Fiche-Pays de la République centrafricaine

01/10/2019

Informations clés

Emplacement : Pays enclavé, Afrique centrale

Population : 5,181 millions (FMI 2019)

Capitale : Bangui

Superficie : 623 000 km2 (BM 2018)

Richesse minérale : Or, diamants, autres minéraux

Autorités locales : 1 commune autonome (Bangui) et 16 préfectures dont 71 sous-préfectures et 167 communes (OCHA 2019)

Langues officielles : Français, Sango

Principaux groupes ethniques : Baya, Banda, Mandjia, Sara, Mboum, M'Baka, Yakoma et autres

Constitution : Constitution de la République centrafricaine, 27/03/2016

Régime politique : république présidentielle

Taux de croissance du PIB : 4,3% (BM 2018)

PIB par habitant : 510 USD (BM 2018)

Taux de pauvreté (seuil national) : 62% (BM 2008)

Taux d'alphabétisation des adultes de 15 ans et plus : hommes 55,55 % et femmes 17,26 % (UNESCO 2010)

Dette extérieure : 731 000 000 USD (BM 2017)

Indice Ibrahim pour la Gouvernance en Afrique : 50/54 (Fondation Mo Ibrahim 2018)

Freedom House Index: Non libre (Freedom House Index 2019)

Indice de corruption : 149/180 (Transparency International 2018)

Indice de développement humain :  0,367 (PNUD 2018)

Sommaires

1- Introduction et contexte général

2- Aperçu historique

3- Contexte politique actuel et système de gouvernance

4- Aperçu du secteur de la sécurité

5- Réforme du secteur de la sécurité

Documents clés 

Liste des acronymes

1- Introduction et contexte général

La République centrafricaine (RCA) est un pays enclavé situé en Afrique centrale. La population est composée de plus de 80 communautés ethniques et de 3 grandes religions.

La RCA possède une abondance de ressources hydriques, agricoles et minérales, y compris des réserves d'uranium, de pétrole, d'or et de diamants, en plus de terres arables considérables. Malgré cela, la RCA est considérée comme l'un des pays les moins avancés du monde, arrivant à la 188ème place sur 189 pays selon l'indice de développement humain de 2018.

La mauvaise gestion des fonds et la corruption ont été largement responsables de la stagnation et de la faiblesse de l'économie du pays qui s'est avéré incapable de fournir des services de base à la population. L'instabilité régionale dans toute l'Afrique centrale, conjuguée à la faiblesse interne des institutions gouvernementales et à un héritage de contrôle militaire, a perpétué le cycle de la violence en RCA.

2- Aperçu historique

Depuis son indépendance de la France en 1960, l'histoire de la RCA se caractérise par des coups d'État répétés et des régimes autocratiques. Les élections multipartites tenues en 1993 ont mis fin à une période de près de 30 ans de turbulences. Les élections ont été remportées par Ange Félix Patassé, personnalité politique civile soutenue par le Tchad.

Pendant la présidence de Patassé (1993-2003), la RCA a connu un effondrement économique, perdant ce qui restait de sa capacité institutionnelle à fournir des services sociaux à ses citoyens et augmentant sa dépendance de l'aide extérieure. En outre, Patassé a mis sur pied la Garde présidentielle (GP), ethnicisant davantage les forces de sécurité de l'État et contribuant à l'aggravation des tensions politiques et ethniques dans les années 1990. (International Crisis Group 2014)

Suite à une première tentative de médiation du Gabon, du Burkina Faso, du Mali et du Tchad, la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui (MISAB) a été déployée en février 1997 avant d'être remplacée en 1998 par la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) et après 2000 par le BONUCA. (ONU 2001)

Le 15 mars 2003, le général François Bozizé a renversé Patassé lors d'un coup d'État soutenu de l'extérieur, dissolvant le Parlement et mettant en place un gouvernement de transition. La capitale, Bangui, est tombée dans le chaos alors que les forces tchadiennes et soudanaises s’adonnaient au pillage et à l’extorsion généralisée des civils. Au cours de cette période, la Garde présidentielle a commis d'importants actes de brutalité dans le nord-ouest du pays, entraînant le déplacement de plus de 100 000 personnes. Ces actes sont généralement restés impunis, cimentant une culture de l'impunité alors que l'usage légitime de la force disparaissait.

Après les élections de 2005, qui ont vu la réélection de Bozizé, la violence interne s'est intensifiée et s'est répandue dans toute la RCA, s’ajoutant à l'instabilité régionale de l’Afrique centrale, et incitant la communauté internationale à intervenir de manière plus agressive. En 2010, plusieurs accords de paix ont été signés entre le gouvernement et trois des principaux groupes rebelles, soulignant la nécessité d'un dialogue politique inclusif et d’un processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). La RCA a également accueilli son premier séminaire national sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS). Si ces développements ont suscité un nouvel optimisme à l'égard de la sécurité et de la réforme institutionnelle, aucun effort sérieux n'a été fait en ce qui concerne leur mise en œuvre. 

En 2012, plusieurs groupes rebelles musulmans, originaires principalement du nord-est marginalisé du pays, ont formé une coalition appelée Seleka, lançant une campagne militaire, et renversant Bozizé le 23 mars 2013. Michel Djotodia, ancien chef rebelle de l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR), s'est déclaré Président. La plupart des Forces armées centrafricaines (FACA) ont alors fuit, déclenchant l'effondrement institutionnel complet du secteur de la sécurité et laissant place à des attaques généralisées sur la population civile, notamment viols, pillages, meurtres et destruction de villages entiers.

Malgré la dissolution de la coalition Seleka, Djotodia n'a pas été en mesure de contrôler les combattants. Les attaques étaient fréquentes, en particulier dans le nord-ouest du pays, perçu comme le bastion de Bozizé. De son côté, une milice du nord-ouest à prédominance chrétienne, connue sous le nom d'anti-balakas, a émergé et a pris pour cible les communautés musulmanes, ajoutant ainsi une dimension religieuse et intercommunautaire au conflit et intensifiant encore la violence. Très critiqué pour son incapacité à pacifier le pays, Djotodia a démissionné en janvier 2014 et a été remplacé par Catherine Samba-Panza.

Pour faire face à la situation, le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) a vu son mandat actualisé pour inclure la mise en œuvre du processus de transition, le soutien à la prévention des conflits et l'aide humanitaire ; la stabilisation de la situation sécuritaire et la protection des droits de l'homme, entre autres (résolution 2121 du Conseil de sécurité des Nations unies) et en décembre 2013, le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d'une Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) (résolution 2127 du Conseil de sécurité des Nations unies), intégrée en avril 2014 dans la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) (résolution 2149 du Conseil de sécurité).

3- Contexte politique actuel et système de gouvernance

Malgré les efforts continus des autorités nationales et des partenaires internationaux, la situation sécuritaire en RCA reste instable. Si l'intensité du conflit a globalement diminué, des pics de violence sont encore observés, résultant en des affrontements entre groupes armés, des attaques contre les civils et des tensions entre communautés. En conséquence, en juin 2019, quelque 605 000 civils avaient fui vers les pays voisins et plus de 610 000 étaient toujours déplacés (HCR 2019, OCHA 2019). On estime à 2,9 millions le nombre de personnes ayant besoin d'aide humanitaire (OCHA 2018).

3.1 Le Forum de Bangui sur la réconciliation nationale de 2015

Afin de répondre aux griefs de longue date et aux facteurs de fragilité à l'origine du conflit, un processus de consultation nationale a été lancé et s'est achevé par le Forum national de Bangui en 2015. S'appuyant sur les résultats du Forum de Brazzaville 2014[1], le Forum de Bangui se voulait un espace ouvert de réflexion et de concertation pour établir un nouveau contrat social en République centrafricaine et trouver des solutions globales et durables au conflit. Quatre domaines clés ont été identifiés, analysés et débattus : 

Le Forum de Bangui a abouti sur l'adoption d'un Pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction. Les principaux aspects de l'accord étaient les suivants :

  • L'adoption d'une nouvelle constitution qui inclurait l'interdiction de l'amnistie pour les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide, la création d'institutions de surveillance pour garantir la transparence de la gestion des ressources et la bonne gouvernance, entre autres choses.
  • La décentralisation de l'Etat et le redéploiement de l'administration et des services publics sur l'ensemble du territoire national.
  • La création d'une Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (TJRRC) et la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle.
  • La mise en œuvre immédiate de l'accord de DDR et l'engagement en faveur d'un processus de RSS inclusif incluant les forces armées, la police, la gendarmerie et la justice.

3.2 Fin de la période de transition

a)     L'adoption d'une nouvelle Constitution

Le 13 décembre 2015, un référendum a été organisé en vue de l'adoption d'une nouvelle Constitution, ouvrant la voie aux élections présidentielles et législatives.

La nouvelle Constitution adoptée en 2016 réaffirme la souveraineté et l'unité de l'État (Titre II). Elle établit la répartition des pouvoirs entre l'exécutif (titre III), le législatif (titre IV) et le judiciaire (titre VII), et institue une Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance (titre XIV).

b)     Les élections de 2015 et 2016

Après presque deux ans de transition et l'adoption de la nouvelle constitution, la RCA a tenu des élections présidentielles et législatives entre décembre 2015 et mars 2016. Malgré les retards initiaux, l'insécurité persistante sur le terrain, la crainte du risque de violence électorale et les irrégularités généralisées, les élections ont été relativement pacifiques[2].

3.3 Évolution depuis la fin de la transition

a)     La médiation de l'UA et l'Accord de paix de Khartoum

Le 6 février 2019, un nouvel accord de paix a été signé à Bangui entre le gouvernement de la République centrafricaine et les représentants de 14 groupes armés. Présenté comme un tournant pour le pays, ce nouvel accord fait suite à plusieurs accords de paix négociés entre le gouvernement et les groupes armés depuis 2007, notamment :

  • L'Accord de paix global de 2008 signé à Libreville, au Gabon, qui a conduit à l'organisation d'un dialogue politique inclusif. La mise en œuvre d'un processus de DDR figurait parmi les principales recommandations. 
  • En 2013, un deuxième accord de paix a été signé à Libreville avec la Seleka. Seulement deux mois plus tard, Bozizé est renversé par Djotodia.
  • Un neuvième accord de paix a été signé après le Forum de Brazzaville en 2014. L'accord, signé par la présidente de la transition Catherine Samba-Panza et les dirigeants des ex-Seleka et des groupes armés anti-balaka, aurait dû garantir le confinement des groupes armés et rétablir l'accès du gouvernement à tout le territoire national.
  • En 2017, un autre accord politique a été signé entre le gouvernement et les principaux groupes armés. L'accord de Sant'Egidio visait à jeter les bases des processus de DDRR et de RSS et à créer une Commission Vérité, Justice et Réconciliation.

Ce nouvel accord de paix, formellement appelé "Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine" (l'Accord) est le résultat d'une initiative de l'Union africaine (UA), soutenue par la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), qui s'appuie sur la feuille de route pour la paix et la réconciliation nationale adoptée en juillet 2017. Entre autres objectifs et principes clés, la Feuille de route insiste sur le fait que l'impunité pour les violations graves des droits de l'homme et des principes humanitaires irait à l'encontre d'un processus de paix durable, fermant ainsi la porte à toute demande d'amnistie comme condition de la paix.

L'accord est organisé comme suit :

  • Une liste des engagements généraux du Gouvernement et des groupes armés.
  • Un chapitre sur des questions spécifiques, y compris le DDRR, la justice et les mesures de sécurité transitoires, entre autres.
  • Un ensemble d'engagements pour la région et la communauté internationale.
  • Un ensemble de mesures visant à assurer la mise en œuvre et le suivi de l'Accord.

b)     Principaux points de discorde

Immunité et amnistie

Bien qu'il rejette toute idée d'impunité et prévoit la mise en œuvre effective de la Commission Vérité, justice, réparation et réconciliation, l'Accord reste vague sur la manière dont la justice devrait être rendue pour les crimes commis depuis le début du conflit. L'Accord stipule également que "le Président de la République, à l’effet de soutenir la dynamique de réconciliation, peut exercer son pouvoir discrétionnaire de grâce" (article 13).

Selon un sondage réalisé en mai 2019, la justice est considérée comme une condition nécessaire à la consolidation de la paix par plus de 57% de la population et l'emprisonnement des responsables du conflit par 55%. Par ailleurs, 61% de la population a exprimé un refus de toute forme d'amnistie ; un taux qui a augmenté de 6 points par rapport à 2017 montrant un rejet croissant de l'impunité dans le pays.

Cependant, les groupes armés s'opposent à la mise en place de mécanismes de justice "durs", notamment l'emprisonnement, favorisant les mécanismes de justice transitionnelle. 

Partage du pouvoir politique

Début mars 2019, un premier "gouvernement inclusif " a été formé. 6 des 14 groupes armés signataires étaient représentés dans ce nouveau gouvernement. Toutefois, aucun des principaux ministères ne leur était attribués. Très rapidement, 5 des groupes armés ont dénoncé ce nouveau gouvernement, dont 3 des acteurs clés du paysage sécuritaire centrafricain : l'Union pour la paix en République centrafricaine (UPC), le Mouvement patriotique centrafricain (MPC) et le Front patriotique pour la renaissance en République centrafricaine (FPRC).

Un second remaniement ministériel a conduit à l'inclusion de 4 nouveaux chefs de groupes armés dans le gouvernement, sans pour autant parvenir à apaiser les tensions. Par exemple, Abdoulaye Miskine, leader du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), a été nommé ministre de la Modernisation de l'administration publique, mais a refusé de rejoindre le gouvernement et a depuis exigé la démission du président Touadera[3].

En outre, les tensions entre les groupes armés restent vives. Malgré l'inclusion dans l'Accord de l'engagement des groupes à "renoncer au recours aux armes et à la violence comme moyen de revendication" et à "participer pleinement au processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement", les affrontements entre les groupes se poursuivent, causant des morts et des déplacements au sein de la population civile[4].

4- Aperçu du secteur de la sécurité

4.1 Structure interne

a)     Forces de sécurité

Le secteur de la défense a souvent été considéré comme la principale source d'instabilité et un domaine clé à réformer. Historiquement, les forces de sécurité et de défense ont été utilisées comme un outil par les élites et les politiciens plutôt que comme un moyen de protéger les civils. Des membres des FACA et des forces de sécurité intérieure continuent de commettre des violations des droits de l'homme, encouragés en partie par l'impunité généralisée et le manque de contrôle[5].

Défense

Mal équipées, peu entraînées et démotivées, les forces armées ont été incapables de prévenir et d'empêcher les forces rebelles de causer le chaos en RCA en 2013, mettant en évidence leur incapacité à protéger les citoyens à l'intérieur et, surtout, à l'extérieur de la capitale. Tant les FACA que la Garde présidentielle, qui ont toujours été des forces rivales, ont participé à des affrontements violents et commis des violations généralisées des droits de l'homme.

Le coup d'État de 2013 a entraîné l'effondrement institutionnel des FACA; leurs forces ont été submergées et forcées de fuir vers les pays voisins. Seulement 10% des membres des FACA seraient revenus après le coup d'Etat, et beaucoup ont rejoint l'Anti-Balaka, laissant le pays sans force de défense opérationnelle. 

Si la paix, la réconciliation et la sécurité ont été perçues comme la priorité absolue par 77 % des ménages interrogés lors de l'évaluation sur le relèvement et la consolidation de la paix réalisée en 2016, l'amélioration de la sécurité par la réforme des forces de sécurité, et en particulier des FACA, a été considérée comme un aspect essentiel pour atteindre cet objectif.

Selon un Rapport du Secrétaire général, au 1er juin 2019, les forces armées centrafricaines (FACA) étaient composées d'environ 7 000 soldats, dont 1 438 étaient déployés en dehors de Bangui. Environ 1070 d'entre eux ont été formés par la Mission de formation de l'Union européenne (EUTM-RCA) et par des experts militaires russes, avant d'être déployés aux côtés de la MINUSCA. Ces chiffres montrent également des progrès limités en ce qui concerne le redéploiement des FACA sur l'ensemble du territoire national par rapport au début de l'année : depuis janvier, seuls 80 nouveaux soldats ont été déployés hors de Bangui. Un autre millier de recrues ont été sélectionnées en 2019 et sont actuellement en formation. Une fois que les nouvelles recrues auront rejoint le rang, la RCA aura un ratio de 170 soldats pour 100 000 habitants (1 soldat pour 588 personnes).

L'architecture de défense devrait également être complétée par la création d'unités spéciales mixtes de sécurité (USMS), intégrées par des membres des forces régulières et des groupes armés signataires. Ces unités, une fois opérationnelles, seront principalement consacrées au renforcement de la sécurité le long des corridors de transhumance et sur les sites miniers. La première USMS, composée de membres des FACA et de 253 membres des groupes armés (principalement FDPC, 3R et autres groupes anti-balaka) a été officiellement lancée en octobre 2019 à Bouar.

Sécurité intérieure

La police nationale, qui relève de la compétence du Ministère de l'intérieur, a historiquement souffert d'une faible capacité institutionnelle. Mal équipée, sous-payée, vieillissante, concentrée à Bangui et considérée comme indigne de confiance par la population en raison des accusations de violations des droits humains et de corruption, la police nationale n'a pas été en mesure de jouer un rôle de stabilisation. Ces lacunes de longue date ont été identifiées dans la Stratégie nationale de RSS.

À la suite de la crise de 2013, la gendarmerie a été placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur (en remplacement du ministère de la Défense), afin de créer de meilleures synergies entre leurs activités et celles de la Police nationale. Par rapport aux autres forces statutaires de l'Etat, la gendarmerie a été la plus constante en taille et celle qui a le moins besoin d'être réformée. Malgré cela, des problèmes tels que le recrutement ethnique, le vieillissement du personnel et le manque d'équipement continuent d'affecter la force.

Questions clés :

  • Manque de personnel : Selon le rapport du Secrétaire général, au 1er juin 2019, les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) étaient composées de 3 686 officiers, dont 1 024 déployés hors de Bangui. Cela représente un ratio de 78 officiers de police ou de gendarmerie pour 100 000 habitants (1 officier pour 1 275 personnes), bien en deçà du ratio recommandé par l'ONU, de 1:450.
  • Manque de budget : En 2019, le ministère de l'Intérieur s'est vu attribuer 3,7% du budget global (environ 16,1 millions USD). Le budget alloue environ 1,5 million USD à des investissements tels que la construction, la réhabilitation et l'entretien des infrastructures ou l'acquisition de nouveaux véhicules. Environ 1 million USD sont consacrés à l'académie de formation de la police.

b)     Justice

Pendant le conflit, les mutineries, les défections et les rébellions ont entraîné l'effondrement de l'ordre public, laissant le secteur de la justice dans une situation très difficile, aggravée par le pillage, l'incendie de documents, l'occupation et la destruction de locaux par les groupes armés.

Les capacités des institutions judiciaires restent limitées à ce jour, seules 18 des 27 juridictions de première instance et d'appel étaient fonctionnelles entre janvier et juin 2019, selon le Rapport du Secrétaire Général. Il y a moins de 182 juges dans le pays (1 juge pour 26 000 personnes), un ratio trop faible pour répondre aux besoins de la justice[6].  En 2018, plus de 72 % de la population carcérale était en détention provisoire, le traitement des détenus ne respectant pas les normes internationales[7]. Les centres de détention ne sont pas fonctionnels et/ou surpeuplés, ce qui accroît les risques pour la sécurité et la santé, et sont pour la plupart gardés par des soldats. Avec l'appui de la MINUSCA, le gouvernement travaille à la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale sur la démilitarisation du système pénitentiaire[8]. En juin 2019, 100 agents pénitentiaires avaient été déployés et 150 autres suivaient une formation.

Le manque de financement a également une incidence sur la capacité de répondre aux besoins en matière de justice dans l'ensemble du pays. Sur la base de la loi de finances 2019, seulement 1,2% du budget (environ 5,2 millions USD) est alloué au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. Près des trois quarts de ce budget ont été consacrés au paiement des salaires, tandis que moins de 10 % ont été consacrés à des investissements indispensables tels que la rénovation de l'infrastructure, de nouveaux véhicules ou des fournitures de bureau.  

La Cour Pénale Spéciale

La Cour Pénale Spéciale (CPS) de la République centrafricaine a été créée par la loi en juin 2015. Ce tribunal hybride, composé de 13 juges centrafricains et de 12 juges de la communauté internationale, est compétent pour juger les cas de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire (DIH) commises dans le pays depuis 2003. La loi établit également une responsabilité pénale individuelle claire mais considère également les supérieurs hiérarchiques qui peuvent être tenus responsables des crimes commis par leurs subordonnés.

La CPS bénéficie de plus de l'appui de la MINUSCA. La Mission est mandatée par le Conseil de sécurité pour " fournir une assistance technique (...) pour faciliter le fonctionnement du Conseil de sécurité, en particulier dans les domaines des enquêtes, des arrestations, de la détention, de l'analyse criminelle et médico-légale, de la collecte et du stockage des preuves, du recrutement et de la sélection du personnel, de la gestion judiciaire, de la stratégie de poursuite et de l'instruction, ainsi que pour établir, le cas échéant, un système d'aide judiciaire et pour garantir la sécurité des magistrats […] et prendre des mesures pour la protection des victimes et témoins " (résolution 2448-2018 du CSNU).

Toutefois, bien qu'elle ait officiellement démarré ses activités en octobre 2018, les progrès dans la mise en œuvre de la Cour ont été lents. En juillet 2019, le procureur spécial avait ouvert 4 enquêtes (sur 22 cas prioritaires identifiés). Trois autres affaires renvoyées par les tribunaux ordinaires faisaient également l'objet d'une enquête. Le financement est l'une des principales questions qui affectent le fonctionnement opérationnel de la Cour. Avec un coût annuel estimé à 12,4 millions USD, le SCC fonctionne avec un budget relativement faible par rapport à des tribunaux similaires mis en place dans des contextes différents. En comparaison, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a fonctionné pendant 11 ans avec un budget de 300 millions USD. De plus, alors que la Cour avait déjà un déficit de 1 million de dollars en juillet 2019, on ne sait pas dans quelle mesure elle sera fondée en 2020. De plus, le manque de personnel qualifié nuit à la capacité d'enquête et à la capacité administrative de la Cour. 

La Commission Vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR)

La création effective d'une Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR) et la mise en œuvre de mécanismes de justice transitionnelle avaient déjà été incluses dans les recommandations du Forum national de Bangui en mai 2015, sans succès. 

L'Accord politique signé en février 2019 entre le Gouvernement et les groupes armés signataires prévoyait également "la création d’une Commission Vérité, justice, réparation et réconciliation dans le but de promouvoir la vérité, la justice, la réparation, la réconciliation nationale et le pardon" dans les 90 jours de la signature de l'Accord (articles 9 et 10).

Bien que le calendrier n'ait pas été respecté, le comité directeur de la Commission, créé par décret en 2017 et placé sous l'autorité du Premier ministre, a lancé une série de consultations nationales pour clarifier ce que la population attendait de la CVJRR[9]. Bien que la portée et la représentativité réelle de ces consultations demeurent incertaines, la justice semble être la demande la plus forte, par rapport aux autres piliers clés (vérité, réparation et réconciliation)[10].

c)      Contrôle et surveillance de l'État

L'amélioration du système de gouvernance en RCA est restée un défi au cours des 30 dernières années. En 2018, la RCA était classée 149ème sur 180 pays dans l'indice de perception de la corruption (Transparency International, 2018) et 50ème sur 54 pays en termes de gouvernance (Ibrahim Index of African Governance, 2018).

Avant le conflit, la Commission de consolidation de la paix a identifié la corruption, la séparation inefficace des pouvoirs et la mauvaise gestion des finances publiques comme des caractéristiques clés du système de gouvernance en RCA (PC, 2008). Alors que le gouvernement de transition s'est efforcé d'améliorer la responsabilisation, la surveillance et la gestion, la crise de 2013 a entravé toute réforme significative de la gouvernance.

Le Parlement, et en particulier la Commission Défense et Sécurité et la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives de l'Assemblée nationale, devraient jouer un rôle clé dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la justice. Toutefois, le manque de financement, les moyens humains et techniques restreints et l'accès limité à l'information entravent leur bon fonctionnement. La Stratégie nationale de RSS de 2017 et le Plan stratégique pour le développement de l'Assemblée nationale, adoptés en 2018, fixent tous deux une série d'objectifs stratégiques pour rétablir l'Assemblée nationale en tant qu'acteur du contrôle et renforcer les capacités des commissions.

d)     Droits de l'homme

La Commission nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CNDHLF) a été créée par la loi en 2017 en tant qu'institution indépendante chargée de protéger et promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Au sein du ministère de la Justice et de la direction générale des droits de l'homme, plusieurs services sont également chargés de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, de surveiller les violations et de régler les conflits liés à ces droits. Toutefois, ni l'une ni l'autre de ces institutions n'ont été en mesure de s'acquitter efficacement de leur mandat. Si les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ont diminué au cours des derniers mois, elles demeurent un problème majeur affectant la vie quotidienne des civils. Les attaques contre des civils, les restrictions à la liberté de circulation et les détentions illégales sont encore fréquentes.

e)     Société civile

Les organisations de la société civile (OSC) de la RCA sont actives et ont reconnu le besoin crucial de RSS dans le pays. Composées principalement d'organisations non gouvernementales (ONG) basées en milieu urbain, leurs objectifs ont été principalement axés sur la promotion des droits de l'homme et du droit à la sécurité. Malgré cela, les OSC manquent d'indépendance politique et ont historiquement été exclues des organes décisionnels et des dialogues sur la RSS. Le FOI et le DCAF ont cité cette exclusion comme raison fondamentale de l'échec des tentatives de RSS en 2008 (N'Diaye, 2009).

4.2 Acteurs externes pertinents

a)     MINUSCA

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) en 2014 (résolution 2149-2014). La MINUSCA a remplacé l'ancienne MISCA dirigée par l'UA. Dans le cadre de son mandat actuel, prorogé jusqu'au 15 novembre 2020 (2499-2019), le MINUSCA est autorisé à prendre tous les moyens nécessaires pour mener à bien son mandat, qui comprend :

  • Protéger la population civile menacée de violence physique, en particulier les femmes et les enfants touchés par les conflits armés ;
  • Appuyer le processus de paix, y compris la réconciliation nationale, la cohésion sociale et la justice transitionnelle, et fournir des bons offices et des compétences techniques ;
  • Appuyer l'extension de l'autorité de l'État, le déploiement des forces de sécurité et la préservation de l'intégrité territoriale par la planification et l'assistance technique, notamment en matière de RSS et de DDRR ;

A cette fin, la MINUSCA a déployé plus de 10 000 soldats et 300 officiers d'état-major, la plupart déployés dans tout le pays afin de soutenir le rétablissement de l'autorité de l'État et de protéger les civils. La mission participe également au processus de RSS en aidant le gouvernement à vérifier le personnel des FACA et en sensibilisant le personnel militaire aux droits de l'homme et aux principes humanitaires. En outre, la MINUSCA soutient le Gouvernement dans la préparation et la mise en œuvre du programme national de désarmement, démobilisation, réadaptation et réinsertion (DDRR). Un projet pilote de DDRRR, auquel participent 560 combattants de différents groupes armés, a été officiellement lancé le 30 août 2017.

Mandatée pour fournir un appui et une assistance internationale coordonnée à la police, à la justice et aux institutions correctionnelles, la MINUSCA devait également envoyer 1 800 policiers des Nations Unies. En octobre 2019, l'UNPOL comptait plus de 2 000 membres répartis en 12 unités de police constituées, dont 4 déployées en dehors de Bangui (Bouar, Kaga-Bandoro, Bambari et Bria)[11]. L'objectif central est de répondre aux préoccupations actuelles en matière d'état de droit ainsi qu'à la violence sectaire entre civils. Cela inclue notamment des efforts de reconstruction et de formation de la police nationale. La MINUSCA a également participé à l'élaboration d'un plan quinquennal de renforcement des capacités de la Police centrafricaine et de la Gendarmerie nationale et soutient les autorités nationales dans sa mise en œuvre.

b)     EUTM-RCA

Depuis 2016, la Mission militaire de formation de l'UE en République centrafricaine (EUTM RCA) conseille les équipes présidentielles chargées de la politique de sécurité nationale et de la RSS. Le mandat de l'EUTM RCA est actuellement en cours jusqu'au 19 septembre 2020. La Mission a formé plus de 4 000 membres des FACA, dont 1 200 officiers et sous-officiers[12].

c)      Relations bilatérales

Russie

Depuis 2017, la Russie a resserré ses relations avec la RCA en déployant plus de 170 experts pour former du personnel militaire. En juin 2019, la Russie affirme avoir formé plus de 2 200 membres des FACA, dont 126 officiers[13]. Des membres des forces spéciales russes ont également été affectés à la protection personnelle du président Touadéra[14]. En janvier 2018 et août 2019, le ministère russe de la Défense a fourni des armes et des munitions aux FACA, profitant de l'occasion d'un assouplissement partiel de l'embargo en place depuis 2013. Parallèlement aux initiatives de l'UA, la Russie a également accueilli des pourparlers de paix entre les groupes armés et le gouvernement du Soudan.

France

En août 1960, quelques jours après la déclaration d'indépendance, la RCA signe un accord de défense avec la France, suivi d'un second accord de coopération militaire en 1966. Ces accords ont été à la base de plusieurs interventions françaises dans le pays depuis[15]. L'opération Sangaris, lancée en 2013 et terminée en 2016, est la dernière en date de ces interventions. Le pays reste impliqué en RCA à travers ses contributions à l’EUTM-RCA et à la MINUSCA[16]. A travers CIVIPOL, la France soutient également le redéploiement des forces de sécurité intérieure, avec des programmes de formation et d'équipement et de sensibilisation de la population locale. Cependant, la présence accrue de la Russie en RCA a remis en question l'influence française sur le pays.

États-Unis

Peu après la première livraison d'armes russe en janvier 2018, les Etats-Unis ont annoncé un financement de 12,6 millions USD pour former et équiper les FACA[17].

5- Réforme du secteur de la sécurité

Un séminaire national sur la réforme du secteur de la sécurité a été organisé pour la première fois à Bangui en avril 2008, avec le soutien de plusieurs partenaires internationaux, dont la Banque mondiale, le PNUD, l'UE, la France et la Belgique (GRIP 2009). Le processus a adopté une approche holistique de la RSS ; les institutions identifiées comme ayant besoin d'être réformées en priorité comprenaient les FACA, la police nationale, la gendarmerie, le contrôle des frontières et les services de renseignement, ainsi que le pouvoir exécutif, le parlement et le système judiciaire en général. Des thèmes tels que le contrôle démocratique, la gouvernance, les médias, la société civile, le genre, le lien entre la DDRR et la RSS, et la prolifération des armes légères ont également été abordés. Le processus s'est conclu par l'adoption d'une feuille de route détaillée des projets à court et long terme ainsi que d'une liste d'objectifs prioritaires (Gouvernement de la République centrafricaine 2008).

Malgré ces efforts, la mise en œuvre de la RSS reste limitée à l'exécution de quelques projets.  La RCA n'a pas été en mesure de fournir des services sociaux indépendants ni de répondre aux besoins en sécurité de la population en général. Les forces de sécurité ont au contraire continué à contribuer à l'insécurité générale et à de nombreuses violations des droits de l'homme contre les civils (HCDH 2017, HCDH 2018).

5.1 Cadre stratégique de la RSS

a)     Plan national de relèvement et de consolidation de la paix pour la République centrafricaine

Après les élections de 2015, le nouveau Gouvernement a demandé l'appui de l'Union européenne, de l'ONU et de la Banque mondiale pour évaluer les besoins et priorités en matière de relèvement et de consolidation de la paix. Une évaluation du relèvement et de la consolidation de la paix a été réalisée entre mai et octobre 2016 au moyen d'une étude documentaire synthétisant les informations existantes et de vastes consultations auprès du gouvernement, de la société civile et du secteur privé, de la population locale, des donateurs et des experts. (Gouvernement de la République centrafricaine 2016)

Ce processus a abouti à un plan national de relèvement et de consolidation de la paix approuvé par le gouvernement en octobre 2016. Le document met en lumière les facteurs sous-jacents de fragilité et de conflit dans le pays et établit un cadre pour le relèvement et la consolidation de la paix axé sur trois piliers prioritaires (IASC 2018, Gouvernement de la République centrafricaine 2016) :

  • Soutenir la paix, la sécurité et la réconciliation par la mise en œuvre de programmes de RSS et de DDR.
  • Renouveler le contrat social entre l'Etat et la population en redéployant l'administration et en offrant des services publics sur l'ensemble du territoire tout en prenant des mesures pour assurer la bonne gouvernance.
  • Promouvoir la reprise économique et dynamiser le secteur productif

b)     La politique de sécurité nationale

L'organisation d'une table ronde politique sur la sécurité, qui a abouti à la Déclaration de 2015 sur les principes de sécurité nationale, a ouvert la voie à l'adoption d'une nouvelle politique de sécurité nationale (PSN). Les précédentes tentatives de RSS dans le pays ont souffert de l'absence d'une approche globale de la sécurité. L'objectif de la PSN est d'aborder cette question en offrant une vision stratégique globale. Un Conseil supérieur de la sécurité nationale a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la politique.

c)      La stratégie nationale de RSS

La Stratégie nationale de RSS a été adoptée en 2017. Le document évalue la situation actuelle en matière de sécurité dans le pays, l'état des différents acteurs et institutions de sécurité et expose la vision et les principaux objectifs qu'il vise à atteindre.

Ce document n'est pas la première tentative de mise en œuvre d'un programme de RSS en RCA. En 2008, une initiative fondée sur une approche holistique de la RSS et sur le principe d’appropriation nationale a été adoptée à la suite d'un séminaire national sur la RSS. Plus de 140 activités à court et moyen terme ont été identifiées. Toutefois, le processus de réforme s'est enlisé et, deux ans après son adoption, il est resté limité à quelques actions. Il convient de tirer les enseignements de cette expérience passée pour assurer le succès du processus en cours. Plusieurs facteurs ont été identifiés comme entravant le succès de la tentative de RSS de 2008[18]:

  • La concentration du pouvoir au sein de l'exécutif et le manque d'habilitation du Parlement
  • Le manque de vision à long terme, des décisions prises en fonction d'intérêts personnels et à court terme.
  • L’absence d'une définition claire des responsabilités et de la division du travail entre les différents acteurs nationaux et internationaux impliqués dans le processus de RSS
  • Des financements à court terme et un manque de continuité dans l'engagement international
  • Une coordination et coopération insuffisantes entre les processus de RSS et de DDR

d)     Le Plan de la Défense nationale

Le Plan de défense nationale (NDP) a été adopté en 2017 pour superviser la mise en œuvre de la Politique de sécurité nationale et de la Stratégie nationale de RSS. Le document dresse un état des lieux de la situation et examine la situation actuelle des forces armées nationales, en identifiant les principales lacunes et les principaux défis. Le redéploiement des forces armées sur l'ensemble du territoire national est le principal objectif fixé par le PND.

e)     Le Plan global de restructuration et de redéploiement des forces de sécurité intérieure

Le Plan global de restructuration et de redéploiement des Forces de sécurité intérieure (PGRR-FSI) pour 2018-2023 prévoit le redéploiement de la police et de la gendarmerie en trois phases. Toutefois, malgré quelques actions et activités ponctuelles, les réformes structurelles du FSI n'ont pas été mises en œuvre et les principaux problèmes restent à régler. 

5.2 Principaux défis et considérations futures

Un plan de communication pour la stratégie de RSS a été adopté en 2018. Toutefois, la connaissance et la compréhension du processus de RSS restent limitées. La participation et l'adhésion de la population au processus de RSS sont essentielles à son succès et devraient donc être encouragées par une stratégie de communication efficace et l'inclusion des acteurs de la société civile.

Malgré l'existence d'un cadre global pour la RSS, la mise en œuvre est irrégulière et les effets sur le terrain restent limités. Le recrutement de nouveaux officiers de police et de gendarmerie n'a pas été associé à l'adoption d'une stratégie de formation claire. Les investissements restent trop limités pour couvrir les besoins en infrastructures et en moyens matériels. 

La mise en œuvre de la DDRRR est perçue comme une condition nécessaire à la paix par plus de 75% de la population . Cependant, bien qu'il ait été inclus dans chacun des accords de paix signés entre le gouvernement et les différents groupes armés au cours de la dernière décennie, le processus de DDRR stagne, ce qui a un impact sur le redéploiement des FACA et autres services publics. Malgré quelques mesures encourageantes, les acteurs de la justice, en particulier les juges, sont encore principalement concentrés à Bangui. La présence limitée de prestataires de services de justice et de sécurité civile (police et gendarmerie) en dehors de la capitale entrave le retour progressif de l'état de droit dans le pays. 

Documents clés

Liste des acronymes

BONUCA Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine
CEEAC Communauté économique des États de l'Afrique centrale
CIRGL Conférence internationale sur la région des Grands Lacs
CNDHLF Commission nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales
CPS Cour Pénale Spéciale
CSNU Conseil de sécurité des Nations Unies
CVJRR Commission vérité, justice, réparation et réconciliation
DCAF Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité 
DDR Désarmement, démobilisation et réintégration
DDRR Désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement
DIH Droit international humanitaire
EUTM-RCA Mission de formation militaire de l'UE en République centrafricaine
FACA Forces armées centrafricaines
FDPC Front démocratique du peuple centrafricain
FOI Agence suédoise de recherche pour la défense
GP Garde présidentielle
GRIP Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
ISF Forces de sécurité intérieure
MINURCA Mission des Nations Unies en République centrafricaine
MINUSCA Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en RCA
MISAB Mission africaine en République centrafricaine
MISCA Mission internationale d'appui à la République centrafricaine 
MPC Mouvement patriotique centrafricain
OCHA Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies
ONG Organisations non gouvernementales
ONU Nations Unies
OSC Organisations de la société civile 
PAN Plan d'action national
PDN Plan de la Défense nationale
PGRR-FSI Plan global de restructuration et de redéploiement des forces de sécurité intérieure
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
PSN Plan de sécurité nationale
RCA République centrafricaine
RPBA Évaluation du relèvement et de la consolidation de la paix
SSR Réforme du secteur de la sécurité
UA Union africaine
UE Union Européenne
UFDR Union des forces démocratiques pour l'unité
UPC Union pour la paix en République centrafricaine
USA États-Unis d'Amérique
USD Dollars américains
USMS Unités spéciales mixtes de sécurité

[1] Un neuvième accord de paix a été signé après le Forum de Brazzaville en 2014. L'accord, signé par la présidente de la transition Catherine Samba-Panza et les dirigeants des ex-Seleka et des groupes armés anti-balaka, aurait dû garantir le confinement des groupes armés et rétablir l'accès du gouvernement à tout le territoire national.

[2] USIP, 15/05/2017 : https://www.usip.org/publications/2017/05/2015-2016-central-african-republic-elections-look-back

[3] Jeune Afrique, 04/03/2019: https://www.jeuneafrique.com/744690/politique/accord-de-paix-en-centrafrique-5-des-14-groupes-armes-signataires-desavouent-le-gouvernement/  Jeune Afrique, 22/03/2019 : https://www.jeuneafrique.com/753248/politique/centrafrique-les-groupes-armes-gagnent-des-portefeuilles-dans-le-nouveau-gouvernement/  ISS, 01/10/2019: https://issafrica.org/pscreport/psc-insights/the-cars-peace-deal-under-threat

[4] OCHA 17/09/2019: https://reliefweb.int/report/central-african-republic/office-humanitarian-coordinator-central-african-republic-press, ISS, 07/10/2019: https://issafrica.org/iss-today/can-the-central-african-republics-peace-deal-be-saved

[5] Assemblée Générale des Nations Unies, 09/08/2019 : https://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/a_hrc_42_61.pdf

[6] ILAC, 2017 : http://www.ilacnet.org/wp-content/uploads/2017/05/ILACs-Rule-of-Law-Assessment-Report-Central-Africa-Republic-2017-.pdf, EU, 2018 : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/3/2018/FR/C-2018-9167-F1-FR-ANNEX-1-PART-1.PDF

[7] UNDP/Government of the CAR, 07/2019: https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/23414Central_African_Republic_VNR_2019_FINAL.pdf

[8] UN 16/01/2019: https://www.un.int/news/central-african-government-signs-prison-demilitarization-strategy

[9] MINUSCA, 07/06/2019 : https://minusca.unmissions.org/consulter-les-centrafricains-sur-la-commission-justice-v%C3%A9rit%C3%A9-r%C3%A9paration-et-r%C3%A9conciliation

[10] Commission Vérité : les Centrafricains consultés, en toute discrétion, 12/09/2019, Justice Info, https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/42347-commission-verite-les-centrafricains-consultes-en-toute-discretion.html

[11] MINUSCA, 02/10/2019: https://minusca.unmissions.org/sites/default/files/unpol_strengh_summary_as_of_02_october_2019.pdf

[12] EUTM-RCA, 19/09/2019: https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/20190919_mission_factsheet_eutm_rca.pdf

[13] Mission permanente de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies, 20/06/2019: https://russiaun.ru/en/news/car_200619

[14] GRIP, 09/08/2019: https://www.grip.org/sites/grip.org/files/BREVES/2018/EC_2018-08-09_FR_C-LOBEZ.pdf

[15] GRIP, 09/08/2019: https://www.grip.org/sites/grip.org/files/BREVES/2018/EC_2018-08-09_FR_C-LOBEZ.pdf

[16]  Appui aérien de Barkhane en République centrafricaine: https://www.defense.gouv.fr/operations/barkhane/actualites/barkhane-appui-aerien-en-republique-centrafricaine

[17] Ambassade des États-Unis en République centrafricaine, 05/03/2019: https://cf.usembassy.gov/united-states-announces-additional-support-to-the-faca/

[18] Centre for Security Governance, 2014 : https://secgovcentre.org/wp-content/uploads/2016/11/SSR-2.0-Brief-1-Teodora-and-Law.pdf

The International Security Sector Advisory Team

The International Security Sector Advisory Team (ISSAT) provides practical support to the international community in its efforts to improve security and justice, primarily in conflict-affected and fragile states. It does this by working with a group of member states and institutions to develop and promote good security and justice reform practices and principles, and by helping its members to build their capacity to support national and regional security and justice reform processes.

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