisation des adultes âgés de 15 ans et plus : 28,7% (UNICEF, 2012)

Dette extérieure : 2.8 milliards USD (Banque Mondiale, 2017)

  1. Introduction et contexte général
  2. Aperçu historique
  3. Contexte politique et système de gouvernance actuel
  4. Aperçu du secteur de la sécurité  
  5. Réforme du secteur de la sécurité (RSS) au Burkina Faso
  6. Engagement de la communauté internationale en matière de RSS
  7. Documents clés

Résumé des problèmes majeurs:

  • Des attaques violentes visant à la fois les civils et les forces de sécurité ;
  • Répercussions du conflit malien et fragilité dans le Sahel ;
  • De nouvelles élections en 2020 qui pourraient accroitre l’instabilité ;
  • Interruption du processus de RSS initié en 2017 ;
  • Manque de ressources, de capacités et d’équipements des forces de sécurité ;
  • Manque de clarté dans la division des rôles et des zones d’activité de la police et de la gendarmerie ;
  • Forte ethnicisation du secteur de la sécurité ;
  • Plus d’un demi-million de déplacés internes ;
  • Le Burkina Faso est actuellement l’un des pays les plus pauvres du monde ;

1. Introduction et contexte général  

Contexte culturel et géographique

Communément appelé « pays des hommes intègres », le Burkina Faso obtient son   indépendance vis-à-vis de la France en 1960 sous le nom de Haute-Volta. Ce pays d’Afrique de l’Ouest compte 19 millions d’habitants, avec un taux de croissance démographique moyen de 3,1%. Ouagadougou, sa capitale, abrite environ 2,74 millions de personnes. Près de 55% de la population nationale est âgée de moins de 20 ans.

Le Burkina Faso est bordé par le Mali, le Niger, le Benin, le Togo, le Ghana et la Côte d’Ivoire. Le pays connait des contentieux frontaliers non résolus avec ses voisins : alors que la démarcation avec le Mali est actuellement en cours, un différend avec le Niger a été renvoyé à la Cour Internationale de Justice (CIJ) en 2010, et un autre avec le Benin concernant plusieurs villages autour de la ville de Koualou persiste.

 Contexte économique

Le Burkina Faso est un pays enclavé et à faible revenu, avec un taux d’urbanisation de 29%. L’économie est fortement dominée par l’agriculture qui emploie près de 80% de la population active.

La situation économique place le pays au rang des plus pauvres de la planète, 40% de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté. Alors que les perspectives économiques restent favorables à moyen terme, la croissance du PIB devrait se stabiliser autour de 6% sur la période 2019-2021, soutenue par les services et le secteur minier, ainsi que les exportations. L'inflation devrait se maintenir en dessous des 3% fixés par l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le Burkina Faso enregistrait en 2014 un coefficient de Gini de 35,3, une donnée qui en fait un pays relativement inégalitaire en termes de répartition des richesses.

L'insécurité politique dans les pays voisins, des sources d'énergie peu fiables et le mauvais état des liaisons de transport posent des problèmes de long terme. Selon la Banque mondiale, le pays reste vulnérable aux chocs climatiques liés aux variations pluviométriques et aux fluctuations des prix mondiaux des produits de base. Par ailleurs, son développement économique et social dépendra de la stabilité politique du pays et de la sous-région, de son ouverture au commerce international et de la diversification de ses exportations.

2. Aperçu historique

En 1896, les royaumes qui constituent l’actuel Burkina Faso deviennent un protectorat français. Ce protectorat est ensuite nommé Haute-Volta et rattaché à l'Afrique occidentale française. Sous la domination française, le territoire est divisé en «cercles» administratifs, les chefs étant toutefois maintenus dans leurs sièges traditionnels. En 1932, la colonie est divisée et chacune de ses parties est administrée par la Côte d'Ivoire, le Soudan français et le Niger. Elle sera finalement reconstituée à la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’en 1960, date de son indépendance.

Après avoir dirigé le pays pendant 6 ans, le premier président Maurice Yaméogo est contraint de démissionner le 3 janvier 1966 à la suite de soulèvements populaires provoqués par son train de vie et sa politique d’austérité.  Le lieutenant-colonel Aboubacar Sangoulé Lamizana prend le pouvoir, renverse la Première République, instaure un régime militaire autoritaire et supprime les partis politiques. Le régime s’assouplit peu à peu et, la même année, les partis politiques sont à nouveau autorisés. Le 14 juin 1970, le Président Lamizana fait approuver par référendum une nouvelle constitution marquant le début de Deuxième République. Le nouveau texte attribue la présidence de la République au militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé, et accorde au moins un tiers des portefeuilles ministériels à l’armée.

En 1977, une nouvelle constitution est approuvée par référendum, marquant le début de la Troisième République. En 1980, le lieutenant-colonel Aboubacar Sangoulé Lamizana qui régnait sur le pays sera renversé par le Colonel Saye Zerbo à la suite d’un coup d’état militaire. Ce dernier sera renversé en 1982 par Jean-Baptiste Ouédraogo qui, en 1983, se verra à son tour forcé de remettre le pouvoir à Thomas Sankara, alors premier ministre.

Entre 1983 et 1987, Thomas Sankara mène une politique de réforme et de développement socialiste. Il change le nom du pays qu’il rebaptise Burkina Faso et retire aux chefs traditionnels les pouvoirs féodaux qu’ils continuaient d’exercer. Il crée des Comités de défense de la révolution (CDR), cellules locales chargées d’exercer le pouvoir au nom du peuple en gérant la sécurité, la formation politique, l’assainissement des quartiers, la production et la consommation des produits locaux, ainsi que le contrôle budgétaire des ministères. Cette politique vise à réduire l’analphabétisme, la malnutrition, le manque d’eau et la propagation des maladies. Les CDR se rendront toutefois coupables d’abus et accusés d’emprisonner les opposants au régime.

En 1987, au bout de 4 ans de régime révolutionnaire,  le Président Sankara sera assassiné -ainsi que plusieurs membres de son administration- et renversé lors d’un coup d’état dirigé contre le palais présidentiel. Le coup d'État est l’œuvre du Front Populaire, un groupe jusqu’alors inconnu et composé de personnalités politiques bien connues et dirigé par Blaise Compaoré, proche collaborateur de Sankara.

Aussitôt devenu Président le 31 octobre 1987, l’une des premières mesures que prend Compaoré est la dissolution du Conseil national de la révolution (CNR) qu’avait créé Sankara. Il remplace cette structure par un nouveau rassemblement appelé Front Populaire (FP) et procède à la libération de tous les prisonniers politiques. Une mutinerie est fomentée par un groupuscule de soldats dans la ville Burkinabè de Koudougou, provoquant des tensions dans le pays. Plus tard, le leader de cette mutinerie prendra le chemin de l’exil et les soldats finiront par accepter le nouveau régime. Le gouvernement nouvellement instauré par Compaoré est composé de lui-même en tant que Président, du major Jean-Baptiste Lingani et du capitaine Henri Zongo, ses deux compagnons putschistes à qui il confie respectivement la défense et l'économie. Alors que Compaoré et son parti auront du mal à acquérir une légitimité nationale et régionale, la capitale du pays sera secouée par de graves tensions.

Un système multipartite est institué en 1991 et la majorité des entreprises publiques seront privatisées en 1992. En dépit des difficultés économiques et des épisodes de troubles socio-politiques, Compaoré sera réélu en 1998, 2005 et 2010. Ce dernier sera resté au pouvoir pendant 27 ans.

En 2011, en réponse au mécontentement grandissant, Compaoré limoge le gouvernement ainsi que tous les responsables occupant des postes clés au sein de l’armée. Dans la foulée, des mesures sont adoptées pour réduire le niveau de mécontentement par une baisse des prix des produits alimentaires de base et une augmentation des salaires des fonctionnaires. De violentes manifestations éclatent à nouveau en 2014 lorsqu'un projet de loi est présenté à l'Assemblée Nationale pour modifier la Constitution en supprimant la limite de deux mandats présidentiels. Le 31 octobre 2014, Compaoré est contraint à la démission. L'armée, dirigée par le lieutenant-colonel Isaac Zida, se charge de conduire la transition. Cependant des organes de transition seront mis en place sous la pression de plusieurs acteurs nationaux et de la communauté internationale. En novembre 2014, Michel Kafando, une personnalité civile, sera choisi comme Président de la transition. Il est à noter que la société civile a joué un rôle particulièrement actif dans ce mouvement insurrectionnel.

En septembre 2015, soit un mois avant les élections générales, le gouvernement de transition dirigé par Kafando est renversé par des membres du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), une unité militaire d'élite formée par Compaoré, avant d'être rétabli à la suite d'une médiation de la CEDEAO. Cette unité d’élite sera dissoute à la suite de ce coup d'État manqué.

Un scrutin est finalement organisé le 29 novembre 2015,  débouchant sur une victoire de Roch Marc Christian Kabore avec 53% des voix au premier tour. Issu du Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP), Kabore a été Premier Ministre et Président du Parlement sous l’ère Compaoré. Au Parlement, le MPP remporte 55 sièges sur 127. Les observateurs locaux et internationaux se sont réjouis du déroulement pacifique de ces élections tout en appelant les autorités à poursuivre sur cette voie. Bien que l’année 2015 se soit terminée dans la sérénité, le gouvernement dirigé par Kafando a relevé, au bout des 13 mois de transition, des défis persistants en termes de politisation des forces armées.

3. Contexte politique actuel et système de gouvernance

Le Burkina Faso, comme d'autres pays du Sahel, est confronté à un environnement sécuritaire de plus en plus complexe. Depuis 2014, le pays subit un cycle d'attaques terroristes de plus en plus fréquentes. Les provinces septentrionales du pays, limitrophes du Mali et du Niger, sont particulièrement vulnérables aux répercussions des conflits qui déchirent ces pays. Cette recrudescence de l'insécurité peut être associée à la chute du président Compaoré et à la dissolution de la Garde Présidentielle qui a entraîné sur une absence de leadership. Alors que les zones d’opération des groupes violents sont concentrées dans les provinces administratives du Soum et de l’Oudalan dans la région située au nord du pays et frontalière du Mali et du Niger, les attaques se sont multipliées dans d'autres régions administratives, notamment dans l'Est, dans la Boucle du Mouhoun et dans Nord, ciblant les institutions de l'État, y compris les forces de défense et de sécurité. Ces attaques menacent également la région de l’Est, frontalière du Bénin et de la Côte d’Ivoire. Entre 2015 et 2017, plus de 80 attaques ont été signalées et ce nombre ne cesse d'augmenter. Elles visent à la fois des civils, des expatriés, des soldats et d'autres membres de l’armée. Ont également été signalés, des enlèvements et des assassinats de personnes. À partir de janvier 2020, des attaques terroristes seront très probablement perpétrées dans l’ensemble du pays, y compris dans la capitale.

L'actuel Président Christian Roch Kaboré a essuyé les critiques de l'opposition et des syndicats sur sa gestion de la situation sécuritaire. En décembre 2018, l'état d'urgence a été déclaré dans plusieurs régions, accordant des pouvoirs extraordinaires aux forces de sécurité et restreignant les libertés de circulation et de rassemblement dans le pays. En janvier 2020, l’état d'urgence reste en vigueur dans les régions de l'Est et du Sahel, les provinces occidentales de la Kossi et du Sourou, la province Centre-Est de Koulpélogo, le Kénédougou dans l’Ouest et le Lorum dans le Nord.

De nouvelles élections devraient se tenir en 2020, dans un contexte marqué par une insécurité croissante et une influence grandissante des groupes armés extrémistes.

4. Aperçu du secteur de la sécurité

Les acteurs étatiques

Le secteur de la défense

Le portefeuille de la défense était rattaché à la présidence jusqu'en 2014, avant d'être réaffecté à la primature au cours de la transition politique de 2014-2015. Le président de la république est le commandant en chef des forces armées (FAB) dont il nomme le chef d'état-major et préside le Conseil national pour la défense. Le président est également le chef du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN). Il a notamment la responsabilité de coordonner la politique de sécurité et de défense, de définir les orientations stratégiques et fixer les priorités nationales en matière de défense et de sécurité, et d’assurer la coordination des travaux des différents ministères impliqués dans la gestion de la défense et de la sécurité. Après un temps de latence, le processus d'opérationnalisation du CDSN a été lancé à la suite du Forum sur la sécurité nationale de 2017.

Les forces armées du Burkina Faso sont composées de l'armée de terre (FAB), des compagnies militaires d’appui à la sécurité (CMAS) et de l'armée de l'air. Les FAB se caractérisent par un manque d'équipement, un savoir-faire tactique insuffisant sur le plan individuel et collectif ainsi que des problèmes d'organisation au niveau de la chaîne opérationnelle. Un nouveau Chef d'Etat-major général des armées a été nommé en janvier 2019. Les forces de gendarmerie mobile en tant que forces de deuxième catégorie et les Forces armées nationales autres que la gendarmerie comme forces de troisième catégorie. Le Régiment de sécurité présidentielle (R.S.P.) est une unité de l'armée est responsable de la sécurité du président de la république.

En 2018, les dépenses militaires représentaient 2,1% du PIB. Selon une étude récente de l’Afrobaromètre, les Burkinabè semblent majoritairement satisfaits des performances des forces armées nationales, bien que la crainte d’attaques armées soit assez élevée. Sept Burkinabés sur dix (soit 71%) affirment que les forces armées protègent "souvent" sinon "toujours" le pays des menaces à la sécurité intérieure et extérieure, et 68% estiment qu'elles sont professionnelles et respectueuses des droits de l’ensemble des citoyens. L'armée, en plus de ses missions traditionnelles, effectue des missions d’aide, de paix et de développement international. De même,  leur engagement à l’extérieur des frontières est très important, notamment au Mali où environ 1 800 soldats et gendarmes sont déployés.

La police et la gendarmerie

La Police Nationale est placée sous l'autorité du Ministère de la Sécurité et organisée autour de la Direction Générale de la Police Nationale. Constituée de fonctionnaires, elle est responsable de la sécurité publique. Bien que la Gendarmerie Nationale relève du ministère de la Défense d’un point de vue technique, elle est rattachée au Ministère de la Sécurité.

La police et la gendarmerie exercent leurs activités sur toute l’étendue du territoire. Au regard de la loi, leurs compétences territoriales respectives sont précisées par un décret. Cependant, ces deux forces finissent souvent par être déployées dans les mêmes zones. Alors que la police a pour vocation d’opérer en zone urbaine et la Gendarmerie en zone rurale, ce rôle traditionnel s’est inversé au cours des dernières années, entraînant une mutation de la police nationale hors des zones urbaines et une "urbanisation" des unités de gendarmerie. Par conséquent, plusieurs demandes ont été exprimées, appelant à l’ouverture de nouveaux postes de police ou brigades de gendarmerie dans des zones négligées. Malheureusement, aucun plan rationnel n’a préalablement été proposé pour organiser et restructurer le maillage territorial.

Cette situation conduit à une utilisation inefficace des ressources humaines, à l'incapacité d'assurer une couverture cohérente du territoire et à une distribution inégale des services à l'ensemble de la population. Il en résulte une absence des forces dans 36% des communes, et un ratio de personnel de sécurité d’1/758 alors que la norme internationale est de 1/400. Avec un effectif total de 5 219 éléments, la gendarmerie présente un ratio de 1/2 685.

Alors que le pays compte au total 350 départements, 85 sont actuellement dotés d’au moins un poste de police et une unité de gendarmerie; 109 possèdent une unité de gendarmerie ou un poste de police et 156 ne disposent d'aucune unité des forces de sécurité intérieure. Un nombre considérable de gendarmes sont engagés dans diverses opérations de maintien de la paix, notamment au Mali.

Les structures communautaires locales de sécurité

Les initiatives locales de sécurité ont toujours été au cœur de la société burkinabé. En raison de l'insécurité croissante, ces structures ont été officiellement reconnues en 2016 comme des Comités locaux de sécurité (CLS). Considérés comme des outils de concertation et de collaboration entre les services de sécurité et la population, ces comités servent de moyens pour sensibiliser les citoyens sur la nécessité de coopérer avec les forces de l'ordre. Chaque CLS tient une assemblée générale tous les mois en présence d'un agent du Ministère de la Sécurité, afin de faire le point sur les activités en cours et d'identifier de nouvelles orientations sécuritaires pour la zone.

En 2010, un décret a été adopté sur la mise en place de la police de proximité. La police communautaire exerce ses activités sous l'autorité du maire local. Elle a pour mission non seulement d’assurer la sécurité des personnes et des biens, mais aussi de garantir l'ordre, la tranquillité et la santé publics.

L’Agence nationale de renseignement

L’Agence nationale de renseignement (ANR) coordonne, dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’orientation du renseignement, les activités menées par les différents services de renseignement de la police, de la gendarmerie et de l’armée ou toute autre structure spécialisée dans le renseignement.

La Brigade Nationale des Sapeurs-pompiers (BNSP)

La Brigade des pompiers a été mise à la disposition du Ministère de l’Administration territoriale. Il s’agit d’une formation militaire repartie en brigades implantées dans les principales villes du pays. Elle assure des missions de protection civile en temps de paix. En cas de conflit armé, elle rejoint les autres composantes des forces armées dans la défense du territoire.

L’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale représente l’organe législatif du Burkina Faso. Elle comprend 127 membres, dont 111 sont élus au niveau provincial et 16 au niveau national. Conformément à la Constitution, l'Assemblée nationale jouit d’un pouvoir de contrôle sur les forces de sécurité. La Commission parlementaire de la défense et de la sécurité a le pouvoir d’ouvrir des enquêtes, d’interroger par écrit ou de manière directe les membres du gouvernement à l’instar du Premier ministre et du Ministre de la défense, sur des questions de politique générale ou des problématiques spécifiques et ciblées touchant à la défense et à la sécurité. L'Assemblée nationale fixe également les règles en matière d’état d'urgence et peut exercer un contrôle sur l'action gouvernementale en temps de crise.

Cependant, le manque d’expertise sur les questions de sécurité constitue un obstacle à l'action parlementaire. Par conséquent, le rôle joué par l'Assemblée Nationale reste très limité. Pour la première fois depuis l'indépendance, une loi de programmation militaire (2018-2022) a été examinée en comité sans véritable débat, la commission ne disposant pas des documents nécessaires à l'analyse de ce projet censé financer la mise en œuvre du plan de réforme du secteur de la défense.

Le secteur de la justice

Les juridictions de l'ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif du Burkina Faso sont : la Cour de cassation qui est la juridiction supérieure de l'ordre judiciaire et le Conseil d'État qui est la juridiction supérieure de l'ordre administratif. La Cour des comptes est la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. La Cour des comptes n'a jamais entrepris d’audit des comptes des institutions de défense et de sécurité, bien que la loi lui en donne la latitude. La nouvelle réglementation requière de la Cour qu’elle procède à des audits dont la portée va au-delà du simple examen de la régularité des transactions pour couvrir l'efficacité ainsi que l'efficience des programmes mis en œuvre. Enfin, le Tribunal des Conflits est la juridiction de règlement des conflits de compétence entre les juridictions.

Le Conseil constitutionnel traite des questions et lois relatives à la constitution et aux élections. Les membres de cette institution sont nommés pour un mandat de neuf ans. Des débats ont été menés sur la transformation du Conseil en une Cour dotée d'un pouvoir accru et sur un changement dans la sélection de ses membres.

La Haute Cour de justice est instituée et composée de députés que l'Assemblée nationale élit après chaque renouvellement général, ainsi que des magistrats désignés par le président de la Cour de cassation.

Des tribunaux judiciaires sont disponibles dans toutes les régions. Au Burkina Faso, le pouvoir judiciaire est libre d’un point de vue constitutionnel. Cependant, les juges sont responsables envers le Président de la République, toute chose qui rend leur statut ambivalent. En 2018, le pays comptait 559 magistrats, dont 115 femmes magistrats. Le ratio magistrats pour 100000 habitants était de 2,5 la même année, ce qui est inférieur à la norme internationalement recommandée de 10 magistrats pour 100 000 habitants. Par ailleurs, selon le Baromètre mondial de la corruption - Afrique 2019, environ un tiers des Burkinabè estiment que les juges et les magistrats sont corrompus.

Le système pénitentiaire

Au Burkina Faso, le système pénitentiaire est constitué de prisons et de centres correctionnels relevant de la juridiction des tribunaux régionaux, et d'un centre pénitentiaire agricole situé à Baporo. Les prisons, tout comme les centres correctionnels, sont destinés à accueillir les personnes en attente de procès et les personnes condamnées. Les prisons sont organisées sous la Direction générale de la garde de sécurité pénitentiaire.

Les prisons sont protégées par la Garde paramilitaire de sécurité pénitentiaire. En 2018, 2 404 gardiens de prisons avaient été recensés dans le pays, représentant une augmentation de 13,8% par rapport à l’année précédente. Pour ce qui est de la surveillance des détenus, un gardien en poste dans un centre de détention Burkinabé était responsable de 4.6 détenus en moyenne en 2018. Les conditions de vie dans les prisons et autres centres de détention sont difficiles et parfois tragiques en raison de la surpopulation, des conditions sanitaires et des soins médicaux inadéquats.

Le Bureau du médiateur et la Commission des droits de l’Homme

Le Bureau du Médiateur est une autorité indépendante chargée d’examiner les plaintes déposées par les citoyens à l’encontre des entités gouvernementales et d’autres organes investis d'une mission de service public, et de formuler des recommandations aux autorités. Le médiateur est nommé par le Président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelables et ne peut être révoqué pendant la durée du mandat.

La Commission nationale des droits de l'homme financée par l’Etat constitue un cadre de dialogue permanent sur les questions touchant aux droits de l'homme. Bien que la Commission soit sous-financée et soumise à l'influence du gouvernement, son efficacité et sa visibilité dans la promotion des droits de l'homme se sont améliorées par rapport aux années précédentes.

L’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption

L’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption(ASCE-LC) sert d’organe suprême de contrôle administratif interne et de lutte contre la corruption au Burkina Faso au sein du dispositif institutionnel.

Acteurs non-étatiques

De nombreux acteurs non-étatiques jouent un rôle dans le secteur de la sécurité au Burkina Faso, et certains groupes non-étatiques entretiennent d’étroites relations avec le gouvernement. Si ces groupes existent depuis des décennies, leur nombre et leurs activités se sont récemment accrus du fait des lacunes observées dans le domaine de la sécurité et de la gouvernance. Le rôle qu’ils jouent en tant que prestataires de sécurité est certes reconnu par la population, mais leur redevabilité reste souvent déficiente. Le crime organisé et la recrudescence des attaques de groupes violents et djihadistes constituent l'un des principaux défis auxquels le Burkina Faso est confronté de nos jours.

Les Koglweogo et les autres acteurs coutumiers

Les groupes d’autodéfense Koglweogo ont été créés par des agriculteurs au début de l’année 2015 en réaction à l'insécurité croissante dans les régions du nord. Depuis un certain temps, ils se sont transformés en groupes armés mieux structurés, appliquant leurs propres règles et prononçant des sentences. D'autres groupes informels ont également vu le jour, notamment celui des chasseurs Dozos actifs dans l’Ouest du pays. En effet, ils jouent un rôle similaire dans la sécurisation du territoire, même s’ils se heurtent parfois aux groupes de défense Koglweogo. Bien qu'il n’y ait pas de tensions d’ordre ethnique à proprement parler, l’on observe une certaine discrimination à l'égard de la population peule souvent impliquée dans les actes terroristes qui accablent le Burkina Faso.

Les Koglweogo ont noué des liens semi-formels avec les forces de sécurité. Le gouvernement a récemment lancé plusieurs initiatives visant à renforcer le dialogue avec ces acteurs. De même, il a été adopté un décret permettant formellement à ces groupes de contribuer, en travaillant aux côtés des forces de l'État, à la lutte contre l'insécurité. En revanche, des organismes de défense des droits de l'homme se sont montrés préoccupées par le recours à la torture et à d'autres violations des droits de l'homme commises par ces groupes. Le processus de RSS en cours envisage, entre autres, la supervision, le contrôle et la création d'interfaces entre l'État et les acteurs traditionnels / informels de la sécurité et de la justice.

Selon le dernier rapport de l’Afrobaromètre, les Burkinabés dans leur grande majorité sont favorables à la contribution des acteurs non étatiques dans le secteur de la sécurité. Plus des trois quarts (77%) de la population considèrent que les associations locales de sécurité créées par la population ont une action positive dans la lutte contre l’insécurité au Burkina Faso.

Les groupes djihadistes

Depuis l’année 2016, une mosaïque de groupes aux allégeances changeantes sont impliqués dans bon nombre d’attaques, dont ils ont par ailleurs souvent revendiqué la responsabilité. Il s’agit notamment d’Ansaroul Islam , d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), du Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (JNIM) et de l'État islamique dans le Grand Sahara (ISGS). Ansaroul Islam est un groupe fondé en 2016 par un prédicateur peul local inspiré par le Front de libération du Macina, un groupe armé malien. Il mène sa première attaque contre les forces burkinabés en décembre 2016, tuant 12 gendarmes à Nassoumbou. Le groupe a ensuite connu une expansion rapide pour devenir une source majeure d'instabilité dans le nord du Burkina Faso. En 2019 cependant, il semble avoir perdu en influence et mène la plupart de ses activités avec le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (JNIM). Le JNIM quant à lui voit le jour en mars 2017 au Mali à la faveur d’une fusion de plusieurs groupes islamistes de la région sous une bannière unifiée. Le groupe État islamique du Grand Sahara (EIGS) est également présent dans le pays. Au niveau régional, l'insécurité au Mali -où des groupes affiliés à Al-Qaïda et des insurgés Touaregs ont pris le contrôle du nord-est du territoire et mènent sans cesse des attaques terroristes- représente le principal facteur d'instabilité.

5. Réforme du secteur de la sécurité

La mise en œuvre du processus de RSS se heurte à plusieurs obstacles, du fait de l'insécurité grandissante, des attaques violentes et de la corruption. Les violentes attaques perpétrées le long de la frontière avec le Mali constituent désormais la menace la plus grave. Malgré l'état d'urgence déclaré dans 14 des 45 régions, les attaques restent récurrentes et sont menées de manière quasi quotidienne dans certaines régions. Certains estiment que si l'état d'urgence ne réussit pas à dissuader les groupes violents, il légitimise le recours à des moyens plus agressifs du côté des forces de sécurité, qui ont été accusées de commettre des meurtres et de recourir à la violence. Face à cette situation, le président Kaboré a limogé en 2019 son Premier ministre puis son équipe de sécurité nationale, nommant un nouveau ministre de la Défense et de nouveaux dirigeants à la tête de l'armée nationale. En février 2019, le gouvernement a déclaré avoir « neutralisé » 146 terroristes et profité pour affirmer sa tolérance zéro envers ceux qui s’engageraient dans des activités terroristes.

Malgré le processus de RSS en cours, le manque de résultats s'aggrave en raison de l’absence de politiques sécuritaires efficaces, du manque de ressources et de personnel, de la situation sociale et de politiques locales inefficaces dans les régions les plus touchées par les attaques, et de la persistance de groupes violents profitant de cette dynamique. Les attaques récemment enregistrées tant dans le sud du pays qu'à Ouagadougou sont particulièrement préoccupantes car symptomatiques de violences communautaires. Cette situation est également due à des tensions d’ordre ethnique, d’autant plus que les groupes peuls sont accusés d'être des terroristes. Elle trahit en outre l'incapacité des forces de sécurité nationales à prévenir la violence, les communautés vulnérables étant désormais une préoccupation pour l'ensemble du pays et de la région.

Cadre stratégique de la RSS

Du 24 au 26 octobre 2017, a été organisé par le Ministère de la sécurité un Forum national sur la sécurité, auquel ont participé plus de 600 représentants d’un certain nombre d’institutions étatiques, de la société civile et du monde universitaire. L'objectif était de réfléchir sur la situation sécuritaire au Burkina Faso et d’émettre des recommandations sur les moyens permettant d’avancer dans ce domaine. Cet événement a été considéré comme le lancement officiel d’un processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS) dans le pays. Son pilotage politique et sa mise en œuvre ont été confiés au Conseil de défense et de sécurité nationale, chargé de faciliter la formulation d'une politique de sécurité nationale tenant compte des aspects liés à la sécurité et à la défense intérieure. À la suite de ce Forum, le pays s’est doté des priorités suivantes : 

  • L’élaboration d’une Politique nationale de sécurité (PNS), d’une stratégie nationale de sécurité ainsi que de stratégies et plans de mise en œuvre sectoriels ;
  • L’élaboration d’une stratégie de lutte contre la corruption ;
  • La consolidation de la gouvernance du secteur de la sécurité ;
  • L’élaboration d’une stratégie de lutte contre l’extrémisme et la radicalisation ;
  • L’insistance sur les volets sécuritaires des programmes élaborés pour le Sahel ;
  • L’amélioration de la capacité opérationnelle des FDS, et
  • La consolidation des liens de confiance entre les FDS et la population. 

Les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle important dans le processus de RSS du Burkina Faso. En effet, leur action vise à lutter de manière efficace contre l'insécurité à travers l'information, l'éducation et la communication, y compris le renforcement des compétences nécessaires dans le domaine.

Gouvernance de la RSS 

Conformément à la Constitution et au Code de procédure pénale, le contrôle des forces de sécurité incombe à l'Assemblée nationale et au pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif apparait comme l'organe directeur du secteur de la défense et de la sécurité, alors que le pouvoir législatif incarne la fonction de contrôle de l'organe directeur.  

Dans la pratique, les contrôles judiciaires ne sont effectués que lorsque des procédures judiciaires sont engagées. Les procureurs procèdent rarement à des contrôles spontanés des services de sécurité. De même, les procureurs et les juges n’effectuent presque jamais de descente sur le terrain. Il en va de même pour les visites inopinées des prisons et lieux de détention des brigades de gendarmerie ou des postes de police. L'Inspection de la sécurité intérieure manque de ressources nécessaires pour exercer ses responsabilités opérationnelles.

Principales réalisations en matière de réforme du secteur de la sécurité

Compte tenu de l'insécurité, des attaques violentes et de la corruption, le processus de RSS doit faire face à plusieurs obstacles pour réussir. Les attaques violentes enregistrées le long de la frontière avec le Mali constituent désormais la plus grande menace et se poursuivent malgré l'état d'urgence en vigueur dans 14 des 45 régions.

Le Forum sur la sécurité d'octobre 2017 a permis le recensement des attentes, des problèmes et des besoins non seulement de la population, mais aussi des forces de sécurité en matière de sécurité intérieure. La création d’un CSDN chargé de formuler une politique nationale de sécurité démontre que le processus évolue vers une modernisation du système de défense et de sécurité, notamment par le lancement d’un réseau national pour la mise en place d'unités de gendarmerie et de police sur toute l'étendue du territoire. En dépit des défis rencontrés dans les zones frontalières et l'état d'urgence actuel, l’ensemble du territoire reste relativement sous le contrôle de l’Etat.

Pour ce qui est du soutien au renforcement des capacités institutionnelles dans le secteur de la justice, un grand nombre d’initiatives spécifiques ont été lancées par les autorités du Burkina Faso. Il s’agit notamment des «États généraux de la justice » qui se sont tenus en mars 2015 à Ouagadougou, et ont abouti à l'adoption de mesures visant à éliminer la corruption et un processus de lutte contre l'extrémisme. La mise en place d’une police de proximité constitue une autre initiative qui vise à réduire la distance entre le gouvernement et la population par une collaboration et une intégration renforcées des populations dans les discussions concernant la sécurité. Grâce à des services décentralisés, une telle politique réduit également la distance existant entre les unités de police sur toute l’étendue du territoire.

Réforme de la Défense

Le gouvernement s’est donné quatre priorités déterminantes en matière de la défense : i) la poursuite des réformes au sein de l'armée ii) la lutte contre le terrorisme iii) la sécurisation du territoire national et iv) l’instauration de la paix et de la sécurité.

Les autorités burkinabè ont entrepris des efforts pour réformer le fonctionnement des Forces armées nationales depuis 2015 en adoptant une loi de programmation militaire et un nouveau plan stratégique 2018-2022. Ce plan décrit la réforme des forces armées ainsi que la loi de programmation militaire quinquennale qui prévoit un investissement de plus d’1,2 milliard USD. Ce plan stratégique a été élaboré dans le but de mettre sur pied une armée qui fonctionne de manière optimale, conformément aux ambitions du pays et aux exigences de la démocratie et de l'état de droit. Cet instrument devrait progressivement rendre le Ministère de la Défense à même de renforcer l'éthique, la gouvernance et la responsabilité au sein de l’armée. 

Outre le renforcement de l'appareil sécuritaire, le gouvernement a lancé le Programme d'urgence pour le Sahel (PUS - BF) en vue d’améliorer la sécurité, ainsi que l’accès à l'éducation, à la santé et à l'eau potable dans la région du Sahel en juin 2017. Au niveau stratégique, le Président du Burkina Faso s’est engagé à doter l'armée de moyens conséquents devant permettre à cette dernière de disposer d'un matériel et d'équipements adéquats.

Le Burkina Faso reste tributaire d’appuis extérieurs. Ainsi, le pays reçoit une aide bilatérale dans les domaines comme la formation d'unités spécialisées, l’entrainement des forces pour les missions sous drapeau de l’ONU, le renseignement et l'équipement des unités déployées dans le cadre de la force conjointe du G5 Sahel.

Réforme de la justice et du système pénitentiaire

Le Cadre général pour la réforme de la justice au Burkina Faso est guidé par la Politique nationale de justice 2010-2019, qui se concrétise par des plans d'action sectoriels triennaux. En 2015, le Pacte national pour le renouvellement de la justice a été adopté, conduisant à la modernisation de ce secteur. Il a été convenu que les efforts de l'Assemblée générale devraient être axés sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'efficacité de la fonction publique, le respect de l’éthique dans le secteur de la justice, l'accès à la justice, l'esprit de citoyenneté, le respect des droits humains dans les procédures judiciaires et dans l’élaboration des mécanismes de contrôle, de suivi et d'interpellation.

Ces dernières années, les autorités ont déployé des efforts considérables pour ouvrir de nouveaux tribunaux dans tout le pays, à l’instar des tribunaux départementaux qui ont davantage rapproché la justice des populations.

En ce qui concerne la réforme du système pénitentiaire, les principaux défis à relever concernent le caractère fragmenté des infrastructures et le surpeuplement des prisons. En 2017, le gouvernement a procédé à l’adoption d’un Plan stratégique 2018-2022 pour la sécurité pénitentiaire, dont l’objectif est de mettre en place une "administration pénitentiaire moderne et efficace garantissant l'humanisation des conditions de détention afin de favoriser le respect des droits des détenus et leur réinsertion sociale pour une société stable ".

Lutte contre l’extrémisme violent

Les attaques terroristes, le crime organisé et les groupes d'autodéfense ont considérablement accentué l'insécurité au Burkina Faso. En effet, certains membres de groupes extrémistes violents font également partie du personnel des forces de sécurité nationales, toute chose qui remet en cause la légitimité, l'efficacité et la responsabilité de ces forces.

Deux forums ont été organisés sur les défis de l’extrémisme violent. Il s’agit du Forum national sur le civisme tenu en 2013, dont les recommandations ont été adoptées dans le plan d'action 2015-2017, et du Forum national entre les forces de défense et de sécurité et les citoyens.

Depuis 2013, le gouvernement a lancé une série de réformes et d'initiatives pour répondre à la menace que constitue l’extrémisme violent, notamment la mission de sécurisation du Nord (Opération Northern Security Mission ) en cours depuis 2013. Outre le déploiement de forces de sécurité le long des frontières les plus vulnérables, l’Agence nationale de renseignement, rattachée à la présidence, a vu le jour en 2015. Le rôle que joue cet instrument permet aux autorités d’exercer une vigilance sur l’activité des prédicateurs en surveillant leur discours, ce qui peut souvent déboucher sur l'arrestation de certaines personnes reconnues coupables de déclarations extrémistes. C’est ainsi que le gouvernement a publié une liste d'environ 250 individus "activement recherchées" par l'armée, parmi lesquels certains sont soupçonnés d'appartenance à un groupe djihadiste et d'autres d'avoir accueilli ou fourni des militants aux groupes extrémistes. Plus de 700 terroristes présumés sont en détention. L'état d'urgence déclaré dans 14 des 45 régions permet au gouvernement de recourir à des mesures extraordinaires dans la recherche d'extrémistes et des couvre-feux sont imposés dans les régions de l'Est depuis mars 2019. Le gouvernement a accru les effectifs de l'armée dans le nord et mené au moins deux offensives majeures contre les positions djihadistes à l'Est en octobre 2018 et mars 2019.

Le gouvernement a créé plusieurs espaces de dialogue avec les Koglweogo afin de les impliquer dans les procédures judiciaires et les empêcher de se transformer en milice échappant au contrôle de l'Etat. Par conséquent, l’existence de ces comités de défense est officiellement reconnue dans les processus nationaux relatifs à la justice et à la sécurité, quoiqu’avec un accès limité aux activités de renseignement.

Examen des dépenses publiques

La performance du système de GFP du Burkina Faso est encore insuffisante pour assurer la réalisation des trois objectifs budgétaires que sont la discipline budgétaire, l’allocation stratégique des ressources et fourniture efficace et efficiente des services publics. Des variations ont été constatées entre la composition des prévisions initiales de dépenses et celles des dépenses réelles d’une part, et entre la composition des prévisions initiales de recettes et les recettes effectives d’autre part.

Les principales informations budgétaires sont généralement inaccessibles au public. Des plans annuels de performance ne sont pas élaborés en vue de relier le budget de l’Etat aux objectifs de politique publique poursuivis, et les opérations budgétaires des établissements publics de l’Etat ne sont pas rapportées dans les comptes annuels de l’Etat. En outre, les actifs financiers du gouvernement ne sont pas enregistrés et le suivi de leur rendement n’est pas convenablement assuré. 

Droits de l’Homme

En ce qui concerne la protection et la promotion des droits de l’homme, des changements considérables sont intervenus durant la période de transition, entraînant la promulgation d’une loi instaurant une Commission nationale des droits humains (CNDH). Il convient toutefois de souligner que la mise en place effective de cette CNDH n’a eu lieu que le 26 avril 2018, date à laquelle les nouveaux membres de la Commission ont prêté serment.

Alors que les forces armées sont accusées d'exécutions extrajudiciaires et de violences massives contre les civils, les acteurs non étatiques et les groupes terroristes sont accusés du meurtre des certains fonctionnaires du gouvernement. Cette situation oblige les gens à fuir leur domicile et plus d'un demi-million de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays.

Egalité des sexes 

Le taux de présence des femmes au sein des FSI reste faible, étant actuellement de 3% alors que l’objectif fixé est de 5%. Chaque recrutement prévoit un nombre de place important pour les femmes, qui reste cependant congru. Au Burkina Faso, la société civile féminine semble bien développée, comme en atteste leur participation massive à la révolte de 2014.

6. Engagement de la Communauté internationale dans la RSS

La constitution du Burkina Faso stipule qu’« en aucun cas, il ne peut être fait appel à des forces étrangères pour intervenir dans un conflit intérieur  ». Selon la plus récente étude de l’Afrobaromètre cependant, près de 6 Burkinabè sur 10 (soit 57%) estiment que la présence de troupes étrangères sur le territoire national est une bonne chose pour la sécurité du pays.

Mobilisant 4 500 soldats français et doté d’un siège opérationnel basé à N’Djamena (Tchad), la force Barkhane est présente au Burkina Faso. Alors qu’une opération conjointe avait été organisée avec les forces armées burkinabè en mai / juin et en novembre 2019, la Ministre française des Armées a annoncé le déploiement de troupes terrestres dans la zone dite des « trois frontières » du Burkina Faso.

Le 9 juillet s’est tenu au Burkina Faso, la 5ème réunion des ministres des affaires étrangères entre le G5 Sahel et l'Union européenne, au cours de laquelle l'UE a promis un financement de 120 millions d'euros supplémentaires pour la Force conjointe, et 18 millions d'euros pour la mise en place de la composante police de cette Force. Les États-Unis quant à eux ont fourni de l’équipement et des formations aux troupes déployées dans le cadre de la Force conjointe. La force conjointe quant à elle, reste confrontée à d'importantes lacunes en termes de formation, de capacités et d'équipement, toute chose qui retarde sa pleine opérationnalisation. Le manque de moyens aériens, de véhicules blindés, de capacités de transport et d'équipements de protection individuelle aggrave la menace posée par l'utilisation d'engins explosifs improvisés (EEI). Le 13 janvier 2020, les chefs d’État des pays membres du G5 Sahel et le Président français se sont rencontrés à Pau, en France, pour examiner la situation dans l’espace G5 Sahel. Au terme de ce sommet, les dirigeants ont convenu de mettre en place un nouveau cadre politique, stratégique et opérationnel qui marquera une nouvelle étape dans la lutte contre les groupes terroristes au Sahel et dans la prise de responsabilité collective.

L'Union Européenne soutient également le pays dans le cadre du programme d'appui à la réforme du secteur de la sécurité au Burkina Faso (IcSP Programme ), dont l’objectif est non seulement de renforcer la capacité des services de sécurité intérieure à évaluer et contrer les menaces terroristes, mais aussi de promouvoir les droits de l'homme et la RSS. L'UE a également lancé un programme de soutien aux forces de défense et de sécurité afin de rendre ces dernières capables d’opérer dans certaines zones en soutien à l'aviation légère. Deux experts en Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) travaillent actuellement au sein de la Délégation de l'UE à Ouagadougou, jouant un rôle de conseil tant auprès de la Délégation que de leurs homologues et autorités locaux. De plus, ils travaillent aux côtés des missions UCAP Sahel Niger et EUCAP Sahel Mali. L’action menée par l'Union européenne s'inscrit dans le prolongement du soutien de la coopération militaire française active dans le pays depuis plus longtemps.

Le Burkina Faso fait également partie du Partenariat transsaharien contre le terrorisme (TSCTP). Créé en 2005, le TSCTP se veut une stratégie pluriannuelle mise en œuvre conjointement par le Département d'État américain, l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) et le Département américain de la défense (DoD) pour aider les partenaires d’Afrique de l'Ouest et du Nord à renforcer leurs capacités immédiates et à long terme à faire face aux menaces terroristes et prévenir la propagation de l'extrémisme violent.

La Banque mondiale, les institutions de l'UE, la France, les États-Unis et l'Agence Française de Développement (AFD) étaient les cinq principaux donateurs au Burkina Faso en 2017. L'AFD est essentiellement concentrée sur le développement rural, tandis que l’agence de coopération technique Expertise France apporte un soutien aux secteurs public et privé ainsi qu'à la société civile. Le Danemark soutient la réduction de la pauvreté, la mise en place d'un cadre de gouvernance inclusif basé sur l'état de droit et la contribution à la croissance économique à travers la création d’opportunités d'emploi pour les femmes et les jeunes.

7. Documents de référence

Documents du DCAF et de l'ISSAT

Burkina Faso - Current Critical Security Issues - ISSAT, 2020

Political Leadership and National Ownership of Security Sector Reform Processes - DCAF 2015.

Documents clefs

Constitution - 2015

Loi N° 032-2003/AN relative à la sécurité intérieure - 2003

Cadre de partenariat Banque mondiale-Burkina Faso - 2018/2023

Stratégie de l’Union Européenne pour le Burkina Faso - 2014/2020

Focus de la Confédération Suisse sur la ituation sécuritaire au Burkina Faso - 2019

PNUD Document de programme de pays pour le Burkina Faso - 2018/2020

Lectures complémentaires

Nord du Burkina Faso : ce que cache le jihad – Crisis Group, 2017

Burkina Faso at Crossroads - Swisspeace, 2019

G5 Sahel – Sommet de Pau – Déclaration conjointe des Chefs d’Etat – Ministère français des Affaires étrangères, 2020

Preventing Violent Extremism in Burkina Faso – MFA Denmark

Amid Rising Sahel Violence, Burkina Faso Builds a Response – United States Institute for Peace, 2019

Développement de la stratégie de sécurité nationale – Centre Africain d’études stratégiques, 2018

Mouvement d’autodéfense au Burkina Faso: Diffusion et Structuration des groupes Koglweogo – NORIA, 2018

Vers une réforme du système de sécurité burkinabé ? – FR Stratégie, 2017

The Current State of Insecurity in Burkina Faso – Italian Institute for International Political Studies, 2019

Politics at the Heart of the Crisis in the Sahel – Center for Strategic & International Studies, 2019

Extrémisme violent, criminalité organisée et conflits locaux dans le Liptako-Gourma – Institut d´Études de Sécurite, 2019

Burkina Faso Foreign travel Advice, United Kingdom Foreign and Commonwealth Office – UK FCO 2019.

Uppsala Conflict Data Base, Burkina Faso – UCDP, 2019

Military Expenditure Database, Burkina Faso 2018 – SIPRI, 2018