Description générale
Un système d’évaluation de la performance du ministère de la défense est mis en place. Un organe de contrôle est rattaché au ministère de la défense. Cet organe (Inspectorat) a pour missions :
- de contrôler l’application des lois, des règlements, des directives et instructions relatifs au fonctionnement des forces armées,
- contrôler la gestion rationnelle des ressources humaines, financières et matérielles mises à la disposition des forces armées,
- le contrôle de l’adéquation et de la fiabilité du matériel et des équipements ;
- l’évaluation des performances et des capacités opérationnelles des unités.
Modalités :
- Un collège d’inspecteurs représentant les forces, services et corps est mis en place.
- Il s’attache à évaluer la transparence et la régularité de la gestion du budget et des hommes. Ce système de performance doit en particulier mettre en lumière toutes les problématiques de corruption afin de permettre aux autorités de prendre les mesures adéquates.
- Il doit également vérifier que les forces armées représentent de manière appropriée les différents groupes ethniques et religieux constitutif de la population.
- Il évalue et contrôle la participation des femmes aux différents niveaux de la hiérarchie, et s’assure de la création d’un environnement institutionnel facilitant cette participation.
- Le collège des inspecteurs vérifie la régularité des actions conduites par les armées, directions et services. Il contrôle la performance générale du ministère, en analysant les résultats obtenus au regard des objectifs fixés, le bon emploi des deniers publics et l’adéquation des moyens des armées et services à leurs missions.
- Il tient le ministre informé de l’état de son ministère, il évalue l’opportunité des décisions prises, la pertinence des solutions apportées aux problèmes rencontrés et lui soumet, le cas échéant, des propositions de réforme.
A chaque niveau de commandement, doivent être définies des structures de contrôle et d’inspection permettant aux commandants de recueillir des données brutes sur l’état des éléments subordonnés.
Modalités :
- L'inspecteur inspecte les formations interarmées relevant du chef d'état-major des armées, auquel il rend compte de ses missions. Il lui propose les mesures propres à améliorer leur organisation et leur fonctionnement.
- Au niveau des régions, une structure de coordination rassemblant les commandants d’unités est mise en place.
- Afin d’obtenir la confiance et le respect des citoyens, les exactions, le racket et autres formes d’atteinte à l’intégrité personnelle de la population locale sont à bannir. Pour favoriser cette conduite, des inspecteurs généraux doivent être mis en place et disposer de l’autorité nécessaire afin de dissuader les abus, mener des enquêtes sur les allégations d’abus et le cas échéant disposer du droit de châtier l’auteur des faits. Cela présuppose également une étroite collaboration des chefs avec les commissions parlementaires ainsi qu’avec les auditeurs et les autorités judiciaires.
- En fonction des pays, un contrôle judiciaire des institutions militaires sera soit externe (par exemple dans le cas de chambres spécialisées sur les affaires militaires dans un ministère civil) soit interne dans le cas d’une justice militaire.