Description générale
Aux côtés du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, pilier de la démocratie et de l’Etat de droit, a pour fonction sur l'ensemble du territoire national et pour toutes les populations sans discrimination :
- de trancher les litiges individuels ou collectifs,
- de garantir les libertés individuelles,
- d’assurer la paix et la cohésion sociales par la régulation des rapports entre les citoyens, entre les citoyens et l’Etat et entre les organes de l’Etat,
- de contribuer au maintien de l’ordre et de la sécurité.
Pour remplir ces missions, les structures et acteurs de la justice doivent :
- prendre en compte les attentes et les besoins des populations en matière de justice,
- faciliter l’accès à la justice sur tout le territoire spécialement pour les plus vulnérables, en veillant à permettre à chaque citoyen d’être utilement informé et d’exercer un choix éclairé,
- rendre des décisions compréhensibles, effectivement exécutées dans un délai raisonnable,
- agir en respectant une éthique et une déontologique irréprochables,
- rendre compte publiquement du bilan des activités de chacune des structures, et concevoir des outils permettant de mesurer la perception par les populations du fonctionnement de la justice.
Pour assurer ces missions et fonctions le secteur de la justice suit certains principes et certaines modalités qui sont regroupées dans les cinq piliers suivants :