Policy and Research Papers
Etude sur l’aide légale en République démocratique du Congo
Cette étude a été réalisée par Avocats Sans Frontières (ASF) à la demande du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ). Au niveau d’ASF, elle s’inscrit dans la continuité de travaux similaires menés au Burundi et plus récemment en Tunisie. Son objectif premier est de contribuer à la réflexion et à l’action des acteurs étatiques et non étatiques sur les mécanismes d’aide légale en République démocratique du Congo (RDC).
Menée du 6 octobre au 6 décembre 2013, l’étude s’appuie sur des entretiens qualitatifs, individuels et collectifs, auprès de 145 professionnels (magistrats, avocats, défenseurs judiciaires et militaires, représentants associatifs, d’ONG et d’organisations internationales, responsables d’administrations publiques, et professionnels sociaux, etc.); une enquête qualitative auprès de 1571 justiciables; une étude documentaire et des observations d’audiences. Elle porte sur 6 provinces du pays (Kinshasa, Bas-Congo, Kasaï-Occidental, Province Orientale, Nord-Kivu et Sud-Kivu) toutes concernées par les entretiens; l’enquête quantitative cible les provinces de Kinshasa, du Bas-Congo et du Kasaï-Occidental, et réexploite des données collectées à l’Est (Nord et Sud-Kivu, Ituri en Province Orientale) dansle cadre de l’étude de base du projet Uhaki Safi (Programme d’Appui au Renforcement du Système Judiciaire à l’Est, PARJ-E), notamment 786 entretiens réalisés auprès de justiciables.
Le présent rapport est conçu avant tout comme un document ressource, un outil de travail et un support à la réflexion et au débat. Il s’efforce, dans une large mesure, de rendre compte d’expériences et de propositions des justiciables et des acteurs concernés.