Description générale
Le ministère de la Défense
Les attributions du ministère de la défense peuvent différer d’un État à un autre selon le régime politique en place.
Modalité :
- Quel que soit le choix effectué, le périmètre fonctionnel du ministère de la défense est clairement défini par la loi.
Le ministre de la défense est une autorité civile ou militaire entourée de grands adjoints civils et militaires. Il siège au conseil national de sécurité/défense.
Modalité :
- Le portefeuille de la défense est attribué en principe à un membre du gouvernement. Cette autorité peut être un ancien militaire ou une autre autorité politique désignée par le chef de l’Etat.
Le ministère de la défense a des responsabilités organiques de préparation des forces (organisation, gestion des ressources humaines, gestion des ressources financières, entrainement, équipement).
Modalités :
- Pour assurer ces attributions, le ministère de la défense est organisé autour d’une structure centrale (diplomatie de défense/réflexion stratégique, finance, juridique, ressources humaines) et des forces armées (préparation et activités opérationnelles). Dans de nombreux pays, on retrouve rattachés au ministère de la défense, des unités, services et organes tels que :
- Secrétariat général à la défense
- Une unité/un organe en charge des anciens combattants/vétérans
- Une inspection des forces armées
- La justice militaire
- Une unité/organe en charge de l’équipement/armement
- Les effectifs du ministère de la défense doivent répondre aux besoins de son administration, en nombre et qualité. Les différentes unités, organe ou services doivent communiquer entre eux de manière régulière et effective. Le ministère de la défense assure des fonctions organiques de réflexion stratégique, de conduite budgétaire et de préparation des forces. Il consulte ses grands adjoints et les principaux chefs militaires afin de prendre ses décisions en matière de défense nationale.
- Relations avec le Parlement: Le parlement intervient sur la politique de défense du pays et éventuellement sur la politique régionale de sécurité et de défense par le vote du budget, des lois de programmation militaire, de l’autorisation des interventions extérieures, de l’état de siège et de la déclaration de guerre, et du contrôle sur l’exécutif exercé par le biais des commissions parlementaires dans ses différentes composantes et spécialement dans les commissions dédiées au domaine de la défense. Il veille à ce que le cadre légal pour le bon fonctionnement des forces armées et les moyens dont elles disposent soient conformes aux règles et aux priorités nationales définies et soient en cohérence avec les menaces majeures portant sur la nation.
- Le Parlement peut organiser régulièrement des débats, auditions et séminaires consacrés à différents sujets, dont les opérations militaires, les crises internationales ayant des répercussions sur la sécurité et la défense, les cadres multilatéraux de sécurité, les questions du contrôle et de la non-prolifération des armements, la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, ainsi que les bonnes pratiques visant à l’optimisation de la sécurité et de la défense.
Le chef d’état-major général
La mise en condition des forces et la conduite des opérations est assurée par le chef d’état-major général en liaison directe avec le pouvoir exécutif et en particulier le chef de l’Etat. La formation relève aussi de sa responsabilité. Un état-major général, traduit en termes militaires les directives politiques reçues.
Modalités :
- Le chef d’état-major général utilise l’état-major des armées, pour transmettre ses directives aux grands subordonnés régionaux. Il s’assure également que les directives sont suivies d’effet et se fait rendre compte de leur réalisation.
- En général, le chef d’état-major général est assisté par des généraux adjoints en charge des opérations, du renseignement, de la planification, de l’administration et de la logistique. Ils veillent à assurer la coordination des activités de leur secteur avec celles des autres composantes de l’état-major
Les forces armées
La défense nationale s’appuie sur entre autres une organisation territoriale (régions) qui intègre, selon les pays, des dimensions terrestre, aérienne et maritime, réparties en un ensemble d’unités constituant un véritable maillage du territoire national. A la tête de chacune régions se trouve une autorité militaire en charge de la défense du territoire dans sa zone géographique de compétence.
Modalités :
- Une force, un corps ou un service est une structure constituée de moyens en personnel militaire, en matériel et infrastructures regroupés en différentes formations de combat et d’appui au combat opérant dans un milieu spécifique. Selon le milieu où elle opère, la force est terrestre, aérienne, navale ou combinée.
- En outre, selon l’organisation nationale, on rencontre des directions ou services telles que :
- Le service médical ou corps de santé militaire
- Le corps logistique
- La direction/le commandement des écoles militaires
- Le service de communication et d’information des forces armées
- Un service d’action sociale.
- Les unités de la force terrestre ont pour objet de s’opposer aux forces ennemies sur toute l’étendue du territoire national, qu’il s’agisse de belligérants extérieurs ou intérieurs.
- Les unités de la force aérienne ont pour mission de surveiller et de défendre l’espace aérien national, d’appuyer les opérations des autres forces, d’assurer le transport du personnel et du matériel au profit des forces armées et de conduire les opérations offensives aériennes.
- Les unités de la force navale ont pour mission de défendre les eaux territoriales notamment maritimes, fluviales et lacustres.
- La défense aérienne et maritime du territoire s’appuie sur des bases positionnées à des emplacements stratégiques ou dans les grands ports et aéroports.
- Les unités de gendarmerie assurent des missions de défense nationale, même si elles sont à titre principal chargées de missions de sécurité intérieure. Leur organisation territoriale, leur implantation sur tout le territoire national à proximité de la population, leur confère en particulier un rôle clé en matière de recueil de renseignement de nature militaire.
- Les gendarmeries assurent également des fonctions de police militaire lors des opérations des forces armées.
- D’autres forces militaires disposant d’attributions de sécurité intérieure existent dans certains pays en complément des forces armées et des gendarmeries, les gardes nationales, républicaines, nomades.
En termes qualitatifs et quantitatifs, les effectifs doivent être en adéquation avec les missions définies par le niveau politique.
Modalités :
- Les forces comprennent au minimum un état-major, une unité administrative et logistique et des régions/bases/groupements.
- Les effectifs et les ressources dévolues à la défense varient en fonction des différentes menaces, de la géographie nationale et selon les alliances passées.
- · Elles sont aussi conditionnées par la politique nationale en cas de crise ou de conflit extérieur (pays neutre, pays contribuant aux opérations de maintien de la paix, pays disposant d’un politique interventionniste spécifique). Ces différents éléments sont déterminants afin d’établir les capacités/compétences nationales requises.
En fonction de la politique des Etats, les forces armées peuvent être constituées de personnels professionnels ou s’appuyer sur un système de conscription.
- Cette option présente l’intérêt de favoriser la cohésion nationale, de promouvoir le mixage ethnique voire religieux. Elle offre aussi une possibilité de renforcer le lien armée/population.
- Des unités de réserve peuvent aussi être créées, pour renforcer les forces armées engagées dans un conflit. Des dispositions particulières prévoient l’organisation, l’entrainement, l’engagement de ces catégories de personnels.
Quelles que soient les stratégies militaires développées, différents niveaux de défense graduelle du territoire sont traditionnellement établis.
Modalités : en règle générale, on a :
- Un premier échelon constitué d’unités de couverture du territoire, positionnées à proximité des frontières. Elles sont chargées de l’observation, de la surveillance des zones périphériques. Il s’agit principalement d’unités terrestres (type unité d’infanterie motorisée), de capacités aériennes et navales situées sur zone. Ces unités doivent pouvoir engager une force belligérante dans leur zone de responsabilité avant tout renfort.
- Un deuxième échelon composé d’unités de réaction rapide. Il s’agit essentiellement d’unités d’infanterie (motorisées, forces spéciales) disposant d’appuis aériens, navals capables de renforcer un secteur engagé. Ces unités seront projetables par air ou par mer. Elles peuvent aussi être déployées à l’étranger dans le cadre d’opérations sous la direction d’une organisation international.
- Des unités de troisième échelon sont aussi disponibles. Il s’agit en général d’unités ayant la capacité de faire la décision militaire, disposant de moyens lourds, du type véhicules blindés, chars, obusiers, ….
Les armées peuvent dans certains contextes, assurer des services divers à la population nationale.
Modalités :
- En fonction de leur organisation et de leurs moyens, les forces armées peuvent entre autre participer à l’entretien du réseau routier, fournir un soutien médical aux populations isolées tel qu’un service de vaccinations, des ravitaillements divers.
- Elles peuvent aussi parfois s’adonner à des actions de formation de la population, à des activités de production. Dans ce dernier cas, les revenus qui en sont tirés sont identifiés clairement et reviennent dans le budget de l’Etat.