Le bureau du DCAF à Tunis a lancé le 6 septembre une nouvelle version de la base de données juridique « La législation du secteur de la sécurité en Tunisie ».
Depuis sa première mise en ligne en novembre 2011, legislation-securite.tn est devenue une référence pour toute personne intéressée par l'actualité juridique du secteur de la sécurité en Tunisie.
La base de données offre un accès facilité à l'intégralité de la législation régissant le secteur de la sécurité adoptée depuis l'indépendance en 1956. Elle comprend plus de 2000 textes - lois, décrets, circulaires, projets et propositions de lois, textes juridiques consolidés et mis à jour - disponibles en arabe et en français.
Sa structure a été modifiée pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs et s'adapter aux différents types d'écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones ...). Les internautes peuvent facilement consulter les projets de lois approuvés par le Conseil des ministres ainsi que les propositions de lois relatives au secteur de la sécurité faites par les députés. Ils peuvent par ailleurs commenter et suivre le processus menant à leur adoption.
Pour accéder aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour, veuillez suivre le lien suivant: La législation du secteur de la sécurité en Tunisie.