E - La société civile

Sa mobilisation en termes de contrôle de l’action des forces de sécurité, de défense et de justice s’opère de façon différente selon les mouvements et associations concernées, selon les pratiques propres au dialogue institutionnel au sein de la société du pays concerné. Il peut s’agir :

• de mouvements communautaires et citoyens dont la présence dans les coins les plus reculés d'un pays leur confère une réelle influence opérationnelle qui peut compléter l'action d'autres organisations de la société civile.
• d’associations et d’organisations légalement constituées comme les ONG, les universités, les centres académiques les instituts de recherche, les syndicats et associations professionnelles.
  • de groupements de fait à vocation spécifique comme des groupements confessionnels dont les leaders peuvent exercer une influence au sein des communautés dans lesquelles ils se trouvent, ou sur les autorités locales ou nationales.

La société civile mène un contrôle citoyen vis à vis du secteur de la sécurité et de la justice. Il s'agit d'un travail de surveillance et de vérification de la conformité des actes du secteur de la sécurité aux principes de la gouvernance démocratique.

La participation des femmes au contrôle du secteur de la sécurité par la société civile contribue au renforcement de l’appropriation locale en garantissant l’engagement de l’ensemble de la population, et permet d’accéder à une expertise et des connaissances souvent sous-exploitées. Au final, elle permet d’optimiser l’efficacité du contrôle du secteur de la sécurité.

L'impact des interventions des organisations de la société civile dépend à la fois de leur légitimité et de leur capacité à surmonter les suspicions que les acteurs institutionnels nourrissent parfois à leur endroit, et à construire des partenariats positifs avec ces mêmes acteurs, qui détiennent le mandat et la compétence pour prendre les décisions et réaliser les actions que la société civile recommande.

Le développement de telles relations de confiance entre les institutions du secteur (gouvernement, parlement, prestataires de services de sécurité et de justice) et les OSC permet à ces dernières de s'appuyer sur leur expertise et leurs compétences techniques dans un domaine spécifique (droits humains; égalité des genres ; gestion des finances publiques, etc...) pour apporter une réelle contribution à la gouvernance du secteur.

L’action de la société civile est encadrée par des dispositions légales internes comme celles relatives au statut et au financement des OSC.

Elle est conditionnée par les législations relatives aux droits fondamentaux et aux libertés publiques (liberté individuelle, liberté d'expression, droit à l'information, etc...).

Bien que la société civile ne soit responsable ni de la définition, ni de la mise en œuvre des politiques publiques, elle peut néanmoins participer à l’élaboration de celles-ci et s'assurer de la prise en compte par les autorités des besoins de la population, et plus particulièrement des besoins spécifiques de chacune de ses composantes (femmes, hommes, filles, garçons, minorités ethniques, etc...). Elle peut ensuite contribuer au suivi de leur mise en œuvre.

Certaines organisations de la société civile sont spécialisées dans la gestion financière et la promotion de la transparence budgétaire. Ces organisations constituent des partenaires importants pour les commissions parlementaires spécialisées dont elles peuvent renforcer les capacités d'intervention dans le cycle budgétaire, les contrôleurs des comptes publics, les agences chargées de la lutte contre la corruption, les institutions du secteur dont elles peuvent renforcer les capacités en matière de gestion des finances publiques.

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