Description générale
En raison de son impact sur les finances publiques, le ministère de la défense, en liaison avec le ministère du budget/des finances, établit un plan pluriannuel d’équipements des forces permettant de remplir les missions qui lui ont été attribuées. Ce plan peut le cas échéant s’appuyer sur une loi de programmation, si un tel document a été établi au plan national. L’organisation de capacités militaires constitue un travail de longue haleine, d’une part en raison des longs délais de développement et d’acquisition des systèmes d’armes, d’autre part, en raison des délais nécessaires pour mettre en œuvre toutes les lignes de développement pour en constituer une réelle capacité.
Modalités :
- Un cadre et un échéancier budgétaire sont établis dans cette perspective. Ils permettent de prévoir des moyens à court et à plus long terme pour réaliser les investissements nécessaires, en fonction des missions et tâches qui leur sont dévolues, aux impératifs fixés par le gouvernement, le cas échéant conformément aux engagements nationaux et internationaux qui ont été pris.
- Les domaines prioritaires pour le rééquipement des différentes forces sont définis dans des plans directeurs de la direction des armements/logistique et sont établis en coordination avec les différentes forces et les acteurs nationaux ayant un intérêt dans le processus de rééquipement (ministères, entreprises, chercheurs, …)
- La grande diversité du matériel dont des forces armées doivent disposer pousse à la nécessité de rechercher des accords de coopération internationaux, qui rendent plus efficients la disponibilité et la gestion des systèmes d'armes.
- Des synergies sont recherchées avec des pays partenaires pour l’achat en commun d’équipements afin d’une part d’en diminuer les coûts et d’autre part de renforcer l’interopérabilité. La défense s’oriente pour ses achats vers des matériels existants sur le marché.
- Les exportations /importations d’armements doivent respecter les règles très strictes de déontologie et de transparence établies, notamment celles prévues dans le cadre du Registre des armements conventionnels de l’ONU.
- Les équipements et matériels affectés à une unité sont placés sous la responsabilité du commandant de l’unité.
L’image des forces armées, la considération et la confiance que leur porte la population dépendent également de la qualité des équipements individuels et collectifs des personnels
Modalités :
- Les tenues et autres équipements techniques portés par les personnels sont identiques et dans un état de qualité permettant de maintenir leur image de professionnalisme et d’efficacité.
- Les unités sont équipées de manière identique avec des matériels collectifs répondant au besoin d’une armée moderne.
Les moyens de communication et d’échanges de renseignement constituent des éléments clés de l’efficacité des forces armées.
Modalités :
- Un plan pragmatique et performant d’équipements radios/informatique/moyens satellitaires élémentaires, fonctionnant en réseau est établi.
- Des procédures et des créneaux spécifiques d’échanges de données et d’information sont définis dans les unités notamment celles les plus isolées.
- La capacité cybernétique nationale est renforcée.
Des équipements adaptés sont mis en place pour les unités en charge de missions spéciales
Modalités :
- Pour les missions opérationnelles, les militaires disposent de véhicules de combat performants, les personnels de tenues adaptées, de casques spéciaux, d’armement spécifique : moyens radios, appareils de vision nocturne individuel, moyen de géo localisation (GPS), gilets pare éclats adaptés,
- Des investissements sont consentis dans la sécurité et l’inter-connectivité,
- L’armement individuel répond aux besoins des engagements opérationnels,
- Les moyens de communications sont adaptés aux théâtres d’opérations.
Une ligne budgétaire spécifique « petits investissements » en matériel permet de maintenir les systèmes d’armes existants.
Modalité :
- L’acquisition d’outils, de machines, de mobilier, d’appareils électroniques permettant de soutenir le fonctionnement quotidien est effective.
Les infrastructures de défense comprennent les camps, casernes, bases aériennes, bases navales, états-majors, les écoles militaires et centres d’instruction. Elles répondent à différents critères permettant un fonctionnement donnant satisfaction aux utilisateurs de la défense.
Modalités :
- La construction et l’entretien de nouvelles infrastructures sont définis dans un plan pluriannuel.
- Les différentes implantations assurent l’accueil des militaires dans des conditions décentes, leur protection si nécessaire, le stockage des armements individuels et collectifs, etc.
- Les moyens militaires sont mis en œuvre pour effectuer l’entretien annuel, voire participer à de nouvelles constructions.
- Les responsables en charge des moyens disposent des financements nécessaires pour assurer le fonctionnement minimal de leur unité: crédits pour électricité, carburant, petit matériel de bureau, réparations élémentaires.
- Les infrastructures sont toujours placées sous le commandement d’un officier responsable du maintien en condition de ces infrastructures devant l’autorité supérieure.