Mécanismes indépendants de traitement des plaintes

Il s’agit des autorités indépendantes (médiateurs, défenseurs des droits, ombudsman selon les pays) qui sont chargées d’examiner les plaintes du public à l'encontre d'organismes gouvernementaux, dont les forces de défense de sécurité, voire privés.

Leurs statuts et compétences sont variables :

• Certaines sont érigées en véritables institutions constitutionnelles et disposent d’une grande autonomie. Elles peuvent lancer des enquêtes, entendre des fonctionnaires. Elles présentent leurs conclusions et recommandations aux autorités concernées voire au Parlement.
• D’autres ont des attributions et une audience plus modeste, ne font rapport qu'au responsable de l'organisation faisant l'objet de leur enquête (ministères, sociétés d'Etat ou entreprises privées, universités, etc...).

La mission de ces instances consiste à promouvoir l'Etat de droit, la confiance auprès du public, ou au sein de l'organisation, en mettant en valeur les principes d'équité, d'intégrité et de bonne gouvernance.

• Elles exercent de bons offices en vue de recommandations pour la résolution non judiciaire de plaintes relatives au secteur de la sécurité.
• Elles assurent la protection et la promotion des droits humains/principes de l’Etat de droit en rapport avec le secteur de la sécurité.
• Elles assurent la protection du personnel des services de défense et de sécurité de toute ingérence politique et abus de pouvoir à son encontre.

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