Description générale
La défense développera des initiatives pour attirer et motiver de jeunes hommes et femmes à construire une première carrière au sein des armées. Au terme de cette expérience professionnelle, le militaire aura acquis des connaissances et une expérience qui associées à des mesures d’accompagnement lui permettront de trouver en dehors du monde militaire une autre orientation valorisante pour la suite de sa vie professionnelle.
Modalités :
- Les personnels qui quittent le service actif rapidement- contrats courts - devraient bénéficier des formations de reconversion dans la vie civile ou des pécules pour la recherche de nouveaux emplois dans le civil.
- Des postes passerelles peuvent être réservés pour certains militaires dans les autres administrations de l’Etat au titre de la reconversion.
Pour chaque catégorie de personnel des limites d’âges sont définies. Le départ de l’institution militaire peut conduire à la retraite ou à un autre emploi.
Modalités :
- Les règles en matière de mise à la retraite, notamment les limites d’âge sont fixées par des textes légaux ou règlementaires.
- Les âges de mise à la retraite sont variables selon les catégories de militaires, les corps ; ils sont en relation avec les types d’emplois occupés.
- Le montant des pensions militaires est clairement défini par des textes ministériels ou interministériels et garanti par le budget de l’Etat.
- Les pensions sont conditionnées par le nombre d’années de service au moment du départ et par le niveau de grade détenu. Elle doit être d’un montant suffisant afin de permettre de vivre décemment. Les départs à la retraite sont également coordonnés avec le ministère en charge du payement des retraites afin de préparer le militaire à la poursuite de sa nouvelle carrière.
- Le montant des pensions versées est harmonisé avec les autres administrations de l’Etat en fonction de règles établies à l’échelon gouvernemental.
Le principe de mobilité interne constitue un moyen d’éviter routine, risque de corruption, baisse de la performance ; il constitue un moyen de sanctionner. La mobilité peut faire suite à une promotion, à la réussite à un examen.
Modalités :
- Une mobilité trop rapide des personnels sera évitée pour toute fonction où un minimum de présence est requis pour optimiser les compétences des personnels qui l’occupent.
- La mobilité doit être explicitement prévue dans les textes relatifs aux statuts des personnels.
- Des règles doivent être fixées et mises en œuvre pour garantir un minimum de temps de présence, notamment dans les fonctions faisant suite à une formation technique de haute valeur ajoutée ou dans des commandements importants notamment opérationnels.
La mobilité interne vise à pourvoir des postes fonctionnels /budgétaires effectivement vacants.
Modalités :
- Un/des document(s) de gestion des personnels, actualisé(s) de façon régulière fixe(ent), unité par unité, tous les postes vacants ou susceptibles de l’être, disponibles à un moment donné.
- Des documents RH sont établis pour faire remonter les informations sur les vacances. Un système de suivi est mis en place pour la maitrise permanente des effectifs. Des durées minimales de présence dans une même unité avant toute mobilité sont définies. Toute exception à ces principes est justifiée dans l’intérêt du service.
- Afin d’éviter les problèmes de déficits ou de sureffectifs dans certaines régions/unités, une répartition plus équilibrée du personnel sera recherchée.
La mobilité est gérée dans des « cadres de gestion/ spécialités » au sein desquels les personnels peuvent évoluer, sans que soit exclus toute possibilité de changement de cadre de gestion.
Modalités :
- Une liste des spécialités, technicités, cadres de gestion généralistes est établie et connue des personnels.
- Certains postes vacants peuvent être réservés à des recrutements directs extérieurs (spécialités rares, postes n’exigeant pas une expérience militaire spécifique).
La mobilité intervient sur demande (convenance personnelle) ou d’office (intérêt du service).
Modalité :
- Les personnels ont accès à la mobilité pour des raisons sociales, personnelles ; la mobilité permet aussi de placer des personnels à haute compétence dans des postes sensibles ou de haut niveau de responsabilité.
Le respect des règles en matière de mobilité est contrôlé.
Modalité :
- Des recours hiérarchiques voire contentieux sont possibles en cas de litige ; ils sont contrôlés par des commissions paritaires ad hoc intégrant des représentants des personnels, s’il en existe (président des sous-officiers, des officiers…).