Travailler avec les acteurs du secteur de la justice coutumière – Études de cas et leçons apprises dans le domaine de la RSS

11/02/2019 @ 15:36
par Eren Özalay-Sanli

La communauté internationale est de plus en plus consciente du besoin de travailler avec les acteurs de la sécurité et de la justice coutumières pour des programmes d’aides. On estime que 80 à 90% de la justice est rendue par des mécanismes coutumiers dans les pays du Sud. ISSAT a développé une page  « Thématiques en pratique » sur la justice coutumière qui propose des études de cas et des leçons apprises de plusieurs mandats réalisés au cours des dernières années dont, par exemple, une étude de cas sur les Shalish ; un mécanisme de justice coutumière au Bangladesh. Cette étude de cas examine comment la pratique du Shalish pourrait être poursuivie afin de faciliter le libre accès à la justice, tout en respectant le cadre légal en matière de genre et de justice sociale. Dans le cas du Bangladesh, cela a été effectué à travers des formations dispensées par des ONG spécialisées dans le droit au profit des acteurs de la justice coutumière.

A travers ses mandats en Guinée Bissau et au Nigéria, ISSAT a souligné l’importance de cerner attentivement les acteurs du secteur de la sécurité et de la justice coutumières dans chaque contexte et d’identifier des points d’entrée pour la réforme de la justice.

En 2019, ISSAT a pour ambition de se focaliser spécialement sur les acteurs du secteur de la sécurité et de la justice coutumières et nous voudrions initier un forum de discussion sur le sujet, afin d’identifier d’autres études de cas documentant de bonnes pratiques. La parole est maintenant à vous, en tant que membres de notre communauté. Quels ont été les avantages et désavantages de travailler avec des acteurs du secteur de la sécurité et de la justice coutumières ? Partagez vos exemples et expériences avec nous !

Merci d’avance pour vos commentaires.

11/02/2019 @ 15:51
by KOT Jean-Philippe

Bonjour Eren,

L’approche des donateurs en matière de justice traditionnelle crée souvent un dilemme entre l’impératif de fournir des services de base de manière urgente à la population, et celui de donner priorité à la construction de l’Etat. Souvent, l’appui aux services non-étatiques est perçu comme une alternative à soutenir l’engagement des gouvernements dans la gestion des services, lorsque la capacité de l’Etat à fournir ces services est faible.

 

Les données collectées au cours de la mission d’identification des enseignements sur les travaux du pilier  de l’Etat de droit  de l’UNMIL réalisée en décembre 2017, fournissent un paysage plus nuancé. Ils soulignent le besoin d’adopter une approche intégrée des mécanismes informels de résolution de conflits qui associe la résolution à la prévention de conflits, plutôt que de les concevoir en tant que deux approches fondamentalement séparées. Les mécanismes informels de résolution des conflits sont une partie intégrante du processus de justice, plutôt qu’une alternative. De ce fait, de nombreux enseignements tirés de la programmation dans le secteur de la justice peuvent – et devraient – être appliqués, y compris le besoin de combiner de manière globale diverses formes d’interventions.

 

Toutes les études réalisées au Liberia, dont celle menée par l’ISSAT, montrent la volonté manifeste de la plupart des parties en conflit de voir leurs différends réglés au plus bas niveau possible. Les mécanismes formels ne seraient toujours pas le forum de choix pour nombre de Libériens ruraux, même si ces mécanismes peuvent produire des résultats abordables, rapides et impartiaux. De ce fait, le mécanisme informel de justice représente le moyen le plus évident pour libérer des capacités afin que les tribunaux « officiels » puissent traiter des cas plus sérieux, en résolvant des affaires mineures dans d’autres instances. Au Libéria, le continuum entre la justice formelle et traditionnelle est particulièrement évident, sachant que le système coutumier dispose d’un système d’appel intégré, dans lequel le pouvoir judiciaire agit en tant que dernier arbitre des différends lorsqu’un parti n’est pas satisfait de la décision du tribunal traditionnelle ou des autorités de la communauté.

 

J’espère que cela aide,

 

JP

11/02/2019 @ 17:24
by Adam Bycroft

En examinant la ‘Justice traditionnelle’ et les méthodes ‘non formelles de résolution de conflit’ dans la pratique, on peut trouver un certain nombre d’exemples influents dans la région de l’Asie du Sud-Est/Pacifique.

 

Les pays du Pacifiques sont lourdement affectés par des différends fonciers. Ces différends sont l’un des principaux « facteurs de conflits », ce qui mène souvent à des cas graves de violences et de troubles civils. Les conflits liés à la propriété foncière sont devenus de plus en plus complexe à cause des migrations, des déplacements ou du développement économique.

 

Lorsque je vivais et travaillais au Timor-Leste, j’ai pu observer deux programmes qui visaient à construire et améliorer les processus existants de ‘médiation’ et de ‘résolutions de conflits’ au niveau du village, conformément au principe fondamental de la RSS, l’appropriation locale.

 

En particulier, un différend foncier ’modèle de médiation’ mis en place par l’Administration Intérimaire des Nations Unies au Timor-Leste, a été couronné de succès puisqu’il visait à renforcer (et non remplacé) les pratiques traditionnelles de résolution du village, qui représentent toujours la majorité des interactions de la justice accessible à la population générale du Timor-Leste.

 

Une autre raison probable qui pourrait expliquer le succès de ce modèle est la capacité de la médiation à se fondre dans le système de justice formel du fait de l’introduction de politiques et lois pertinentes étayées par une consultation adéquate de la communauté, de formations, et une surveillance des divers acteurs parmi la chaîne de la justice.

 

Deux caractéristiques principales de cette intervention ont été :

  1. Des accords provisoires de non-violence scellés par des rituels de tribus/de villages existants, et dont témoignent les représentants traditionnels, le gouvernement et l’église.
  2. La médiation est intégrée dans l’administration des biens fonciers, et non dans l’administration judiciaire (qui a accumulé beaucoup de travail en retard). Cela permet de recourir à des solutions convenues (non disponibles devant les tribunaux qui donnent généralement des résultats gagnant / perdant), notamment le "partage" ou le "transfert" de terres, ce qui offre des moyens supplémentaires de résolution de conflits et de prévention de la violence.

 

Même les affaires qui sont soumises à la médiation, qui ne permettent à aucun des partis de trouver un accord, peuvent être considérées comme des exemples de succès du fait du processus de médiation et d’accords initiaux pour engager le dialogue, empêcher la violence et encourager la motivation culturelle / traditionnelle (par conséquent influente) pour éviter des conflits.

 

Pour avoir un aperçu du programme, y compris quatre études de cas de ce programme en action, suivez ce lien: https://dfat.gov.au/about-us/publications/Documents/MLW_VolumeTwo_CaseStudy_9.pdf

 

En 2008-2009, un programme ultérieur GtZ (désormais GiZ) a renforcé davantage la justice traditionnelle en construisant plus de 70 centres de médiation dans tout le Timor-Leste, en formant des médiateurs (de mémoire, plus de 500 personnes avaient été formées) et en élaborant des cadres juridiques supplémentaires (The Mediation Bill) pour permettre à la médiation d’appuyer / compléter les processus de justice « officiels ». Difficile de juger le succès de cette initiative de suivi, car un changement de gouvernement et des problèmes de soutien local ont fortement affecté la mise en œuvre et la durabilité du programme.

 

Pour ceux qui sont passionnés par la justice traditionnelle et le rôle important qu’elle joue dans de nombreux pays au sein desquels la communauté internationale du développement travaille, je recommande vivement cette lecture: Promoting the Rule of Law in Post-Conflict States de Laura Grenfell.

 

Bien à vous,

 

Adam.

12/02/2019 @ 15:44
by Herve Auffret

Bonjour Eren,

 

La "justice traditionnelle" est au cœur de toute propriété nationale en matière de justice. Faisant partie de la communauté internationale, nous avons souvent tendance à imposer des modèles et des solutions issus de notre propre environnement judiciaire. Cependant, dans la plupart des sociétés, les systèmes judiciaires sont déjà en place et fonctionnent depuis plusieurs décennies/siècles, parfois de manière assez efficace. La question en jeu n’est donc pas tant une question de structure ou de modèle, mais plutôt une question de valeurs qui sous-tendent le système actuel.

 

Imposer un modèle d'une autre société peut parfois être très difficile. En République centrafricaine (RCA), la formation et le déploiement de juges dans le pays ont fait face dans certains endroits à une résistance acharnée des populations, souvent manipulées par des chefs traditionnels (chefs ethniques) chargés de la justice dans certaines régions. Dans le contexte d’une cartographie du système de justice, nous ne devrions donc pas considérer que rien n’est en place. Au contraire, nous devrions procéder à une identification en profondeur de ce qui est déjà en place pour résoudre tout problème tel que les voleurs de bétail ou les différends concernant la répartition des terres ou les zones de chasse. Ces structures traditionnelles pourraient ne pas toujours être très visibles pour un enquêteur externe. Il devient par conséquent essentiel d'obtenir le bon niveau de soutien fourni par les ethnologues compétents, par exemple, en aidant à dévoiler le tissu social et à comprendre la réalité de la justice traditionnelle en place.

 

Une fois que la compréhension est claire, le point de discussion se concentre sur la valeur qui sous-tend le système identifié. En RCA et dans de nombreux pays d'Afrique, la justice traditionnelle ne prend pas toujours en compte le respect des droits de l'homme. Dans une population souvent sous-scolarisée, les considérations en matière de genre ne sont pas importantes et les femmes sont généralement punies de manière disproportionnée. La sorcellerie est répandue de partout et doit être spécifiquement traitée.

 

Dans ce contexte précis, la patience est une attitude clé. Dans le domaine de la justice traditionnelle, étroitement lié à la réalité des tissus sociaux, modifier des comportements nécessite un engagement long, durable et parfois frustrant.

 

Bien à vous,

 

Hervé

15/02/2019 @ 13:11
by Eren Özalay-Sanli

Cher JP, merci beaucoup d’avoir attiré l’attention sur le dilemme et l’approche intégrée suivie par le mandat de l’UNMIL sur les leçons apprises. Quels pourraient être les désavantages potentiels de travailler avec des acteurs du secteur de la justice traditionnelle, selon votre expérience ?

 

Adam, merci pour l’étude de cas détaillée sur les différends fonciers au Timor-Leste. J’examinerai les leçons apprises et alimenterai notre réflexion.

 

Herve, merci beaucoup pour votre remarque sur la nécessité d’analyser en profondeur le contexte particulier et les systèmes de valeurs, et de souligner le besoin de patience selon votre expérience en RCA.

 

L'Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD) a récemment souligné d’autres études de cas dans le cadre de son processus de consultation que vous pourriez trouver utiles.

 

Qu'en est-il de la sécurité ; ce serait une bonne chose si les membres de la CdP pouvaient partager leurs bonnes pratiques / ressources en travaillant avec des fournisseurs de sécurité traditionnels / non-étatiques ?

25/02/2019 @ 17:16
by Guillaume Lacaille

Hi Eren,

The work that we have done in July 2018 on the Local Security Initiatives (LSI) in Burkina Faso as part of the EU SSF Facility, of which DCAF is a consortium partner, provide lessons on this theme, especially on non-state security providers. In Burkina Faso, designing a context-specific approach to LSI supervision has become a critical issue that is closely linked to the on-going national SSR process. It relates to the link between the State and the population, the rule of law, good governance and the control of the local dynamics of tensions.

Since 2016, LSI like the Koglweogo groups have flourished in regions of Burkina Faso not properly covered by Police and Gendarme forces. They initially gained some degree of legitimacy in the eyes of the local populations and it has become quickly impossible for the State either to disband them nor to ignore them. At the October 2017 Security Forum in Burkina Faso, the State recognised the effectiveness of LSI’s interventions in improving general security in certain regions despite instances of abuses of power and human rights violations. The literature on vigilante groups in sub-Saharan Africa helps to identify mid-term risks of such groups without supervision as:

  • The militarisation of organizations and the professionalisation of their members;
  • The politicization and communitarisation of the objectives pursued;
  • The connection with serious crime;  
  • The spread of regional security instability and violent extremism.

 

Therefore, at the time of our mission in Burkina Faso, the question was how to shape an acceptable situation in which State-institutions and LSI are not on a collision course while the population is better secured. The answer suggested a way to develop a framework providing a role and a clear set of missions for these groups that complement those of the Police and the Gendarmerie. This framework would established a set of red lines not to cross and a system of supervision by the national and local public authorities to mitigate the above risks. Such process needed to be consultative and to involve traditional and customary chiefs.

 

Examining the Burkinabè case presents us with the following lessons : Legal and institutional framework could be reviewed with a participatory approach. The distribution of operational responsibilities of LSI by geographical area should be implemented. This dynamic should be further elaborated within a national framework based on the model of proximity policing and the concept of human security but applied at the regional level. Good community safety practices should be identified and promoted.

 

And last but not least, there should be a link with the development approach. The Burkinabè context requires prioritising security among other national emergencies. The dynamic to be implemented is to take into account not only the security challenges expressed during the national forum but also to clarify the link with the root causes of "fragility" of Burkina Faso. This will provide national and international development actors with programmatic entry points to support LSI coaching. This perspective also offers areas of action for LSI, with their support role towards development.

 

As the national process of SSR in Burkina Faso is ongoing and violent extremism is quickly spreading out in new areas of the national territory, it is important to watch closely how these recommendations and lessons from previous examples are going to be implemented in practice in a situation where emergency responses to terrorism and longer term responses to fragility must be simultaneously provided.

Best, Guillaume.