Description générale
Plusieurs institutions exercent un rôle de direction et donnent les orientations pour le bon fonctionnement du secteur de la défense. Chacune assure ses fonctions comme suit :
1.1 Le chef de l’Etat. Mêmes s’il existe quelques variantes selon les systèmes politiques, le chef de l’Etat est en général le chef des armées, principe affirmant la primauté du pouvoir civil en matière de défense. A ce titre, il/elle nomme les plus hauts responsables militaires nationaux.
Dans les pays de régime semi présidentiel, le gouvernement peut aussi exercer certaines attributions en matière de défense. En coordination avec le président de la République il définit la politique de défense et en assure la conduite, disposant pour cela de l’administration et des forces armées.
Le chef de l’Etat définit les orientations et arrête les décisions en matière de défense au sein de différents conseils (conseil des ministres, conseil de sécurité/défense).
Le chef de l’Etat est responsable de la proclamation des états d’exception mis en place en cas de crises et définis précisément dans des textes idoines.
1.2 Le Conseil de la sécurité/défense. Il constitue la structure politique et militaire de la défense.
Cet organe rassemble les ministres concernés par les affaires de défense nationale (défense, affaires étrangères, intérieur, justice, budget/finance, Education) et les principaux responsables civils et militaires de domaines spécifiques liés à la défense (renseignement, protection d’installations sensibles). Son organisation, sa composition et ses attributions sont déterminées dans la Constitution ou dans tout autre texte juridique majeur.
Il permet au chef de l’Etat et/ou au Premier ministre de coordonner l’action des différents ministères en matière de défense.
1.3 Le parlement Il est chargé du contrôle du pouvoir exécutif pour les activités de défense.
Les décisions du gouvernement en matière de défense sont présentées et débattues, sauf cas exceptionnels, devant le Parlement.
Le parlement vote les lois qui déterminent les principes fondamentaux de l’organisation générale de la Défense nationale.
Le parlement fixe les règles concernant les sujétions imposées aux citoyens en matière de défense comme le service civil.
Le parlement est associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale. Il est impliqué dans le processus de décision pour le déploiement des forces armées dans le cadre d’interventions extérieures ou de missions sous l’égide d’une organisation internationale ainsi que pour la prolongation des mandats.
Le parlement autorise la ratification ou l’approbation des traités de paix ainsi que les traités et accords relatifs au règlement des conflits internationaux.
Le parlement, dans ses différentes composantes et spécialement, au travers des commissions dédiées au domaine de la défense, s’assure que le fonctionnement de celui-ci n’est pas influencé par d’autres considérations que l’application stricte de la loi.
1.4 Les ministères. Lorsque le concept de défense revêt dans un pays une dimension globale, chaque ministre est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de défense incombant à son ministère.
- Le ministère de la défense. Il a le rôle majeur en matière de défense.
Il est chargé de préparer et mettre en œuvre la politique dont il assume la responsabilité devant le Parlement.
Ceci comporte l’organisation des forces armées, le recrutement et la politique de gestion du personnel, la réalisation des armements et équipements, des infrastructures.
Le ministre de la défense est assisté par des «grands subordonnés» tels que le chef d’état-major des armées, le secrétariat général à la défense nationale, l’inspectorat des forces armées, ainsi que par les chefs d’états-majors/directeurs des différentes armées/forces/ services.
- Le ministère des Affaires étrangères. Il joue un rôle important dans le domaine de la défense nationale.
Sous l’autorité du chef de l’Etat, il met en place les accords bilatéraux et multilatéraux de défense. Il promeut la concertation internationale dans la résolution des différends entre pays riverains. Il est aussi impliqué lors de l’acquisition à l’étranger des équipements nécessaires à la défense.
1.5 Etat-major général. Le chef d’état-major général est chargé de la mise en condition des forces et assiste le chef de l’Etat/du gouvernement dans leur mise en œuvre.
En rapport avec la mise en condition, il coordonne les activités des chefs d’états-majors des forces, des différents corps et services, ainsi que du commandement/direction des écoles militaires.
Il dispose d’un état-major général pour remplir ses missions. Il assure le commandement des capacités et dirige le processus de la défense. Il comprend les structures d’état-major du niveau du chef d’état-major général jusqu’au niveau des forces inclus leur soutien direct.
Le commandement des forces est assuré à trois niveaux :
- Au niveau politique est prise la décision d’engager les forces armées.
- Au niveau stratégique, un état-major général relaie les directives politiques vers les commandements subordonnés dont les régions et commandants des forces qui eux sont responsables de la conduite opérationnelle dans leur théâtre d’opération. Il est aussi en charge du développement et du suivi d’une planification/vision stratégique nécessaire entre autre à la politique d’emploi et de recrutement des personnels, ainsi qu’au plan d’équipement/rééquipement des forces armées.
- Chaque force/armée est commandée par un chef d’état-major, assisté d’un état-major de force. Il est notamment responsable de la proposition du plan d’organisation et de développement de la force, de la mise en condition des unités, de l’élaboration de la doctrine d’emploi spécifique, de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget, ….
Selon les pays, des régions militaires regroupant des unités interarmées sont mises en œuvre. Les états-majors régionaux assurent le commandement opérationnel de toutes les unités engagées dans leur zone géographique de responsabilité. Ils déclinent en ordre clairs et détaillés les ordres de niveau supérieur.