Note d’information de l’ISSAT sur La réforme du secteur de la sécurité au Mali

07/12/2017

Key Statistics

Population: 17.99 million (World Bank, 2016

Capital: Bamako

Languages: French (official), Bambara 46.3%, Peul/Foulfoulbe 9.4%, Dogon 7.2%, Maraka/Soninke 6.4%, Malinke 5.6%, Sonrhai/Djerma 5.6%, Minianka 4.3%, Tamacheq 3.5%, Senoufo 2.6%, Bobo 2.1%, unspecified 0.7%, other 6.3%(UNData, 2014)

Major Ethnic Groups:  Bambara 34.1%, Fulani (Peul) 14.7%, Sarakole 10.8%, Senufo 10.5%, Dogon 8.9%, Malinke 8.7%, Bobo 2.9%, Songhai 1.6%, Tuareg 0.9%, other Malian 6.1%, from member of Economic Community of West African States 0.3%, other 0.4% (2012-13 est.) (EASO, 2012-2013)

GDP per Capita (current US dollars): US$ 874.2 (Global Finance, 2017 estimate)

GDP per Capita PPP (current international dollars): 2,357.2 International Dollars (Global Finance, 2017 estimate)

Security Sector Stats

Active Armed Forces: 15,800 (World Bank, 2015)

Small Arms Light Weapons: Please refer to Chapter 6- Expanding Arsenals: Insurgent Arms in Northern Mali taken from  Small Arms Survey 2015: Weapons and the World

Military Expenditure: 1.4% of GDP 2013 (DCAF, 2015)

Table of Contents

1. Introduction et contexte général

2. Contexte politique

    i. Crise de 2012

    ii. Gouvernement par intérim et engagement international

    iii. Accords de paix

    iv. Lutte contre le crime et l’extrémisme violents

3. Vue d’ensemble de la RSS au Mali

4. Vue d’ensemble spécifique au secteur

    i. Organes de contrôle et de gestion du secteur de la sécurité

    ii.  Sécurité intérieure au Mali

    iii. Transformation de la Défense

    iv. Réforme du système judiciaire et pénitentiaire

5. Soutien des donateurs et coordination

    i.  Soutien des Nations Unies

    ii. Soutien de l’Union européenne

    iii. Soutien du Danemark

    iv. Soutien des Pays-Bas

    v.  Soutien de l'Allemagne

    vi. Soutien des Etats-Unis

6. Considérations futures

7. Liste des abréviations

8. Références

                      

1. Introduction et contexte général

Situé en Afrique de l’Ouest, le Mali partage ses frontières avec sept pays voisins. Il est divisé en 10 régions et une région capitale: Bamako, Gao, Kayes, Kidal, Koulikoro, Ménaka, Mopti, Ségou, Sikasso, Taoudénit et Tombouctou. Il compte aujourd’hui plus de 18 millions d’habitants, dont 90 % résident dans le sud et 10% dans le nord. Avec le huitième plus grand territoire d’Afrique, il possède une faible densité de population malgré un taux de croissance démographique annuel de 3%. A ce rythme, la population malienne atteindra environ 30 millions d’habitants en 2030.

Une différence nord-sud s’observe dans le paysage géographique, économique et socio-culturel du Mali. Les régions du nord (Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit et Tombouctou) comportent de vastes terres semi-arides et désertiques. Les régions du sud du pays ont un climat subtropical. On y trouve aussi la capitale du pays, Bamako. Alors que la population du sud est en grande partie constituée de membres de l’ethnie Bambara, celle du nord est plus diversifiée. Elle se partage en populations songhaïs, maures, peules, et Touaregs. Cette dernière est une communauté semi-nomade, implantée le long du fleuve Niger et jusqu’au nord, vers l'Algérie, le Niger et la Libye.

Plus de 90 % de la population malienne est musulmane. L’Islam est profondément enraciné dans l’histoire du Mali, l’ancienne cité de Tombouctou ayant été considérée entre le 12ème et le 16ème siècle comme l’un des centres d’érudition les plus importants du monde islamique.

Le Mali figure parmi les 25 pays les plus pauvres du monde. Une grande partie de son activité économique est concentrée dans les régions irriguées par le fleuve Niger, l’agriculture et l’exploitation minière fournissant à elles seules 80 % de ses recettes fiscales et de ses exportations. Le pays dépend fortement des biens importés, ce qui le rend vulnérable aux aléas des cours des denrées alimentaires. Il dépend donc encore très largement de l’aide extérieure et des versements de fonds des nombreux Maliens qui vivent à l’étranger en Afrique ou en Europe.

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  2.     Contexte politique

Le Mali était une colonie française jusqu’en 1960. Le premier Président de la République suivant la déclaration d’indépendance, Modibo Keïta, d’origine Bambara, instaure un État à parti unique. Durant son régime de 8 ans, le gouvernement central met en œuvre des politiques économiques et sociales qui bénéficient principalement aux régions du Sud. Des chefs touaregs déclenchent la première rébellion touareg en 1962 contre l’administration centrale, entraînant une forte répression à l’encontre des populations du nord. Il en résulte un fort ressentiment contre l’Etat dans le nord et des dissensions profondes entre communautés ethniques et régionales du pays. Le 19 novembre 1968, le président Keïta est renversé par un coup d’État. La dictature militaire de Moussa Traoré va durer pendant 23 ans. Pendant toutes ces années, les régions du nord ont connu un faible taux de développement à défaut de politiques économiques adaptées. Elles ont également été touchées par des sècheresses successives. Ces différents éléments, conjugués à des conditions de vie difficiles, ont mené de nombreuses communautés nomades à migrer dans la région, et en particulier en Libye.

Après quatre mois de manifestations pour le multipartisme, Moussa Traoré est à son tour renversé le 26 mars 1991 par le Lieutenant-Colonel Amadou Toumani Touré. A l’été 1991, une conférence nationale a lieu pour élaborer une nouvelle constitution et définir un processus électoral démocratique. La Constitution de la Troisième République est adopté par référendum le 12 janvier 1992, le nouveau gouvernement signe un pacte national de réconciliation avec les Touaregs le 11 avril 1992 et les élections présidentielles sont remportées par Alpha Oumar Konaré le 26 avril 1992. Après deux mandats, Konaré se retire et Amadou Toumani Touré remporte les présidentielles de mai 2002.

Le nord du pays aura connu une série d’insurrections touaregs en 1990, 1992 et en 2006. Bien que chacun de ces soulèvements diffère dans sa nature, les griefs et les souhaits exprimés à l’occasion des accords de paix par les groupes nordistes traduisent leur volonté de jouir d’une plus grande autonomie politique et administrative, d’un meilleur accès aux services publics, d’un développement économique appuyé par l’État, et de l’intégration des groupes armés dans l’armée nationale. Des concessions à ces demandes du nord ont été faites dans chacun des trois traités conclus à l’époque bien qu’aucun d’entre eux n’ait été pleinement mis en œuvre. L’absence d’un Etat au nord et de ses institutions régaliennes a créé un espace dans lequel un mode de gouvernement alternatif s’est mis en place. L’activité économique de cette région s’est orientée vers un trafic transfrontalier sur la base d’une économie informelle de produits licites et illicites qui dénote d’une faiblesse du contrat social sur l’ensemble du territoire. 

  i. Crise de 2012

En 2012, le Mali subit une série d’évènements internes et externes qui déstabilisent le gouvernement et plongent le pays dans un état de crise.

D’une part, le conflit en Libye et la chute du régime de Kadhafi en 2011 ont eu des répercussions profondes sur la région du Sahel. De nombreux Touaregs ont ainsi quitté le service de l’armée libyenne munis d’armes et d’autres équipements militaires, ainsi que d’une formation avancée. Ils fondent le « mouvement national pour la libération de l’Azawad » (MNLA). Le MNLA réconcilie plusieurs factions rebelles qui avaient été divisées et affaiblies par d’anciennes disputes politiques, créant ainsi un groupe d’insurgés représentant les principales communautés des régions du nord du pays. Leur objectif consiste à obtenir l’indépendance pour former le pays de  l’Azawad , terme désignant la terre des Touaregs, une zone couvrant les régions du nord du Mali : Kidal, Timbuktu et Gao (ainsi que Taoudénit et Ménaka depuis le redécoupage administratif décidé en décembre 2011).

D’autre part, le coup d’Etat mené le 22 mars 2012 par le capitaine Amadou Haya Sanogo a paralysé le gouvernement et les forces armées, créant ainsi un vide politique qui sert les intérêts de nombreux groupes insurgés. La mauvaise gestion, perçue ou réelle, de la crise dans le Nord et de celle des forces armées en général, avait incité une faction de l’armée à organiser ce coup d’État à l’encontre du président Amadou Toumani Touré.

Le MNLA déclare l’indépendance de l’Azawad . Cependant, des groupes d’insurgés islamiques locaux et externes – notamment Ansar Dine, Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), et le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) – ont rapidement écarté le mouvement laïc et ont par la suite imposé des interprétations strictes de la sharia dans les régions du nord 1 . Des graves violations des droits de l’homme ont ainsi été signalées, notamment des cas d’arrestations arbitraires, de torture, de flagellations publiques, d’amputations, de violences sexuelles et sexistes, d’exécutions sommaires, ainsi que des cas d’utilisation d’enfants dans des groupes armés (IPI, 2013).

ii. Gouvernement par intérim et engagement international

La communauté internationale et les organisations de la société civile (OSC) malienne ont rapidement condamné les événements politiques et militaires qui se sont déroulés à Bamako. Un nombre de sanctions ciblées imposées par la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a finalement conduit au départ de la junte en avril 2012. Un gouvernement intérimaire civil a ensuite été créé, sous la présidence de Dioncounda Traoré.

Rapidement, le gouvernement intérimaire a requis l’assistance militaire de la communauté internationale pour l’aider à déloger les insurgés islamiques  qui avaient rapidement pris le contrôle du nord et du centre du pays et qui se déplaçaient vers le sud. Le 20 décembre 2012, une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU autorise l’intervention de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Malheureusement, la MISMA ne dispose ni de la rapidité ni des capacités nécessaires pour combattre efficacement les forces insurgées. Dans ce contexte, une offensive militaire contre les groupes extrémistes du nord est lancée par la France.

En janvier 2013, l’armée française s’engage au Mali pour repousser les groupes armés islamistes en soutien aux troupes maliennes, sous le nom d’opération Serval. En un mois, les forces françaises reprennent le contrôle de la région nord du Mali, notamment des trois grandes villes de Gao, Tombouctou et Kidal, forçant les insurgés à fuir le pays ou à se réfugier dans des caches en plein désert, d’où ils ont continué de lancer des attaques sur des avant-postes civils et militaires.

Le 1er juillet 2013, l’autorité de la MISMA a été transférée à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Selon l’Accord de paix préliminaire d’Ouagadougou signé le 18 juin 2013, les groupes d’insurgés encore actifs conviennent de la tenue d’élections à Kidal, en contrepartie d’un dialogue inclusif à la suite de celles-ci. La MINUSMA, après avoir obtenu l’accès au nord du pays, entreprend de jouer un rôle actif en matière de rétablissement de la paix et a facilité les processus politiques et électoraux du pays en 2013. Au cours de cette période, la Mission est libre de lancer et de conduire des opérations qui concernaient la défense et la sécurité du Mali. En outre, le mandat de la MINUSMA permet aux forces françaises stationnées au Mali de lui venir en aide en cas d’exposition de celle-ci à des menaces imminentes.

Le 28 juillet et le 11 août 2013, les premier et second tours des élections présidentielles sont organisés. Ibrahim Boubacar Keita (IBK) est déclaré vainqueur. Des observateurs envoyés par l’Union africaine, la CEDEAO, et les Nations Unies déclarent le scrutin libre et régulier. L’Union européenne (UE) qualifie également de « transparent » le dernier tour de scrutin (BBC, 2013). Un des points saillants du processus électoral concerne le fait que les forces de sécurité n’ont soutenu aucun candidat. En décembre 2013, des élections parlementaires se sont tenues. C’est le retour à un Etat démocratique. 

  iii. Accords de paix

Au fur et à mesure de l’évolution du conflit, les communautés touareg et maure (ou «arabe ») du Nord ont subies une fragmentation politique et clanique, entraînant des affrontements armés entre les différents groupes d’insurgés dans tout le nord du pays. 2 En juin 2014, des combats entre les différents groupes armés entraînent l’adoption de la résolution 2164 du conseil de sécurité de l’ONU, qui élargit le mandat de la MINUSMA. 3  Ces affrontements opposent la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), une coalition pro-indépendance composées de groupes touaregs de la communauté des Ifoghas et de groupes arabes (MNLA, HCUA, MAA et CMFPR II), et la Plateforme des groupes armés, une coalition de groupes comptant des arabes, des songhaïs et des touaregs de la communauté des Imghad (GATIA, CMFPR-I, MAA et CPA loyalistes). La Plateforme est soutenue par le gouvernement de Bamako et dirigée par le général Gamou des forces armées nationales maliennes (FAMa). 

En avril 2014, les négociations de paix d’Alger sont entamées entre le gouvernement malien et les deux coalitions de la CMA et de la Plateforme. Les négociations des accords de paix sont extrêmement complexes, en raison de l’absence d’un agenda commun sur des sujets tels que l’autonomie, le fédéralisme et la décentralisation. 4  L’enjeu du contrôle des axes de trafics de drogues constituent également un élément majeur de discussions informelles.  5 L’Accord d’Alger est signé le 20 juin 2015, appelant à un cessez-le-feu et au retrait des groupes de la Plateforme des zones occupées par la CMA. 

En février 2016, les parties signataires annoncent un calendrier pour la mise en œuvre. Au printemps de cette même année, le Parlement adopte le principe de la mise en place d’autorités intérimaires dans les régions du pays où le gouvernement central n’exerce plus son pouvoir, régions de Gao, Kidal, Ménaka, Taoudenni et Tombouctou. La mise en place effective de ces autorités intérimaires, rendue difficile par différentes oppositions, notamment celle des populations locales, n’est intervenue en fait qu’au printemps 2017. D’autres dispositions majeures n’ont toujours pas été mises en œuvre et à peine initiées. Tel est le cas du processus de DDR.

Malgré les tensions, le gouvernement et les groupes armés signataires de l’accord d’Alger ont relancé, en juin 2017, le processus de paix au Mali avec la conclusion d’un nouveau calendrier d’application de l’accord. Le processus de patrouilles mixtes communes aux forces de sécurité nationale et aux deux groupes de rebelles signataires de l’Accord a, quant à lui, été lancé malgré l’attaque terroriste sur le MOC (mécanisme opérationnel de coordination) de Gao survenue le 18 janvier 2017. En outre les progrès de modernisation de l’armée et des forces de sécurité sont lents et elles éprouvent toujours beaucoup de mal à s’opposer à la recrudescence des actions terroristes dans le nord et de plus en plus dans le centre du pays, contribuant à la poursuite de la dégradation sécuritaire générale. Les groupes terroristes et extrémistes tendent à se renforcer et le nombre de leurs attaques ne cesse de s’accroître sur une partie du territoire toujours plus grande.

Ceci est imputable au fait qu’initialement l’attention de l’État et les efforts de la communauté internationale se sont concentrés sur le nord du pays ; les régions centrales ont été largement négligée. Dès 2015,  une escalade des cas de violence armée est constatée dans la région de Mopti, imputable à différents groupes. Celui fondé par le prêcheur radical Amadou Koufa, le Front de libération du Macina (FLM), est le plus important et il est composé essentiellement de peuls des cercles de Mopti et Ségou. Le FLM, bientôt associé au groupe terroriste Ansar Dine, attaque régulièrement les forces de sécurité, les représentants locaux et toutes autres personnes suspectées de collaborer avec l’Etat. Considérant que la région du Mali central est riche de ressources et densément peuplée, le maintien d’un contrôle de l’Etat revêt une importance politique et symbolique fondamentale pour les autorités nationales et pour la population du sud du pays.

  iv. Lutte contre le crime et l’extrémisme violents

Le retard dans le rétablissement de la paix, la sécurité et l’état de droit dans les régions du nord a permis la prolifération de groupes islamiques radicaux, de violences intercommunautaires, et de la criminalité armée. Par conséquent, le nord du pays connait toujours un niveau élevé de banditisme et de crimes (de trente à quarante pour cent des crimes enregistrés jusqu’au mois de mai 2016), qui constituent les menaces les plus importantes pour la population (SGNU, 2016). Le Mali central subit l’augmentation de la violence de groupes de bandits armés, de la violence intercommunautaire et de délinquants. Ceux-ci tirent parti de la disponibilité d’armes modernes et de la faiblesse des forces de sécurité de l’État pour se repositionner au sein des hiérarchies urbaines et aristocratiques locales. En l’absence d’acteurs étatiques de confiance, certains membres de l’élite et des autorités locales soutiennent la création de milices communautaires d’auto-défense. De telles milices sont soupçonnées d’alimenter des épisodes de violence inter et intracommunautaire.

Les groupuscules radicaux et militants continuent leur engagement dans le pays, ainsi que de plus en plus dans les pays voisins du Mali comme le Niger, le Burkina Faso ou la Côte d’Ivoire (SGNU, 2016). Le nombre d’attaques asymétriques meurtrières, attribuées à des groupes armés radicaux, ciblant les forces nationales et internationales de sécurité et de défense, a augmenté. Une nouvelle coalition à l’hiver 2017 de trois groupes extrémistes majeurs (Ansar Dine, Al-Mourabitoune, AQMI) nommé « Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans », ajoute à l’instabilité générale (IFRI, 2017). 

Les acteurs régionaux et internationaux tentent de réagir en adoptant notamment des stratégies sous régionales, plus localisées, de lutte contre l'extrémisme violent.   Le gouvernement malien s’attache à promouvoir des formes de partenariats avec ses voisins, la Mauritanie, le Burkina Faso, le Niger (dans le cadre du G5 Sahel), et avec d’autres pays comme le Sénégal et la Côte d’Ivoire dans l’espoir de combattre l’extrémisme violent. En juillet 2017, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Burkina Faso et le Tchad constituent, avec l’appui de la France, la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), une force mixte, dont l’objectif consiste à coordonner les efforts pour lutter contre le terrorisme, le crime organisé et les trafics d’êtres humains, en vue de rétablir la paix et la sécurité dans la région du Sahel. En octobre 2017, le Conseil de sécurité de l’ONU exprime son soutien à la force commune du G5 Sahel. Suite à cette déclaration, les Etats-Unis promettent un financement de 51 millions de dollars venant s’ajouter aux financements déjà obtenu des pays du G5, de l’UE, et de la France.

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  3.     Vue d’ensemble de la RSS au Mali

En 2005, le gouvernement du Mali a lancé un débat national sur la RSS et a établi une politique de sécurité nationale, redéfinissant la politique de sécurité du Mali sur la base des principes de sécurité humaine, d’inclusion et de prévention. Parmi ses éléments les plus notables, on relève : le renforcement des capacités des forces de sécurité ; la promotion de la police de proximité ; la mise en œuvre d’une gouvernance partagée de la sécurité. En 2008, le « programme de gouvernance partagée de la sécurité et de la paix »  (PGPSP) est lancé sous financement du PNUD pour aider à la mise en œuvre de la Politique nationale de sécurité. Parmi les réalisations les plus notables du PGPSP, on note l’étude par le Conseil des ministres d’un brouillon de document cadre sur la Politique nationale de sécurité intérieure et de protection civile ; les efforts de renforcement des capacités, notamment l’organisation de tables rondes sur les droits humains, de conférences et de formations ; et les programmes visant à encourager le dialogue intercommunautaire dans le nord. Ce programme ne sera jamais effectivement mis en œuvre.

Le coup d’État de 2012 a eu des impacts significatifs sur le processus de RSS au Mali. D’une part, l’insurrection dans le nord et les affrontements entre les forces armées maliennes et les groupes armés de 2013 ont temporairement remis en question le PGPSP et les efforts en matière de RSS. D’autre part, le conflit a illustré le manque d’efficacité et de capacité de l’armée malienne, les problèmes persistants entre les institutions civiles et militaires et la corruption chronique qui sévit dans tout le secteur de la sécurité. La crise a mis en évidence les problèmes rencontrés par les services de sécurité à respecter les principes de respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire (DIH), des allégations d’exécutions extrajudiciaires de civils et de torture ayant été signalées.

Dès la première année après son élection, le président IBK a annoncé publiquement accorder une place prioritaire à la réforme et à la gouvernance du secteur de la sécurité. Il a ainsi souligné sa détermination à promouvoir la bonne gouvernance et à renforcer le contrôle interne des institutions et la « responsabilité » en général.  Le Groupe de réflexion pluridisciplinaire sur la réforme du secteur de la sécurité (GPRS), composé de représentants civils et militaires et de partenaires du développement, a été créé en novembre 2013. Le GPRS a défini le processus de RSS et a proposé une stratégie de mobilisation des ressources pour soutenir les efforts nationaux de RSS.

Les recommandations présentées par le GPRS ont conduit à la création d’un « Conseil national pour la réforme du secteur de sécurité » (CNRSS), organe consultatif et décisionnel, chargé de guider et diriger le processus RSS national. Les décrets de nomination dans les organes du CNRSS n’ont cependant pas été signés avant 2017. La composition du CNRSS avait été modifiée en 2016 pour intégrer des représentants des groupes armés du nord. Le changement instaurerait également des comités consultatifs de sécurité aux niveaux régional et municipal afin d’évaluer la situation sécuritaire locale mensuellement.

Bien que la création et l’opérationnalisation  du CNRSS soit des étapes positives pour mettre en place un processus de RSS holistique, de sérieuses préoccupations demeurent concernant son manque d’appropriation par l’ensemble des parties concernées (DCAF, 2016). La création de la CNRSS en 2014 n’a abouti à sa mise en place effective qu’en 2017. Sa mission consistera notamment à la définition des orientations stratégiques et la fixation des priorités nationales en matière de RSS (MINUSMA, 2017).

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  4.    Vue d’ensemble spécifique au secteur

i. Organes de contrôle et de gestion du secteur de la sécurité

Le secteur de la sécurité malien est constitué de différents organismes et institutions. Le contrôle et la surveillance du secteur de la sécurité sont placés sous la direction des autorités civiles et sont régis par un cadre juridique visant à empêcher les violations commises à l’encontre et par des acteurs du secteur de la sécurité. La Constitution de 1992 a établi l’exercice du pouvoir autour des 3 piliers traditionnels dans les démocraties que sont le pouvoir législatif, l’exécutif et le pouvoir judiciaire, chacun étant totalement indépendant. Ci-dessous un aperçu des institutions et des acteurs clés au Mali :

  • Le pouvoir législatif – L’Assemblée nationale –  chambre unique du Parlement malien - exerce le pouvoir de contrôle parlementaire par lequel elle assure la surveillance et le contrôle du fonctionnement de l’appareil de sécurité de l’État. Elle est en particulier chargée du vote des lois et d’adopter des principes fondamentaux pour l’organisation de la défense et de la sécurité. La mise en place prochaine d’une seconde Chambre- Sénat- est étudiée au Mali sous réserve d’une modification constitutionnelle- en cours- en ce sens.
  • Le pouvoir exécutif – C’est la pierre angulaire du dispositif de supervision des forces armées et de sécurité. L'exécutif exerce un contrôle direct à tous les niveaux et définit le budget, les orientations et les priorités du secteur de la sécurité. Le président est le chef suprême des armées et préside le Conseil supérieur de la défense nationale (élaboration des directives générales concernant la défense nationale), le Comité de la Défense nationale (élaboration des directives militaires concernant la défense nationale) et le Conseil des ministres.
  •  Le pouvoir judiciaire – Le pouvoir judiciaire dispose de prérogatives constitutionnelles et légales sur le secteur de la sécurité. Il a la capacité de surveiller et d’engager des poursuites à l’encontre des acteurs du secteur de la sécurité pour des infractions pénales, par le biais de procédures civiles ou pénales. Selon la Constitution, il est chargé d’appliquer dans son domaine toutes les lois, y compris celles relatives à la sécurité et à la défense.
  • Les organisations de la société civile – Le Mali dispose d’organisations de la société civile particulièrement actives, spécialisées dans le secteur, constituant d’autres vecteurs de surveillance de celui-ci. Celles-ci comprennent notamment des organisations de femmes, des organisations de défense des droits humains, des agences de presse, etc. Les OSC demeurent impliquées dans les affaires publiques, fournissant régulièrement des consultations sur les politiques et stratégies de l’État en matière de sécurité, et travaillant en collaboration avec des acteurs du secteur de la sécurité, tels que la police, pour améliorer la sécurité et le bien-être de la société toute entière.
  • Institutions de médiation – le Mali dispose d’un Médiateur de la République. Le Médiateur est une autorité indépendante, nommé pour sept ans par décret du Président de la République. Son mandat n’est pas renouvelable. Le Médiateur de la République bénéficie d’un pouvoir d’enquête et peut convoquer les agents concernés par le traitement d’une affaire, demander la communication de tout document ou dossier s’y rapportant et, en cas de besoin, recourir aux inspections spécialisées pour procéder aux vérifications nécessaires. Le Médiateur n’a pas de mandat sur les forces armées ; toutefois la création d’un représentant spécial pour faciliter la communication entre le Médiateur de la République et les forces armées et actuellement à l’étude (DCAF 2016).
  • Bureau du Vérificateur Général - En 2003, les autorités maliennes ont créé une nouvelle autorité indépendante dont la mission est de contribuer à une meilleure gestion des ressources publiques en luttant contre la corruption, la mauvaise gestion et la délinquance économique et financière. Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) est dirigé par un Vérificateur Général nommé, par décret présidentiel, pour un mandat de sept ans non renouvelable. Ses missions fondamentales s’articulent autour de trois types de vérifications : performance, financière, suivi des recommandations. En septembre 2016, le BVG publie le rapport annuel de 2014 faisant état d’irrégularités financières totalisant la somme de 72,88 milliards de FCFA. Le BVG constate, entre autres, que le  Ministère chargé de la Défense et celui chargé des Finances ont commis de nombreuses violations aux dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public. 
  • Commission de la Défense Nationale, de la Sécurité et de la Protection Civile – Comme les 11 autres commissions de l’Assemblée nationale, elle est composée de 12 membres et a pour rôle essentiel d’étudier des projets ou propositions de loi. Présidée par le député Karim Keita, elle a  notamment été saisie au fond pour l’étude du projet de loi d’orientation et de programmation militaire pour les années 2015-2019. Dans le cadre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, la Commission est appuyée par la MINUSMA et le National Democratic Institute (NDI). Il s’agit plus spécifiquement d’un appui à travers des ateliers et des rencontres afin d’aider  les députés à exercer leur rôle de suivi de la RSS et de renforcer leurs capacités, notamment grâce à un partage d’expérience avec leurs homologues de la région. Avec l’appui technique du DCAF, la MINUSMA et le NDI ont organisé un atelier d’autoévaluation des capacités des députés de la Commission dans le cadre d’un programme sous régional financé par le Danemark.

Même s’il dispose de tout l’arsenal légal et des structures adéquates, le Mali doit faire face depuis longtemps à une importante corruption, à tous les niveaux de l’Etat, à laquelle s’ajoutent une culture du secret et manque de transparence. Le Parlement quant à lui n’a pas les ressources nécessaires et les expertises requises pour affirmer son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité vis-à-vis de l'exécutif (DCAF, 2010). Les femmes restent sous-représentées au sein de nombreux organes de prise de décision, en particulier au Parlement et dans les instances administratives. Malgré l’adoption d’une stratégie nationale visant à accroître leur taux de participation à 30 %, en 2015 les femmes représentaient seulement 9,5 % de l’Assemblée nationale, 7,6 % des Conseils municipaux, et 9 % des ministres.    

  ii. Sécurité intérieure au Mali

La sécurité intérieure et l’ordre public sont assurés par la police nationale, la gendarmerie nationale et la garde nationale qui relèvent pour emploi du ministère de la Sécurité et de la Protection civile (MSPC). Les deux dernières institutions restent attachées au ministère de la Défense et des Anciens combattants (MDAC) pour leur gestion administrative et budgétaire. L’Accord de paix de 2015 prévoit en outre la création de polices territoriales dans les régions. Il convient également de noter que fin 2017 la police des frontières n’était déployée qu’à Bamako et qu’elle devrait opérer dans le cadre d’une nouvelle Politique nationale des frontières en cours de finalisation sous l’autorité du ministère de l’Administration territoriale (MAT).

En mai 2015, l’Assemblée nationale a adopté une Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) qui concrétise la volonté du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, de refonder le dispositif de défense et de sécurité du Mali. Ce texte prévoit un investissement pour l’armée d’un montant d’environ 200 milliards de FCFA sur la période 2015-2019. La mise en œuvre de cette loi est justifiée entre autres par les dysfonctionnements de l’outil de défense et l’insuffisance des effectifs pour couvrir les besoins du pays. Deux ans plus tard, initiée par le ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, le Général Salif Traoré, l’Assemblée nationale a adopté la Loi portant Programmation relative à la Sécurité Intérieure pour les années 2017-2021 (LPS). Cette dernière vise à corriger les insuffisances constatées dans le secteur de la sécurité intérieurepour un montant de plus de 446 milliards de FCFA. L’adoption de cette loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger.

  • La police nationale relève de l’autorité du MSPC. Elle emploie plus de 6 000 individus, parmi lesquels 700 personnels féminins. Le renforcement de ses effectifs est en cours au titre de l’amélioration de la sécurité nationale inscrite dans la LPS. La police nationale a pour missions principales la protection des personnes et des biens ; la constatation des infractions pénales, le rassemblement des preuves, la recherche et l’arrestation des auteurs ; elle est aussi chargée de la recherche et du recueil du renseignement pour éclairer la prise de décision des pouvoirs publics. 
  • La police judiciaire, qui est partie intégrante de la police nationale, a pour tâche spécifique de : faire rapport sur les infractions pénales, de rassembler les preuves, de traquer les suspects et de soutenir des autorités judiciaires lors de toute ouverture d’enquête. Alors que la police judiciaire travaille sous le contrôle du procureur général, elle relève hiérarchiquement et organiquement du DGPN. La police judiciaire est parfois  considérée comme disposant d’un statut particulier pour certains fonctionnaires,7 associé à des droits et à des devoirs spécifiques, liées à l’originalité de ses fonctions.
  • La gendarmerie nationale est chargée d’assurer la sécurité intérieure et de maintenir l’ordre public. Elle partage avec la police nationale et la garde nationale un certain nombre de responsabilités dans le domaine de la sécurité. Il s’agit notamment du maintien de l’ordre public, du recueil du renseignement et de la protection de la propriété privée. Toutefois, en tant que force militaire, elle est aussi chargée de la défense territoriale, en particulier pendant les périodes de crise. De ce fait, la gendarmerie nationale relève tant de l’autorité du MSPC que du MDAC. En 2015, le nombre de gendarmes était de l’ordre de 4 000, parmi lesquels 100 personnels féminins. Ses effectifs sont en hausse comme ceux de la police. 5000 gendarmes supplémentaires sont prévus au titre de la LOPM.
  • La garde nationale est une force militaire chargée d’assurer la sécurité des institutions politiques et administratives, ainsi que de contribuer au maintien de l’ordre public et à la défense territoriale du Mali. Comme la gendarmerie, la garde nationale relève soit du MSPC soit du MDAC selon ses missions. Elle ne réalise pas d’enquêtes judiciaires, ses attributions policières se limitant au maintien de l’ordre, à la garde de points sensibles et à patrouiller dans les zones sensibles. Par ailleurs, elle est considérée comme l’une de forces de sécurité dont le déploiement est le plus large dans le pays. En 2015, la garde nationale comptait de l’ordre de 3 000 personnes, dont 100 femmes. Ses effectifs sont aussi en légère hausse.

Le personnel de l’appareil de sécurité intérieure du Mali fait depuis longtemps face à un manque de ressources, des salaires médiocres et une formation inadéquate. Par ailleurs, les services de sécurité ne sont pas suffisamment implantés dans le nord : on constate dans cette zone, une faible concentration d’infrastructures et de personnel. La criminalité transfrontalière est difficile à contrôler en raison de la porosité des frontières. Cette situation complique tout effort de lutte contre les trafics illicites d’armes légères, d’êtres humains, et de drogues. Depuis le début du conflit, l’absence de structures de sécurité favorise le soutien à des groupes d’autodéfense communautaires, certain chefs tribaux et politiciens voyant dans ces groupes des intermédiaires utiles et des fournisseurs de sécurité. Toutefois, ces groupes d’auto-défense sont fragmentés, peu structurés, ne reçoivent aucune formation technique, n’ont pas de commandement commun, ce qui peut générer notamment une aggravation de la violence intercommunautaire.

Il est à noter les accusations fréquentes à l’endroit des agents de police et des gendarmes d’extorsion et de corruption en particulier lors de contrôles. La police judiciaire, est aussi critiquée pour la mauvaise qualité de ses services et des abus de pouvoir. Une enquête menée entre 2011 et 2013 a montré que seulement 29 % de la population avait contacté la police dans le cas d’un crime et que 46 % des personnes interrogées avaient déclaré qu’elles considéraient les services de police et de gendarmerie comme corrompus (AB, 2015).

En ce qui concerne les formes de délinquance, les violences domestiques et le viol constituent des infractions fréquentes. Pour y faire face, ont été notamment mis en place une politique nationale sur le genre et des permanences téléphoniques pour les victimes. A noter que les données sur le nombre d’enquêtes et de poursuites engagées pour des faits de violence sexiste ne sont pas disponibles ; en outre les policiers restent souvent réticents à intervenir dans les cas de violence conjugale. D’autre part, bien que des efforts notables aient été consentis pour accroître la représentation des femmes au sein de la police nationale, en 2014, les femmes ne représentaient que 12,4 % du personnel et 9,2 % du personnel de haut rang.

La mise en place d’une police territoriale est prévue dans l’Accord de paix de 2015 sans que le contenu de ses attributions, ses relations avec les forces de sécurité nationale et son rattachement fonctionnel ne soient pour l’instant clairement définis. Des réflexions ont été engagées en 2016 sur cette question sensible au sein du ministère de la Décentralisation (pilote du projet) mais aussi au sein du ministère de la sécurité. En mai 2017, ce dossier n’avait connu aucune évolution significative. 

  iii. Transformation de la Défense

La défense nationale est constituée des forces armées maliennes, qui comprend l’armée de l’air, l’armée de terre, la garde nationale et la gendarmerie nationale, toutes sous l’autorité du ministère des Forces armées et des Anciens combattants (MFA).

  • Forces de défense nationale : Le Président est le chef suprême des armées et le Premier ministre est responsable de la mise en œuvre de la politique de défense nationale. Les forces armées relèvent de l'état-major général des armées, au sein du MFA. Les forces armées maliennes se composent en 2014 de 13 800 personnes et sont responsables de la défense du pays, de la protection des pratiques démocratiques et de la sauvegarde des intérêts du pays. En temps de paix, les forces armées sont utilisées comme force de soutien pour maintenir l’ordre public. En 2014, 7 % de l’armée de terre et 6 % de l’armée de l’air étaient des femmes.

Des tensions ont toujours existé entre la population civile et les forces armées en raison de l’histoire du Mali, marquée par les régimes autoritaires. Cette relation s’est détériorée encore davantage suite au dernier coup d’Etat et à l’influence persistante des leaders de l’ex-junte sur le gouvernement intérimaire. En outre, l’armée malienne demeure profondément divisée, insuffisamment rémunérée et éprouve toujours en 2017 des difficultés profondes pour défendre efficacement l’intégrité territoriale du pays contre les groupes armés même réduits aux mouvements djihadistes qui se sont adaptés et réorganisés. Les forces de sécurité ont également été accusées de s’en prendre à certains groupes ethniques, soupçonnés d’être en connivence avec les insurgés, et d’avoir commis des violations des droits humains. 

C’est en 2014 que le gouvernement du Mali nouvellement mis en place a présenté un projet de politique de défense et de sécurité nationale et un projet de LOPM 2015-2019. La politique de défense et de sécurité nationale n’a pour l’instant pas abouti en raison de divergences de vues entre les deux principaux ministères intéressés. En revanche, la LOPM a été adoptée en mars 2015. Celle-ci devrait  mobiliser un financement à hauteur de 1,5 milliards d’euros sur une durée de 5 ans. La LOPM cherche à améliorer la capacité opérationnelle des unités combattantes et des équipes mobiles, le soutien logistique et l’appui à la mobilité et à la contre-mobilité, le cadre de vie et de travail du personnel ainsi que du commandement (NFdU, 2015).

En mars 2016, les premières mesures pour mettre en œuvre au nord les processus de DDR et de RSS ont été prises conformément aux termes de l’Accord de paix. Malgré le soutien très actif de la MINUSMA (finance et prépare les lieux de cantonnement) le processus évolue cependant très lentement pour différentes raisons, notamment des réticences rencontrées au sein des groupes rebelles signataires de l’Accord, de la persistance de la violence dans le nord du fait des djihadistes dont les groupes rebelles eux- mêmes commencent à être les victimes (exemple de l’attaque du MOC de Gao en janvier 2017) (CSNU, 2016).

iv. Réforme du système judiciaire et pénitentiaire

Le système judiciaire du Mali repose sur les principes inspirés du droit français et sur le droit international coutumier. Son indépendance est garantie en vertu des dispositions constitutionnelles, tout comme les libertés individuelles d’expression, de presse, de réunion, d’association et de religion. En 1994, le Mali a créé une Cour constitutionnelle ainsi qu’une Haute cour de justice, chargée de juger les responsables gouvernementaux. La Cour suprême dispose, quant à elle, de pouvoirs administratifs et judiciaires, et traite des décisions et des appels formés contre les décisions des instances de justice inférieures.

Bien que le système judiciaire soit indépendant, le pouvoir exécutif exerce une influence considérable sur celui-ci, le Président de la république assurant notamment la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (l’organisme qui supervise l’activité judiciaire). Le ministère de la Justice et des Droits de l’homme quant à lui est responsable de la nomination des juges et du contrôle des tribunaux. Cette situation aurait déjà donné lieu à des procès iniques.

En outre, le nombre de magistrats est insuffisant, les juridictions sont mal réparties territorialement, certains tribunaux sont inopérants surtout dans le nord depuis 2012. Ainsi les juridictions sont engorgées avec de trop nombreux cas en suspens, ce qui se traduit en particulier par des périodes de détention provisoire excessives. 8 Il existe un ensemble d’autres problèmes tels que la corruption chronique, une pénurie quantitative et qualitative de ressources humaines et matérielles, 9 des barrières linguistiques, 10  un manque de connaissance des procédures et des lois, et un contact insuffisant avec les prestataires de « services de justice coutumière » (CLU, 2015). Depuis la crise, la plupart des infrastructures et des services publics essentiels ont été détruits dans le nord, de sorte que l’accès aux services de justice est limité.

La combinaison de ces facteurs explique pourquoi le système de justice joue un rôle modeste par rapport aux formes traditionnelles de justice. La justice coutumière – qui regroupe les aînés de famille, les chefs religieux, les ‘communicateurs traditionnels’ et les acteurs publics locaux – est considérée comme la source de justice prédominante pour 80 % de la population. Celle-ci est perçue comme plus accessible, plus complète, plus abordable et familière. Toutefois, ce système n’est pas exempt d’inconvénients puisque les prestataires de services de justice coutumière sont tout autant susceptibles de se laisser corrompre et que les prestataires de services de justice coutumière tendent à occulter les distinctions entre les questions civiles et pénales, à perpétuer des valeurs très conservatrices qui peuvent être contraires aux principes des droits humains comme celles qui consistent à conférer aux femmes un statut subalterne. En outre ces dernières souffrent elles-mêmes d’un manque de représentativité au sein de cette administration.

En ce qui concerne le système pénitentiaire, la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveilléeest chargée de s’assurer du respect des conditions générales de détention dans les prisons et dans les centres de détention. Cependant, cette direction connait elle aussi de nombreuses difficultés. En effet, les prisons au Mali sont surpeuplées 11 et les détenus souffrent d’un accès insuffisant à l’alimentation et aux soins de santé.

Parmi les autres problèmes relatifs à la justice figurent l’insuffisance d’agents de la police judiciaire qualifiés, des ressources limitées en personnel, un arriéré d’affaires judiciaires important, et des orientations générales des décisions de la justice pénale plus axées vers des approches punitives - prononçant des jugements particulièrement sévères – plutôt que de recourir à des peines de substitution pour les délinquants mineurs. Sur le plan administratif, Au sein du système pénitentiaire on note une mauvaise tenue des registres, l’absence de médiateur pour traiter spécifiquement les plaintes des détenus, et la mauvaise gestion des fonds  (CLU, 2015). Enfin, bien que la législation malienne prévoit la séparation des détenus selon le sexe et l’âge (adulte/mineur), le Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l'Enfant (CNDIFE) et le ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ont révélé que sur 54 prisons, 41 ne disposaient d’aucune section spéciale pour mineurs.

Les efforts se sont pourtant poursuivis en vue d’améliorer le secteur de la justice. Le président Keita a souhaité modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour rendre le processus de justice plus transparent et en permettre un meilleur contrôle par la société civile. En effet, il est de plus en plus fréquent que les magistrats fassent l’objet d’une enquête pour des faits de falsification, d’escroquerie et d’extorsion. Le ministère de la justice travaille de plus avec la MINUSMA et établit des sessions mensuelles d’examen des violations rapportées afin de résoudre les questions d’impunité lors de violations de droits de l’homme.

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  5.    Soutien des donateurs et coordination

Actuellement, la capacité du Gouvernement malien à mettre en œuvre une gouvernance efficace du secteur de la sécurité est limitée. En conséquence, le Mali a reçu un large soutien et des fonds de la communauté internationale. Les contributeurs notables, outre ceux énumérés ci-après, incluent les États-Unis, la France, l’Union africaine, le Japon et la CEDEAO.

  i. Soutien des Nations Unies

La MINUSMA, une force de maintien de la paix des Nations Unies, a été instituée par la résolution 2100 (2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies. La MISNUSMA reprend les responsabilités de la MISMA et du Bureau des Nations Unies au Mali (BUNUMA) qui étaient chargés de : stabiliser la région ; coordonner l’ensemble de l’appui apporté au gouvernement transitoire par la communauté internationale dans le domaine de la RSS ; soutenir la mise en œuvre d’une feuille de route pour la transition, protéger les civils, et promouvoir et protéger les droits humains. En vertu de la résolution 2164 (2014) et de la résolution 2227 (2015), le mandat de la MINUSMA a été élargi pour inclure de nouvelles dispositions sur le dialogue politique et la réconciliation nationale ; l’appui au rétablissement de l’autorité de l’État ; la reconstruction du secteur de la sécurité ; et la promotion et la protection des droits humains. En 2017, la MINUSMA comprenait 13 093 membres, dont 10 651 personnels militaires, dont 2,2% de femmes, et 1 262 personnels de police.  Le Bangladesh, le Burkina Faso et le Tchad constituent les principaux fournisseurs de contingents. Son mandat a été prolongé en juin 2017 pour une année. Ce dernier prévoit désormais l’appui logistique et opérationnel au redéploiement des forces armées maliennes à travers le territoire et la coopération avec l’opération Barkhane et la force conjointe du G5-Sahel (GRIP, 2017).

La section RSS de la MINUSMA a pour mandat, d’une part, de fournir une aide technique et des conseils stratégiques pour reconstruire le secteur de la sécurité malien, et de l’autre, de soutenir la coordination internationale de la RSS.

Depuis son déploiement, la MINUSMA a entrepris nombre d’activités, notamment : la coordination de patrouilles conjointes entre les forces internationales et les forces de sécurité malienne dans le nord ; l’assistance technique et le renforcement des capacités des unités spécialisées de la police malienne ; l’appui à l’organisation d’un atelier à l’Assemblée nationale sur le renforcement du contrôle démocratique du secteur de la sécurité ; le soutien à la mise en œuvre de la loi de programmation militaire ; l’appui à la formulation des politiques de défense et de sécurité ; l’appui à la révision de la stratégie nationale sur la gestion des frontières ; la coordination des efforts nationaux et internationaux de renforcement des frontières et de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ; et la diffusion des documents militaires relatifs à la formation militaire, au contrôle interne et à l’administration/gestion du personnel.

La MINUSMA soutient le nouveau CNRSS, apporte des conseils pour la création de comités de sécurité locaux et de la police territoriale en plus de continuer à soutenir le processus de DDR et de cantonnement.

En outre, la section RSS de la MINUSMA s’est engagée dans une série de projets  à impact rapide dans les domaines de la réhabilitation et de l’équipement des installations du gouvernement dans les régions du Nord ; l’opérationnalisation des tribunaux dans le nord par des formations et des conseils. Cependant, malgré ces efforts, le processus RSS reste fragmenté, en partie à cause de la lenteur qui affecte la mise en œuvre de l’Accord de paix, lequel entrave à son tour la réalisation de progrès significatifs sur les initiatives de RSS.

ii.  Soutien de l’Union européenne

En réponse aux défis croissants dans le Sahel, l’Union européenne a adopté une Stratégie globale pour la sécurité et le développement (2011), une Approche régionale globale (2013) et un Plan d’action (2015) pour la région du Sahel. La Stratégie globale été élaborée sur la base des liens étroits qui existent entre la sécurité, le développement et la gouvernance et a été complétée par l’Approche régionale globale. L’Approche a adopté une perspective plus opérationnelle s’articulant autour de quatre lignes d’action : le développement, la bonne gouvernance et la résolution des conflits internes ; l’action diplomatique et politique ; la sécurité et l’état de droit ; et la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation. La Stratégie et l’Approche visent toutes deux à établir les bases d’une bonne coordination, et à développer une compréhension commune parmi les divers organismes de l’UE, de manière à gérer plus efficacement les défis multidimensionnels auxquels la région doit faire face.

Le Plan d'action régional 2015-2020 constitue un cadre de référence pour la mise en œuvre de la Stratégie globale de l’UE. Ses quatre priorités comprennent des dispositions sur la prévention et la lutte contre la radicalisation ; la gestion des frontières ; la lutte contre les trafics illicites ; et la criminalité transnationale organisée. Le plan d’action met également l’accent sur le soutien des missions dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE au Mali, qui sont chargées d’améliorer la capacité des services de défense et de sécurité.

La mission EUTM a été créée en février 2013. Elle est chargée de soutenir les forces armées maliennes en dispensant au MFA et à l’armée conseils et formation à cet effet. Son objectif est de permettre aux forces de sécurité de maintenir durablement la sécurité et la stabilité au Mali et de soutenir la réforme structurelle du secteur. Les activités de formation de l’EUTM comprennent des formations techniques de développement des capacités ainsi que des modules sur le droit international humanitaire, les droits humains et la protection des civils. Le mandat de la mission a été élargi pour la troisième fois en mai 2016 pour durer jusqu’au 18 mai 2018. 23 pays membres de l’UE et 4 pays non membres contribuent à l’EUTM, soit une force de 506 individus.

Outre l’EUTM, et à la demande du pays hôte, l’UE a lancé la Mission EUCAP Sahel Mali le 15 janvier 2015. EUCAP Sahel Mali assiste et conseille les forces de sécurité intérieure du Mali dans la mise en œuvre de la RSS. Police, gendarmerie, et garde nationale, sont ainsi les bénéficiaires de ces soutiens. Les volets de lutte contre le terrorisme et contre les phénomènes migratoires ont été ajoutés aux objectifs initiaux de la mission en 2016. Ces objectifs visent à améliorer l’efficacité opérationnelle ; rétablir les chaînes hiérarchiques respectives, renforcer le rôle des autorités judiciaires et administratives en matière de direction et de contrôle sur les forces de sécurité ; faciliter le redéploiement au nord du pays et dans les grandes villes du Sud (Kayes, Bamako, Sikasso, Ségou et Mopti), ainsi que de la région bordant le fleuve Niger (Gao et Tombouctou). 600 cadres officiers et sous-officiers ont été formés au cours de l’année 2016. Les formations proposées sont organisées de façon assez formelle, d’une durée de 100 heures, sur 4 semaines elles portent sur certaines thématiques telles que la police judiciaire, la police de proximité, la police technique et scientifique, les questions de droits humains, les questions de genre et la réorganisation des structures de commandement. En outre, les autorités maliennes bénéficient d’expertises en techniques policières, en matière de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, en matière de contrôle d’audits des services, en soutien aux ressources humaines et logistique, etc.

En 2017, l’Union européenne adopte une décision permettant la mise en place d’une cellule de coordination régionale (RCC) qui sera abrité par l’EUCAP Sahel Mali (Conseil européen, 2017). La RCC comprend des experts en matière de sécurité intérieure et de défense dans les pays du G5 Sahel. Elle réalisera une évaluation des besoins et lacunes en matière de sécurité et de défense dans les pays du G5 Sahel. Les objectifs poursuivis par le renforcement d'une approche régionale dans le cadre de l'action de l'UE dans la région sont le soutien de la coopération transfrontalière au Sahel et des structures de coopération régionale et le renforcement des capacités nationales des pays du G5 Sahel.

  iii.  Soutien du Danemark

Le pays apporte sa contribution à la MINUSMA et à EUCAP Mali : Il a en outre initié une variété de projets visant à soutenir la paix et le développement au Mali et dans la région du Sahel. Dans un rapport d’orientation rédigé en février 2016, le Danemark s’est déclaré déterminé à appuyer l’instauration d’une paix durable, le développement et les droits humains, soutenus par un État inclusif et légitime. Le soutien danois au Mali relève d’un ensemble d’objectifs stratégiques, qui comprennent la coexistence pacifique, la stabilité et la sécurité, ainsi qu’un système de gouvernance démocratique et ouvert à tous. Un des grands thèmes qui sous-tend l’appui danois est la reconnaissance de l’importance de la société civile dans la construction de la paix et de la stabilité. La vision et la stratégie du Danemark sont alignées sur les documents de politique clés du Mali et de l’UE, tels que le document cadre sur la Politique nationale de sécurité intérieure et de protection civile.

En 2013, le Danemark a mis en place le Programme régional de paix et de stabilisation dans le Sahel. Ce dernier visait à étudier les causes sous-jacentes de l’insécurité dans la région, à travers une approche régionale. Il soutenait le dialogue et la réconciliation, en mettant l’accent sur la résolution des conflits au niveau local, avec l’implication d’acteurs formels comme informels. En outre, le Programme a tenté de promouvoir l’amélioration de la sécurité, d’une part en ciblant le contrôle démocratique de l’armée et de la police, et de l’autre, en luttant contre l’extrémisme violent (DANIDA, 2013). En 2015, le Danemark a développé le Programme de démocratie, paix et réconciliation (2015-2016) visant à promouvoir un environnement propice à la démocratie, la paix et la réconciliation au Mali. Le programme vise à consolider les résultats du programme de bonne gouvernance précédent en renforçant les capacités du Parlement malien, en améliorant l’accès à la justice grâce au recours à des assistants juridiques, et en soutenant les processus de paix et de réconciliation (DANIDA, 2016). En outre, le Danemark a lancé un programme de réconciliation et de dialogue. Ce dernier a permis aux parties prenantes clés – notamment le gouvernement, l’armée, les groupes armés dans le Nord et les OSC – de participer au processus de paix à travers 123 séances de dialogue et 183 débats radiophoniques.

  iv. Soutien des Pays-Bas

En plus de son important appui à la MISNUSMA 14  et de son soutien aux missions de l’UE, l’ambassade du Royaume des Pays-Bas à Bamako a restructuré son programme de développement en réponse aux changements politiques et sécuritaires au Mali. En raison de leur engagement antérieur, les Pays-Bas sont déjà perçus comme un partenaire principal dans le secteur de la justice malien. Le Plan stratégique pluriannuel néerlandais 2014-2017 pour le Mali présente de ce fait une orientation stratégique et un cadre sur la sécurité et l’Etat de droit. L’objectif général de la Stratégie pour la sécurité et l’Etat de droit porte sur la restauration de l’Etat de droit au Mali. L’objectif spécifique est le renforcement de la légitimité et de la capacité du gouvernement. La Stratégie, qui repose sur une approche globale et décentralisée, espère atteindre les résultats attendus, définis au niveau national. Axée sur la consolidation du secteur de la justice, l’inclusivité des processus politiques et sur les principes de la sécurité humaine, elle est structurée autour de trois domaines de résultats. Ci-après, quelques-uns des points d’action pour l’engagement néerlandais :

  • Secteur opérationnel  de la justice: accroître l’orientation stratégique au niveau national ; améliorer les capacités opérationnelles des tribunaux et des bureaux des procureurs ; soutenir les OSC dans la lutte contre la corruption ; garantir que les auteurs de violations des droits humains, en particulier contre les femmes, soient traduits en justice ; renforcer la chaîne pénale à un niveau décentralisé.
  • Processus politiques inclusifs : encourager la participation au niveau local ; mettre en place un dialogue intercommunautaire inclusif ; renforcer les capacités et la visibilité des associations islamiques modérées ; améliorer la compréhension des maliens du fonctionnement de leur gouvernement local.
  • Sécurité humaine : soutenir l’amélioration de la chaîne pénale dans les zones d’intervention ; soutenir le modèle d’une police de proximité dans deux municipalités ; soutenir la formulation d’un cadre stratégique du gouvernement pour la réforme du secteur de la sécurité (MASP, 2014).  

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v. Soutien de l'Allemagne

L’Allemagne apporte actuellement son soutien à la mission de l’ONU (MINUSMA), et aux missions européennes militaire (EUTM) et civile (EUCAP Sahel). En janvier 2017, le Parlement allemand a approuvé l’extension de la participation allemande à la mission de l’ONU et l’augmentation de l’effectif militaire, qui est passé de 650 à 1000.

Le ministère des Affaires Etrangères allemand apporte également un soutien bilatéral au ministère de la Réconciliation Nationale malien dans le cadre du programme « Soutien à la stabilisation et au processus de paix au Mali » (2016-2016). Celui-ci succède au programme « Soutien au dialogue et au processus de réconciliation au Mali » conduit entre 2013 et 2016 (GIZ, 2017), portant sur la communication sur l’accord de paix et le renforcement du dialogue dans les régions. Le volet 2016-2018 répond à un triple objectif :

  • Conseil en renforcement des capacités pour le ministère de la Réconciliation Nationale, la Commission Justice, Vérité et Réconciliation et le bureau du Haut Représentant du Président pour la mise en place de l’accord de paix.
  • Soutien à l’échelle nationale pour les mesures portant sur le dialogue et la réconciliation, et micro-projets liés à la réconciliation dans les régions de Mopti, Timbuktu, Kidal et Menaka.
  • Mesures de stabilisation par l’intermédiaire de micro-projets dans la région de Gao.

vi. Soutien des Etats-Unis

Le soutien des Etats-Unis au Mali se focalise essentiellement sur la mise en place de l’Accord de paix du 20 juin 2015. En 2016, le Congrès des Etats-Unis a mobilisé 125 millions de dollars au titre l’aide extérieure à destination du Mali, et requis 117 millions pour l’année 2017. Cet appui s’est concentré sur la pérennisation de structures démocratiques et sur la promotion de bonnes pratiques en termes de gouvernance des institutions du secteur de la sécurité.

L’essentiel du soutien des Etats-Unis passe par son agence de développement, qui a lancé un plan d’investissement de 690 millions de dollars pour la période 2016-2020 (USAID, 2015)

Les volets SSR de cette stratégie ont pour objectif : 

-        Le soutien à la stabilisation dans les régions de Gao, Timbuktu et Kidal  par le financement d’actions humanitaires.

-        Le soutien direct aux autorités judiciaires et pénitentiaires maliennes.

-        Le soutien aux communautés vulnérables par des programmes de réponse é l’extrémisme violent et la radicalisation.

Les Etats-Unis, au travers de leur programme, « Initiative pour la gouvernance du secteur de la sécurité» (SGI), financent également un programme d’études de deux ans au bénéfice de douze cadres maliens (de la défense, de la justice, de la sécurité intérieure, des finances et des affaires étrangères) à Monterey (Californie) dans le domaine de la gestion stratégique de la sécurité nationale. Le Centre des relations civiles-militaires (CCMR) du département de la Défense a également convié les experts maliens du Comité de réflexion interministériel (IMCR) en janvier 2017 pour une discussion sur la coordination interministérielle sur les questions de sécurité.

  6.     Considérations futures

Les dimensions de la crise malienne sont complexes et multiples. Au cœur du problème on trouve une longue histoire de mauvaise gouvernance, de tensions régionales et de méfiance entre les différentes communautés ethniques. Il est essentiel que des progrès soient rapidement réalisés dans la mise en œuvre des accords de paix, avec les processus de DDR et de cantonnement, et dans la mise en œuvre du PSIRC. Toutefois, des mesures supplémentaires doivent être prises pour rétablir un consensus national autour du rôle de l’Etat et de la gestion publique sur l’ensemble du territoire. Les défis sécuritaires continuent à s’enraciner, et la capacité des groupes d’extrémistes violents, de terroristes et de criminels augmente. Compte tenu du fait que la plupart des communautés provinciales essentiellement rurales ont davantage recours au droit coutumier qu’au système juridique officiel, la prise en compte des acteurs du droit coutumier devrait faciliter le processus de RSS.

Le Mali est confronté à de nombreuses formes d’insécurité, notamment à l’extrémisme violent, au crime organisé, au banditisme, au trafic illicite d’armes et de drogues accentués par l’absence de services publics dans de nombreuses zones. Il est donc essentiel que la communauté internationale maintienne son soutien au pays tenant compte de ces différents aspects. Cela signifie que les fonds et les efforts doivent être équilibrés et attribués de manière appropriée pour répondre à l’insécurité dans toutes ses dimensions.

Par conséquent, il est essentiel que la communauté internationale maintienne une approche globale, coordonnée et cohérente en faveur de la RSS au Mali. En outre, compte tenu de l’afflux des fonds internationaux au Mali, il y a lieu de s’interroger sur la capacité effective du pays à les coordonner et les utiliser de la façon la plus adéquate et rationnelle compte tenu de la multiplicité des réformes conduites simultanément.

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7.     List of Acronyms

AQMI Al-Qaïda au Maghreb islamique OSC Organisations de la société civile
CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
CMA Coordination des mouvements de l’Azawad PSDC Politique de sécurité et de défense commune
CNDIFE Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l'Enfant UA Union africaine
CPA Coalition du peuple de l’Azawad BUNUMA Bureau des Nations Unies au Mali
DDR Désarmement, démobilisation et réintégration CILC Centre pour la coopération internationale dans le domaine du droit
EUTM Mission de formation militaire de l’UE CMFPR-II Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance II
GPRS Groupe de réflexion pluridisciplinaire sur la réforme du secteur de la sécurité CNRSS Conseil national pour la réforme du secteur de sécurité
MFA Loi d’orientation et de programmation militaire CSNU Conseil de sécurité des Nations Unies
GATIA Ministère des Forces armées et des Anciens combattants DHI Droit humanitaire international
MISMA Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine GATIA Groupe d’autodéfense touareg Imghad et alliés
MUJAO

Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l'Ouest

 

 HCUA Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad
MAA Mouvement arabe de l’Azawad MINUSMA Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali
MNLA Mouvement national pour la libération de l’Azawad MSP Ministère de la Sécurité intérieure et de la Protection civile
PGPSP Programme de gouvernance partagée
de la sécurité et de la paix
PRODEJ Programme décennal de développement de la justice
RSS Réforme du secteur de la sécurité UE Union européenne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Return to top

8. Further Reading

Arieff, Alexis. « Crisis in Mali ». Congressional Research Service (2013).

Chauzal, Grégory et Thibault van Damme. « The roots of Mali’s conflict. Moving beyond the 2012 crisis. CRU Report ». Clingendael (mars 2015).

Goff, Diana et Erwin van Veen. « A Crisis of Confidence, Competence and Capacity: Programming Advice for Strengthening Mali’s Penal Chain ». Clingendael et IDLO (2015)

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Footnotes

1 On considère que bon nombre des groupes islamistes avaient des alliances fluides, s’alliant régulièrement pour capturer des régions et consolider les positions conquises dans le Nord. (CRS, 2013).

2 Au fur et à mesure que la crise a évolué, les divisions se sont davantage accentuées, et des groupes dissidents se sont formés : le MNLA, le HCUA, le MAA, la CMFPR-II, ainsi qu’une faction de la CPA, une faction du MAA, et le GATIA. Pour plus d’information, veuillez vous référer au chapitre 2, CRU, 2015. Pour une liste des noms, voir l’Annexe I.

3 Pour plus d’information, veuillez vous référer à la section 5. Soutien des donateurs et coordination.

4 La CMA est formée du MNLA, du HCUA, du MAA, d’une faction de la CPA et de la CMFPR–II. La Plateforme des groupes armés comprend la CMFPR–I, le GATIA, et des dissidents de la CPA et du MAA.

5 La CMA revendiquait l’auto-détermination, tandis que la Plateforme des groupes armés souhaitait obtenir le règlement des griefs existants dans le cadre de l’État unitaire du Mali. Quant à l’État central, il était résolument opposé à toute forme de fédéralisme.

6 Se référer à la section 5 pour plus d’information.

7 Les maires, les officiers supérieurs de la police nationale et de la gendarmerie ainsi que les fonctionnaires ne font pas directement partie de la force de police, mais sont détenteurs de certaines fonctions de « police judiciaire » aux fins de la supervision et de l’exécution des tâches de justice spécifiques.

8 En 2003, certaines personnes étaient détenues pendant plus de 10 ans avant de voir un juge.

9 Selon un rapport du ministère de la Justice datant de 2014, il y avait 335 avocats au Mali à ce moment-là, dont la plupart se trouvait à Bamako. À Mopti, qui compte 2 millions d’habitants, il y a moins de 10 avocats. En 2008, le Mali possédait un total de 630 magistrats pour une population d’environ 13 millions d’habitants.

10 Malgré le fait que le français n’est parlé que par 1/5ème de la population et que plus de 14 dialectes sont parlés dans l’ensemble du pays, le système pénal malien fonctionne majoritairement en français.

11 Avant la crise, le Mali comptait 59 prisons, avec une capacité officielle de 3000 détenus environ. Cependant, en 2010, plus de 6000 personnes étaient en réalité incarcérées au Mali. Depuis la crise, entre 14 et 24% des centres de détentions ont été détruits (CRU, 2015)

12 Le programme a ensuite été prolongé jusqu’en 2014 et a été renommé PRODEJ II.

13 Le personnel militaire, policier et civil des Pays-Bas est passé de 380 personnes en 2013 à 461 personnes en 2016.

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