Socle de Référence pour la Justice

Le socle du secteur de la justice est structuré de la façon suivante. Pour chacun des cadres de la structure, le socle détaille certains principes et certaines modalités de mise en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du secteur de la justice.

A - Direction / Dirigeant

B - Cadre légal

C - Politiques publiques et stratégies

D - Missions et fonctions

• 1. Organisation / Structures

• 2. Fonctionnement / Systèmes
  • a. Principes généraux
  • b. Principes concernant le système de performance
  • c. Principes concernant la coordination interne et avec les autres services
  • d. Principes concernant les budgets
  • e. Principes concernant le contrôle interne
• 3. Ressources humaines
  • a. Principes concernant le recrutement
  • b. Principes concernant l’évaluation des personnels
  • c. Principes concernant la mobilité des personnels
  • d. Principes concernant la formation initiale
  • e. Principes concernant la formation continue
• 4. Moyens/Equipements/Infrastructures

• 5. Valeurs partagées

E - Représentation / Participation / Légitimité