Les conditions d'utilisation de DCAF-ISSAT

Le site internet de l'ISSAT, ses outils et informations sont soumises aux conditions ci-dessous. 

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DCAF-ISSAT est propriétaire de ce logo. DCAF-ISSAT se réserve tous les droits dans l'utilisation de ce logo. Son utilisation requiert une permission écrite de DCAF-ISSAT. Pour acquérir la permission d'utiliser le logo de DCAF-ISSAT veuillez contacter contact@issat.dcaf.ch.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’ISSAT s’engage à ne pas vendre à des tiers les informations personnelles concernant les membres de la CdP. L’ISSAT se réserve le droit d’utiliser les données relatives aux comptes de manière anonyme aux fins d’améliorer ses services ou de présenter des rapports sur l’utilisation de ses services.

ATTRIBUTION
L'ISSAT a pour mandat de développer et promouvoir les bonnes pratiques et principes de la réforme de la sécurité et de la justice, d'aider ses membres à renforcer leur capacité à soutenir les processus nationaux et régionaux de réforme de la sécurité et de la justice. Pour ce faire, l'ISSAT héberge une communauté de praticiens, ainsi qu’une bibliothèque de ressources, composée de documents jugés utiles à l'exécution de la gouvernance et du développement des secteurs de la sécurité et de la justice.

Les documents trouvés sur le site peuvent avoir été créés par ISSAT, ou par d'autres. S'il vous plaît noter attentivement. Veuillez noter les différentes modalités et conditions associées à chacun:

DOCUMENTS ATTRIBUABLES A L’ISSAT

À l'exception du logiciel utilisé pour le site, pour lequel tous les droits sont réservés, tous les documents sur le site créés par ISSAT sont soumis à une licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported. Vous pouvez, par conséquent, utiliser les documents de l’ISSAT gratuitement et apporter des modifications à notre travail, y compris pour un usage commercial, à condition que votre travail soit également disponible pour des tiers sur une base de partage. La licence ci-dessus est conditionnée par votre attribution à l'ISSAT comme suit: "ISSAT: ISSAT autorise l'utilisation de ce matériel sous réserve des termes et conditions sur son site Internet http://issat.dcaf.ch/termsandconditions."

Les documents de l’ISSAT se distinguent clairement par l'utilisation du symbole ci-dessus.

DOCUMENTS NON-ATTRIBUABLES A L’ISSAT

Tous les documents ne provenant pas de l’ISSAT, y compris ceux créés par le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) de Genève, doivent être approuvés par l'auteur ou l'éditeur avant d'être téléchargés pour être hébergés sur notre site Web.

Les documents doivent être clairement attribués à l'auteur et à l'éditeur en complétant les champs auteur et éditeur du formulaire de téléchargement en ligne, ainsi que les informations sur la licence, qui peuvent être choisies dans le menu déroulant. Les informations sur la licence permettront à d'autres de savoir si le matériel peut être librement utilisé et dans quelles circonstances.

En l'absence d'informations de licence, toute utilisation ultérieure du matériel, au-delà du site Web de l'ISSAT, doit être autorisée à chaque instance par l'auteur ou l'éditeur (sous réserve de l'utilisation équitable). 

Si, en tant qu'auteur ou éditeur d'un document, vous estimez que vos droits ont été violés et que vous souhaitez y remédier, veuillez envoyer un courrier électronique à contact@issat.dcaf.ch.

PAS D’AUTORISATION

Les opinions exprimées sur le site, y compris celles du personnel de l'ISSAT, et l'hébergement des ressources sur le site n'impliquent pas nécessairement l'approbation de l'ISSAT et de ses membres du conseil de direction. Bien que le site s'efforce de fournir des matériaux d'utilisation pour la bonne pratique de la RSS, nous accueillons favorablement le débat, et au fur et à mesure que la RSS se développe, les pratiques et les matériaux peuvent différer. Si vous estimez qu'un article ou un avis sur le site est trompeur ou abusif, veuillez envoyer un email à contact@issat.dcaf.ch.

En outre, vous ne pouvez pas représenter publiquement ou impliquer l'ISSAT comme participant, parrainant, approuvant ou endossant votre utilisation. Vous ne pouvez pas non plus reproduire les documents de l’ISSAT obtenus à partir de ce site.

OUVRAGES DERIVES

En publiant des informations sur le site de la CdP, vous conférez à l’ISSAT le droit perpétuel, valable dans le monde entier, libre de redevance, irrévocable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et non exclusif d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer et créer des produits dérivés desdites informations, dans quelque format que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

PAS D’ACTIVITE COMMERCIALE

Les membres ne peuvent utiliser le site pour commercialiser ou promouvoir une entité à but lucratif, ses produits ou ses services, dont ils sont les ayants-droit bénéficiaires, sans y avoir été autorisés par l’ISSAT. Ils peuvent cependant échanger des informations relatives à des services ou des produits commerciaux, dans lesquels ils n’ont aucun intérêt économique, à condition que ces services et produits répondent véritablement à un besoin exprimé par un ou plusieurs membres.

CONDUITE LEGALE ET GESTION

Les membres sont en outre tenus de faire en sorte que leur comportement ne constitue en aucune manière, directe ou indirecte, une violation d’une loi nationale, fédérale, internationale ou d’une autre loi applicable. Ceci concerne, entre autres, l’affichage de textes en violation du droit d’auteur.

NON-DIFFAMATION

Les contenus injurieux, vulgaires, racistes, sexistes, diffamatoires, agressifs, trompeurs ou choquants pour une raison ou une autre ne seront pas tolérés et seront retirés. Il en va de même pour toutes les formes d’attaque personnelle, directes ou indirectes, et pour tous les commentaires qui incitent à commettre des actes illégaux ou qui risquent de nuire à autrui.

Code de conduite à l'usage des membres

Le site Internet de la communauté des praticiens (CdP) est le lieu idéal où rencontrer d’autres praticiens de la RSS et partager savoir-faire et enseignements, échanger des adresses et d’autres informations pratiques qui vous permettront d’améliorer vos connaissances, de résoudre des problèmes et d’obtenir de meilleurs résultats. Merci de nous aider à rendre l’expérience plus agréable et productive pour tous les membres de la CdP en adoptant les principes suivants quant à l’utilisation des informations et la conduite générale au sein de la communauté.

1. Ecoutez et respectez les opinions des autres membres, quelles qu’elles soient

La diversité rend la communauté plus forte lorsqu’elle s’accompagne d’un respect mutuel. Nous encourageons les discussions et les débats, même lorsqu’ils sont vifs, mais nous vous prions de rester polis et constructifs.

2. Faites preuve de modération lorsque vous abordez des sujets pouvant être considérés comme sensibles

Même si nous nous efforçons d’assurer la sécurité des informations échangées sur le site de la CdP, nous ne pouvons garantir que ces échanges ne dépasseront pas le cadre de la communauté. Dans votre intérêt et celui des autres, n’affichez pas d’informations sensibles qui pourraient vous porter préjudice ainsi qu’à d’autres si des personnes extérieures à la CdP en avaient connaissance.

3. Attachez-vous à tirer un enseignement du contenu de ce site plutôt qu’à rechercher des coupables

Une des meilleures façons d’apprendre est de réfléchir aux comportements, points de vue, événements et autres facteurs qui risquent de compromettre le succès des programmes de RSS, et d’en discuter en toute franchise. Lorsque vous faites part de vos remarques, concentrez-vous sur les informations essentielles et évitez de rejeter la responsabilité sur d’autres ou de lancer des accusations.

4. Faites attention au ton utilisé pour rédiger vos commentaires

Comme les membres ne peuvent voir les expressions de votre visage et ne peuvent entendre les intonations de votre voix, il leur est facile de se méprendre sur le sens de vos paroles. Par exemple, des remarques sarcastiques qui se veulent humoristiques peuvent souvent être perçues comme une critique sévère et intentionnelle.

5. Rappelez-vous que les membres ne communiquent pas toujours dans leur langue maternelle

Les membres de la CdP forment un groupe multinational très divers. Lorsque vous lisez les commentaires affichés par des membres de la CdP, gardez à l’esprit que beaucoup d’entre eux n’ont pas écrit dans leur langue maternelle. Si un commentaire vous semble déplacé ou peu clair, cherchez à comprendre ce que l’auteur a voulu dire et, le cas échéant, demandez des précisions avant de tirer des conclusions.

6. Assumez la responsabilité de vos paroles

Vous êtes responsables du contenu des messages que vous affichez sur le site de la CdP. Nous vous encourageons à indiquer votre vrai nom ainsi que celui de votre organisation lors de vos échanges avec la communauté. Que ce soit dans le cadre d’un réseau en ligne ou dans la vie de tous les jours, il est important de savoir à qui l’on a affaire.

7. Faites preuve de bon sens lorsque vous évaluez un conseil ou tout autre contenu figurant sur le site

Le contenu du site de la CdP est en grande partie inspiré des expériences rapportées par les auteurs (qu’ils appartiennent à la CdP ou non) et de leurs points de vue. Constamment mis à jour, il présente les dernières contributions. Lors de la consultation, vous devez prendre en compte l’expérience de l’auteur et sa crédibilité, la date de publication ainsi que les similitudes entre les faits relatés et votre propre cas avant d’en tirer des conclusions. N’oubliez pas que les points de vue exprimés par les membres de la CdP sur le site ne sont pas forcément partagés par l’ISSAT ni approuvés par elle.

RESILIATION

L’ISSAT peut, à son entière discrétion, décider d’interdire ou d’interrompre l’accès à l’ensemble ou à une partie du site, notamment aux forums de discussion, pour quelque raison que ce soit, et en particulier pour violation des conditions d’utilisation. En cas d’interdiction, les restrictions concernant les informations figurant sur le site, les déclarations et garanties, les décharges et les limitations de responsabilité mentionnées dans le cadre de cette relation continueront à s’appliquer au-delà de la date d’interdiction. Au cas où vous ne seriez pas satisfaits des services fournis par l’ISSAT, votre seul recours est de quitter la CdP.