Description générale
Plusieurs institutions exercent un rôle de direction et donnent les orientations pour le bon fonctionnement du secteur de la justice. Chacune assure ces fonctions comme suit :
1.1 Le chef de l’Etat, à l’aide le plus souvent d’un conseil de la magistrature ou conseil de justice, composé de personnalités qualifiées et de professionnels de la justice, est garant de l’indépendance et du bon fonctionnement de la Justice. Il :
- porte la responsabilité de la transposition dans le droit interne, des traités internationaux, des conventions régionales ou sous régionales, de la promotion et de la défense des droits fondamentaux.
- favorise la coopération régionale la plus efficiente et prend à cette fin les initiatives nécessaires.
- s’assure que les stratégies politiques internes définissent clairement le rôle et la place de l’institution judiciaire dans le pays, en parfaite cohérence avec les autres départements ministériels (sécurité, défense...).
- démontre sa volonté de doter le secteur de la justice de moyens humains et matériels adaptés aux enjeux, dans les arbitrages budgétaires, avec les ministres concernés (justice, finances, budget...)
1.2 Le Parlement, dans ses différentes composantes et spécialement dans les commissions dédiées au domaine de la justice, s’assure que le fonctionnement de celle-ci n’est pas influencé par d’autres considérations que l’application stricte de la loi. Il décide des allocations budgétaires suffisantes dans le cadre du budget de l’Etat.
1.3 Le/la ministre de la justice administre les structures judiciaires, les établissements pénitentiaires (peuvent relever d’un autre ministère dans certains pays) et les centres pour mineurs, en assurant une réelle coordination de nature à optimiser ressources humaines, équipements et moyens matériels. Il/elle conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement et veille à la cohérence de son application sur le territoire national.
1.4 Les chefs des juridictions, cours et tribunaux, les responsables des entités centrales et déconcentrées, exercent leurs responsabilités avec compétence, dynamisme et souci d’atteindre les objectifs fixés, en inscrivant leurs stratégies sur la durée, et en mobilisant les ressources humaines mises à leur disposition.