Description générale
Les politiques publiques et stratégies pour le secteur de la justice :
- sont déterminées par les pouvoirs publics, dont l’ensemble des directions du ministère de la justice, les structures de coordination régionales, qu’il s’agisse du domaine civil, pénal ou administratif ;
- fixent les priorités des politiques à mettre en place dans le domaine de la justice sans interférer sur l'indépendance des magistrats lesquels sont consultés dans le processus préparatoire ;
- sont préparées en y associant également les représentants des acteurs de terrain ;
- définissent des objectifs à la fois ambitieux et pragmatiques, établissent des indicateurs transparents pour s’assurer de leur réalisation de manière pérenne.
- peuvent prescrire ou recommander telles ou telles formes de réponse à tel type d’acte de délinquance particulier, dans le souci d’assurer une égalité de traitement de tous les justiciables devant la loi.
- Doivent toujours traitées en priorité les atteintes physiques aux personnes et tout spécialement aux plus vulnérables d’entre elles (enfants, femmes, personnes âgées), quel que soit le contexte local.
Cas particuliers :
Il peut être envisagé que le traitement de certaines infractions graves, qui portent une grave atteinte aux fragiles équilibres économiques et sociaux d’un État, fasse l’objet d'instructions ponctuelles, comme celles liées :
- au terrorisme,
- aux trafics d’êtres humains ou de stupéfiants,
- à la criminalité organisée,
- à la lutte contre la corruption, les infractions financières, les fraudes.
Des agences nationales chargées de ces questions sont instituées afin de faciliter l’action des acteurs de terrain.
Des accords, conventions, traités, régulièrement actualisés, déterminent la coopération régionale et internationale, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée.